Glossaire
La République de C à T
De la laïcité à la tolérance, en passant par l’égalité et le respect, ce glossaire explore les notions essentielles qui fondent le vivre-ensemble républicain. Un parcours alphabétique pour mieux comprendre nos droits, nos libertés et nos responsabilités.
Faites glisser la mise au point vers la lettre que vous allez exposer.
ORDRE PUBLIC
L’ordre public est une notion essentielle du droit français, même si elle est peu définie par les textes. En droit administratif, il correspond à un état social fondé sur le bon ordre, la sécurité, la salubrité et la tranquillité publiques, auxquels la jurisprudence a ajouté la moralité publique (CE, 1959, Les Films Lutetia) et la dignité de la personne humaine (CE, 1995, Commune de Morsang-sur-Orge). On parle de trouble à l’ordre public lorsque cet équilibre est menacé par un acte individuel ou collectif. Cette notion peut justifier des sanctions ou des restrictions aux libertés fondamentales, comme la liberté d’expression ou de religion. L’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen précise d’ailleurs que la manifestation des opinions ne doit pas troubler l’ordre public établi par la loi. Ainsi, une manifestation religieuse peut être interdite si elle représente une menace pour celui-ci.
PROSÉLYTISME
À l’origine, le prosélyte est une personne nouvellement convertie. Aujourd’hui, le prosélytisme désigne l’action de chercher à diffuser sa foi ou ses convictions. Il constitue une expression de la liberté religieuse et est, à ce titre, protégé par le droit. La jurisprudence rappelle qu’il n’est pas fautif en soi. Cependant, un prosélytisme abusif peut être sanctionné, notamment lorsqu’il implique des pressions, des avantages matériels, une exploitation de la vulnérabilité ou toute atteinte à la liberté de conscience d’autrui.
TOLÉRANCE
La tolérance est l’attitude consistant à admettre chez autrui des manières de penser ou de croire différentes des siennes. Tolérer signifie « supporter » : il ne s’agit pas nécessairement d’approuver. L’exercice des libertés suppose un certain niveau de tolérance entre individus. Toutefois, une société n’est pas tenue de tolérer ceux qui chercheraient à la détruire, comme l’a souligné John Rawls.
STÉRÉOTYPE
Un stéréotype est une représentation simplifiée et généralisée attribuée à un groupe de personnes.Il consiste à associer automatiquement certaines caractéristiques (positives ou négatives) à tous les membres d’un même groupe. Les stéréotypes alimentent les préjugés et peuvent favoriser des situations de discrimination.
DIALOGUE INTERRELIGIEUX
Le dialogue interreligieux désigne les échanges organisés entre représentants ou fidèles de différentes religions.Il vise à favoriser la connaissance mutuelle, la compréhension et le respect entre traditions religieuses distinctes. Il ne remet pas en cause le principe de laïcité, dès lors qu’il relève de la société civile et non de l’organisation des pouvoirs publics.
CIVISME
Issu du latin civis (« citoyen »), le civisme correspond à une attitude d’attachement à la communauté nationale et à ses institutions.Il implique la participation active à la vie collective, notamment par l’exercice du droit de vote. Le civisme suppose que le citoyen reconnaisse ses droits mais aussi ses devoirs envers la collectivité, et qu’il fasse parfois primer l’intérêt général sur ses intérêts personnels.
LIBERTÉ DE RELIGION
La liberté de religion découle de la liberté de conscience.Elle comprend la liberté de croire ou de ne pas croire, ainsi que la liberté de manifester ses convictions religieuses individuellement ou collectivement. Son exercice est garanti dans le respect de l’ordre public.
DISCRIMINATION
La discrimination consiste à traiter de manière défavorable une personne en raison d’un critère prohibé par la loi (origine, sexe, religion, handicap, orientation sexuelle, etc.).Elle porte atteinte au principe d’égalité devant la loi. La discrimination est interdite et sanctionnée pénalement dans de nombreux domaines : emploi, logement, accès aux biens et services, éducation.
NEUTRALITÉ
La neutralité est l’obligation faite à l’État et à ses agents de ne manifester aucune préférence religieuse ou convictionnelle.Elle garantit l’égalité de traitement des usagers du service public, quelles que soient leurs croyances. Les agents publics sont tenus à une stricte neutralité dans l’exercice de leurs fonctions.
FRATERNITÉ
La fraternité est l’une des trois valeurs de la devise républicaine.Elle renvoie à l’idée de solidarité entre les membres de la communauté nationale. Elle suppose le respect d’autrui et la volonté de vivre ensemble dans un esprit de coopération et d’entraide.
PRÉJUGÉ
Un préjugé est une opinion ou un jugement porté sur une personne ou un groupe sans connaissance suffisante des faits.Il repose souvent sur des idées préconçues et peut influencer les comportements. Les préjugés ne sont pas nécessairement exprimés publiquement, mais ils peuvent conduire à des attitudes discriminatoires.
CITOYENNETÉ
La citoyenneté désigne la qualité de citoyen.Elle confère des droits civils et politiques, notamment le droit de vote et d’éligibilité, ainsi que l’accès aux fonctions publiques dans les conditions prévues par la loi. Elle implique également des devoirs envers la collectivité, tels que le respect des lois et la participation à la vie démocratique. La citoyenneté traduit l’appartenance à la communauté politique formée par la Nation et repose sur l’égalité de tous les citoyens devant la loi.
ÉGALITÉ
L’égalité est un principe fondamental de la République française.Elle signifie que tous les citoyens sont égaux devant la loi, sans distinction d’origine, de religion ou de conviction. Elle garantit l’égalité des droits et interdit toute discrimination. L’égalité n’implique pas l’uniformité, mais l’application des mêmes règles juridiques à tous.
DIALOGUE ENTRE L’ÉTAT ET LES RELIGIONS
Dans un régime de laïcité, l’État ne reconnaît ni ne salarie aucun culte.Toutefois, cela n’exclut pas l’existence d’échanges ou de consultations entre les pouvoirs publics et les représentants des cultes, notamment pour des questions pratiques (organisation des aumôneries, gestion des lieux de culte, fêtes religieuses, etc.). Ces relations doivent respecter le principe de neutralité et ne peuvent conduire à une reconnaissance officielle d’un culte.
Civilité
La civilité, de la même racine que « civisme », désigne le respect des règles de politesse et des convenances dans la vie en société. Elle correspond au savoir-vivre et à la courtoisie.Elle constitue une manière concrète de manifester du respect envers autrui. À l’inverse, l’incivilité renvoie à des comportements marqués par le manque de considération envers les autres (agressivité, nuisances, dégradations, etc.).
SÉCULARISATION
En droit, la sécularisation correspond à la nationalisation d’un bien appartenant à une Église (laïcisation). En sociologie, elle désigne le processus par lequel la religion perd de son influence dans la société, ce que Max Weber appelait le « désenchantement du monde ». La sécularisation concerne l’évolution sociale, tandis que la laïcisation relève d’un processus juridique séparant les institutions.
RESPECT
Le respect peut signifier se conformer à la loi ou tenir un engagement. Il désigne aussi un sentiment de considération envers autrui, conduisant à le traiter avec égard. Le respect va au-delà de la simple tolérance : il suppose de reconnaître l’autre comme son égal. Comme l’affirmait Jean Jaurès, la laïcité repose non seulement sur la liberté de conscience, mais aussi sur le respect égal et mutuel des personnes. Une circulaire de 2011 rappelle d’ailleurs que la laïcité garantit le respect des choix personnels dans une société ouverte.
LIBERTÉ
La liberté est un principe fondamental reconnu par la Constitution et par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789.Elle consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui. L’exercice des libertés peut être limité par la loi afin d’assurer le respect des droits d’autrui et la préservation de l’ordre public.
CONCORDAT
Un concordat est un accord conclu entre le Saint-Siège et un État afin d’organiser leurs relations respectives.En France, un concordat a été signé en 1801 entre Napoléon Bonaparte et le Saint-Siège. Il a réorganisé les relations entre l’Église catholique et l’État après la Révolution. Ce régime a pris fin en 1905 avec la loi de séparation des Églises et de l’État, sauf en Alsace-Moselle où il demeure en vigueur. Il a également concerné d’autres cultes reconnus à l’époque (luthérien, réformé, juif).
LIBERTÉ DE CONSCIENCE
La liberté de conscience est le droit pour chacun d’avoir les convictions de son choix, religieuses ou non, ou de n’en avoir aucune.Elle inclut le droit de changer de conviction. Elle est garantie par la Constitution et constitue l’un des fondements du principe de laïcité.
LAÏCITÉ
La laïcité est un principe constitutionnel.Elle repose sur la liberté de conscience, l’égalité de tous devant la loi sans distinction de religion, et la neutralité de l’État. Elle implique la séparation des Églises et de l’État, consacrée par la loi du 9 décembre 1905. L’État ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. La laïcité garantit à chacun le droit de croire ou de ne pas croire, et assure le libre exercice des cultes dans le respect de l’ordre public.
LAÏCISME
Le laïcisme désigne une conception militante ou idéologique de la laïcité.Il ne correspond pas au principe juridique de laïcité tel qu’il est défini par la Constitution et la loi de 1905. Alors que la laïcité garantit la liberté de conscience et la neutralité de l’État, le laïcisme peut traduire une volonté d’exclure toute expression religieuse de l’espace social au-delà des exigences prévues par la loi.
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La République de C à T
De la laïcité à la tolérance, en passant par l’égalité et le respect, ce glossaire explore les notions essentielles qui fondent le vivre-ensemble républicain. Un parcours alphabétique pour mieux comprendre nos droits, nos libertés et nos responsabilités.
Faites glisser la mise au point vers la lettre que vous allez exposer.
ORDRE PUBLIC
L’ordre public est une notion essentielle du droit français, même si elle est peu définie par les textes. En droit administratif, il correspond à un état social fondé sur le bon ordre, la sécurité, la salubrité et la tranquillité publiques, auxquels la jurisprudence a ajouté la moralité publique (CE, 1959, Les Films Lutetia) et la dignité de la personne humaine (CE, 1995, Commune de Morsang-sur-Orge). On parle de trouble à l’ordre public lorsque cet équilibre est menacé par un acte individuel ou collectif. Cette notion peut justifier des sanctions ou des restrictions aux libertés fondamentales, comme la liberté d’expression ou de religion. L’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen précise d’ailleurs que la manifestation des opinions ne doit pas troubler l’ordre public établi par la loi. Ainsi, une manifestation religieuse peut être interdite si elle représente une menace pour celui-ci.
PROSÉLYTISME
À l’origine, le prosélyte est une personne nouvellement convertie. Aujourd’hui, le prosélytisme désigne l’action de chercher à diffuser sa foi ou ses convictions. Il constitue une expression de la liberté religieuse et est, à ce titre, protégé par le droit. La jurisprudence rappelle qu’il n’est pas fautif en soi. Cependant, un prosélytisme abusif peut être sanctionné, notamment lorsqu’il implique des pressions, des avantages matériels, une exploitation de la vulnérabilité ou toute atteinte à la liberté de conscience d’autrui.
TOLÉRANCE
La tolérance est l’attitude consistant à admettre chez autrui des manières de penser ou de croire différentes des siennes. Tolérer signifie « supporter » : il ne s’agit pas nécessairement d’approuver. L’exercice des libertés suppose un certain niveau de tolérance entre individus. Toutefois, une société n’est pas tenue de tolérer ceux qui chercheraient à la détruire, comme l’a souligné John Rawls.
STÉRÉOTYPE
Un stéréotype est une représentation simplifiée et généralisée attribuée à un groupe de personnes.Il consiste à associer automatiquement certaines caractéristiques (positives ou négatives) à tous les membres d’un même groupe. Les stéréotypes alimentent les préjugés et peuvent favoriser des situations de discrimination.
DIALOGUE INTERRELIGIEUX
Le dialogue interreligieux désigne les échanges organisés entre représentants ou fidèles de différentes religions.Il vise à favoriser la connaissance mutuelle, la compréhension et le respect entre traditions religieuses distinctes. Il ne remet pas en cause le principe de laïcité, dès lors qu’il relève de la société civile et non de l’organisation des pouvoirs publics.
CIVISME
Issu du latin civis (« citoyen »), le civisme correspond à une attitude d’attachement à la communauté nationale et à ses institutions.Il implique la participation active à la vie collective, notamment par l’exercice du droit de vote. Le civisme suppose que le citoyen reconnaisse ses droits mais aussi ses devoirs envers la collectivité, et qu’il fasse parfois primer l’intérêt général sur ses intérêts personnels.
LIBERTÉ DE RELIGION
La liberté de religion découle de la liberté de conscience.Elle comprend la liberté de croire ou de ne pas croire, ainsi que la liberté de manifester ses convictions religieuses individuellement ou collectivement. Son exercice est garanti dans le respect de l’ordre public.
DISCRIMINATION
La discrimination consiste à traiter de manière défavorable une personne en raison d’un critère prohibé par la loi (origine, sexe, religion, handicap, orientation sexuelle, etc.).Elle porte atteinte au principe d’égalité devant la loi. La discrimination est interdite et sanctionnée pénalement dans de nombreux domaines : emploi, logement, accès aux biens et services, éducation.
NEUTRALITÉ
La neutralité est l’obligation faite à l’État et à ses agents de ne manifester aucune préférence religieuse ou convictionnelle.Elle garantit l’égalité de traitement des usagers du service public, quelles que soient leurs croyances. Les agents publics sont tenus à une stricte neutralité dans l’exercice de leurs fonctions.
FRATERNITÉ
La fraternité est l’une des trois valeurs de la devise républicaine.Elle renvoie à l’idée de solidarité entre les membres de la communauté nationale. Elle suppose le respect d’autrui et la volonté de vivre ensemble dans un esprit de coopération et d’entraide.
PRÉJUGÉ
Un préjugé est une opinion ou un jugement porté sur une personne ou un groupe sans connaissance suffisante des faits.Il repose souvent sur des idées préconçues et peut influencer les comportements. Les préjugés ne sont pas nécessairement exprimés publiquement, mais ils peuvent conduire à des attitudes discriminatoires.
CITOYENNETÉ
La citoyenneté désigne la qualité de citoyen.Elle confère des droits civils et politiques, notamment le droit de vote et d’éligibilité, ainsi que l’accès aux fonctions publiques dans les conditions prévues par la loi. Elle implique également des devoirs envers la collectivité, tels que le respect des lois et la participation à la vie démocratique. La citoyenneté traduit l’appartenance à la communauté politique formée par la Nation et repose sur l’égalité de tous les citoyens devant la loi.
ÉGALITÉ
L’égalité est un principe fondamental de la République française.Elle signifie que tous les citoyens sont égaux devant la loi, sans distinction d’origine, de religion ou de conviction. Elle garantit l’égalité des droits et interdit toute discrimination. L’égalité n’implique pas l’uniformité, mais l’application des mêmes règles juridiques à tous.
DIALOGUE ENTRE L’ÉTAT ET LES RELIGIONS
Dans un régime de laïcité, l’État ne reconnaît ni ne salarie aucun culte.Toutefois, cela n’exclut pas l’existence d’échanges ou de consultations entre les pouvoirs publics et les représentants des cultes, notamment pour des questions pratiques (organisation des aumôneries, gestion des lieux de culte, fêtes religieuses, etc.). Ces relations doivent respecter le principe de neutralité et ne peuvent conduire à une reconnaissance officielle d’un culte.
Civilité
La civilité, de la même racine que « civisme », désigne le respect des règles de politesse et des convenances dans la vie en société. Elle correspond au savoir-vivre et à la courtoisie.Elle constitue une manière concrète de manifester du respect envers autrui. À l’inverse, l’incivilité renvoie à des comportements marqués par le manque de considération envers les autres (agressivité, nuisances, dégradations, etc.).
SÉCULARISATION
En droit, la sécularisation correspond à la nationalisation d’un bien appartenant à une Église (laïcisation). En sociologie, elle désigne le processus par lequel la religion perd de son influence dans la société, ce que Max Weber appelait le « désenchantement du monde ». La sécularisation concerne l’évolution sociale, tandis que la laïcisation relève d’un processus juridique séparant les institutions.
RESPECT
Le respect peut signifier se conformer à la loi ou tenir un engagement. Il désigne aussi un sentiment de considération envers autrui, conduisant à le traiter avec égard. Le respect va au-delà de la simple tolérance : il suppose de reconnaître l’autre comme son égal. Comme l’affirmait Jean Jaurès, la laïcité repose non seulement sur la liberté de conscience, mais aussi sur le respect égal et mutuel des personnes. Une circulaire de 2011 rappelle d’ailleurs que la laïcité garantit le respect des choix personnels dans une société ouverte.
LIBERTÉ
La liberté est un principe fondamental reconnu par la Constitution et par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789.Elle consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui. L’exercice des libertés peut être limité par la loi afin d’assurer le respect des droits d’autrui et la préservation de l’ordre public.
CONCORDAT
Un concordat est un accord conclu entre le Saint-Siège et un État afin d’organiser leurs relations respectives.En France, un concordat a été signé en 1801 entre Napoléon Bonaparte et le Saint-Siège. Il a réorganisé les relations entre l’Église catholique et l’État après la Révolution. Ce régime a pris fin en 1905 avec la loi de séparation des Églises et de l’État, sauf en Alsace-Moselle où il demeure en vigueur. Il a également concerné d’autres cultes reconnus à l’époque (luthérien, réformé, juif).
LIBERTÉ DE CONSCIENCE
La liberté de conscience est le droit pour chacun d’avoir les convictions de son choix, religieuses ou non, ou de n’en avoir aucune.Elle inclut le droit de changer de conviction. Elle est garantie par la Constitution et constitue l’un des fondements du principe de laïcité.
LAÏCITÉ
La laïcité est un principe constitutionnel.Elle repose sur la liberté de conscience, l’égalité de tous devant la loi sans distinction de religion, et la neutralité de l’État. Elle implique la séparation des Églises et de l’État, consacrée par la loi du 9 décembre 1905. L’État ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. La laïcité garantit à chacun le droit de croire ou de ne pas croire, et assure le libre exercice des cultes dans le respect de l’ordre public.
LAÏCISME
Le laïcisme désigne une conception militante ou idéologique de la laïcité.Il ne correspond pas au principe juridique de laïcité tel qu’il est défini par la Constitution et la loi de 1905. Alors que la laïcité garantit la liberté de conscience et la neutralité de l’État, le laïcisme peut traduire une volonté d’exclure toute expression religieuse de l’espace social au-delà des exigences prévues par la loi.