Formation RGPD Complément Marketing
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La prospection commerciale
Toute sollicitation commerciale visant à atteindre des potentiels clients dans le cadre de l'évolution de son portefeuille clients et de l'augmentation de son chiffre d'affaires (à l'exclusion des communications caritatives). Elle est réglée par des règles différentes selon le canal de communication utilisé et la cible B2C ou B2B.
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Jeux concours
Offres commerciales
Promotions exclusives
Le RGPD
L'obligation de base légale
Le consentement
Pour se prémunir de toute sanction, il faut être en mesure de démontrer que le consentement a bien été donné par la personne.
Le consentement
Les droits des personnes concernées
La rectification du consentement est considérée comme un droit à part entière. La personne doit pouvoir retirer son consentement aussi facilement qu'elle l'a donné, à n'importe quelle étape du traitement. Une demande de retrait de consentement doit être considérée au plus vite.
- Elaborer une procédure de gestion du consentement : de son recueil à son retrait.
- Mise à jour de l'ensemble des mentions d'information sur l'ensemble des supports de collecte.
- Supprimer les données non nécessaires voire excessives.
- Déterminer et implémenter des durées de conservation.
Le parrainage
Le parrainage consiste à demander à une personne de renseigner les coordonnées d'un tiers susceptible d'être intéressé par une offre commerciale, un article ou une annonce en ligne. Il doit respecter les règles suivantes :
Exemple
Les jeux concours
Il s'agit d'un outil de communication extrêmement important, puisqu'il a pour but d'attirer de nouveaux prospects à travers ses potentialités de gains. En voici les règles :
Les informations recueillies concernant le joueur ne peuvent être utilisées que dans le cadre du jeu et la remise du lot. Les coordonnées électroniques du participant ne peuvent pas être utilisés à des fins publicitaires, sauf consentement exprs de sa part.
La participation à un jeu concours et l'obtention de chances supplémentaires ne doivent pas être conditionnées à la réception de messages publicitaires.
Le responsable du fichier doit reproduire les mentions "informatiques et libertés" sur le formulaire de participation au jeu-concours et remettre au participant le règlement du jeu concours dans lequel figurera une rubrique "vie privée".
Le consentement préalable doit être recueilli par un moyen simple et gratuit, comme une case à cocher par exemple. Pour que le consentement soit valide, la case ne doit pas être "pré-cochée".
Exemple
Vous avez terminé le module. Cliquez sur Echap pour quitter le mode plein écran et passez au module suivant !
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2026 RGPD Complément MKT
Léa
Created on February 19, 2026
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Toute sollicitation commerciale visant à atteindre des potentiels clients dans le cadre de l'évolution de son portefeuille clients et de l'augmentation de son chiffre d'affaires (à l'exclusion des communications caritatives). Elle est réglée par des règles différentes selon le canal de communication utilisé et la cible B2C ou B2B.
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La rectification du consentement est considérée comme un droit à part entière. La personne doit pouvoir retirer son consentement aussi facilement qu'elle l'a donné, à n'importe quelle étape du traitement. Une demande de retrait de consentement doit être considérée au plus vite.
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Il s'agit d'un outil de communication extrêmement important, puisqu'il a pour but d'attirer de nouveaux prospects à travers ses potentialités de gains. En voici les règles :
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La participation à un jeu concours et l'obtention de chances supplémentaires ne doivent pas être conditionnées à la réception de messages publicitaires.
Le responsable du fichier doit reproduire les mentions "informatiques et libertés" sur le formulaire de participation au jeu-concours et remettre au participant le règlement du jeu concours dans lequel figurera une rubrique "vie privée".
Le consentement préalable doit être recueilli par un moyen simple et gratuit, comme une case à cocher par exemple. Pour que le consentement soit valide, la case ne doit pas être "pré-cochée".
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