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Etre juriste d'assises en France

Mélynn Brémond Dugat

Created on March 2, 2026

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Transcript

Etre juriste d'assises en France

SOMMAIRE

  • Qu'est ce qu'une Cour d'assises
  • Ce qu'est être juré d'assises
  • Qui ne peut pas être juré d'assises
  • Comment se déroule un procès en Cour d'assises ?
  • Quels sont les procès récents qui ont été ou qui sont les plus médiatisés ?
  • Débat concernant la réforme de la Cour d'assise

Qu'est ce qu'une cour d'assise ?

TEXT + IMAGE

composition d'une cour d'assise

être juré d'assise

pour pouvoir ètre juré d'assises,ilfaut:
Modes de nomination:
Formation:
les jurés percoivent:
attitude à adopter pendant le procés
Qui ne peut pas être juré d'assisses ?

cas d'incapacité ou d'incompatibilité professionelle :

cas de dispense:

cas d'exclusion:

  • + 70 ans
  • si personne n'a plus de résidence dans le département de la Cour d'assise
  • difficultés qui empêchent la présence
  • agents publics révoqués de leurs fonctions
  • personnes majeurs protégés
  • personne auxquelles on été retiré certains droits civique, civils et de famille
  • membre du gouvernement
  • personne proche de l'accusé, de son avocat ou de l'un des magistrats présent a la Cour d'assise
  • personne ayant participé à la porcédure judiciaire
  • personne qui au cour des 5 dernieres années à déjà participé à une session d'assise au sein du même département
  • si la personne à été condamné pour crime ou délit

Comment se dérouleun procés en cour d'assises

Compositions:
Ouverture de l'audience:
constitution du jury:
instruction a l'audience:
débat:
délibération:
verdict:
suites possibles:
START

les procès médiatisés

Michel Fourniret
Dominique Pelicot
Nordahl Lelandais
Débat concernant la réforme de la cour d'assise

La France expérimente et généralise les cours criminelles départementales, sans jurées populaire pour certains crimes punis jusqu'à 20 ans

POUR

CONTRE

  • justice plus rapide
  • plus proffesionnelle
  • moins coûteux
  • moins démocratique
  • justice moins humaine
  • moins de légitimité ( car citoyens renforcaient légitimité )

Merci pour votre attention !

SOURCES :

Site du ministère de la justice

https://www.justice.gouv.fr/justice-france/acteurs-justice/juges-non-professionnels/jure-dassises

Site Service public du gouvernement français

https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F1540