Décryptage du CPS tous articles

DECRYPTAGE DU CPS TRAVAUX

Ce document a été conçu pour aider les acheteurs – et en particulier les nouveaux arrivants – à comprendre rapidement, clairement et de manière opérationnelle le contenu du Cahier des Prescriptions Spéciales (CPS) Travaux. Le CPS est une pièce contractuelle essentielle mais parfois dense et technique : ce guide en propose un déchiffrage pragmatique, basé sur les retours d’expérience du terrain.

POURQUOI CE GUIDE ?

OBJECTIF : Gagner du temps et sécuriser les dossiers

Ce guide a pour vocation de :

• faciliter la lecture du CPS,
• permettre une appropriation plus rapide des articles clés,
• éviter les incompréhensions à l’origine d’erreurs dans les DCE ou les marchés,
• renforcer la cohérence des pratiques au sein de la filière achat travaux,
• offrir des repères concrets pour mieux cadrer les échanges avec la MOA, la MOE, ou les entreprises.

COMMENT LIRE LES PAGES D'ARTICLE ?

Les articles faisant l'objet d'explication sont symbolisé par ce picto : Chaque article du CPS est présenté sous un format identique, organisé autour de deux blocs pédagogiques : Les pictos grisés ne présentent aucun contenu.

Bonnes pratiques et points de vigilance

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UN OUTIL EVOLUTIF

Le CPS Travaux évolue régulièrement, tout comme les pratiques internes.Ce guide est donc vivant : il pourra être enrichi au fil des retours utilisateurs, des évolutions réglementaires ou contractuelles, et des besoins exprimés par les équipes.

INDEX

PARTIE I : Particularités applicables au marché

Chapitre 1. Généralités

Chapitre 2. Obligations du Titulaire

Chapitre 3. Délais

Chapitre 4. Déroulement et application des accords cadres

Chapitre 5. Conditions d'éxécution

Chapitre 6. Prix et modalités de facturation

Chapitre 7. Responsabilité Sociétale et environnementale

Chapitre 8. Pénalités, retenues et indemnités

Chapitre 9. Obligations règlementaires et confidentialité

Chapitre 10. Fin de contrat et résiliation

INDEX

PARTIE II : Généralités applicables au marché

Chapitre 11. Généralités applicables au marché

Chapitre 12. Obligations générales

Chapitre 13. Conditions générales d'éxécution

Chapitre 14. Etablissement des prix et modalités de facturation

Chapitre 15. Démarche Responsabilité Sociétale et environnementale

Chapitre 16. Obligations règlementaires et confidentialité

Chapitre 17. Droit applicable, règlement amiable et juridiction compétente

Chapitre 18. Fin de contrat et résiliation

Chapitre 19. Dérogations CCCG Travaux

PARTIE I PARTICULARITES APPLICABLES AU MARCHE

Chapitre 1 GENERALITES

Article 1 Objet du marché

Article 2 Pièces contractuelles

Article 3 Désignation des intervenants

Article 1 Objet du marché

1.1 Nature et description des travaux

1.1.1 Description de la consistance des travaux

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1.1.2 Tâches essentielles et qualifications hors tâches essentielles

1.1.3 Allotissements

1.1.4 Périmètre de la tranche ferme

1.1.5 Tranches optionnelles

1.1.6 Prestations Supplémentaires Eventuelles (PSE)

1.1.7 Reconductions

1.2 Type de marché

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Article 2 Pièces contractuelles

2.1 Pièces contractuelles

2.1.1 Documents particuliers

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2.1.2 Documents généraux

2.1.3 L'offre du titulaire

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Article 3 Désignation des intervenants

3.1 Au titre de la maîtrise d'ouvrage

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3.2 Au titre de la maîtrise d'oeuvre

3.3 Au titre du Titulaire

3.4 Autre

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Chapitre 2 OBLIGATIONS DU TITULAIRE

Article 4 Obligations à la charge du Titulaire

Article 5 Obligations du Titulaire liées à l'utilisation de l'IA

Article 4 Obligations à la charge du Titulaire

4.1 Obligations liées au décret SECUFER en cas d'exposition aux risques de heurt et électrique

4.2 Echantillons

4.3 Plan d'Assurance Qualité

4.4 Dispositions applicables en matière de santé et sécurité

4.5 Documents à fournir

4.5.1 Documents à fournir avant le début d’exécution des travaux

4.5.2 Documents à fournir pendant l’exécution des travaux

4.5.3 Documents à fournir après exécution des travaux

Chapitre 3 DELAIS

Article 6 Délais d'éxécution du marché

Article 6 Délais d'éxécution des travaux

6.1 Délai d'éxécution de l'ensemble des travaux

6.2 Délais particuliers

6.3 Intempéries prévisibles

Chapitre 4 DEROULEMENT ET APPLICATION DES ACCORDS CADRES

Article 7 Régime des bons de commande

Article 8 Régime des marchés subséquents (marchés à double détente)

Chapitre 5 CONDITIONS D'EXECUTION

Article 9 Conditions particulières pour l'éxécution des travaux

Article 10 Moyens fournis par le maître de l'ouvrage

Article 9 Conditions particulières pour l'éxécution des travaux

9.1 Interventions dans les emprises ferroviaires

9.2 Autorisation administrative

9.3 Conditions particulières

Article 10 Travaux, fournitures ou services pris en charge par le Maître de l’ouvrage

10.1 Travaux, fournitures ou services pris en charge par le Maître de l’ouvrage

10.1.1 Travaux pris en charge par le Maître de l’ouvrage

10.1.2 Fournitures approvisionnées par le Maître de l’ouvrage

10.1.3 Services pris en charge par le Maître de l’ouvrage

10.2 Moyens ferroviaires fournis par le Maître de l’ouvrage, acheminements du matériel de chantier du Titulaire

10.2.1 Moyens ferroviaires fournis par le Maître de l’ouvrage à titre gratuit

10.2.2 Moyens ferroviaires maximum fournis par le maître de l’ouvrage

10.2.3 Moyens spéciaux (de manutention ou de ponts provisoires)

Article 10 Travaux, fournitures ou services pris en charge par le Maître de l’ouvrage

10.3 Emplacements, locaux et installations dépendant du domaine ferroviaire mis à disposition du Titulaire

10.3.1 Généralités

10.3.2 Emplacements

10.3.3 Locaux et installations

10.3.4 Accès

10.3.5 Lieux d’extraction et lieux d’emprunts

10.3.6 Lieux de dépôt de matériaux

Article 10 Travaux, fournitures ou services pris en charge par le Maître de l’ouvrage

10.4 Mise à disposition de réseaux : eau, électricité, télécommunications et autres

10.4.1 Généralités

10.4.2 Electricité

10.4.3 Télécommunications et autres

10.5 Présentation des réclamations : points d’arrêt à 25%, 50% et 75%

Chapitre 6 PRIX ET MODALITES DE FACTURATION

Article 11 Prix

Article 12 Paiement des travaux

Article 11 Prix

11.1 Etablissement des prix

11.1.1 Forme des prix

11.2 Caractère des prix

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Article 12 Paiement des travaux

12.1 Avances

12.2 Acomptes sur approvisionnement sur le chantier

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Chapitre 7 RESPONSABILITE SOCIETALE ET ENVIRONNEMENTALE

Article 13 Insertion par l'activité économique

Article 14 Evaluation de la performance RSE

Article 13 Insertion par l'activité économique

13.1 Détermination des heures d’insertion

13.2 Réalisation des heures d’insertion

13.2.1 Modalités de suivi

13.3 Suivi de la clause d’insertion par l’activité économique

13.4 Bilan qualitatif

13.5 Difficulté d'exécution de la clause d'insertion par le Titulaire

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Chapitre 8 PENALITES, RETENUES ET INDEMNITES

Article 15 Pénalités

Article 16 Retenues

Article 17 Indemnités

Article 15 Pénalités

15.1 Pénalités pour retard du délai global

15.2 Pénalités pour retard du délai particulier

15.3 Pénalités pour retard de restitution de voies et caténaires – Observations Générales

15.3.1 Pénalités pour retard de restitution de voies et caténaires

15.3.2 Pénalités pour retard de restitution de voies et caténaires - RestiTime

15.4 Pénalités pour travaux avec limitation temporaire de vitesse

15.5 Pénalités en cas de soudure aluminothermique des rails non conforme

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15.6 Pénalités relatives à la clause d’insertion par l’activité économique en cas de non-respect de l'obligation d'insertion par l'activité économique

15.7 Pénalités pour retard dans la remise du Programme d’exécution

Article 15 Pénalités

15.8 Pénalité pour retard dans la remise de documents divers

15.9 Pénalités pour absences aux réunions

15.10 Pénalités pour manquement à la sécurité

15.11 Pénalités en cas de non-respect des obligations en matière environnementale

15.12 Pénalités pour non-respect des clauses d’acceptation des sous-traitants (sous-traitant non déclaré ou refusé)

15.13 Pénalités pour non-respect des obligations de l’article « travail détaché »

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15.14 Pénalités en cas de non fourniture du tableau de suivi de la sous-traitance

Chapitre 9 OBLIGATIONS REGLEMENTAIRES ET CONFIDENTIALITE

Article 18 Respect du plan de gestion des informations confidentielles (PGIC)

Article 19 Protection des données personnelles (RGPD)

Article 18 Respect du Plan de Gestion des Informations Confidentielles (PGIC)

Author's Name

Chapitre 10 FIN DE CONTRAT ET RESILIATION

Article 20 Fiche évaluation

Article 21 Garanties

Article 20 Fiche d’évaluation

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Article 21 Garanties

21.1 Garanties Contractuelles

21.1.1 Garantie de parfait achèvement

21.1.2 Garanties particulières

21.2 Garanties financières

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PARTIE II GENERALITES APPLICABLES AU MARCHE

Chapitre 11 GENERALITES APPLICABLES AU MARCHE

Article 22 Généralités applicables à l'objet du marché

Article 23 Durée du marché

Article 24 Conformité des pièces contractuelles, formes des notifications et signature électronique

Article 24 Conformité des Pièces contractuelles, formes des notifications et signature électronique

24.1 Conformité des pièces contractuelles

24.1.1 Législation et normes applicables

24.1.2 Stipulations réputées non écrites

24.1.3 Absence de renonciation

24.2 Forme des notifications

24.3 Signature électronique des documents

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Chapitre 12 OBLIGATIONS FISCALES

Article 25 Obligations de conseils

Article 26 Application des standards de la sécurité

Article 27 Droit d'audit

Article 28 Fourniture des documents

Chapitre 12 OBLIGATIONS FISCALES

Article 29 Déclaration et suivi de la sous-traitance

Article 30 Entreprises assurant des prestations de sécurité

Article 31 Obligations sociales et fiscales - Travail détaché - Lutte contre le travail illégal

Article 32 Non sollicitation du personnel

Article 29 Déclaration et Suivi de la sous-traitance

Généralités

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Article 31 Obligations fiscales et sociales – travail détaché – Lutte contre le travail illégal

31.1 Obligations fiscales et sociales

31.2 Travail détaché

31.3 Prêt de main d’œuvre

31.4 Lutte contre le travail illégal

31.5 Taux de Fréquence

Author's Name

Article 32 Non sollicitation du personnel

Généralités

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Chapitre 13 CONDITIONS GENERALES D'EXECUTION

Article 33 Interventions dans les emprises ferroviaires

Article 34 Laïcité - neutralité

Article 33 Interventions dans les emprises ferroviaires

33.1 Règle des 9/10ème

33.2 Circulations sur les voies publiques de véhicules de transport routier ou d’engins de chantier

33.3 Tenues Haute Visibilité (THV)

33.4 Respect des gabarits

33.5 Remise en état des sols après travaux ou passage d’engins mécaniques

33.6 Evacuation et traçabilité des déchets et terres excavées

33.7 Circulation dans les emprises ferroviaires

Chapitre 14 ETABLISSEMENT DES PRIX ET MODALITES DE FACTURATION

Article 35 Etablissement des prix

Article 36 Paiement des travaux

Article 37 Cession et nantissement de créances - Affacturage

Chapitre 15 DEMARCHE RESPONSABILITE SOCIETALE ET ENVIRONNEMENTALE

Article 38 Insertion par l'activité économique

Article 39 Plan d'assurance environnement

Article 40 Secteur protégé et adapté - Agréments et équivalents emploi

Chapitre 15 DEMARCHE RESPONSABILITE SOCIETALE ET ENVIRONNEMENTALE

Article 41 Responsabilité sociétale des entreprises - devoir de vigilance

Article 42 Modalités et suivi de l'évaluation de la performance RSE

Chapitre 16 OBLIGATIONS REGLEMENTAIRES ET CONFIDENTIALITE

Article 43 Propriété intellectuelle

Article 44 Protection des données personnelles

Chapitre 17 DROIT APPLICABLE, reglement amiable et juridiction competente

Article 45 Droit applicable et juridiction compétente

Article 46 Règlement amiable

Chapitre 18 FIN DE CONTRAT ET RESILIATION

Article 47 Cas de résiliation en relation avec la(es) qualification(s)

Chapitre 19 DEROGATION AU CCCG TRAVAUX

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10.2.3 Moyens spéciaux (de manutention ou de ponts provisoires)

La fourniture de moyens spéciaux (de type « tablier auxiliaire » ou « hydrocampes » notamment pour les travaux d’ouvrages d’art) obéit aux mêmes dispositions que les moyens ferroviaires.

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Bonnes pratiques

Points de vigilance

12.1 Avances

Cet article précise si le marché prévoit le versement d’une avance, c’est‑à‑dire un paiement effectué avant le début effectif de l’exécution des prestations. le recours aux avances est exceptionnel dans les marchés de travaux.La règle de fonctionnement reste un paiement au fil de l’exécution, et non un financement préalable de l’entreprise. Des avances peuvent rarement être prévues dans des cas très spécifiques, notamment lorsque l’entreprise doit engager des investissements lourds en amont (fabrication particulière, équipement complexe, matériel spécifique).

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9.1 Interventions dans les emprises ferroviaires

Le CPS précise les conditions particulières d’intervention dans les emprises ferroviaires pour la réalisation des travaux et donne une description précise de la nature des travaux et de leur mode d’exécution (travaux de nuit, indications des interceptions de voies et des consignations de caténaires qui sont accordées …) en se référant, le cas échéant, à des dessins ou à des documents graphiques, pour permettre à l’entrepreneur de formuler son offre en toute connaissance de cause.La clarté des informations données est primordiale car elle est liée aux offres financières des entreprises. L’exécution des travaux peut entraîner :- une interruption des circulations, il y a lieu d’indiquer les voies concernées, la période (jours et heures) et la durée- une consignation des caténaires, il y a lieu d’indiquer les voies concernées, la période (jours et heures) et la durée- une limitation temporaire de vitesse (LTV), il faut indiquer le taux et la longueur de la LTV et les PK extrêmes.

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10.2.1 Moyens ferroviaires fournis par le Maître de l’ouvrage à titre gratuit

Prise en compte des moyens ferroviaires mis à disposition à titre gratuit :− préalablement à la consultation : ils sont définis dans le CPS pour que l’entreprise puisse établir son offre en tenant compte de cet élément. − au moment de la mise au point du marché : ces moyens peuvent être adaptés et deviennent alors contractuels.− les moyens mis à la disposition de l’entreprise sont décomptés des moyens contractualisés et tout moyen en sus de ceux prévus contractuellement, doivent être facturés à l’entreprise.Les conditions d’utilisation des trains de travaux et les modalités d’obtention de ces moyens sont précisées dans les CPSMarchés passés au nom et pour le compte d’un autre maître de l’ouvrage que SNCF R.S’assurer que le financement intègre ce type de prestation ; dans le cas contraire, il y a lieu d’indiquer que les moyens ferroviaires ne sont pas fournis gratuitement.Lorsque de moyens ferroviaires sont mis à disposition à titre gratuit, il est néanmoins nécessaire de les intégrer au niveau de l’estimation du chantier.

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29. Déclaration et Suivi de la sous-traitance

La sous‑traitance est autorisée, mais :

• elle est strictement encadrée,
• elle ne transfère ni la responsabilité, ni les obligations contractuelles du titulaire,
• elle est placée sous le contrôle de SNCF Réseau.

Le titulaire demeure seul responsable de la bonne exécution du marché vis‑à‑vis de SNCF Réseau, y compris pour les prestations réalisées par ses sous‑traitants.

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10.3.2 Emplacements

Emplacement lié à l’exécution des travauxSi l’entreprise doit réaliser, du fait d’exigences techniques particulières, des opérations à l’extérieur de la zone de chantier, SNCF R peut lui mettre à disposition un emplacement pour leur réalisation. Il s’agit d’un emplacement se trouvant à l’extérieur de la zone de chantier, à une distance plus ou moins proche, qui répond spécifiquement à un besoin lié à la réalisation des travaux. La mise à disposition d’un emplacement est facultative. Elle est liée aux disponibilités de SNCF R. Un état des lieux contradictoire est réalisé lors de la prise de possession et lors de la restitution des emplacements, locaux et installations dépendant du domaine ferroviaire.

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4.5 Documents à fournir

Conformément au règlement externe de consultation (REC) et au CCCG Travaux, l’entrepreneur doit réaliser un ensemble de documents qu’il doit remettre au maître de l'ouvrage. Cet article précise les conditions de fourniture de ces documents, notamment le mode de présentation, le destinataire, le nombre d’exemplaires, le support, le circuit d’approbation… Dans le cas où des documents sont à transmettre à des personnes autres que le maître d'oeuvre, il y a lieu d’indiquer clairement leur identification et leur adresse précises.

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1.1.6 Prestations Supplémentaires Eventuelles (PSE)

Les Prestations Supplémentaires Éventuelles (PSE) sont des prestations distinctes de la prestation de base, qui peuvent être :- soit de retenes lors de l’attribution du marché,- soit de ne pas retenues.Elles permettent de disposer, dès la mise en concurrence, de solutions techniquement et financièrement connues, sans modifier ultérieurement le périmètre du marché. Les PSE font l’objet :- d’une description précise,- d’une offre chiffrée spécifique par les candidats.

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12. Paiement des travaux

Il y a lieu d’indiquer si les travaux :

• sont payés en une seule fois,
• font l’objet de paiement d’acomptes mensuels sur la base de projets de décomptes mensuels établis par l’entrepreneur,

• font l’objet d’une modalité particulière

Lorsque le marché est attribué à des entrepreneurs groupés, il convient de préciser si le paiement sera sur compte unique ou sur des comptes séparés.

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20. Fiche d'évaluation

Cet article prévoit la réalisation d’une ou de plusieurs évaluations des prestations du Titulaire au moyen de la fiche EDMA (Évaluation Dynamique Multi‑Axiale). Cette évaluation vise à apprécier de manière structurée :

• la qualité d’exécution du marché,
• le comportement contractuel des entreprises,
• le respect des exigences attendues par SNCF Réseau dans le cadre du marché.

L’EDMA constitue un outil de retour d’expérience, distinct des mécanismes financiers (pénalités, indemnités, retenues). L'évaluation est effectuée par la MOE. Pour un meme marché, plusieurs fiches EDMA peuvent être établies. Les marchés sont EDMAtisables dès le 1e euro.

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1.1.1 Description de la consistance des travaux

L’article se limite à une désignation succincte des travaux, avec renvoi aux documents technique : Notice descriptive, devis descriptif, CCTP, …

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Bonnes pratiques

Points de vigilance

3.1 Au titre de la maîtrise d'ouvrage

Détermination du délai d’exécutionPour l’exécution des travaux, le CPS indique :• soit un délai d’exécution qui démarre, le plus souvent, à la date fixée par ordre de service• soit une date d’achèvement. Dans ce cas, une date limite de commencement des travaux doit être indiquée dans le marché.Tranches conditionnelles ou optionnellesEn cas de tranches conditionnelles ou optionnelles, l’article doit indiquer le délai d’affermissement ou le délai de levée d’option pour chacune d’elles. Les tranches font l’objet d’un délai d’exécution distinct inclus dans le délai global.

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12.2 Acomptes sur approvisionnement sur le chantier

L’article peut couvrir des situations particulières, telles que :

• des acomptes liés à la fabrication de fournitures spécifiques,
• des paiements échelonnés avant livraison sur site, lorsque les équipements sont en cours de fabrication ou stockés chez le fournisseur.

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Bonnes pratiques

Points de vigilance

3.1 Au titre de la maîtrise d'oeuvre

Le maître d'œuvre est la personne morale chargée par le maître de l'ouvrage d’apporter une réponse architecturale, technique et économique au programme du maître de l’ouvrage. Dans la phase de réalisation des travaux, le maître d’œuvre est notamment chargé de diriger et contrôler l’exécution des travaux, de proposer leur réception et leur paiement.

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Points de vigilance

24.1.3 Absence de renonciation

Exemple: Si le contrat prévoit des pénalités en cas de retard et SNCF Réseau ne les applique pas pour un premier retard, ça ne signifie pas qu'il ne pourra pas les appliquer pour un retard futur.

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10.4 Mise à disposition de réseaux : eau, électricité, télécommunications et autres

En principe, le maître de l'ouvrage ne met aucun réseau à la disposition de l’entrepreneur.Toutefois, il est possible que le maître de l'ouvrage mette à disposition l’accès aux services de réseaux. Les installations, qui en découlent, restent à la charge de l’entreprise. Les frais relatifs aux équipements supplémentaires, aux démarches administratives et à la consommation sont supportés par l’entrepreneur. Le maître d'oeuvre facture à l’entrepreneur sa consommation majorée des frais généraux fixés à 15%. La facture est indépendante du décompte et indique l’entité émettrice. Le maître de l'ouvrage se réserve le droit de supprimer la fourniture du service en cas d’utilisation excessive ou en cas de force majeure.

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10.2 Moyens ferroviaires fournis par le Maître de l’ouvrage, acheminements du matériel de chantier du Titulaire

Acheminements du matériel de chantier de l’entrepreneur : acheminement pour le compte de l’entreprise en dehors et dans les zones du chantier des matériels à roues ferroviaires de l’entreprise (locomotives, wagons, enginslourds…) nécessaires à la réalisation des travaux.Acheminement en dehors de la zone de chantier. Ce sont les acheminements :− pour amener des matériels au premier chantier du marché (lieux de regroupement précisés par SNCF R) ;− pour les acheminer pendant les grandes interruptions temporelles du planning (grands temps morts entre deux chantiers du marché) et les ramener à pied d’œuvre ;− pour en amener spécialement sur certains chantiers et les renvoyer ensuite ;− pour passer d’un chantier du marché au suivant (chantiers successifs contigus dans le temps), sauf si le maître de l’ouvrage impose aux entreprises un mode de déménagement précis (rames constituées, ..).En principe l’acheminement de ce type de matériel fait l’objet d’une facturation « hors marché » selon un devis établi par la SNCF RLa MOA peut convenir de prendre à sa charge les frais induits lorsqu’il a mesuré l’ampleur de ces acheminements et s’est accordé avec le Titulaire sur un détail précis des matériels concernés.La zone de chantier est comprise entre la gare d’approvisionnement et de répartition des trains de travaux et le chantier lui-même.

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1.1.4 Périmètre de la tranche ferme

Des impératifs ou des aléas techniques ou financiers peuvent conduire à fractionner une opération. Dans ce cas, il peut être intéressant de conclure un marché portant sur la totalité de l’opération, mais comportant des tranches. Tranche Ferme = Tranche dont l'exécution n'est subordonnée à aucune condition A l’inverse des lots, l’ensemble des tranches est attribué au même entrepreneur. Les offres s'étudient, se notent et se classent en intégrant les tranches.

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21.2 Garanties financières

Retenue de garantie Somme d’argent conservée par SNCF Réseau sur les paiements dus au titulaire.

• Vise à sécuriser SNCF Réseau en cas de désordre, non‑conformité ou reprise de travaux après réception.
• Est prélevée progressivement sur les factures (selon le pourcentage prévu au CPS).
• Est restituée au titulaire après la période de garantie, si les obligations ont été respectées.

Garantie à première demande (GAPD)Alternative à la RG, au bénéfice de SNCF Réseau.Le titulaire ne subit pas de retenue sur ses paiements : Une banque (ou organisme agréé) s’engage à payer SNCF Réseau, à 1e demande, sans discussion préalable en cas de manquement du titulaire.La GAPD doit respecter les exigences du CPS (montant, forme, dématérialisation).

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21. Garanties

Les garanties ont pour finalité :

• d’assurer la conformité et la qualité des ouvrages livrés,
• d’encadrer les obligations du Titulaire après la réception des travaux,
• le cas échéant, de sécuriser financièrement l’exécution du marché.

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13.4 Bilan qualitatif

Cet article prévoit la réalisation d’un bilan qualitatif, généralement transmis annuellement. Cette disposition concerne principalement les marchés longs (2 ans ou plus), ou les accords‑cadres.Elle est peu adaptée aux marchés de courte durée.

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18. Respect du Plan de Gestion des Informations Confidentielles (PGIC)

Le PGIC encadre les modalités de traitement, de protection et de diffusion des informations confidentielles auxquelles le titulaire peut avoir accès dans le cadre de l’exécution du marché.Il vise à garantir que ces informations :

• sont utilisées exclusivement pour les besoins du marché,
• ne sont pas diffusées à des tiers non autorisés,
• font l’objet de mesures adaptées de protection.

Cet article est renseigné en concertation avec la MOA. Si un PGIC est nécessaire, l’Appendice B en annexe du CPS est complété par le titulaire afin de recenser les salariés amenés à recevoir des informations confidentielles dans le cadre du marché.

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31. Obligations sociales et fiscales

Les obligations sociales et fiscales constituent une exigence de conformité permanente pour les titulaires de marchés SNCF Réseau.Le titulaire doit être :

• à jour de ses obligations sociales (URSSAF, cotisations, travail des salariés),
• à jour de ses obligations fiscales (impôts, taxes),
• en capacité d’en justifier à tout moment, y compris en cours d’exécution du marché.

Le contrôles des obligations sociales et fiscales n’est pas seulement une vérification à l’attribution, mais tout au long du marché.Le CPS prévoit un contrôle par l'acheteur tous les 6 mois.

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2.1.1 Documents particuliers

Environnement

• Marché exécuté en assurance environnement : SNCF R fournit dans le DCE une Notice Respect Environnemental (NRE) => le soumissionnaire produit dans son offre un Schéma d'Organisation du Plan d'Assurance Environnement (SOPAE) et s'il est attributaire il finalise son SOPAE pour en faire un Plan d'Assurance Environnement (PAE) qui après validation de la MOA devient un document contractuel

• Marché exécuté sans assurance environnement : la charte chantier vert est jointe au DCE et devient une pièce contractuelle

Qualité : Marché exécuté en assurance qualité : SNCF R indique dans le DCE que le marché sera exécuté en assurance qualité. => Le soumissionnaire est renvoyé vers un référentiel qualité propre aux travaux exécutés, ce référentiel indique en fonction du niveau de qualité attendu les points d'attention que le soumisisonnaire doit intégrer à son offre. Le soumissionnaire produit dans son offre un Schéma d'Organisation du Plan d'Assurance Qualité (SOPAQ). s'il est attributaire, il finalise son SOPAQ pour en faire un Plan d'Assurance Qualité (PAQ) qui, après validation de la MOA, devient un document contractuel.

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13.2 Réalisation des heures d’insertion

La périodicité du bilan doit être définie : pour les contrats longs, un bilan annuel est généralement requis en janvier, tandis que pour les marchés courts, un reporting mensuel peut être demandé via la plateforme ABC Clause. Cet article précise les modalités de mise en œuvre concrète de l’obligation d’insertion par le titulaire.Le recours à des facilitateurs externes est désormais rare, voire inexistant, sur de nombreux territoires. Le titulaire doit alors désigner son propre interlocuteur insertion et assurer lui-même le reporting attendu.

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29. Déclaration et Suivi de la sous-traitance

Cette clause interdit aux parties de :

• recruter,
• faire travailler,
• ou solliciter directement,

les collaborateurs de l’autre partie pendant la durée du marché. Cette obligation est réciproque : elle s’applique au titulaire vis‑à‑vis de SNCF Réseau, et à SNCF Réseau vis‑à‑vis du titulaire. Le fait qu’un salarié soit volontaire ne suffit pas à neutraliser le risque.L’objectif est de protéger les organisations contre le débauchage opportuniste lié à l’exécution du marché.

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Article 6

Cet article concerne le délai d'exécution global (études + travaux) et les éventuels délais distincts du délai d’exécution de l’ensemble des travaux (tranches, lots...)

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4.5.1 Documents à fournir avant le début d’exécution des travaux

La composition du programme d’exécution est fixée à cet article ou par la notice descriptive. Le programme d’exécution doit comporter, en annexe, un dossier technique précisant les matériels et les méthodes utilisés et le phasage d’exécution des travaux. Le programme doit comporter une marge intégrant les aléas et les intempéries normalement prévisibles.S’il n’y a pas de programme d’exécution, il y a dérogation à l’article 39-2 du CCCG Travaux.Il y a lieu également dans cet article, de définir les différents délais de production des documents tels que, par exemple : la notice d’organisation générale, le plan assurance qualité, le plan assurance environnement, le plan particulier de sécurité et de protection de la santé …

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15. Pénalités

Cet article définit les pénalités applicables en cas de manquement du titulaire à certaines obligations contractuelles. Il constitue un outil de sécurisation de l’exécution du marché, visant à traiter les situations de non‑respect des engagements, après analyse des faits et des justificatifs transmis par le titulaire. Toutes les pénalités prévues à cet article ne sont pas automatiquement appliquées : leur mise en œuvre suppose une appréciation de la situation constatée, en concertation avec la MOA et la MOE.

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24.3 Signature électronique des documents

Sont concernés les documents contractuels nécessitant une signature, notamment :

• le contrat
• certains ordres de service,
• les avenants,
• et documents formalisant des décisions contractuelles.

Une signature électronique conforme a la même valeur juridique qu’une signature manuscrite.

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31.1.2 Garanties particulières

Certaines catégories de travaux peuvent faire l’objet de garanties particulières. Ces garanties :

• peuvent s’appliquer au‑delà de la garantie de parfait achèvement,
• sont spécifiques à certaines prestations (ex. : voie, soudure, étanchéité, etc.),
• sont définies :

1. soit directement dans l’article 21,
2. soit par renvoi aux référentiels techniques applicables (livrets SNCF, instructions techniques).

Seules les garanties expressément prévues dans le CPS sont applicables.

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1.1.3 Allotissement

Un lot est une partie des travaux à exécuter dans le cadre d’un projet. Le critère du fractionnement en lots peut correspondre à :– une spécialité technique,– la nécessité d’une répartition géographique,– une capacité de production,– ...S’il y a plus de deux entreprises attributaires, la coordination des travaux est nécessaire pour harmoniser dans le temps et l’espace les actions des différentes entreprises (CSPS)

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33.1 Règle des 9/10ème

La règle des 9/10ème concerne la capacité du titulaire à réclamer lorsque toutes les interceptions prévues n’ont pas été effectivement accordées. Si le titulaire a bénéficié d’au moins 9/10 des interceptions prévues, il ne peut pas réclamer au titre des interceptions manquantes.

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13.3 Suivi de la clause d’insertion par l’activité économique

Dans la pratique :

• le suivi est largement automatisé via la plateforme,
• l’acheteur n’intervient que marginalement en dehors des alertes ou difficultés signalées.

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11.1.1 Forme des prix

Cet article précise le mode de rémunération : à l’unité de mesure ou au forfait. Un marché peut cumuler plusieurs modes de rémunération à condition de bien distinguer les travaux relevant de l’application au forfait et ceux relevant de l’application à l’unité de mesure.Les travaux supplémentaires sans prix nouveaux doivent être payés avec les outils de règlement prévus au marché tant que c’est possible.Lorsque les travaux ne peuvent pas être réglés au moyen des prix du marché, ce sont les stipulations de l’article 14 du CCCG Travaux qui s’appliquent

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1.1.5 Tranches optionnelles

Tranche conditionnelle = Tranche dont l’exécution est subordonnée à la réalisation d’une condition externe au Maître de l’ouvrage Tranche optionnelle = Tranche dont l’exécution est subordonnée à une décision interne et maitrisée par le Maitre de l'ouvrage Le DCE indique précisément les conditions et les dates limites de réalisation de ces tranches

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31.5 Taux de fréquence

Le taux de fréquence des accidents est un indicateur clé de suivi de la performance sécurité des entreprises titulaires. Il permet à SNCF Réseau :

• d’apprécier le niveau de maturité sécurité d’un titulaire,
• d’identifier les entreprises à risque,
• d’adapter, si besoin, la vigilance et les mesures de suivi en cours de marché.

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11.2 Caractère des prix

Un contrat peut être conclu à prix ferme (ajustable ou non) ou à prix révisable (par application d'une formule ou par ajustement).En cas de prix révisable, la formule de variation de prix est un élément déterminant de la concurrence.

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31.2 Travail détaché

Le travail détaché est présenté comme un cas particulier, peu fréquent dans les marchés travaux SNCF Réseau, mais à fort risque juridique s’il est mal traité. Il concerne les situations où des salariés :- sont employés par une entreprise étrangère,- réalisent temporairement une prestation en France dans le cadre du marché Le titulaire reste pleinement responsable du respect des obligations, y compris lorsque le travail détaché concerne un sous‑traitant.

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3.1 Au titre de la maîtrise d'oeuvre

Il convient d’indiquer les éventuels délais particuliers pour certaines phases de travaux. Ils concernent surtout les phases de travaux dont l’exécution s’accompagne de sujétions particulières pour l’exploitation du réseau (ralentissement, circulation à voie unique…). Il en est de même pour les marchés qui comportent plusieurs phases de travaux s’échelonnant sur un délai global assez long.Les travaux objet des délais particuliers peuvent donner lieu à des réceptions partielles : dans ce cas, celles-ci doivent être prévues au marché."

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10.1.2 Fournitures approvisionnées par le Maître de l’ouvrage

Spécifier les conditions dans lesquelles elles sont effectuées ou livrées conditions de livraison (nature, lieu de livraison : gare, parc de stockage, à pied d’œuvre, …), le mode de livraison (sur wagons, sur stock), le délai pour effectuer la livraison. Si l’entreprise est chargée de la réception qualitative des fournitures, il est nécessaire d’indiquer : • le contenu du mandat correspondant,• la nature, la provenance et les caractéristiques des fournitures et équipements,• les vérifications à effectuer,• la nature, l’appartenance et les conditions de mise en place des moyens de contrôle à employer. A défaut, l’entreprise ne peut être chargée de la réception qualitative.

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31.3 Prêt de main d’œuvre

Il s’agit d’une mise à disposition de personnel :

• par une entreprise (prêteuse),
• au bénéfice d’une autre entreprise (utilisatrice),
• sans transfert de contrat de travail.

Le prêt de main‑d’œuvre n’est licite que s’il est strictement encadré et déclaré.Toute situation non formalisée peut être requalifiée (travail dissimulé, marchandage).

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15.6 Pénalités relatives à la clause d’insertion par l’activité économique en cas de non-respect de l'obligation d'insertion par l'activité économique

Cet article fait référence aux conditions définies à l'article 13 du CPS. La mise en œuvre de ces pénalités est conditionnée par l’absence de réalisation des heures d’insertion prévues, et l’absence de justification recevable transmise par le titulaire.

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10.3.5 Lieux d’extraction et lieux d’emprunts

Le marché peut prévoir la mise à disposition d’un lieu d’extraction ou d’emprunt des matériaux pour les besoins du marché. Lieux prévus au CPS : le maître de l'ouvrage supporte les éventuelles indemnités d’occupation, redevances d’extraction et autorisations administratives. Lieux non prévus au CPS : L’entrepreneur est tenu d’obtenir les autorisations administratives nécessaires. Les indemnités d’occupation et les redevances d’extraction éventuelles sont à sa charge

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10.2.2 Moyens ferroviaires maximum fournis par le maître de l’ouvrage

Toute demande de mise à disposition de matériel et de moyens du Service Logistique SNCF Réseau est décomptée des moyens demandés et valorisés à l’offre du Titulaire, que le matériel et/ou le personnel soit utilisé ou non utilisé du fait du Titulaire.Tout matériel et tout personnel fourni au-delà du nombre arrêté dans l’offre fait l’objet d’une facturation par SNCF RESEAU selon le barème applicable à la date de l’offre.

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10.3.4 Accès

Le marché prescrit éventuellement, pour les transports ou circulations, les mesures telles que les itinéraires obligatoires, les limitations de charge ou de vitesse ou les périodes d’interdiction.

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13. Insertion par l'activité économique

Cet article encadre l’obligation faite au titulaire de réserver un nombre déterminé d’heures de travail à des personnes éloignées de l’emploi, dans le cadre de l’exécution du marché. L’article 13 constitue le principal levier RSE opérationnel dans les marchés de travaux.

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10.1.3 Services pris en charge par le Maître de l’ouvrage

Location ou fourniture d’outillage ou d’engins, en précisant leur nombre et leur puissance.

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3.1 Au titre de la maîtrise d'oeuvre

Lorsque le délai contractuel comporte un nombre forfaitaire de journées d’intempéries : le délai n’est éventuellement prolongé que de la différence entre le nombre de journées réelles où le travail a été arrêté, réellement constaté, et le nombre de journées forfaitaires inclus dans le délai d’origine. En l’absence de clause spécifique, le délai contractuel est prolongé du nombre de journées réelles où le travail a été arrêté du fait d’intempéries, réellement constaté.

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10.1.1 Travaux pris en charge par le Maître de l’ouvrage

Préciser dans le CPS la nature des travaux, lieu d’exécution, date d’exécution

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3.1 Au titre de la maîtrise d'ouvrage

Le mandataire du maître de l'ouvrage est la personne morale chargée d’agir au nom et pour le compte du maître de l'ouvrage. La personne responsable du marché (PRM) est la personne physique désignée par le maître de l’ouvrage chargée de le représenter dans l’exécution du marché. A ce titre, elle signe le contrat, les avenants éventuels et les actes spéciaux de sous-traitance.En matière de sécurité :

• Cas d'absence de co-activité : un chef de l’entreprise utilisatrice (en principe : le directeur d’établissement de la zone géographique du lieu d'exécution des travaux)
• Cas de co-activité : un Coordonnateur en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (CSPS)

Le contrôleur technique est un professionnel indépendant chargé de vérifier la conformité des travaux de construction avec les règles de sécurité et de stabilité, en particulier dans le cadre des opérations de construction ou de rénovation de bâtiments. Sa mission vise principalement à prévenir les risques liés à la solidité des ouvrages et à la sécurité des personnes, tout en veillant au respect des normes techniques en vigueur.

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10.3.1 Généralités

Certaines conditions peuvent déjà être définies dans d’autres documents (notice descriptive, PGC SPS, PAE..). Dans cette hypothèse, il y a lieu de renvoyer aux documents correspondants.

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4.5.3 Documents à fournir après exécution des travaux

Le délai de production des documents nécessaires à l’entretien et au fonctionnement des ouvrages, après exécution des travaux, et du dossier de récolement, doit être indiqué.

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10.3.3 Locaux et installations

Il s’agit notamment d’installations du type : sanitaires, vestiaires, locaux de restauration…). Le CPS doit indiquer si le maître de l'ouvrage met à disposition cet emplacement. Si le maître de l’ouvrage a la possibilité de mettre à la disposition de l’attributaire du marché ce type d’emplacements, Il convient de désigner dans le CPS :− leur localisation, leur nature et leur superficie,− leur utilisation (installations du chantier, logement collectif du personnel, dépôt de matériaux…),− les dispositions particulières relatives à leurs accès (voies et horaires d’accès), le repérage de diverses installations enterrées (câbles de fibre optique, énergie,signalisations …).− Au besoin, un plan ou un croquis est annexé.Un état des lieux contradictoire est réalisé lors de la prise de possession et lors de la restitution des emplacements, locaux et installations. A défaut d’une mise à disposition, l’offre de l’entreprise est réputée comprendre ces installations.

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