"On survit au placement, mais la sortie peut tout faire basculer."
Fatima Besnaci-Lancouto
Dans quelle mesure la sortie de l'aide sociale à l'enfance expose t'elle les jeunes à des situations accrues de précarité et d'isolement malgré l’existence d’un cadre juridique protecteur ?
Start
Cadre Juridique
Loi "Taquet" du 7 février 2022
Elle garantit un accompagnement aux jeunes majeurs en difficulté sortant de l'aide sociale à l'enfance (ASE).
Forme de la prise en charge
Maintien de la prise en charge pour les majeurs en difficulté
Conditions de la prise en charge
Les 3 conditions obligatoires
Age
< 21 ans
(ou mineur émancipé)
Ressources
Sans ressources suffisantes
Sans soutien familial
Parcours
Avoir été confié à l'ASE pendant la minorité
Le "Droit au retour"
Conditions strictement limitatives
Pouvoir d’appréciation du département et inégalités territoriales
Contrat jeune majeur
- Mis en place par les départements
- La décision appartient au président du conseil départemental
- Nécessite une demande du jeune
- Montant d’aides variables
- Recours au département
Jeunes sortants de l’ASE vs jeunes non placés: une autonomie précoce et inégale (1/2)
Des trajectoires d'insertion variables selon le parcours
moyenne en % · 18/19 ans · France 2020–2023
Que Deviennent Les Jeunes Après L’aide Sociale À L’enfance ? | INED, 2020
Jeunes Adultes De 18 À 29 Ans − Femmes Et Hommes, L’égalité En Question | Insee, n.d.
Ressources des jeunes à la fin
de leur parcours de placement
à l’ASE | INJEP, 2023
Jeunes sortants de l’ASE vs jeunes non placés: une autonomie précoce et inégale (2/2)
Jeunes non placés
Jeunes sortant de l’ASE
• Études prolongées • Départ du domicile plus tardif
• Soutien financier parental
• Transition progressive
Fin de prise en charge : 18–21 ans • Accès au CJM variable • Peu/pas de soutien familial •Autonomie matérielle rapide •
Conséquences (1/2)
Errance
Précarité résidentielle
Absence d'accès aux ressources
- 32 % des 18–24 ans sans domicile ont été placés dans l’enfance
- 23 à 26 % des personnes sans domicile nées en France sont passées par l’ASE
- Manque de données nationales récentes
- Manque d’informations claires sur les droits
- Difficultés à comprendre les démarches administratives complexes
- Faible réseau familial
- Isolement social accru
- Absence fréquente de garant familial
- Non-solvabilité : revenus trop faibles ou irréguliers
- Peu d’épargne
- Parc social saturé
Conséquences (2/2)
Une contradiction institutionelle
Des fragilités persistantes
Avant 18 ans
PROTECTION
- Protection obligatoire inscrite dans le CASF
- Priorité de l'intérêt supérieur de l'enfant
- Suivi éducatif structuré
Logique de vulnérabilité
- Parcours traumatiques marqués par des ruptures
- Troubles de l'attachement, anxiété
- Sentiment d'abandon réactivé à la majorité
Après 18 ans
CONTRACTUALISATION
Logique de conditionnalité
- Accord du département (CJM)
- Possible rupture sèche
Les différentes vies de Paul 1/2
- Sortie brutale de l’ASE à 18 ans et 3 mois
- Accompagnement jeune majeur de seulement 3 mois
- Hébergement en foyer de jeunes travailleurs
- Alternance entre chômage, petits emplois et hébergement d’urgence
- Longue période d’instabilité professionnelle
- CDI tardif dans le BTP
- Déclare une incapacité permanente
- Décès précoce à 75 ans
- Soutien dès l’enfance dans son projet
- Bac pro → BTS → prépa scientifique
- Admission en école d’ingénieur
- Accompagnement durant 3 ans d’études
- CDI dans une grande entreprise
- Devient propriétaire + d'une résidence secondaire
- Carrière ascendante
- Décès à 84 ans
- Redouble son CAP avec le soutien de l’ASE
- Suivi éducatif régulier
- Obtient un bac pro puis BTS en alternance
- Diplôme + CDI à 23 ans
- Devient propriétaire
- Carrière stable
- Décès à 82 ans
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Title
Vie 3
Title
Vie 2
Title
Vie 1
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accompagnement jusqu'à 25 ans
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sortie à 18 ans
accompagnement jusqu'à 23 ans
Les différentes vies de Paul 2/2
Maintien de la prise en charge pour les majeurs en difficultéImpact financier pour la société
Coût ASE durant la minorité (commun aux 3 scénarios) — 411 000 €
Vie 2
Accompagné
jusqu'à 23 ans
Total coûts
770 230 €
Bilan net
+ 459 724 €
Total recettes
1 229 954 €
Vie 3
Accompagné
jusqu'à 25 ans
Total coûts
1 164 507 €
Bilan net
+ 1 794 324 €
Total recettes
2 958 831 €
Vie 1
Accompagné jusqu'à 18 ans
Total coûts
671 514 €
Total recettes
552 399 €
− 119 115 €
Bilan net
LES VIES DE PAUL | Cause Majeur!, 2025
Bibliographie
• Rédacteur, V. F. (2023, September 19). Fin des sorties sèches de l’ASE : le juge au secours des jeunes majeurs. Le Média Social.• La précarité résidentielle des jeunes à leur sortie de l’aide sociale à l’enfance (ASE) | INED. (n.d.). • Tarayoun, T., Élisa Abassi, Cheikh-Tidiane Diallo, Klara Vinceneux, & DREES. (2025). L’aide sociale à l’enfance Édition 2025. In Les Dossiers De La DREES: Vol. N° 131. • COUR DES COMPTES & Insee, Isabelle Frechon et Maryse Marpsat. (2023). La prise en charge des jeunes majeurs sortant de l’aide sociale à l’enfance. In RAPPORT PUBLIC ANNUEL (pp. 327–328). • Abassi & DREES, 2024 • Guillermo, V., Lucas, B., Turan-Pelletier, G., Membres de l’Inspection générale des affaires sociales, Lisa Bernanose, pôle data, & Turblin, F. (2025). Pour une mobilisation collective en faveur des jeunes sortant de l’Aide sociale à l’enfance [Report]. • Megglé, C. (2025, March 19). Cour des comptes – Jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance : “garantir un socle de base dans la prise en charge.” Banque Des Territoires.
MERCI POUR VOTRE ATTENTION
Oral droit pénal
Angel Henaff
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"On survit au placement, mais la sortie peut tout faire basculer."
Fatima Besnaci-Lancouto
Dans quelle mesure la sortie de l'aide sociale à l'enfance expose t'elle les jeunes à des situations accrues de précarité et d'isolement malgré l’existence d’un cadre juridique protecteur ?
Start
Cadre Juridique
Loi "Taquet" du 7 février 2022
Elle garantit un accompagnement aux jeunes majeurs en difficulté sortant de l'aide sociale à l'enfance (ASE).
Forme de la prise en charge
Maintien de la prise en charge pour les majeurs en difficulté
Conditions de la prise en charge
Les 3 conditions obligatoires
Age
< 21 ans
(ou mineur émancipé)
Ressources
Sans ressources suffisantes
Sans soutien familial
Parcours
Avoir été confié à l'ASE pendant la minorité
Le "Droit au retour"
Conditions strictement limitatives
Pouvoir d’appréciation du département et inégalités territoriales
Contrat jeune majeur
Jeunes sortants de l’ASE vs jeunes non placés: une autonomie précoce et inégale (1/2)
Des trajectoires d'insertion variables selon le parcours
moyenne en % · 18/19 ans · France 2020–2023
Que Deviennent Les Jeunes Après L’aide Sociale À L’enfance ? | INED, 2020
Jeunes Adultes De 18 À 29 Ans − Femmes Et Hommes, L’égalité En Question | Insee, n.d.
Ressources des jeunes à la fin de leur parcours de placement à l’ASE | INJEP, 2023
Jeunes sortants de l’ASE vs jeunes non placés: une autonomie précoce et inégale (2/2)
Jeunes non placés
Jeunes sortant de l’ASE
• Études prolongées • Départ du domicile plus tardif • Soutien financier parental • Transition progressive
Fin de prise en charge : 18–21 ans • Accès au CJM variable • Peu/pas de soutien familial •Autonomie matérielle rapide •
Conséquences (1/2)
Errance
Précarité résidentielle
Absence d'accès aux ressources
Conséquences (2/2)
Une contradiction institutionelle
Des fragilités persistantes
Avant 18 ans
PROTECTION
Logique de vulnérabilité
Après 18 ans
CONTRACTUALISATION
Logique de conditionnalité
Les différentes vies de Paul 1/2
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sortie à 18 ans
accompagnement jusqu'à 23 ans
Les différentes vies de Paul 2/2
Maintien de la prise en charge pour les majeurs en difficultéImpact financier pour la société
Coût ASE durant la minorité (commun aux 3 scénarios) — 411 000 €
Vie 2
Accompagné jusqu'à 23 ans
Total coûts
770 230 €
Bilan net
+ 459 724 €
Total recettes
1 229 954 €
Vie 3
Accompagné jusqu'à 25 ans
Total coûts
1 164 507 €
Bilan net
+ 1 794 324 €
Total recettes
2 958 831 €
Vie 1
Accompagné jusqu'à 18 ans
Total coûts
671 514 €
Total recettes
552 399 €
− 119 115 €
Bilan net
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Bibliographie
• Rédacteur, V. F. (2023, September 19). Fin des sorties sèches de l’ASE : le juge au secours des jeunes majeurs. Le Média Social.• La précarité résidentielle des jeunes à leur sortie de l’aide sociale à l’enfance (ASE) | INED. (n.d.). • Tarayoun, T., Élisa Abassi, Cheikh-Tidiane Diallo, Klara Vinceneux, & DREES. (2025). L’aide sociale à l’enfance Édition 2025. In Les Dossiers De La DREES: Vol. N° 131. • COUR DES COMPTES & Insee, Isabelle Frechon et Maryse Marpsat. (2023). La prise en charge des jeunes majeurs sortant de l’aide sociale à l’enfance. In RAPPORT PUBLIC ANNUEL (pp. 327–328). • Abassi & DREES, 2024 • Guillermo, V., Lucas, B., Turan-Pelletier, G., Membres de l’Inspection générale des affaires sociales, Lisa Bernanose, pôle data, & Turblin, F. (2025). Pour une mobilisation collective en faveur des jeunes sortant de l’Aide sociale à l’enfance [Report]. • Megglé, C. (2025, March 19). Cour des comptes – Jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance : “garantir un socle de base dans la prise en charge.” Banque Des Territoires.
MERCI POUR VOTRE ATTENTION