institutions politiques et administratives de la france
commencer
INDEX
- L'État français ;
- La France, un régime parlementaire et présidentiel ;
- Les pouvoirs du Président de la République ;
- Le gouvernement ;
- L'Assemblée nationale ;
- Le Sénat ;
- Les lois et règlements ;
- Le Conseil Constitutionnel ;
- Le Ministère de l'intérieur ;
- Les collectivités territoriales ;
- Le pouvoir juridictionnel ;
Annales 2021-2023
SUITE
institutions politiques et administratives de la france
Pour qu'un État puisse exister, trois éléments sont nécessaires : - Le territoire - la nation - Le pouvoir politique
Territoire
Nation
Pouvoir politique
SUivant
institutions politiques et administratives de la france
Les symboles de la France
SUivant
institutions politiques et administratives de la france
Les différentes organisations de l’État unitaire
La déconcentration : L’État transfère ses pouvoirs à des entités qui lui sont subordonnées. Exemple : Le Préfet représente l’État et le gouvernement dans le département.
La décentralisation : L’État transfère une partie de ses compétences aux collectivités territoriales Exemple : L’État confie l’administration des écoles primaires aux communes.
L’organisation politique de l’État
Le citoyen participe directement à l’élaboration des décisions, soit directement soit par les élus.
La démocratie libérale privilégie la liberté des individus et leur participation au pouvoir. En république, le pouvoir est la « chose » de tous et il y’a des élections. Chaque citoyen peut faire connaitre son opinion, exercer son influence pour les choix importants de la
nation, faire respecter les libertés publiques et désigner les gouvernants. Comment ?
➔ Droit de vote hommes : 1848 ➔ Droit de vote femmes : 1944
SUivant
institutions politiques et administratives de la france
La France, un régime parlementaire et présidentiel
En France, la constitution du 4 octobre 1958 organise les institutions politiques de la Ve République. Le Président de la République nomme tous les membres du gouvernement. Le gouvernement peut être renversé par l’Assemblée nationale. Il est donc responsable devant elle et le Président.
• Le pouvoir législatif (Assemblée nationale et Sénat)- Assemblée nationale élue au suffrage universel direct. Les députés sont élus pour cinq ans. Ils peuvent renverser le gouvernement par une motion de censure. - Le Sénat est élu au suffrage universel indirect par un collège électoral composé des députés, conseillers régionaux, conseillers départementaux et délégués des conseils municipaux. Les sénateurs sont élus pour six ans. Le Sénat est renouvelé par moitié tous les trois ans. • Le pouvoir exécutif Le Président de la République est élu au suffrage universel direct pour cinq ans. Il nomme le Premier ministre ; il préside le Conseil des ministres ; il peut dissoudre l’Assemblée nationale, il peut recourir au référendum ; il dispose de pouvoirs exceptionnels dans certaines circonstances (art 16 de la constitution) Le Premier ministre est le chef du gouvernement. Il conduit la politique de la nation. Il est responsable devant le Parlement. Il a l’initiative des lois et en assure l’exécution.
SUivant
Le suffrage
institutions politiques et administratives de la france
Les pouvoirs du Président de la République
• Il nomme le Premier ministre et sur proposition du Premier ministre, les autres ministres. • Il préside le conseil des ministres • Il nomme aux hautes fonctions civiles et militaires de l’état • Il est le chef des armées, promulgue les lois, signe les ordonnances et les décrets. • Il doit préserver l’indépendance de la justice. Il a le droit de faire grâce mais, depuis la révision constitutionnelle de 2008, uniquement à titre individuel. Il n’est pénalement responsable des actes accomplis dans l’exercice de ses fonctions qu’en cas de comportement manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat. Il est alors jugé par la Haute Cour, tribunal compétent pour juger le Président de la République. Il veille au respect de la Constitution. Il nomme,pour neuf ans, trois membres du Conseil constitutionnel, dont le président de ce conseil.
SUivant
Le suffrage
institutions politiques et administratives de la france
Le gouvernement
Le Premier ministre est l’animateur de l’équipe gouvernementale. Les ministres d’État sont chargés d’un ministère jugé plus important ou d’un rôle de coordination. Les ministres à portefeuille sont chargés d’un ministère. Les ministres délégués dépendent du Premier ministre ou d’un ministre. Les secrétaires d’État auprès d’un ministre ont un rôle plus restreint. Ils sont chargés d’un secteur limité.Le Conseil des ministres réunit le Premier ministre sous la présidence du président de la République. Leur secrétaires d’Etat n’y participent pas de plein droit. Le Conseil des ministres se tient habituellement à l’Élysée.
institutions politiques et administratives de la france
l'assemblée nationale
➔ Palais Bourbon➔ 577 députés ➔ Salle des séances en forme de demi-cercle « hémicycle » ➔ Elu au suffrage universel direct pour une durée de cinq ans Que fait l’Assemblée nationale ? L’Assemblée nationale vote les lois d’origine gouvernementale ou parlementaire. Elle vote le budget appelé « loi de finances ». Elle contrôle l’action du gouvernement.
institutions politiques et administratives de la france
Le sénat
➔ Palais du Luxembourg➔ 348 sénateurs ➔ Salle des séances en forme de demi-cercle « hémicycle » ➔ Elu au suffrage universel indirect pour six ans Que fait le Sénat ? Les sénateurs ont l’initiative législative, ils peuvent proposer un texte de loi qu’on appelle « proposition de loi » et déposer des amendements des textes qu’ils examinent. Le Sénat vote les lois et le budget de l’État et contrôle l’action du gouvernement. Le Sénat ne peut pas renverser le gouvernement et ne peut pas être dissous par le président de la République.
ASSEMBLEE NATIONALE + SENAT = PARLEMENT
institutions politiques et administratives de la france
Les lois et règlements
Une loi doit être conforme à la Constitution afin de respecter le principe de la hiérarchie des normes.C’est le Conseil Constitutionnel qui est chargé de vérifier la constitutionnalité des lois. La procédure législative débute par l’initiative de la loi. Lorsque celle-ci vient du 1er Ministre, on parle d’un projet de loi et lorsque l’initiative est parlementaire, il s’agit d’une proposition de loi. Les projets de lois sont délibérés en conseil des ministres et obligatoirement soumis à l’avis du Conseil d’Etat. Les propositions de lois sont déposées sur le bureau de la chambre à laquelle appartient l’auteur de l’initiative mais sont souvent confrontés à l’ordre du jour prioritaire.
institutions politiques et administratives de la france
le conseil constitutionnel
9 membres appelés « les neuf sages »- Trois membres sont nommés par le président de la République - Trois membres sont nommés par le président de l’Assemblée nationale - Trois membres sont nommés par le président du Sénat Quel est son rôle ? Il est chargé de veiller au respect de la Constitution. -Il veille à la régularité de l’élection du président de la République - Il examine les réclamations - Il proclame les résultats du scrutin Il statue en cas de contestation sur la régularité de l’élection des députés et des sénateurs. Tout électeur, et toute personne ayant fait acte de candidature, peut saisir le Conseil constitutionnel s’il estime qu’une irrégularité a été commise. Il peut ordonner une enquête et se faire communiquer tout document ayant trait à l’élection, notamment les comptes de campagne établis par les candidats intéressés.
institutions politiques et administratives de la france
Le ministère de l'intérieur
Sous l’autorité du ministère de l’Intérieur, la police et la gendarmerie nationale et la sécurité civile contribuent à la sécurité des citoyens et des biens, à la surveillance du territoire et des frontières.- Chargé de la sécurité de l’État et de celle des citoyens, le ministère de l’Intérieur doit maintenir l’ordre républicain et protéger les personnes et les biens. - La protection de la vie et des biens est de la compétence de la Direction de la sécurité civile dont la mission est double : la prévision et l’organisation des secours (exemple plan ORSEC).
institutions politiques et administratives de la france
Les collectivités territoriales
Les collectivités territoriales sont réparties selon leur étendue géographique et leur niveau de compétences. A côté des organes à vocation nationale ou/et zonale, le découpage administratif français repose sur 3 niveaux : la région, le département et la commune. La région Depuis le 1er janvier 2016, il existe en France 18 régions dont 13 métropolitaines et 5 d’outre-mer. Elles ont été crées pour servir de cadre à la mise en oeuvre de la planification économique ainsi qu’à l’aménagement du territoire. La région dispose d’une assemblée délibérante qui est le conseil régional, il règle les affaires de la région. Il est composé de conseillers régionaux élus au suffrage universel direct pour 6 ans. Le conseil régional possède de nombreux moyens d’actions afin de promouvoir le développement économique, social, sanitaire, culturel et scientifique de la région. Le président du conseil régional prépare et exécute les délibérations du conseil régional ainsi que le budget, il est l’ordonnateur des dépenses, il gère les biens de la région, il est le directeur des services et exerce sur eux un pouvoir hiérarchique mais il n’a aucun pouvoir de police.
institutions politiques et administratives de la france
Les collectivités territoriales
Le département Le département a été crée pour simplifier la gestion administrative et territoriale du pays. Il y’a en France 96 départements en métropole et 5 départements d’outre-mer. Le département est une collectivité territoriale décentralisée.Les départements sont eux-mêmes divisés en arrondissements et en cantons. Le conseil départemental est chargé de régler par ses délibérations les affaires du département. Les conseillers départementaux, représentants des cantons, sont élus tous les 6 ans au suffrage universel direct et l’ensemble du conseil est renouvelé par moitié tous les 3 ans. Le conseil départemental est compétent pour créer et gérer les services publics départementaux et pour administrer les biens et domaines du département. En matière économique, le département intervient de plus en plus auprès des entreprises. Il en est de même dans le domaine de l’aménagement du territoire, de l’éducation et de l’entretien de la voirie départementale. Il joue un rôle prépondérant dans le secteur social. Le sport, la culture, l’environnement et le patrimoine sont également des activités dans lesquelles le département intervient. Il est également chargé d’assurer l’efficacité du service de lutte contre l’incendie et de secours. A cet effet le président du conseil d’administration du SDIS est le président du conseil départemental ou un des membres désignés par le président du conseil départemental. Le Président du conseil départemental est élu parmi les conseilles départementaux pour un mandat de 6 ans. - Il prépare, propose et exécute le budget du département. Il ordonne les dépenses et prescrit l’exécution des recettes - Il veille à l’entrée en vigueur des délibérations de l’assemblée départementale en assurant leur publicité ainsi que leur transmission au préfet de département - Il prépare, négocie et après autorisation du conseil, signe les contrats. Il gère le domaine du département - Il dispose d’une commission permanente et représente le département en justice. Le président dispose de pouvoirs de police afin de mieux gérer le domaine public.
institutions politiques et administratives de la france
Les collectivités territoriales
La commune Les communes sont les plus petites circonscriptions administratives , mais aussi des collectivités décentralisées chargées de gérer les intérêts locaux. Pour ce faire les communes sont dotées d’une structure identique : un conseil municipal et un maire.Elles sont au nombre de 34 955 en 2022. Les conseillers municipaux sont élus au suffrage universel direct pour 6 ans, assemblée délibérante de la commune. Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Ainsi il dispose de multiples compétences : - Discuter et voter en équilibre le budget de la commune - Il est compétent pour la création de services publics communaux - Il est également associé au développement économique local - La gestion des biens - Le conseil intervient également dans les domaines de la culture, de l’action sociale et de l’aménagement de la ville. Le Maire constitue l’autorité exécutive de la commune. Il est élu pour 6 ans par les membres du conseil municipal. En tant que représentant de l’Etat, il dirige les services de l’Etat dans la commune tels que la publication et l’exécution des lois et règlements. Il intervient également en tant qu’officier de l’état civil mais aussi en tant qu’officier de police judiciaire. Le Maire prépare les décisions du conseil municipal dont il préside les séances et en exécute les délibérations Dans tous les domaines relatifs à la vie de la commune. Il est chargé de la préparation et l’exécution du budget de la commune. Il est chef des services communaux. Le maire dispose de pouvoirs de police qu’il exprime notamment par des arrêtés municipaux.
Activité d'apprentissage terminée
Le drapeau tricolore
Emblème national de la France : Il réunit le blanc qui était la couleur de la monarchie et les couleurs bleu et rouge qui représentent la ville de Paris.
NATION
La nation est : Un peuple ayant à la fois un héritage commun et une volonté de vivre ensemble. Toutes les personnes qui vivent dans un état n'en ont pas forcément la nationalité. Les personnes qui ont la nationalité de cet État forment une nation.
Emblème allégorique
Elle représente la République Française. Souvent matérialisée par un buste de femme avec un bonnet phrygien, on la trouve dans toutes les Mairies.
Hymne nationale
La Marseillaise fût écrite par Rouget de Lisle en Garnison à Strasbourg dans la nuit du 25 au 26 avril 1792 à la suite de la déclaration de guerre à l'Autriche.
Le suffrage
Suffrage universel direct : Les électeurs désignent directement leurs représentants : conseillers municipaux, départementaux, régionaux, députés, députés européens, Président de la République Suffrage universel indirect : Les représentants du corps électoral deviennent électeurs à leur tour. Un Maire est élu par le conseil municipal.
Pouvoir politique
Pouvoir législatif : qui fait les lois ; Pouvoir judiciaire : qui fait respecter les lois ; Pouvoir exécutif : qui fait appliquer les lois
Fête nationale
14 juillet 1789 marque la fin de l'absolutisme et l'avènement des libertés avec le souvenir de la révolution française et la prise de la Bastille.
Le suffrage
Suffrage universel direct : Les électeurs désignent directement leurs représentants : conseillers municipaux, départementaux, régionaux, députés, députés européens, Président de la République Suffrage universel indirect : Les représentants du corps électoral deviennent électeurs à leur tour. Un Maire est élu par le conseil municipal.
La devise
Liberté, égalité, fraternité : Ces principes issus de la Révolution Française apparaissent sur tous les frontons des institutions françaises à partir du XIXème siècle.
Emblème héraldique
Les ennemis de la France comparaient les français et leur esprit de contradiction, au coq considéré comme l'animal orgueilleux de la basse-cour.
Territoire
La France est composée de : - Territoires métropolitains (Corse comprise) - Territoires d'outre-mer DROM = départements et régions d'outre-mer, COM = collectivités d'outre-mer et TAAF = terres australes et antarctiques française
Copie - Institutions politiques et administratives de la France
Errougani
Created on February 19, 2026
Start designing with a free template
Discover more than 1500 professional designs like these:
View
Simple Branching Scenario Mobile
View
Branching Scenario: Leadership Decisions
View
Branching Scenario: Digital Alert
View
Conflict Resolution: Branching Scenarios
View
Simple Branching Scenario
View
Choose Your Own Story
View
Branching Scenario: Save Christmas
Explore all templates
Transcript
institutions politiques et administratives de la france
commencer
INDEX
Annales 2021-2023
SUITE
institutions politiques et administratives de la france
Pour qu'un État puisse exister, trois éléments sont nécessaires : - Le territoire - la nation - Le pouvoir politique
Territoire
Nation
Pouvoir politique
SUivant
institutions politiques et administratives de la france
Les symboles de la France
SUivant
institutions politiques et administratives de la france
Les différentes organisations de l’État unitaire
La déconcentration : L’État transfère ses pouvoirs à des entités qui lui sont subordonnées. Exemple : Le Préfet représente l’État et le gouvernement dans le département.
La décentralisation : L’État transfère une partie de ses compétences aux collectivités territoriales Exemple : L’État confie l’administration des écoles primaires aux communes.
L’organisation politique de l’État
Le citoyen participe directement à l’élaboration des décisions, soit directement soit par les élus. La démocratie libérale privilégie la liberté des individus et leur participation au pouvoir. En république, le pouvoir est la « chose » de tous et il y’a des élections. Chaque citoyen peut faire connaitre son opinion, exercer son influence pour les choix importants de la nation, faire respecter les libertés publiques et désigner les gouvernants. Comment ? ➔ Droit de vote hommes : 1848 ➔ Droit de vote femmes : 1944
SUivant
institutions politiques et administratives de la france
La France, un régime parlementaire et présidentiel
En France, la constitution du 4 octobre 1958 organise les institutions politiques de la Ve République. Le Président de la République nomme tous les membres du gouvernement. Le gouvernement peut être renversé par l’Assemblée nationale. Il est donc responsable devant elle et le Président.
• Le pouvoir législatif (Assemblée nationale et Sénat)- Assemblée nationale élue au suffrage universel direct. Les députés sont élus pour cinq ans. Ils peuvent renverser le gouvernement par une motion de censure. - Le Sénat est élu au suffrage universel indirect par un collège électoral composé des députés, conseillers régionaux, conseillers départementaux et délégués des conseils municipaux. Les sénateurs sont élus pour six ans. Le Sénat est renouvelé par moitié tous les trois ans. • Le pouvoir exécutif Le Président de la République est élu au suffrage universel direct pour cinq ans. Il nomme le Premier ministre ; il préside le Conseil des ministres ; il peut dissoudre l’Assemblée nationale, il peut recourir au référendum ; il dispose de pouvoirs exceptionnels dans certaines circonstances (art 16 de la constitution) Le Premier ministre est le chef du gouvernement. Il conduit la politique de la nation. Il est responsable devant le Parlement. Il a l’initiative des lois et en assure l’exécution.
SUivant
Le suffrage
institutions politiques et administratives de la france
Les pouvoirs du Président de la République
• Il nomme le Premier ministre et sur proposition du Premier ministre, les autres ministres. • Il préside le conseil des ministres • Il nomme aux hautes fonctions civiles et militaires de l’état • Il est le chef des armées, promulgue les lois, signe les ordonnances et les décrets. • Il doit préserver l’indépendance de la justice. Il a le droit de faire grâce mais, depuis la révision constitutionnelle de 2008, uniquement à titre individuel. Il n’est pénalement responsable des actes accomplis dans l’exercice de ses fonctions qu’en cas de comportement manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat. Il est alors jugé par la Haute Cour, tribunal compétent pour juger le Président de la République. Il veille au respect de la Constitution. Il nomme,pour neuf ans, trois membres du Conseil constitutionnel, dont le président de ce conseil.
SUivant
Le suffrage
institutions politiques et administratives de la france
Le gouvernement
Le Premier ministre est l’animateur de l’équipe gouvernementale. Les ministres d’État sont chargés d’un ministère jugé plus important ou d’un rôle de coordination. Les ministres à portefeuille sont chargés d’un ministère. Les ministres délégués dépendent du Premier ministre ou d’un ministre. Les secrétaires d’État auprès d’un ministre ont un rôle plus restreint. Ils sont chargés d’un secteur limité.Le Conseil des ministres réunit le Premier ministre sous la présidence du président de la République. Leur secrétaires d’Etat n’y participent pas de plein droit. Le Conseil des ministres se tient habituellement à l’Élysée.
institutions politiques et administratives de la france
l'assemblée nationale
➔ Palais Bourbon➔ 577 députés ➔ Salle des séances en forme de demi-cercle « hémicycle » ➔ Elu au suffrage universel direct pour une durée de cinq ans Que fait l’Assemblée nationale ? L’Assemblée nationale vote les lois d’origine gouvernementale ou parlementaire. Elle vote le budget appelé « loi de finances ». Elle contrôle l’action du gouvernement.
institutions politiques et administratives de la france
Le sénat
➔ Palais du Luxembourg➔ 348 sénateurs ➔ Salle des séances en forme de demi-cercle « hémicycle » ➔ Elu au suffrage universel indirect pour six ans Que fait le Sénat ? Les sénateurs ont l’initiative législative, ils peuvent proposer un texte de loi qu’on appelle « proposition de loi » et déposer des amendements des textes qu’ils examinent. Le Sénat vote les lois et le budget de l’État et contrôle l’action du gouvernement. Le Sénat ne peut pas renverser le gouvernement et ne peut pas être dissous par le président de la République.
ASSEMBLEE NATIONALE + SENAT = PARLEMENT
institutions politiques et administratives de la france
Les lois et règlements
Une loi doit être conforme à la Constitution afin de respecter le principe de la hiérarchie des normes.C’est le Conseil Constitutionnel qui est chargé de vérifier la constitutionnalité des lois. La procédure législative débute par l’initiative de la loi. Lorsque celle-ci vient du 1er Ministre, on parle d’un projet de loi et lorsque l’initiative est parlementaire, il s’agit d’une proposition de loi. Les projets de lois sont délibérés en conseil des ministres et obligatoirement soumis à l’avis du Conseil d’Etat. Les propositions de lois sont déposées sur le bureau de la chambre à laquelle appartient l’auteur de l’initiative mais sont souvent confrontés à l’ordre du jour prioritaire.
institutions politiques et administratives de la france
le conseil constitutionnel
9 membres appelés « les neuf sages »- Trois membres sont nommés par le président de la République - Trois membres sont nommés par le président de l’Assemblée nationale - Trois membres sont nommés par le président du Sénat Quel est son rôle ? Il est chargé de veiller au respect de la Constitution. -Il veille à la régularité de l’élection du président de la République - Il examine les réclamations - Il proclame les résultats du scrutin Il statue en cas de contestation sur la régularité de l’élection des députés et des sénateurs. Tout électeur, et toute personne ayant fait acte de candidature, peut saisir le Conseil constitutionnel s’il estime qu’une irrégularité a été commise. Il peut ordonner une enquête et se faire communiquer tout document ayant trait à l’élection, notamment les comptes de campagne établis par les candidats intéressés.
institutions politiques et administratives de la france
Le ministère de l'intérieur
Sous l’autorité du ministère de l’Intérieur, la police et la gendarmerie nationale et la sécurité civile contribuent à la sécurité des citoyens et des biens, à la surveillance du territoire et des frontières.- Chargé de la sécurité de l’État et de celle des citoyens, le ministère de l’Intérieur doit maintenir l’ordre républicain et protéger les personnes et les biens. - La protection de la vie et des biens est de la compétence de la Direction de la sécurité civile dont la mission est double : la prévision et l’organisation des secours (exemple plan ORSEC).
institutions politiques et administratives de la france
Les collectivités territoriales
Les collectivités territoriales sont réparties selon leur étendue géographique et leur niveau de compétences. A côté des organes à vocation nationale ou/et zonale, le découpage administratif français repose sur 3 niveaux : la région, le département et la commune. La région Depuis le 1er janvier 2016, il existe en France 18 régions dont 13 métropolitaines et 5 d’outre-mer. Elles ont été crées pour servir de cadre à la mise en oeuvre de la planification économique ainsi qu’à l’aménagement du territoire. La région dispose d’une assemblée délibérante qui est le conseil régional, il règle les affaires de la région. Il est composé de conseillers régionaux élus au suffrage universel direct pour 6 ans. Le conseil régional possède de nombreux moyens d’actions afin de promouvoir le développement économique, social, sanitaire, culturel et scientifique de la région. Le président du conseil régional prépare et exécute les délibérations du conseil régional ainsi que le budget, il est l’ordonnateur des dépenses, il gère les biens de la région, il est le directeur des services et exerce sur eux un pouvoir hiérarchique mais il n’a aucun pouvoir de police.
institutions politiques et administratives de la france
Les collectivités territoriales
Le département Le département a été crée pour simplifier la gestion administrative et territoriale du pays. Il y’a en France 96 départements en métropole et 5 départements d’outre-mer. Le département est une collectivité territoriale décentralisée.Les départements sont eux-mêmes divisés en arrondissements et en cantons. Le conseil départemental est chargé de régler par ses délibérations les affaires du département. Les conseillers départementaux, représentants des cantons, sont élus tous les 6 ans au suffrage universel direct et l’ensemble du conseil est renouvelé par moitié tous les 3 ans. Le conseil départemental est compétent pour créer et gérer les services publics départementaux et pour administrer les biens et domaines du département. En matière économique, le département intervient de plus en plus auprès des entreprises. Il en est de même dans le domaine de l’aménagement du territoire, de l’éducation et de l’entretien de la voirie départementale. Il joue un rôle prépondérant dans le secteur social. Le sport, la culture, l’environnement et le patrimoine sont également des activités dans lesquelles le département intervient. Il est également chargé d’assurer l’efficacité du service de lutte contre l’incendie et de secours. A cet effet le président du conseil d’administration du SDIS est le président du conseil départemental ou un des membres désignés par le président du conseil départemental. Le Président du conseil départemental est élu parmi les conseilles départementaux pour un mandat de 6 ans. - Il prépare, propose et exécute le budget du département. Il ordonne les dépenses et prescrit l’exécution des recettes - Il veille à l’entrée en vigueur des délibérations de l’assemblée départementale en assurant leur publicité ainsi que leur transmission au préfet de département - Il prépare, négocie et après autorisation du conseil, signe les contrats. Il gère le domaine du département - Il dispose d’une commission permanente et représente le département en justice. Le président dispose de pouvoirs de police afin de mieux gérer le domaine public.
institutions politiques et administratives de la france
Les collectivités territoriales
La commune Les communes sont les plus petites circonscriptions administratives , mais aussi des collectivités décentralisées chargées de gérer les intérêts locaux. Pour ce faire les communes sont dotées d’une structure identique : un conseil municipal et un maire.Elles sont au nombre de 34 955 en 2022. Les conseillers municipaux sont élus au suffrage universel direct pour 6 ans, assemblée délibérante de la commune. Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Ainsi il dispose de multiples compétences : - Discuter et voter en équilibre le budget de la commune - Il est compétent pour la création de services publics communaux - Il est également associé au développement économique local - La gestion des biens - Le conseil intervient également dans les domaines de la culture, de l’action sociale et de l’aménagement de la ville. Le Maire constitue l’autorité exécutive de la commune. Il est élu pour 6 ans par les membres du conseil municipal. En tant que représentant de l’Etat, il dirige les services de l’Etat dans la commune tels que la publication et l’exécution des lois et règlements. Il intervient également en tant qu’officier de l’état civil mais aussi en tant qu’officier de police judiciaire. Le Maire prépare les décisions du conseil municipal dont il préside les séances et en exécute les délibérations Dans tous les domaines relatifs à la vie de la commune. Il est chargé de la préparation et l’exécution du budget de la commune. Il est chef des services communaux. Le maire dispose de pouvoirs de police qu’il exprime notamment par des arrêtés municipaux.
Activité d'apprentissage terminée
Le drapeau tricolore
Emblème national de la France : Il réunit le blanc qui était la couleur de la monarchie et les couleurs bleu et rouge qui représentent la ville de Paris.
NATION
La nation est : Un peuple ayant à la fois un héritage commun et une volonté de vivre ensemble. Toutes les personnes qui vivent dans un état n'en ont pas forcément la nationalité. Les personnes qui ont la nationalité de cet État forment une nation.
Emblème allégorique
Elle représente la République Française. Souvent matérialisée par un buste de femme avec un bonnet phrygien, on la trouve dans toutes les Mairies.
Hymne nationale
La Marseillaise fût écrite par Rouget de Lisle en Garnison à Strasbourg dans la nuit du 25 au 26 avril 1792 à la suite de la déclaration de guerre à l'Autriche.
Le suffrage
Suffrage universel direct : Les électeurs désignent directement leurs représentants : conseillers municipaux, départementaux, régionaux, députés, députés européens, Président de la République Suffrage universel indirect : Les représentants du corps électoral deviennent électeurs à leur tour. Un Maire est élu par le conseil municipal.
Pouvoir politique
Pouvoir législatif : qui fait les lois ; Pouvoir judiciaire : qui fait respecter les lois ; Pouvoir exécutif : qui fait appliquer les lois
Fête nationale
14 juillet 1789 marque la fin de l'absolutisme et l'avènement des libertés avec le souvenir de la révolution française et la prise de la Bastille.
Le suffrage
Suffrage universel direct : Les électeurs désignent directement leurs représentants : conseillers municipaux, départementaux, régionaux, députés, députés européens, Président de la République Suffrage universel indirect : Les représentants du corps électoral deviennent électeurs à leur tour. Un Maire est élu par le conseil municipal.
La devise
Liberté, égalité, fraternité : Ces principes issus de la Révolution Française apparaissent sur tous les frontons des institutions françaises à partir du XIXème siècle.
Emblème héraldique
Les ennemis de la France comparaient les français et leur esprit de contradiction, au coq considéré comme l'animal orgueilleux de la basse-cour.
Territoire
La France est composée de : - Territoires métropolitains (Corse comprise) - Territoires d'outre-mer DROM = départements et régions d'outre-mer, COM = collectivités d'outre-mer et TAAF = terres australes et antarctiques française