Séquence 7Autres impacts des procédures LBC-FT
Au cours de la séquence, vous aborderez les parties suivantes :
Procédures applicables à la déclaration de soupçon
Quelles situations conduisent à l'établissement d'une déclaration de soupçon ?
Nous savons ou nous soupçonnons l'existence d'une opération susceptible de relever :
du blanchiment de capitauxdu financement du terrorisme
Quelles sont les personnes habilitées à établir une déclaration de soupçon ?
Qui connaît l'existence d'une déclaration de soupçon ?
La déclaration de soupçon est couverte par la plus stricte confidentialité.
Confidentiel
Quiz d'auto-évaluation
Qui connaît l'existence d'une déclaration de soupçon ?
La déclaration de soupçon est couverte par la plus stricte confidentialité.
Qui connaît l'existence d'une déclaration de soupçon ?
La déclaration de soupçon est couverte par la plus stricte confidentialité.
Il est interdit de porter à la connaissance du client et de toute autre personne, l'existence et le contenu d'une déclaration de soupçon.
Qui connaît l'existence d'une déclaration de soupçon ?
La déclaration de soupçon est couverte par la plus stricte confidentialité.
Le Code monétaire et financier prévoit toutefois des dérogations à l'obligation de non divulgation de la déclaration de soupçon.
Son existence peut être révélée :
- à l'avocat en charge du dossier
- au commissaire aux comptes en charge de l'audit légal du dossier
Classement et conservation des documents
Délais de conservation des documents 1/2
Les délais de conservation des documents relatifs à la LAB sont fixés par le Code monétaire et financier.
Délais de conservation des documents 2/2
Conservation spécifique
Responsabilité
Responsabilités en cas de défaut d'application des procédures LAB
Chacun à son niveau assume la responsabilité de la correcte application des procédures LAB qui lui incombent.
Le risque encouru est disciplinaire en cas de manquement grave, y compris par des non-experts-comptables. Les sanctions peuvent être financières.
Responsabilités en cas de déclaration de soupçon non effectuée
Pas de sanction pénale pour ce motif
Mais attention à la qualification de complicité
Responsabilités en cas de révélation au client de l'existence d'une déclaration de soupçon
séquence 8
Votre rôle
Séquence 7
rh
Created on February 17, 2026
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Séquence 7Autres impacts des procédures LBC-FT
Au cours de la séquence, vous aborderez les parties suivantes :
Procédures applicables à la déclaration de soupçon
Quelles situations conduisent à l'établissement d'une déclaration de soupçon ?
Nous savons ou nous soupçonnons l'existence d'une opération susceptible de relever :
du blanchiment de capitauxdu financement du terrorisme
Quelles sont les personnes habilitées à établir une déclaration de soupçon ?
Qui connaît l'existence d'une déclaration de soupçon ?
La déclaration de soupçon est couverte par la plus stricte confidentialité.
Confidentiel
Quiz d'auto-évaluation
Qui connaît l'existence d'une déclaration de soupçon ?
La déclaration de soupçon est couverte par la plus stricte confidentialité.
Qui connaît l'existence d'une déclaration de soupçon ?
La déclaration de soupçon est couverte par la plus stricte confidentialité.
Il est interdit de porter à la connaissance du client et de toute autre personne, l'existence et le contenu d'une déclaration de soupçon.
Qui connaît l'existence d'une déclaration de soupçon ?
La déclaration de soupçon est couverte par la plus stricte confidentialité.
Le Code monétaire et financier prévoit toutefois des dérogations à l'obligation de non divulgation de la déclaration de soupçon.
Son existence peut être révélée :
Classement et conservation des documents
Délais de conservation des documents 1/2
Les délais de conservation des documents relatifs à la LAB sont fixés par le Code monétaire et financier.
Délais de conservation des documents 2/2
Conservation spécifique
Responsabilité
Responsabilités en cas de défaut d'application des procédures LAB
Chacun à son niveau assume la responsabilité de la correcte application des procédures LAB qui lui incombent.
Le risque encouru est disciplinaire en cas de manquement grave, y compris par des non-experts-comptables. Les sanctions peuvent être financières.
Responsabilités en cas de déclaration de soupçon non effectuée
Pas de sanction pénale pour ce motif
Mais attention à la qualification de complicité
Responsabilités en cas de révélation au client de l'existence d'une déclaration de soupçon
séquence 8
Votre rôle