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L’imposition des bénéfices

Le régime d’imposition dépend de la forme juridique de l’étude.

Si l’office exerce sous forme individuelle ou dans une structure relevant de l’impôt sur le revenu, le bénéfice professionnel est intégré dans la déclaration personnelle du titulaire.

Si l’étude est constituée sous forme de société soumise à l’impôt sur les sociétés, c’est la structure elle-même qui est imposée sur son résultat. Dans ce cas, une déclaration annuelle de résultat doit être déposée auprès de l’administration fiscale.

Le résultat imposable correspond à la différence entre les produits et les charges de l’exercice, après retraitements fiscaux éventuels. L’impôt dû doit être payé dans les délais prévus, éventuellement sous forme d’acomptes en cours d’année.