La clause de mobilité
La clause de non-concurrence
La clause de confidentialité
La clause de véhicule de fonction
La clause d'objectifs
La clause de formation
La clause de mobilité
Elle permet à l'employeur de modifier le lieu de travail du salarié, à l'intérieur d'une zone géographique clairement définie dans le contrat.Elle est souvent utilisée pour les salariés itinérants ou dans les entreprises multi-sites.
Exemple : le salarié pourra être amené à travailler dans tout établissement du groupe situé en région Île-de-France.
La zone doit être limitée et précise. Une clause trop vague est jugée nulle.
La clause de confidentialité
Elle impose au salarié de ne pas divulguer certaines informations sensibles : données clients, secrets de fabrication, stratégies internes... Elle vise à protéger les intérêts et la réputation de l'entreprise, pendant et parfois après le contrat.
Exemple : le salarié s'engage à ne pas communiquer à des tiers les données commerciales confidentielles dont il aurait connaissance.
La clause de formation
Elle engage l'employeur à former le salarié à rester dans l'entreprise pendant un certain temps après une formation coûteuse. Si le salarié quitte l'entreprise avant la fin de la période prévue, il peut devoir rembourser une partie des frais de formation.
Exemple : en contrepartie d'une formation de 6 000€, le salarié s'engage à rester au moins 2 ans dans l'entreprise.
Cette clause doit être négociée avec précaution et acceptée librement par le salarié.
La clause de non-concurrence
Elle empêche le salarié, après son départ de l'entreprise, d'exercer une activité concurrente qui porterait préjudice à son ancien employeur. Pour être valide, elle doit remplir 4 conditions cumulatives :
1. Être indispensable à la protection des intérêts légitimes de l'entreprise,2. Être limitée dans le temps et dans l'espace, 3. Prévoir une contrepartie financière, 4. Ne pas empêcher le salarié de retrouver un emploi.
Exemple : interdiction de travailler pour une entreprise concurrente pendant 6 mois, dans un rayon de 50km, moyennant une indemnité de 20% du salaire brut mensuel.
La clause de véhicule de fonction
Elle définit les conditions d'utilisation d'un véhicule mis à disposition par l'entreprise (usage professionnel, personnel, entretien, restitution...).
Exemple : le véhicule est mis à disposition pour les trajets domicile-travail et professionnels, le salarié doit le restituer en bon état à la fin du contrat.
Il est conseillé de préciser par écrit les conditions d'usage personnel, pour éviter tout litige.
La clause d'objectifs
Utilisée pour les postes comportant une dimension de performance (commerciaux, managers, chefs de projet...). Elle fixe des objectifs chiffrés ou qualitatifs à atteindre, souvent liés à une prime de résultat.
Les objectifs doivent être réalistes, mesurables et connus à l'avance S'ils sont impossibles à atteindre ou modifiés sans accord, la clause peut être jugée abusive.
La clause de mobilité
LEADER ACADEMY
Created on February 17, 2026
Start designing with a free template
Discover more than 1500 professional designs like these:
View
Wizardry Letter
View
Search Bar Card
View
Piñata
View
Microlearning: When to Use Chat, Meetings or Email
View
Magazine dossier
View
Microlearning: Graphic Design
View
Microlearning: Enhance Your Wellness and Reduce Stress
Explore all templates
Transcript
La clause de mobilité
La clause de non-concurrence
La clause de confidentialité
La clause de véhicule de fonction
La clause d'objectifs
La clause de formation
La clause de mobilité
Elle permet à l'employeur de modifier le lieu de travail du salarié, à l'intérieur d'une zone géographique clairement définie dans le contrat.Elle est souvent utilisée pour les salariés itinérants ou dans les entreprises multi-sites.
Exemple : le salarié pourra être amené à travailler dans tout établissement du groupe situé en région Île-de-France.
La zone doit être limitée et précise. Une clause trop vague est jugée nulle.
La clause de confidentialité
Elle impose au salarié de ne pas divulguer certaines informations sensibles : données clients, secrets de fabrication, stratégies internes... Elle vise à protéger les intérêts et la réputation de l'entreprise, pendant et parfois après le contrat.
Exemple : le salarié s'engage à ne pas communiquer à des tiers les données commerciales confidentielles dont il aurait connaissance.
La clause de formation
Elle engage l'employeur à former le salarié à rester dans l'entreprise pendant un certain temps après une formation coûteuse. Si le salarié quitte l'entreprise avant la fin de la période prévue, il peut devoir rembourser une partie des frais de formation.
Exemple : en contrepartie d'une formation de 6 000€, le salarié s'engage à rester au moins 2 ans dans l'entreprise.
Cette clause doit être négociée avec précaution et acceptée librement par le salarié.
La clause de non-concurrence
Elle empêche le salarié, après son départ de l'entreprise, d'exercer une activité concurrente qui porterait préjudice à son ancien employeur. Pour être valide, elle doit remplir 4 conditions cumulatives :
1. Être indispensable à la protection des intérêts légitimes de l'entreprise,2. Être limitée dans le temps et dans l'espace, 3. Prévoir une contrepartie financière, 4. Ne pas empêcher le salarié de retrouver un emploi.
Exemple : interdiction de travailler pour une entreprise concurrente pendant 6 mois, dans un rayon de 50km, moyennant une indemnité de 20% du salaire brut mensuel.
La clause de véhicule de fonction
Elle définit les conditions d'utilisation d'un véhicule mis à disposition par l'entreprise (usage professionnel, personnel, entretien, restitution...).
Exemple : le véhicule est mis à disposition pour les trajets domicile-travail et professionnels, le salarié doit le restituer en bon état à la fin du contrat.
Il est conseillé de préciser par écrit les conditions d'usage personnel, pour éviter tout litige.
La clause d'objectifs
Utilisée pour les postes comportant une dimension de performance (commerciaux, managers, chefs de projet...). Elle fixe des objectifs chiffrés ou qualitatifs à atteindre, souvent liés à une prime de résultat.
Les objectifs doivent être réalistes, mesurables et connus à l'avance S'ils sont impossibles à atteindre ou modifiés sans accord, la clause peut être jugée abusive.