Copie - P2026_Q7_Structure_juridique

Thème 3 : L’organisation de l’activité de l’entreprise

Q8 - Droit

Comment choisir une structure juridique pour l'entreprise ?

Ce que vous maîtriserez

Les facteurs de choix d'une structure juridique

L’entreprise individuelle et les structures sociétaires (SA, SAS, EURL/SARL)

Les formes juridiques de l’économie sociale et solidaires (coopératives, mutuelles)

Justifier le choix d’une structure juridique d’entreprise adaptée à une situation donnée

Déceler la nécessité de faire évoluer une structure juridique d’une forme vers une autre

Source : INSEE

Créations d'entreprises

Source : INSEE

Une microentreprise est une entreprise occupant moins de 10 personnes, et qui a un chiffre d'affaires annuel ou un total de bilan n'excédant pas 2 millions d'euros. Les microentreprises font partie des petites et moyennes entreprises (PME).Cette notion, utilisée à des fins d'analyse statistique et économique, diffère de celle du régime fiscal de la micro-entreprise et ne s'apparente pas non plus au statut de micro-entrepreneur, appelé auto-entrepreneur avant le 19 décembre 2014.

Source : INSEE

Le choix du statut juridique d'une entreprise

Repérez les critères de choix d'un statut juridique

Le choix du statut juridique d'une entreprise

Les critères de choix (motivations) d'un statut juridique

L'entreprise individuelle et les structures sociétaires

Remplissez par binômes les missions 1 et 2 p. 128

Mise en commun dans

Récapitulatif des critères de choix de la structure juridique Entreprendre seul

Récapitulatif des critères de choix de la structure juridique

Les formes juridiques de l'économie sociale et solidaire

Expliquez les finalités de l'économie sociale et solidaire

Les coopératives : la SCOP (société coopérative et solidaire)

Identifiez les principes du fonctionnement d'une SCOP

Formulez une définition de la SCOP

Remplissez par binômes la mission 3 p. 128

Mise en commun dans

Des liens pour aller plus loin

https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/structures-juridiques/choix-du-statut-generalites/structures-juridiques-comparaison

https://bpifrance-creation.fr/entrepreneur/boite-a-outils

https://bpifrance-creation.fr/aideauchoixdustatut

https://www.bpifrance.fr/nos-actualites/quel-statut-juridique-pour-votre-entreprise

https://www.bpifrance.fr/nos-actualites/entreprendre-a-plusieurs-linfographie-pour-choisir-votre-statut-juridique

Des liens pour aller plus loin

https://www.cite-sciences.fr/fr/au-programme/lieux-ressources/cite-des-metiers/ressources-documentaires-en-ligne/sites-centres-associes-ressources-numeriques-spring-school/accueil/creer-son-activite/choisir-son-statut-juridique

https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/entreprises-structures-responsables/definitions/structures-leconomie-sociale-solidaire

Pour vous entraîner

Activité 2 p. 137

Activité 5 p. 140

Activité 4 p. 139