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MRH - Panorama des contrats MRH

Cyril Colotroc

Created on February 21, 2026

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Transcript

Panorama du contrat MRH, qu'assure-t-on exactement ?

Démarrer

Ce document est la propriété de Mila Services et ne peut être diffusé ou reproduit sans son autorisation écrite

Introduction

Un client sur trois sous-estime les limites de sa couverture Multirisque Habitation (MRH). Dans ce module, vous allez (re)découvrir les garanties essentielles, vos obligations de conseil et les évolutions réglementaires qui changent la donne. Ce que vous allez apprendre :

Les garanties couvertes par un contrat MRH standard

La procédure de déclaration de sinistre étape par étape

Les nouveautés réglementaires à intégrer dans votre discours client

Les obligations déclaratives de l'assuré et vos responsabilités en tant que distributeur

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Qu'est-ce qu'un contrat MRH

Le contrat MRH est souvent perçu comme une simple formalité. Pourtant, c'est l'un des contrats les plus complexes et les plus générateurs de litiges en assurance IARD. Revenons ensemble sur ce qu'il couvre vraiment :

Définition

Le contrat Multirisque Habitation (MRH) est un contrat d'assurance regroupant en un seul document plusieurs garanties destinées à protéger :

  • Le logement et ses dépendances (bâtiment, cave, garage)
  • Le contenu du logement (mobilier, appareils, effets personnels)
  • La responsabilité civile de l'assuré et de sa famille. Il concerne aussi bien les propriétaires occupants, les propriétaires non-occupants (PNO) que les locataires

Point de vigilance distributeur

La DDA impose un devoir de conseil renforcé sur la MRH : vous devez systématiquement recueillir les besoins de votre client avant toute proposition. Un client locataire n'a pas les mêmes besoins qu'un propriétaire en zone inondable !

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Anatomie d'un contrat MRH : savoir lire entre les lignes

Bien conseiller un client suppose de maîtriser en amont la structure du contrat proposé. Voici les 6 composantes incontournables d'un contrat MRH :

Les garanties de base

Les garanties complémentaires

Les exclusions

Les franchises

La valeur assurée

Les conditions de résiliation

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MRH : les obligations varient selon le profil de votre client (1/2)

La MRH n'est pas une obligation légale uniforme. Selon que votre client est locataire, propriétaire occupant ou bailleur, ses obligations et ses besoins diffèrent radicalement. Maîtriser ces distinctions, c'est la base d'un conseil conforme à la DDA.

Oui

Obligation légale

Art. 7 loi Hoguet

Locataire

Garantie par défaut

Couverture

Garantie optionnelle

Multirisque Habitation

Obligatoire en copropriété

Obligation légale

Recommandé en maison individuelle

Propriétaire occupant

Garantie de base

Couverture

Garantie optionnelle

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MRH : les obligations varient selon le profil de votre client (2/2)

Le Propriétaire Non-Occupant (PNO) est le bailleur qui met son bien en location. Il n'est PAS couvert par l'assurance de son locataire !

L'assurance PNO couvre les sinistres causés par le logement lui-même (défaut d'entretien, vice de construction) en l'absence de locataire ou si le locataire n'est pas assuré.

Obligation depuis la loi ALUR (2014) pour les copropriétaires bailleurs.

Conseil DDA

La DDA impose un devoir de conseil renforcé sur la MRH : vous devez systématiquement recueillir les besoins de votre client avant toute proposition. Un client locataire n'a pas les mêmes besoins qu'un propriétaire en zone inondable !

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