Le répertoire et sa remontée
Le répertoire est un registre professionnel obligatoire qui recense l’ensemble des actes réalisés par l’office.
Chaque acte doit être enregistré avec précision et selon la nomenclature officielle. Le répertoire constitue la base de plusieurs mécanismes professionnels.
Il sert d’abord à déterminer le nombre d’actes soumis au SCT.
Sa bonne tenue est donc indispensable.
Le répertoire fait l’objet d’une remontée automatique.
Les données sont transmises par l'éditeur de logiciel de l’office.
Le répertoire et sa remontée
La fiabilité du répertoire est essentielle.
La Chambre nationale des commissaires de justice vérifie la cohérence entre :
Le nombre d’actes inscrits au répertoire
Une erreur dans sa tenue peut entraîner une déclaration inexacte, un calcul erroné et une régularisation ultérieure.
Le nombre d’actes déclarés au SCT
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Created on February 20, 2026
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Le répertoire et sa remontée
Le répertoire est un registre professionnel obligatoire qui recense l’ensemble des actes réalisés par l’office. Chaque acte doit être enregistré avec précision et selon la nomenclature officielle. Le répertoire constitue la base de plusieurs mécanismes professionnels.
Il sert d’abord à déterminer le nombre d’actes soumis au SCT. Sa bonne tenue est donc indispensable.
Le répertoire fait l’objet d’une remontée automatique. Les données sont transmises par l'éditeur de logiciel de l’office.
Le répertoire et sa remontée
La fiabilité du répertoire est essentielle.
La Chambre nationale des commissaires de justice vérifie la cohérence entre :
Le nombre d’actes inscrits au répertoire
Une erreur dans sa tenue peut entraîner une déclaration inexacte, un calcul erroné et une régularisation ultérieure.
Le nombre d’actes déclarés au SCT