Les cartes

Les cartes

Les 4 types de cartes tachygraphiques

Les 4 types de cartes tachygraphiques permettent l'identification, par l'appareil de contrôle, du détenteur de la carte, ainsi que le déchargement et le stockage de données. Elles ont chacune leurs couleurs et droits distinctifs.Évidemment, La carte Entreprise n’a pas de photo.La carte de contrôleur Police non plus.Pour autant, elles sont allouées via le numéro de référence permettant d’identifier son détenteur.

1. Conducteur : identif + mémoire d’activités 2 et 2bis. Contrôleurs : identif + décharget UEV + mémoire 3. Entreprise : identif + décharget UEV + mémoire 4. Atelier : identif + décharget UEV + mémoire + paramétrages

Délivrance

En FRANCE, elles sont gérées par le Groupe Imprimerie Nationale via sa filiale ChronoservicesUne carte tachygraphique délivrée en remplacement d'une carte tachygraphique existante (Perte, vol…) doit avoir le même numéro que celle qu'elle remplace et doit avoir la même date d'expiration que cette dernière.L'échange d'une carte tachygraphique existante, aux fins de modifications des données administratives, doit suivre les mêmes règles applicables au renouvellement d’une carte classique.Elles sont initialement délivrées pour 5 ans, à l’exception de la carte atelier qui n’a une validité que de UN an eu égard à sa sensibilité.

Sécurité des cartes tachygraphiques

Les cartes tachygraphiques présentent les éléments de protection suivants contre la contrefaçon et la manipulation :

• impression de fond de sécurité finement guillochée et irisée ;
• chevauchement de l'impression de fond de sécurité et de la photographie ;
• au moins une ligne bicolore micro-imprimée.

Après consultation de la Commission, les États membres peuvent ajouter des couleurs et des inscriptions, tels que des symboles nationaux et des éléments de sécurité, sans préjudice des autres dispositions de la présente annexe.

Sécurité des cartes tachygraphiques

Logotype Français

Puce deStockage desdonnées etinformations

1 Nom 2 Prénom 3 Date de naissance 4a Délivrance 4b Validité 4c Organisme émetteur 4d Réf dossier d’émission 5a N° du PC 5b N° de carte 6 Photo 7 Signature

Signaturedu titulaire

Photographiedu titulaire

Pas de support photo sur la carte entreprise.Les transporteurs artisans disposent d’une carte conducteur ET d’une carte entreprise.Il est formellement interdit de rouler avec la carte entreprise.

Caractéristiques

• Strictement personnelle
• Validité de 5 ans
• Ne se substitue pas au permis
• Enregistrement de 56 jours d’activité
• Aucun lien direct avec l’entreprise

Chaque conducteur est détenteur d’une carte qui lui est rigoureusement personnelle. (prêt = délit)Une carte invalide n’est plus acceptée par le Tachy.La carte conducteur identifie son titulaire et authentifie la carte vis-à-vis du boîtier embarqué.Elle est étroitement associée au permis de conduire dans le sens où les informations qui y figurent sont identiques à celles portées sur le permis de conduire. Toutefois, la carte conducteur ne peut se substituer au permis de conduire.C’est le minimum exigé (réalité près d’un an...)Elle est la propriété exclusive du conducteur même si le patron la finance (60-70 €).

Les données stockées

Les données enregistrées à la personnalisation- Identification du conducteur (état civil, permis de conduire, etc…) - Informations relatives à l’autorité de délivrance Les données enregistrées lors de l’utilisation - Identité du véhicule utilisé - Date/heure insertion/extraction carte - Statut de conduite - Activité du conducteur - Localisation de début/fin de journée - Distance parcourue - Pannes et anomalies - Identité et date contrôle

Ne pas confondre

carte de qualification et carte de conducteur

La carte de contrôleur

Elle est délivrée pour une durée de 05 ansPour les seuls contrôleurs des transports terrestres, elles sont nominatives.Elle permet le stockage :Du nom de l’organisme de contrôle, son adresse, nom et prénom du détenteur, langue habituelleMais aussi, date et heure de contrôle, type de contrôle (Affichage, Impression, déchargement), la période déchargée, le numéro d’immatriculation du véhicule contrôlé, le nom de son conducteur.

La carte entreprise

Une entreprise peut avoir plusieurs cartes

Elle permet de lire les données enregistrées dans les mémoires des chronotachygraphes et de transférer ces données vers le système informatique de l’entrepriseElle ne donne pas droit à modifier l’appareilAu même titre que les cartes de contrôleurs, elle ne sert qu’à extraire les donnéesL’entreprise est responsable de l’utilisation et de l’entretien des cartes.Elle a une validité de 5 ans. Elle est utilisée : pour ouvrir et fermer la session entreprise (Location d’un véhicule…) et pour décharger les données enregistrées sur la carte conducteur et dans l’UEV.Déchargement 95 jours maxiIL EST INTERDIT DE CONDUIRE AVEC !!!

La carte atelier

Étalonnage et maintenance des appareilspar des ateliers et installateurs agrééspar le ministère de l’Industrie uniquement

Chaque technicien a sa propre carteNom et prénom du titulaire, nom de l'atelier, adresse de l'atelier, langue habituelleL’atelier est responsable de la conservation des cartes et du stockage quotidien de ces dernièresUne carte atelier n’a rien à faire sur la VPSa validité est limitée à 01 anCette carte est la plus compromettanteElle seule permet l’accès à certaines données techniques situées dans le cœur de l’UEVUtilisée par un installateur peu scrupuleux, une modification des données et normes techniques est envisageableCes fraudes seraient quasi invisibles lors d’un contrôle sur route

Article 36 du règlement 165/2014

Enregistrements à produire par le conducteur

1. Lorsqu’un conducteur conduit un véhicule équipé d’untachygraphe analogique, il doit être en mesure de présenter, àtoute demande d’un agent de contrôle habilité :

ii) la carte de conducteur, s’il est titulaire d’une telle carte

INFRACTIONS

« Transport avec une carte n'appartenant pas au conducteur »Prêtée, volée, perdue, retirée ??« Non-présentation au contrôle de la carte de conducteur »Le conducteur qui en est détenteur doit la présenter lors du contrôlemême s’il roule à disques« Carte de conducteur non conforme »La carte doit être émise par le pays de résidence normale (185j/an)« Obstacle au contrôle des conditions de travail »Le chauffeur ne peut refuser sans commettre un délit

Mercide votre attention