GRANDES ÉTAPES, QUESTIONS ET OUTILS DE LA PHASE 2 :
DÉFINIR DES POLITIQUES D’ÉCONOMIE CIRCULAIRE
Cliquer ci-dessous pour découvrir les outils
2.1
2.3
2.2
Définir des mesures d’économie circulaire qui pourraient être prises dans les secteurs et sous-secteurs prioritaires des CDN
Sélectionner des interventions d’économie circulaire et évaluer leur impact potentiel pour étayer la mise à jour des CDN (évaluation ex ante)
Renforcer la volonté politique et créer des dispositifs institutionnels pour garantir la mise en oeuvre des interventions
2.1 Définir des mesures d’économie circulaire qui pourraient être prises dans les secteurs et sous-secteurs prioritaires des CDN
1. Which sectors are major contributors to GHG emissions according to national inventories?
Quelles sont les politiques et pratiques actuelles dans la chaîne de valeur des secteurs ou sous-secteurs prioritaires ?
Quels sont les défis à relever ou les éléments qui font obstacle à la circularité?
Quelles possibilités d’économie circulaire la chaîne de valeur présente-t-elle?
Qu’est-ce qui a bien fonctionné dans un contexte national similaire et quelles leçons peut-on tirer des autres CDN ?
Accueil
Étape 2.2
2.1 Définir des mesures d’économie circulaire qui pourraient être prises dans les secteurs et sous-secteurs prioritaires des CDN
1. Which sectors are major contributors to GHG emissions according to national inventories?
Quelles sont les politiques et pratiques actuelles dans la chaîne de valeur des secteurs ou sous-secteurs prioritaires ?
Approche de la chaîne de valeur (avec consultation des parties prenantes et recherches documentaires)
OUTIL
Cadre national d’évaluation de la circularité des bâtiments
OUTIL
Quels sont les défis à relever ou les éléments qui font obstacle à la circularité?
Conseils de l’Agence allemande de coopération internationale (GIZ) pour relever le niveau d’ambition des CDN grâce à la circularité
OUTIL
Quelles possibilités d’économie circulaire la chaîne de valeur présente-t-elle?
Qu’est-ce qui a bien fonctionné dans un contexte national similaire et quelles leçons peut-on tirer des autres CDN ?
Accueil
Étape 2.2
2.1 Définir des mesures d’économie circulaire qui pourraient être prises dans les secteurs et sous-secteurs prioritaires des CDN
Quelles sont les politiques et pratiques actuelles dans la chaîne de valeur des secteurs ou sous-secteurs prioritaires ?
Approche de la chaîne de valeur (voir plus haut)
OUTIL
Quels sont les défis à relever ou les éléments qui font obstacle à la circularité?
Boîte à outils pour l’analyse des chaînes de valeur et le développement des marchés en tenant compte de la résilience climatique et des questions de genre
OUTIL
Quelles possibilités d’économie circulaire la chaîne de valeur présente-t-elle?
Qu’est-ce qui a bien fonctionné dans un contexte national similaire et quelles leçons peut-on tirer des autres CDN ?
Accueil
Étape 2.2
2.1 Définir des mesures d’économie circulaire qui pourraient être prises dans les secteurs et sous-secteurs prioritaires des CDN
Quelles sont les politiques et pratiques actuelles dans la chaîne de valeur des secteurs ou sous-secteurs prioritaires ?
Quels sont les défis à relever ou les éléments qui font obstacle à la circularité?
Liste de pôles de connaissance pour trouver des études de cas et les meilleures pratiques
Quelles possibilités d’économie circulaire la chaîne de valeur présente-t-elle?
OUTIL
Qu’est-ce qui a bien fonctionné dans un contexte national similaire et quelles leçons peut-on tirer des autres CDN ?
Accueil
Étape 2.2
2.1 Définir des mesures d’économie circulaire qui pourraient être prises dans les secteurs et sous-secteurs prioritaires des CDN
1. Which sectors are major contributors to GHG emissions according to national inventories?
Quelles sont les politiques et pratiques actuelles dans la chaîne de valeur des secteurs ou sous-secteurs prioritaires ?
Quels sont les défis à relever ou les éléments qui font obstacle à la circularité?
Quelles possibilités d’économie circulaire la chaîne de valeur présente-t-elle?
Qu’est-ce qui a bien fonctionné dans un contexte national similaire et quelles leçons peut-on tirer des autres CDN ?
Moteur de recherche de la plateforme Climate Watch
OUTIL
Accueil
Étape 2.2
2.2 Sélectionner des interventions d’économie circulaire et évaluer leur impact potentiel pour étayer la mise à jour des CDN (évaluation ex ante)
1. Which sectors are major contributors to GHG emissions according to national inventories?
Quel est le potentiel d’atténuation des émissions (et le coût) des différentes interventions à prendre en compte pour assortir la mise à jour des CDN de cibles et d’indicateurs pertinents?
Quelles sont les impacts socioéconomiques et environnementaux des interventions?
Comment évaluer la création d’emplois en fonction des interventions retenues ?
Étape 2.1
Étape 2.3
2.2 Sélectionner des interventions d’économie circulaire et évaluer leur impact potentiel pour étayer la mise à jour des CDN (évaluation ex ante)
1. Which sectors are major contributors to GHG emissions according to national inventories?
Lignes directrices et logiciel du GIEC pour les inventaires de gaz à effet de serre
OUTIL
Quel est le potentiel d’atténuation des émissions (et le coût) des différentes interventions à prendre en compte pour assortir la mise à jour des CDN de cibles et d’indicateurs pertinents?
Les méthodologies du mécanisme pour un développement propre
OUTIL
Analyse de cycle de vie (ACV) et base de données d’inventaires
OUTIL
Norme de politique et d’action du Protocole des gaz à effet de serre
OUTIL
Guides d’évaluation des politiques de l’Initiative pour la transparence de l’action climatique
OUTIL
Quelles sont les impacts socioéconomiques et environnementaux des interventions?
OUTIL
Guide pour la mesure de l’économie circulaire
Cadre national d’évaluation de la circularité des bâtiments
OUTIL
Comment évaluer la création d’emplois en fonction des interventions retenues ?
Outil sectoriel : récupération des aliments pour éviter les émissions de méthane
OUTIL
OUTIL
Outil d’évaluation des politiques climatiques (CPAT)
Étape 2.1
Étape 2.3
2.2 Sélectionner des interventions d’économie circulaire et évaluer leur impact potentiel pour étayer la mise à jour des CDN (évaluation ex ante)
1. Which sectors are major contributors to GHG emissions according to national inventories?
Quel est le potentiel d’atténuation des émissions (et le coût) des différentes interventions à prendre en compte pour assortir la mise à jour des CDN de cibles et d’indicateurs pertinents?
Analyse de cycle de vie et base de données d’inventaires
OUTIL
Quelles sont les impacts socioéconomiques et environnementaux des interventions?
Nexus ODD-action climatique Outil SCAN
OUTIL
Comment évaluer la création d’emplois en fonction des interventions retenues ?
Étape 2.1
Étape 2.3
2.2 Sélectionner des interventions d’économie circulaire et évaluer leur impact potentiel pour étayer la mise à jour des CDN (évaluation ex ante)
1. Which sectors are major contributors to GHG emissions according to national inventories?
Quel est le potentiel d’atténuation des émissions (et le coût) des différentes interventions à prendre en compte pour assortir la mise à jour des CDN de cibles et d’indicateurs pertinents?
Quelles sont les impacts socioéconomiques et environnementaux des interventions?
Modèle d’évaluation des emplois verts
OUTIL
Comment évaluer la création d’emplois en fonction des interventions retenues ?
Outil de suivi de l’emploi dans l’économie circulaire
OUTIL
Étape 2.1
Étape 2.3
2.3 RENFORCER LA VOLONTÉ POLITIQUE ET CRÉER DES DISPOSITIFS INSTITUTIONNELS POUR GARANTIR LA MISE EN ŒUVRE DES INTERVENTIONS
1. Which sectors are major contributors to GHG emissions according to national inventories?
Comment renforcer la volonté politique et l’appropriation locale ou nationale des interventions mises en place?
Comment renforcer les dispositifs institutionnels et leur coordination pour garantir la mise en œuvre des interventions?
Étape 2.2
2.3 RENFORCER LA VOLONTÉ POLITIQUE ET CRÉER DES DISPOSITIFS INSTITUTIONNELS POUR GARANTIR LA MISE EN ŒUVRE DES INTERVENTIONS
Comment renforcer la volonté politique et l’appropriation locale ou nationale des interventions mises en place?
Élaboration d’une feuille de route nationale pour l’économie circulaire
OUTIL
Comment renforcer les dispositifs institutionnels et leur coordination pour garantir la mise en œuvre des interventions?
Étape 2.2
2.3 RENFORCER LA VOLONTÉ POLITIQUE ET CRÉER DES DISPOSITIFS INSTITUTIONNELS POUR GARANTIR LA MISE EN ŒUVRE DES INTERVENTIONS
Comment renforcer la volonté politique et l’appropriation locale ou nationale des interventions mises en place?
Comment renforcer les dispositifs institutionnels et leur coordination pour garantir la mise en œuvre des interventions?
Élaboration d’une feuille de route nationale pour l’économie circulaire
OUTIL
Étape 2.2
Modèle d’évaluation des emplois verts
Le modèle d’évaluation des emplois verts sert à analyser et à concevoir des politiques qui créent un maximum d’emplois et qui réduisent les pertes d’emploi et protègent contre ces pertes. Il permet de quantifier les effets des politiques climatiques sur la création d’emplois, notamment pour les femmes et les jeunes. C’est un cadre de modélisation macroéconomique reposant sur des tableaux d’entrées-sorties ou des matrices de comptabilité sociale. Plusieurs scénarios peuvent être modélisés pour comparer les effets de différentes politiques sur l’emploi, les compétences, le genre, la croissance, la répartition des revenus, les groupes de ménages et d’autres caractéristiques de l’emploi. La dimension sectorielle permet de comparer les filières vertes et les filières conventionnelles. Cliquer ici pour accéder à l’outil.
Outil d’évaluation des politiques climatiques (CPAT)
L’outil d’évaluation des politiques climatiques (CPAT, pour Climate Policy Assessment Tool) est un modèle de feuilles de calcul qui aide les décideur(se)s à évaluer, concevoir et mettre en œuvre des politiques d’atténuation des effets des changements climatiques. L’outil CPAT permet d’estimer rapidement les résultats de ces politiques dans plus de 200 pays. Il aide les décideur(se)s à élaborer, évaluer et mettre en œuvre des politiques visant à accélérer la décarbonation, à réaliser une transition juste et à atteindre d’autres objectifs de l’État, comme l’élimination de la pauvreté et l’amélioration de l’accès à l’énergie. Cliquer ici pour accéder à l’outil.
Liste de pôles de connaissance pour trouver des études de cas et les meilleures pratiques
Les pôles de connaissance et les plateformes d’échange permettent d’obtenir des informations sur les politiques, plans ou initiatives d’économie circulaire déjà en place qui ont donné de bons résultats ailleurs. Ces connaissances peuvent être exploitées pour élaborer des interventions ou reproduire les interventions les plus efficaces, en les adaptant au contexte et aux capacités de chaque pays.
- La plateforme pour la circularité du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) propose des ressources sur le développement de l’économie circulaire pour différents groupes de parties prenantes et des secteurs spécifiques.
- Le pôle de connaissance de l’organisation Circle Economy est une base de données qui répertorie des études de cas classées en 7 types et 80 sous-types dans le domaine de l’économie circulaire.
- La Fondation Ellen MacArthur propose des études de cas et des exemples de réussites dans des États, des villes et des entreprises.
- Le pôle de connaissances sur l’allongement de la durée de vie des produits présente plusieurs outils et études de cas sur cette thématique et la mobilisation des parties prenantes aux niveaux sectoriel et intersectoriel.
- Le site circulareconomy.earth fournit des informations sur les politiques liées à l’économie circulaire en place à l’échelle mondiale.
- Le portail de connaissances du Partenariat pour les contributions déterminées au niveau national offre des orientations sur les bonnes pratiques.
Analyse de cycle de vie et base de données d’inventaires
Pour s’assurer que les interventions en matière d’économie circulaire réduiront les émissions liées à l’utilisation de matières premières au niveau des « hotspots » détectés, il importe d’estimer les répercussions de cette utilisation. L’analyse de cycle de vie (ACV) permet d’estimer l’impact du remplacement d’un matériau par un autre tout au long du cycle de vie d’un produit, facilitant ce type de comparaison. Le réseau mondial d’accès aux données d’ACV (GLAD, pour Global LCA Data Access network) améliore la disponibilité des informations en répertoriant les données relatives à un large éventail de matières premières et de produits. Cliquer ici pour découvrir les réseaux de spécialistes de l’ACV et cliquer ici pour accéder à l’outil.
Analyse de cycle de vie (ACV) et base de données d’inventaires
Les méthodes et procédures traditionnelles d’évaluation des émissions de gaz à effet de serre ne rendent pas compte des émissions « intrinsèques » sur l’ensemble du cycle de vie des produits et des matériaux. Pour s’assurer que les interventions en matière d’économie circulaire réduiront les émissions liées à l’utilisation de matières premières au niveau des « hotspots » détectés, il importe d’estimer les impacts d’une telle utilisation. Avec l’aide d’un ou d’une spécialiste de l’ACV, l’analyse de cycle de vie permet d’estimer l’impact du remplacement d’un matériau par un autre tout au long du cycle de vie d’un produit, facilitant ce type de comparaison. Le réseau mondial d’accès aux données d’ACV (GLAD, pour Global LCA Data Access network) améliore la disponibilité des informations en répertoriant les données relatives à un large éventail de matières premières et de produits. Cliquer ici pour découvrir les réseaux de spécialistes de l’ACV et cliquer ici pour accéder à l’outil.
Moteur de recherche de la plateforme Climate Watch
Le moteur de recherche de la plateforme Climate Watch aide à comprendre ce qui a bien fonctionné dans les CDN des autres pays dans un contexte similaire. Cliquer ici pour accéder à l’outil.
Approche de la chaîne de valeur (avec consultation des parties prenantes et recherches documentaires)
L’approche de la chaîne de valeur propose une méthode d’analyse des leviers, des contraintes et des impacts pour déterminer les interventions prioritaires dans les chaînes de valeur. Dans le contexte de cette question, l’approche de la chaîne de valeur est importante pour : Analyser la chaîne de valeur dans les secteurs et sous-secteurs prioritaires cernés en phase 1 afin de mieux comprendre les politiques et les pratiques existantes qui faciliteront la prise de décisions sur les domaines d’intervention ciblés pour traiter les « hotspots » détectés, qu’il s’agisse de l’utilisation de matières premières ou de l’émission de gaz à effet de serre. Il s’agit également de recueillir des informations ventilées par genre sur les rôles et contributions dans les secteurs ou domaines d’intervention. Cliquer ici pour accéder à l’outil.
Guides d’évaluation des politiques de l’Initiative pour la transparence de l’action climatique
Les chapitres 3 et 4 des guides d’évaluation des politiques publiés par l’Initiative pour la transparence de l’action climatique (ICAT) expliquent comment mesurer les effets sur les émissions de gaz à effet de serre des politiques mises en place dans différents domaines (énergies renouvelables, efficacité énergétique des bâtiments, transport, agriculture et foresterie) ainsi que leur potentiel de changement porteur de transformation. Ces guides offrent également des orientations sur les impacts à l’échelle infranationale ainsi que sur ceux causés par des agents non étatiques. Cliquer ici pour accéder à l’outil.
Cadre national d’évaluation de la circularité des bâtiments
Outil sectoriel : Le cadre national d’évaluation de la circularité des bâtiments a pour but d’aider les pays du monde entier à évaluer leur propre situation au regard de la circularité dans le secteur du bâtiment afin d’éclairer les CDN et de relever leurs ambitions. À cette étape, l’outil peut vous aider en vous dotant d’un ensemble d’indicateurs et en vous proposant un questionnaire structuré pour améliorer la circularité des flux de matières et de déchets, limiter les impacts sur l’environnement et accroître les avantages économiques et sociaux. Cliquer ici pour accéder à l’outil.
Approche de la chaîne de valeur (avec consultation des parties prenantes et recherches documentaires)
L’approche de la chaîne de valeur propose une méthode d’analyse des leviers, des contraintes et des impacts pour déterminer les interventions prioritaires dans les chaînes de valeur. Dans le contexte de cette question, l’approche de la chaîne de valeur est importante pour : Analyser la chaîne de valeur dans les secteurs et sous-secteurs prioritaires cernés en phase 1 afin de mieux comprendre les politiques et les pratiques existantes qui faciliteront la prise de décisions sur les domaines d’intervention ciblés pour traiter les « hotspots » détectés, qu’il s’agisse de l’utilisation de matières premières ou de l’émission de gaz à effet de serre. Il s’agit également de recueillir des informations ventilées par genre sur les rôles et contributions dans les secteurs ou domaines d’intervention. Cliquer ici pour accéder à l’outil.
Élaboration d’une feuille de route nationale pour l’économie circulaire
Le fonds d’innovation finlandais Sitra décrit les différentes phases d’élaboration d’une feuille de route et donne des exemples concrets de la manière dont la Finlande a procédé. Les étapes à suivre et les listes de vérification aident l’utilisateur(rice) à adapter l’outil au contexte de son propre pays. La feuille de route a conduit à la mise au point d’une stratégie nationale en 2021. Cliquer ici pour accéder à l’outil.
Cadre national d’évaluation de la circularité des bâtiments
Outil sectoriel : Le cadre national d’évaluation de la circularité des bâtiments a pour but d’aider les pays à évaluer leur propre situation au regard de la circularité dans le secteur du bâtiment afin d’appuyer et d’améliorer les CDN. À cette étape, cet outil peut vous aider à cerner les lacunes et les priorités en vue d’améliorer la circularité des flux de matières et de déchets dans le secteur du bâtiment, de limiter les impacts sur l’environnement et d’accroître les avantages économiques et sociaux. Cliquer ici pour accéder à l’outil.
Lignes directrices et logiciel du GIEC pour les inventaires de gaz à effet de serre
Les Lignes directrices du GIEC pour les inventaires nationaux de gaz à effet de serre aident les pays à recenser les sources et puits de gaz à effet de serre. Les facteurs d’émission peuvent être utilisés pour estimer le potentiel de réduction des émissions d’une intervention d’économie circulaire donnée. Cet outil peut également servir à estimer le potentiel d’un projet dans une installation, une organisation ou un lieu donné, mais il doit être utilisé avec prudence pour éviter les doubles comptages. On veillera par exemple à définir et à mesurer précisément les catégories d’émissions par sources et d’absorptions par puits liées au projet (frontières du système). Cliquer ici pour consulter les lignes directrices, ici pour accéder à la base de données des facteurs d’émission et ici pour télécharger le logiciel.
Nexus ODD-action climatique Outil SCAN
L’outil SCAN (SDG Climate Action Nexus) facilite la sélection des interventions à mener en proposant une analyse de haut niveau des impacts positifs ou négatifs de l’action climatique sur les objectifs de développement durable, ainsi que des effets de synergie et compromis à trouver à cet égard. Il propose une méthode d’analyse de l’action climatique et de ses liens avec les différents secteurs ou catégories, ainsi que des stratégies d’atténuation ou d’adaptation. Il s’agit également d’aider les décideur(se)s de différents ministères à renforcer la cohérence de leurs politiques. L’outil SCAN couvre différentes catégories et mesures d’atténuation dans sept secteurs : électricité et chauffage, transport, bâtiment, industrie, déchets, agriculture, foresterie. Cliquer ici pour accéder à l’outil.
Boîte à outils pour l’analyse des chaînes de valeur et le développement des marchés en tenant compte de la résilience climatique et des questions de genre
Cette boîte à outils a pour but d’aider les pays à choisir des chaînes de valeur et à les analyser pour y trouver les possibilités d’améliorer la résilience climatique et de réduire les inégalités de genre, notamment dans la chaîne de valeur agricole. Cette approche de la chaîne de valeur permet de faciliter la planification de l’adaptation en analysant les vulnérabilités et les « hotspots » sur l’ensemble d’une chaîne de valeur. D’autres facteurs importants sont l’évaluation des risques à chaque maillon de la chaîne et l’identification de nouveaux débouchés commerciaux pour aider les populations à s’adapter. Cliquer ici pour accéder à l’outil.
Élaboration d’une feuille de route nationale pour l’économie circulaire
Le fonds d’innovation finlandais Sitra décrit les différentes phases d’élaboration d’une feuille de route et donne des exemples concrets de la manière dont la Finlande a procédé. Les étapes à suivre et les listes de vérification aident l’utilisateur(rice) à adapter l’outil au contexte de son propre pays. La feuille de route a conduit à la mise au point d’une stratégie nationale en 2021. Cliquer ici pour accéder à l’outil.
Les méthodologies du mécanisme pour un développement propre
Les méthodologies du mécanisme pour un développement propre (MDP) décrivent les procédures à suivre pour calculer les réductions d’émissions de gaz à effet de serre découlant d’activités pouvant être considérées comme des interventions d’économie circulaire. Il s’agit d’un outil complémentaire pour définir les interventions prioritaires en fonction de leurs impacts potentiels. Les méthodologies MDP peuvent être combinées avec celles des Lignes directrices du GIEC pour les inventaires nationaux de gaz à effet de serre afin de pallier tout écueil méthodologique, de formuler des hypothèses solides, de déterminer les processus à inclure dans l’analyse et d’imputer les émissions au secteur responsable. L’utilisation de ces méthodes peut faciliter l’harmonisation entre le potentiel de réduction des émissions des interventions en faveur de l’économie circulaire et le cadre national de suivi, de déclaration et de vérification. Cliquez ici pour accéder à l’outil.
Outil de suivi de l’emploi dans l’économie circulaire
L’outil de suivi des emplois dans l’économie circulaire fournit des informations et des données factuelles sur le potentiel de création d’emplois dans l’économie circulaire. Il permet aux décideur(se)s d’aligner leur action sur les besoins en compétences des différents secteurs, filières et régions, et d’obtenir des valeurs de référence pour la modélisation de différents scénarios par secteur. Il utilise la microsimulation pour quantifier les effets des politiques et vérifier qu’elles n’auront pas de répercussions disproportionnées sur un secteur ou un groupe de population donné. Cliquer ici pour accéder à l’outil.
Guidelines for Measuring Circular Economy – Part A: Conceptual Framework, Indicators and Measurement Framework (Guide pour la mesure de l’économie circulaire – Partie A : cadre conceptuel, indicateurs et cadre de mesure)
Cet outil définit un premier ensemble d’indicateurs qui permettent de suivre les progrès accomplis dans le développement d’une économie circulaire. Il propose également un cadre de suivi qui aborde des aspects importants de la mesure de l’économie circulaire, notamment l’utilisation du Système de comptabilité environnementale et économique (SEEA, pour System of Environmental Economic Accounting). Il offre enfin des conseils pour le choix d’indicateurs clefs, complémentaires et contextuels et présente des exemples de cas nationaux et régionaux. Cliquer ici pour accéder à l’outil.
Norme de politique et d’action du Protocole des gaz à effet de serre
La norme de politique et d’action du Protocole des gaz à effet de serre propose une méthode standardisée pour estimer les impacts des politiques et actions sur les émissions de gaz à effet de serre. Elle facilite la détermination des valeurs de référence, les évaluations ex ante et ex post, le suivi et l’évaluation des incertitudes ainsi que la vérification et la déclaration des impacts. Elle comprend un outil de calcul, une formation en ligne et des orientations par secteur (énergie, transport, construction, agriculture, foresterie et autres utilisations des terres, déchets). Cliquer ici pour accéder à l’outil.
Conseils de l’Agence allemande de coopération internationale (GIZ) pour relever le niveau d’ambition des CDN grâce à la circularité
Les fiches d’activités relatives aux CDN proposées par la GIZ décrivent des mesures circulaires dans différents secteurs et leurs effets sur le climat, et renvoient également vers les documents de référence (lignes directrices et feuilles de travail) du GIEC. L’outil proposé à cette étape peut aider à évaluer les interventions d’économie circulaire et à définir les interventions prioritaires. Cliquer ici pour accéder à l’outil.
Outil sectoriel : récupération des aliments pour éviter les émissions de méthane (méthode « FRAME », Food Recovery to Avoid Methane Emissions)
La méthode FRAME permet de quantifier les émissions évitées et les avantages connexes permis par la redirection des pertes et du gaspillage alimentaires vers la consommation humaine directe grâce à des opérations de récupération et de redistribution de nourriture. Cette méthode s’inscrit dans la continuité de plusieurs objectifs de développement durable de l’ONU, plus particulièrement l’objectif n° 13 (mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques) en s’adaptant aux effets des changements climatiques, l’objectif n° 12 (consommation et production responsables) en réduisant le gaspillage alimentaire, et l’objectif n° 2 (faim « zéro ») en réorientant les surplus alimentaires vers celles et ceux qui en ont besoin. Cliquer ici pour accéder à l’outil.
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GRANDES ÉTAPES, QUESTIONS ET OUTILS DE LA PHASE 2 :
DÉFINIR DES POLITIQUES D’ÉCONOMIE CIRCULAIRE
Cliquer ci-dessous pour découvrir les outils
2.1
2.3
2.2
Définir des mesures d’économie circulaire qui pourraient être prises dans les secteurs et sous-secteurs prioritaires des CDN
Sélectionner des interventions d’économie circulaire et évaluer leur impact potentiel pour étayer la mise à jour des CDN (évaluation ex ante)
Renforcer la volonté politique et créer des dispositifs institutionnels pour garantir la mise en oeuvre des interventions
2.1 Définir des mesures d’économie circulaire qui pourraient être prises dans les secteurs et sous-secteurs prioritaires des CDN
1. Which sectors are major contributors to GHG emissions according to national inventories?
Quelles sont les politiques et pratiques actuelles dans la chaîne de valeur des secteurs ou sous-secteurs prioritaires ?
Quels sont les défis à relever ou les éléments qui font obstacle à la circularité?
Quelles possibilités d’économie circulaire la chaîne de valeur présente-t-elle?
Qu’est-ce qui a bien fonctionné dans un contexte national similaire et quelles leçons peut-on tirer des autres CDN ?
Accueil
Étape 2.2
2.1 Définir des mesures d’économie circulaire qui pourraient être prises dans les secteurs et sous-secteurs prioritaires des CDN
1. Which sectors are major contributors to GHG emissions according to national inventories?
Quelles sont les politiques et pratiques actuelles dans la chaîne de valeur des secteurs ou sous-secteurs prioritaires ?
Approche de la chaîne de valeur (avec consultation des parties prenantes et recherches documentaires)
OUTIL
Cadre national d’évaluation de la circularité des bâtiments
OUTIL
Quels sont les défis à relever ou les éléments qui font obstacle à la circularité?
Conseils de l’Agence allemande de coopération internationale (GIZ) pour relever le niveau d’ambition des CDN grâce à la circularité
OUTIL
Quelles possibilités d’économie circulaire la chaîne de valeur présente-t-elle?
Qu’est-ce qui a bien fonctionné dans un contexte national similaire et quelles leçons peut-on tirer des autres CDN ?
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Étape 2.2
2.1 Définir des mesures d’économie circulaire qui pourraient être prises dans les secteurs et sous-secteurs prioritaires des CDN
Quelles sont les politiques et pratiques actuelles dans la chaîne de valeur des secteurs ou sous-secteurs prioritaires ?
Approche de la chaîne de valeur (voir plus haut)
OUTIL
Quels sont les défis à relever ou les éléments qui font obstacle à la circularité?
Boîte à outils pour l’analyse des chaînes de valeur et le développement des marchés en tenant compte de la résilience climatique et des questions de genre
OUTIL
Quelles possibilités d’économie circulaire la chaîne de valeur présente-t-elle?
Qu’est-ce qui a bien fonctionné dans un contexte national similaire et quelles leçons peut-on tirer des autres CDN ?
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Étape 2.2
2.1 Définir des mesures d’économie circulaire qui pourraient être prises dans les secteurs et sous-secteurs prioritaires des CDN
Quelles sont les politiques et pratiques actuelles dans la chaîne de valeur des secteurs ou sous-secteurs prioritaires ?
Quels sont les défis à relever ou les éléments qui font obstacle à la circularité?
Liste de pôles de connaissance pour trouver des études de cas et les meilleures pratiques
Quelles possibilités d’économie circulaire la chaîne de valeur présente-t-elle?
OUTIL
Qu’est-ce qui a bien fonctionné dans un contexte national similaire et quelles leçons peut-on tirer des autres CDN ?
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Étape 2.2
2.1 Définir des mesures d’économie circulaire qui pourraient être prises dans les secteurs et sous-secteurs prioritaires des CDN
1. Which sectors are major contributors to GHG emissions according to national inventories?
Quelles sont les politiques et pratiques actuelles dans la chaîne de valeur des secteurs ou sous-secteurs prioritaires ?
Quels sont les défis à relever ou les éléments qui font obstacle à la circularité?
Quelles possibilités d’économie circulaire la chaîne de valeur présente-t-elle?
Qu’est-ce qui a bien fonctionné dans un contexte national similaire et quelles leçons peut-on tirer des autres CDN ?
Moteur de recherche de la plateforme Climate Watch
OUTIL
Accueil
Étape 2.2
2.2 Sélectionner des interventions d’économie circulaire et évaluer leur impact potentiel pour étayer la mise à jour des CDN (évaluation ex ante)
1. Which sectors are major contributors to GHG emissions according to national inventories?
Quel est le potentiel d’atténuation des émissions (et le coût) des différentes interventions à prendre en compte pour assortir la mise à jour des CDN de cibles et d’indicateurs pertinents?
Quelles sont les impacts socioéconomiques et environnementaux des interventions?
Comment évaluer la création d’emplois en fonction des interventions retenues ?
Étape 2.1
Étape 2.3
2.2 Sélectionner des interventions d’économie circulaire et évaluer leur impact potentiel pour étayer la mise à jour des CDN (évaluation ex ante)
1. Which sectors are major contributors to GHG emissions according to national inventories?
Lignes directrices et logiciel du GIEC pour les inventaires de gaz à effet de serre
OUTIL
Quel est le potentiel d’atténuation des émissions (et le coût) des différentes interventions à prendre en compte pour assortir la mise à jour des CDN de cibles et d’indicateurs pertinents?
Les méthodologies du mécanisme pour un développement propre
OUTIL
Analyse de cycle de vie (ACV) et base de données d’inventaires
OUTIL
Norme de politique et d’action du Protocole des gaz à effet de serre
OUTIL
Guides d’évaluation des politiques de l’Initiative pour la transparence de l’action climatique
OUTIL
Quelles sont les impacts socioéconomiques et environnementaux des interventions?
OUTIL
Guide pour la mesure de l’économie circulaire
Cadre national d’évaluation de la circularité des bâtiments
OUTIL
Comment évaluer la création d’emplois en fonction des interventions retenues ?
Outil sectoriel : récupération des aliments pour éviter les émissions de méthane
OUTIL
OUTIL
Outil d’évaluation des politiques climatiques (CPAT)
Étape 2.1
Étape 2.3
2.2 Sélectionner des interventions d’économie circulaire et évaluer leur impact potentiel pour étayer la mise à jour des CDN (évaluation ex ante)
1. Which sectors are major contributors to GHG emissions according to national inventories?
Quel est le potentiel d’atténuation des émissions (et le coût) des différentes interventions à prendre en compte pour assortir la mise à jour des CDN de cibles et d’indicateurs pertinents?
Analyse de cycle de vie et base de données d’inventaires
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Quelles sont les impacts socioéconomiques et environnementaux des interventions?
Nexus ODD-action climatique Outil SCAN
OUTIL
Comment évaluer la création d’emplois en fonction des interventions retenues ?
Étape 2.1
Étape 2.3
2.2 Sélectionner des interventions d’économie circulaire et évaluer leur impact potentiel pour étayer la mise à jour des CDN (évaluation ex ante)
1. Which sectors are major contributors to GHG emissions according to national inventories?
Quel est le potentiel d’atténuation des émissions (et le coût) des différentes interventions à prendre en compte pour assortir la mise à jour des CDN de cibles et d’indicateurs pertinents?
Quelles sont les impacts socioéconomiques et environnementaux des interventions?
Modèle d’évaluation des emplois verts
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Comment évaluer la création d’emplois en fonction des interventions retenues ?
Outil de suivi de l’emploi dans l’économie circulaire
OUTIL
Étape 2.1
Étape 2.3
2.3 RENFORCER LA VOLONTÉ POLITIQUE ET CRÉER DES DISPOSITIFS INSTITUTIONNELS POUR GARANTIR LA MISE EN ŒUVRE DES INTERVENTIONS
1. Which sectors are major contributors to GHG emissions according to national inventories?
Comment renforcer la volonté politique et l’appropriation locale ou nationale des interventions mises en place?
Comment renforcer les dispositifs institutionnels et leur coordination pour garantir la mise en œuvre des interventions?
Étape 2.2
2.3 RENFORCER LA VOLONTÉ POLITIQUE ET CRÉER DES DISPOSITIFS INSTITUTIONNELS POUR GARANTIR LA MISE EN ŒUVRE DES INTERVENTIONS
Comment renforcer la volonté politique et l’appropriation locale ou nationale des interventions mises en place?
Élaboration d’une feuille de route nationale pour l’économie circulaire
OUTIL
Comment renforcer les dispositifs institutionnels et leur coordination pour garantir la mise en œuvre des interventions?
Étape 2.2
2.3 RENFORCER LA VOLONTÉ POLITIQUE ET CRÉER DES DISPOSITIFS INSTITUTIONNELS POUR GARANTIR LA MISE EN ŒUVRE DES INTERVENTIONS
Comment renforcer la volonté politique et l’appropriation locale ou nationale des interventions mises en place?
Comment renforcer les dispositifs institutionnels et leur coordination pour garantir la mise en œuvre des interventions?
Élaboration d’une feuille de route nationale pour l’économie circulaire
OUTIL
Étape 2.2
Modèle d’évaluation des emplois verts
Le modèle d’évaluation des emplois verts sert à analyser et à concevoir des politiques qui créent un maximum d’emplois et qui réduisent les pertes d’emploi et protègent contre ces pertes. Il permet de quantifier les effets des politiques climatiques sur la création d’emplois, notamment pour les femmes et les jeunes. C’est un cadre de modélisation macroéconomique reposant sur des tableaux d’entrées-sorties ou des matrices de comptabilité sociale. Plusieurs scénarios peuvent être modélisés pour comparer les effets de différentes politiques sur l’emploi, les compétences, le genre, la croissance, la répartition des revenus, les groupes de ménages et d’autres caractéristiques de l’emploi. La dimension sectorielle permet de comparer les filières vertes et les filières conventionnelles. Cliquer ici pour accéder à l’outil.
Outil d’évaluation des politiques climatiques (CPAT)
L’outil d’évaluation des politiques climatiques (CPAT, pour Climate Policy Assessment Tool) est un modèle de feuilles de calcul qui aide les décideur(se)s à évaluer, concevoir et mettre en œuvre des politiques d’atténuation des effets des changements climatiques. L’outil CPAT permet d’estimer rapidement les résultats de ces politiques dans plus de 200 pays. Il aide les décideur(se)s à élaborer, évaluer et mettre en œuvre des politiques visant à accélérer la décarbonation, à réaliser une transition juste et à atteindre d’autres objectifs de l’État, comme l’élimination de la pauvreté et l’amélioration de l’accès à l’énergie. Cliquer ici pour accéder à l’outil.
Liste de pôles de connaissance pour trouver des études de cas et les meilleures pratiques
Les pôles de connaissance et les plateformes d’échange permettent d’obtenir des informations sur les politiques, plans ou initiatives d’économie circulaire déjà en place qui ont donné de bons résultats ailleurs. Ces connaissances peuvent être exploitées pour élaborer des interventions ou reproduire les interventions les plus efficaces, en les adaptant au contexte et aux capacités de chaque pays.
Analyse de cycle de vie et base de données d’inventaires
Pour s’assurer que les interventions en matière d’économie circulaire réduiront les émissions liées à l’utilisation de matières premières au niveau des « hotspots » détectés, il importe d’estimer les répercussions de cette utilisation. L’analyse de cycle de vie (ACV) permet d’estimer l’impact du remplacement d’un matériau par un autre tout au long du cycle de vie d’un produit, facilitant ce type de comparaison. Le réseau mondial d’accès aux données d’ACV (GLAD, pour Global LCA Data Access network) améliore la disponibilité des informations en répertoriant les données relatives à un large éventail de matières premières et de produits. Cliquer ici pour découvrir les réseaux de spécialistes de l’ACV et cliquer ici pour accéder à l’outil.
Analyse de cycle de vie (ACV) et base de données d’inventaires
Les méthodes et procédures traditionnelles d’évaluation des émissions de gaz à effet de serre ne rendent pas compte des émissions « intrinsèques » sur l’ensemble du cycle de vie des produits et des matériaux. Pour s’assurer que les interventions en matière d’économie circulaire réduiront les émissions liées à l’utilisation de matières premières au niveau des « hotspots » détectés, il importe d’estimer les impacts d’une telle utilisation. Avec l’aide d’un ou d’une spécialiste de l’ACV, l’analyse de cycle de vie permet d’estimer l’impact du remplacement d’un matériau par un autre tout au long du cycle de vie d’un produit, facilitant ce type de comparaison. Le réseau mondial d’accès aux données d’ACV (GLAD, pour Global LCA Data Access network) améliore la disponibilité des informations en répertoriant les données relatives à un large éventail de matières premières et de produits. Cliquer ici pour découvrir les réseaux de spécialistes de l’ACV et cliquer ici pour accéder à l’outil.
Moteur de recherche de la plateforme Climate Watch
Le moteur de recherche de la plateforme Climate Watch aide à comprendre ce qui a bien fonctionné dans les CDN des autres pays dans un contexte similaire. Cliquer ici pour accéder à l’outil.
Approche de la chaîne de valeur (avec consultation des parties prenantes et recherches documentaires)
L’approche de la chaîne de valeur propose une méthode d’analyse des leviers, des contraintes et des impacts pour déterminer les interventions prioritaires dans les chaînes de valeur. Dans le contexte de cette question, l’approche de la chaîne de valeur est importante pour : Analyser la chaîne de valeur dans les secteurs et sous-secteurs prioritaires cernés en phase 1 afin de mieux comprendre les politiques et les pratiques existantes qui faciliteront la prise de décisions sur les domaines d’intervention ciblés pour traiter les « hotspots » détectés, qu’il s’agisse de l’utilisation de matières premières ou de l’émission de gaz à effet de serre. Il s’agit également de recueillir des informations ventilées par genre sur les rôles et contributions dans les secteurs ou domaines d’intervention. Cliquer ici pour accéder à l’outil.
Guides d’évaluation des politiques de l’Initiative pour la transparence de l’action climatique
Les chapitres 3 et 4 des guides d’évaluation des politiques publiés par l’Initiative pour la transparence de l’action climatique (ICAT) expliquent comment mesurer les effets sur les émissions de gaz à effet de serre des politiques mises en place dans différents domaines (énergies renouvelables, efficacité énergétique des bâtiments, transport, agriculture et foresterie) ainsi que leur potentiel de changement porteur de transformation. Ces guides offrent également des orientations sur les impacts à l’échelle infranationale ainsi que sur ceux causés par des agents non étatiques. Cliquer ici pour accéder à l’outil.
Cadre national d’évaluation de la circularité des bâtiments
Outil sectoriel : Le cadre national d’évaluation de la circularité des bâtiments a pour but d’aider les pays du monde entier à évaluer leur propre situation au regard de la circularité dans le secteur du bâtiment afin d’éclairer les CDN et de relever leurs ambitions. À cette étape, l’outil peut vous aider en vous dotant d’un ensemble d’indicateurs et en vous proposant un questionnaire structuré pour améliorer la circularité des flux de matières et de déchets, limiter les impacts sur l’environnement et accroître les avantages économiques et sociaux. Cliquer ici pour accéder à l’outil.
Approche de la chaîne de valeur (avec consultation des parties prenantes et recherches documentaires)
L’approche de la chaîne de valeur propose une méthode d’analyse des leviers, des contraintes et des impacts pour déterminer les interventions prioritaires dans les chaînes de valeur. Dans le contexte de cette question, l’approche de la chaîne de valeur est importante pour : Analyser la chaîne de valeur dans les secteurs et sous-secteurs prioritaires cernés en phase 1 afin de mieux comprendre les politiques et les pratiques existantes qui faciliteront la prise de décisions sur les domaines d’intervention ciblés pour traiter les « hotspots » détectés, qu’il s’agisse de l’utilisation de matières premières ou de l’émission de gaz à effet de serre. Il s’agit également de recueillir des informations ventilées par genre sur les rôles et contributions dans les secteurs ou domaines d’intervention. Cliquer ici pour accéder à l’outil.
Élaboration d’une feuille de route nationale pour l’économie circulaire
Le fonds d’innovation finlandais Sitra décrit les différentes phases d’élaboration d’une feuille de route et donne des exemples concrets de la manière dont la Finlande a procédé. Les étapes à suivre et les listes de vérification aident l’utilisateur(rice) à adapter l’outil au contexte de son propre pays. La feuille de route a conduit à la mise au point d’une stratégie nationale en 2021. Cliquer ici pour accéder à l’outil.
Cadre national d’évaluation de la circularité des bâtiments
Outil sectoriel : Le cadre national d’évaluation de la circularité des bâtiments a pour but d’aider les pays à évaluer leur propre situation au regard de la circularité dans le secteur du bâtiment afin d’appuyer et d’améliorer les CDN. À cette étape, cet outil peut vous aider à cerner les lacunes et les priorités en vue d’améliorer la circularité des flux de matières et de déchets dans le secteur du bâtiment, de limiter les impacts sur l’environnement et d’accroître les avantages économiques et sociaux. Cliquer ici pour accéder à l’outil.
Lignes directrices et logiciel du GIEC pour les inventaires de gaz à effet de serre
Les Lignes directrices du GIEC pour les inventaires nationaux de gaz à effet de serre aident les pays à recenser les sources et puits de gaz à effet de serre. Les facteurs d’émission peuvent être utilisés pour estimer le potentiel de réduction des émissions d’une intervention d’économie circulaire donnée. Cet outil peut également servir à estimer le potentiel d’un projet dans une installation, une organisation ou un lieu donné, mais il doit être utilisé avec prudence pour éviter les doubles comptages. On veillera par exemple à définir et à mesurer précisément les catégories d’émissions par sources et d’absorptions par puits liées au projet (frontières du système). Cliquer ici pour consulter les lignes directrices, ici pour accéder à la base de données des facteurs d’émission et ici pour télécharger le logiciel.
Nexus ODD-action climatique Outil SCAN
L’outil SCAN (SDG Climate Action Nexus) facilite la sélection des interventions à mener en proposant une analyse de haut niveau des impacts positifs ou négatifs de l’action climatique sur les objectifs de développement durable, ainsi que des effets de synergie et compromis à trouver à cet égard. Il propose une méthode d’analyse de l’action climatique et de ses liens avec les différents secteurs ou catégories, ainsi que des stratégies d’atténuation ou d’adaptation. Il s’agit également d’aider les décideur(se)s de différents ministères à renforcer la cohérence de leurs politiques. L’outil SCAN couvre différentes catégories et mesures d’atténuation dans sept secteurs : électricité et chauffage, transport, bâtiment, industrie, déchets, agriculture, foresterie. Cliquer ici pour accéder à l’outil.
Boîte à outils pour l’analyse des chaînes de valeur et le développement des marchés en tenant compte de la résilience climatique et des questions de genre
Cette boîte à outils a pour but d’aider les pays à choisir des chaînes de valeur et à les analyser pour y trouver les possibilités d’améliorer la résilience climatique et de réduire les inégalités de genre, notamment dans la chaîne de valeur agricole. Cette approche de la chaîne de valeur permet de faciliter la planification de l’adaptation en analysant les vulnérabilités et les « hotspots » sur l’ensemble d’une chaîne de valeur. D’autres facteurs importants sont l’évaluation des risques à chaque maillon de la chaîne et l’identification de nouveaux débouchés commerciaux pour aider les populations à s’adapter. Cliquer ici pour accéder à l’outil.
Élaboration d’une feuille de route nationale pour l’économie circulaire
Le fonds d’innovation finlandais Sitra décrit les différentes phases d’élaboration d’une feuille de route et donne des exemples concrets de la manière dont la Finlande a procédé. Les étapes à suivre et les listes de vérification aident l’utilisateur(rice) à adapter l’outil au contexte de son propre pays. La feuille de route a conduit à la mise au point d’une stratégie nationale en 2021. Cliquer ici pour accéder à l’outil.
Les méthodologies du mécanisme pour un développement propre
Les méthodologies du mécanisme pour un développement propre (MDP) décrivent les procédures à suivre pour calculer les réductions d’émissions de gaz à effet de serre découlant d’activités pouvant être considérées comme des interventions d’économie circulaire. Il s’agit d’un outil complémentaire pour définir les interventions prioritaires en fonction de leurs impacts potentiels. Les méthodologies MDP peuvent être combinées avec celles des Lignes directrices du GIEC pour les inventaires nationaux de gaz à effet de serre afin de pallier tout écueil méthodologique, de formuler des hypothèses solides, de déterminer les processus à inclure dans l’analyse et d’imputer les émissions au secteur responsable. L’utilisation de ces méthodes peut faciliter l’harmonisation entre le potentiel de réduction des émissions des interventions en faveur de l’économie circulaire et le cadre national de suivi, de déclaration et de vérification. Cliquez ici pour accéder à l’outil.
Outil de suivi de l’emploi dans l’économie circulaire
L’outil de suivi des emplois dans l’économie circulaire fournit des informations et des données factuelles sur le potentiel de création d’emplois dans l’économie circulaire. Il permet aux décideur(se)s d’aligner leur action sur les besoins en compétences des différents secteurs, filières et régions, et d’obtenir des valeurs de référence pour la modélisation de différents scénarios par secteur. Il utilise la microsimulation pour quantifier les effets des politiques et vérifier qu’elles n’auront pas de répercussions disproportionnées sur un secteur ou un groupe de population donné. Cliquer ici pour accéder à l’outil.
Guidelines for Measuring Circular Economy – Part A: Conceptual Framework, Indicators and Measurement Framework (Guide pour la mesure de l’économie circulaire – Partie A : cadre conceptuel, indicateurs et cadre de mesure)
Cet outil définit un premier ensemble d’indicateurs qui permettent de suivre les progrès accomplis dans le développement d’une économie circulaire. Il propose également un cadre de suivi qui aborde des aspects importants de la mesure de l’économie circulaire, notamment l’utilisation du Système de comptabilité environnementale et économique (SEEA, pour System of Environmental Economic Accounting). Il offre enfin des conseils pour le choix d’indicateurs clefs, complémentaires et contextuels et présente des exemples de cas nationaux et régionaux. Cliquer ici pour accéder à l’outil.
Norme de politique et d’action du Protocole des gaz à effet de serre
La norme de politique et d’action du Protocole des gaz à effet de serre propose une méthode standardisée pour estimer les impacts des politiques et actions sur les émissions de gaz à effet de serre. Elle facilite la détermination des valeurs de référence, les évaluations ex ante et ex post, le suivi et l’évaluation des incertitudes ainsi que la vérification et la déclaration des impacts. Elle comprend un outil de calcul, une formation en ligne et des orientations par secteur (énergie, transport, construction, agriculture, foresterie et autres utilisations des terres, déchets). Cliquer ici pour accéder à l’outil.
Conseils de l’Agence allemande de coopération internationale (GIZ) pour relever le niveau d’ambition des CDN grâce à la circularité
Les fiches d’activités relatives aux CDN proposées par la GIZ décrivent des mesures circulaires dans différents secteurs et leurs effets sur le climat, et renvoient également vers les documents de référence (lignes directrices et feuilles de travail) du GIEC. L’outil proposé à cette étape peut aider à évaluer les interventions d’économie circulaire et à définir les interventions prioritaires. Cliquer ici pour accéder à l’outil.
Outil sectoriel : récupération des aliments pour éviter les émissions de méthane (méthode « FRAME », Food Recovery to Avoid Methane Emissions)
La méthode FRAME permet de quantifier les émissions évitées et les avantages connexes permis par la redirection des pertes et du gaspillage alimentaires vers la consommation humaine directe grâce à des opérations de récupération et de redistribution de nourriture. Cette méthode s’inscrit dans la continuité de plusieurs objectifs de développement durable de l’ONU, plus particulièrement l’objectif n° 13 (mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques) en s’adaptant aux effets des changements climatiques, l’objectif n° 12 (consommation et production responsables) en réduisant le gaspillage alimentaire, et l’objectif n° 2 (faim « zéro ») en réorientant les surplus alimentaires vers celles et ceux qui en ont besoin. Cliquer ici pour accéder à l’outil.