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SOMMAIRE
BONJOUR
- RUBRIQUE ACTUALITÉS GÉNÉRALES / FONCTION PUBLIQUE
- RUBRIQUE RH/MANAGEMENT/DIALOGUE SOCIAL
RUBRIQUE FINANCES
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1ER JANVIER 2026
BONJOUR
Entrée en vigueur, suite au décret du 29 décembre 2025, de la modification de certains seuils relatifs aux marchés publics de faible montant, de façon progressive. Pour les marchés de travaux, le seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence préalables passe de 40 000 à 100 000 euros, à compter du 1er janvier 2026 Pour les marchés de fournitures ou de services, il passe de 40 000 à 60 000 euros à compter du 1er avril 2026.
RUBRIQUE FINANCES
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6 JANVIER 2026
BONJOUR
Reprise des travaux avec les différents groupes parlementaires pour trouver un compromis pour le PLF 2026.
RUBRIQUE FINANCES
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13 JANVIER 2026
BONJOUR
Démarrage des débats à l’Assemblée nationale, du PLF 2026, en deuxième lecture.
RUBRIQUE FINANCES
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19 JANVIER 2026
BONJOUR
Suite au conseil des ministres, le Premier ministre, vu « l’impasse » des débats sur le PLF 2026, annonce le recours au 49-3 pour l’adoption du PLF 2026, en engageant la responsabilité du Gouvernement. Deux motions de censure ont été déposées, l’une par LFI – allié aux écologistes et aux communistes- et l’autre par le RN et l’UDR. Elles seront examinées vendredi 23 janvier matin. Sachant que le Gouvernement a -a priori- obtenu un accord de non-censure avec le Parti socialiste et le soutien des Républicains.
RUBRIQUE FINANCES
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20 JANVIER 2026
BONJOUR
Le Premier ministre engage la responsabilité de son gouvernement sur la partie recettes du PLF 2026. Dans sa version actuelle, la DGF serait stabilisée à 27,4 milliards d’euros pour les collectivités – alors que les députés avaient adopté, la semaine précédente, une baisse de 4,9 milliards d’euros-
RUBRIQUE FINANCES
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23 JANVIER 2026
BONJOUR
Les 2 motions de censure déposées sur la partie « recettes » du PLF 2026 ont été rejetées. La partie « recettes » du PLF 2026 est de fait adoptée par l’’Assemblée nationale. Ce texte est celui qui reviendra à l’Assemblée nationale en dernière lecture, après sa transmission au Sénat. Dans la « foulée », le Premier ministre déclenche de nouveau le 49-3 et engage la responsabilité du Gouvernement sur la partie « dépenses » du PLF 2026. 2 nouvelles motions de censure ont été déposées
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27 JANVIER 2026
BONJOUR
Les 2 motions de censure déposées sur la partie « dépenses » du PLF 2026 ont été rejetées. La partie « dépenses » du PLF 2026 est de fait adoptée par l’Assemblée nationale. Ce texte est celui qui reviendra à l’Assemblée nationale en dernière lecture, début février prochain, après sa transmission au Sénat- qui va l’examiner le 29 janvier-. Les communes vont être totalement exonérées du Dilico et alors qu’il devait doubler par rapport à 2025, il va baisser en 2026 de 26%. Le fonds vert sera finalement de 837,50 millions d’euros. Pour les fonctionnaires, le délai de carence est maintenu à 1 jour (le Sénat avait adopté un amendement pour le porter à 3 jours).
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30 JANVIER 2026
BONJOUR
Le Premier ministre déclenche de nouveau, pour la 3ème fois, le 49-3 pour le vote du PLF 2026. C’est la dernière étape avant l’adoption définitive du PLF 2026, prévue lundi 2 février 2026. Deux motions de censure devraient de nouveau être déposées (LFI et Ecologistes et RN).
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5 JANVIER 2026
BONJOUR
Désignation de Patricia Mirallès, ex-ministre chargée de la Mémoire et des Anciens combattants, de décembre 2024 à octobre 2025- à la tête du Secrétariat général du Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (SG-CIPDR).
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5 JANVIER 2026
BONJOUR
Démarrage des discussions entre les employeurs publics et les organisations syndicales sur le projet de loi visant à « sécuriser le droit de la fonction publique », dans la perspective de la réunion du Conseil commun de la fonction publique le 13 janvier prochain. Quelques mesures « phares » : pérennisation de la titularisation des apprentis en situation de handicap au maximum dans les 2 ans suivant la fin du contrat d’apprentissage ; CDI après 6 années de service.
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5 JANVIER 2026
BONJOUR
Publication de la circulaire du ministère de l’Intérieur sur l’organisation matérielle des élections municipales et règles d’affichage, qui sont identiques pour toutes les communes. Installation des emplacements d’affichage électoral, proches de chaque lieu de vote, dès le 2 mars ; rappel des règles contre l’affichage sauvage ; rappel des modalités de remboursement de l’Etat dans les communes de + 1 000 habitants. L’Etat rembourse les frais d’impression de 2 affiches grand format et de 2 affiches petit format par emplacement et les frais d’apposition des affiches ; les listes doivent avoir obtenu au moins 5% des suffrages exprimés
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8 JANVIER 2026
BONJOUR
Publication d’un sondage Ifop – réalisé pour Fréquence commune- : 74% des personnes interrogées rejettent, dans la perspective des prochaines élections municipales, les candidats affiliés à des partis politiques. Ils plébiscitent des citoyens sans étiquette, des listes citoyennes et participatives.
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10 JANVIER 2026
BONJOUR
La Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) du ministère de l’Education nationale a publié les données sur le nombre d’élèves par classe dans le 1er degré (maternelle et élémentaire public et privé). A la rentrée scolaire 2025, une classe de maternelle compte en moyenne 21,3 élèves et une classe en élémentaire, 20,7 élèves. On assiste depuis 10 ans à une baisse continue des effectifs, du fait notamment : le dédoublement des classes en éducation prioritaire, la baisse de la démographie scolaire.
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19 JANVIER 2026
BONJOUR
Publication par l’Observatoire des politiques culturelles (OPC), d’un « Livre blanc de la décentralisation culturelle ». Les modalités partenariales entre acteurs culturels, les compétences des collectivités doivent évoluer.
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20 JANVIER 2026
BONJOUR
La commission mixte parlementaire sur le projet de loi de simplification de la vie économique a confirmé la suppression de toutes les zones à faible émission. Les règles du ZAN (zéro artificialisation nette) ont été aussi modifiées.
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23 JANVIER 2026
BONJOUR
Le premier ministre signe un pacte d’engagement avec la Fédération des promoteurs immobiliers, l’Union sociale pour l’habitat et la Fédération nationale de agences immobilières en vue de relancer le logement : 2 millions de logement d’ici 2030, création du statut de bailleur social, soutien au monde HLM – qui s’engage à produire 110 000 logements locatifs sociaux/ an et à rénover 120 000 logements / an classés en E,F et G-.
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26 JANVIER 2026
BONJOUR
Examen par l’Assemblée nationale de la proposition de loi interdisant les réseaux sociaux au moins de 15 ans et étendant aux lycées l’interdiction du téléphone portable
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26 JANVIER 2026
BONJOUR
Le ministre des relations avec le Parlement a annoncé le report du vote de la loi de simplification, contenant la suppression très controversée des ZFE (zones à faibles émissions). Le vote devrait avoir lieu après les élections municipales des 15 et 22 mars prochain.
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9 JANVIER 2026
BONJOUR
Publication de l’édition 2025 du rapport annuel de la DGAFP sur l’état de la fonction publique. 70% des contractuels sont en CDD. Dans la FPT, le nombre de contractuels est de 85%, (60% dans la FPE) dont 86% de femmes (82% dans la FPE). Dans la FPE, 21% des contractuels sont les AESH (accompagnants d’élèves en situation de handicap).
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14 JANVIER 2026
BONJOUR
Publication d’une étude de la CNAM sur les effets de la réintroduction du jour de carence en 2018 dans la FPT. Constat d’une réduction du micro-absentéisme générant une économie annuelle de 86 millions d’euros, soir 4,5% du coût total annuel des congés maladie ordinaire
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19 JANVIER 2026
BONJOUR
Le CNFPT lance sa campagne de recensement des intentions de recrutement pour 2026. Il ne pourra financer que 5 000 contrats d’apprentissage, contre 9 000 contrats en 2024. Ceci s’explique par le retrait des contributions de l’Etat et de France Compétences. Campagne qui va durer jusqu’au 20 mars 2026.
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27 JANVIER 2026
BONJOUR
La DGAFP a organisé un 1ère groupe de travail, avec les organisations syndicales, portant sur les évolutions à venir concernant les autorisation spéciales d’absence (ASA) accordées aux agents pour certains évènement liés à la vue de famille Un décret devrait être publié en juin prochain, pour une entrée en vigueur en janvier 2027. Avec une consolidation de nouvelles ASA de droit, en vue de mettre fin à l’hétérogénéité des pratiques des employeurs publics.
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Created on February 12, 2026
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1ER JANVIER 2026
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Entrée en vigueur, suite au décret du 29 décembre 2025, de la modification de certains seuils relatifs aux marchés publics de faible montant, de façon progressive. Pour les marchés de travaux, le seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence préalables passe de 40 000 à 100 000 euros, à compter du 1er janvier 2026 Pour les marchés de fournitures ou de services, il passe de 40 000 à 60 000 euros à compter du 1er avril 2026.
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6 JANVIER 2026
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Reprise des travaux avec les différents groupes parlementaires pour trouver un compromis pour le PLF 2026.
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13 JANVIER 2026
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Démarrage des débats à l’Assemblée nationale, du PLF 2026, en deuxième lecture.
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19 JANVIER 2026
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Suite au conseil des ministres, le Premier ministre, vu « l’impasse » des débats sur le PLF 2026, annonce le recours au 49-3 pour l’adoption du PLF 2026, en engageant la responsabilité du Gouvernement. Deux motions de censure ont été déposées, l’une par LFI – allié aux écologistes et aux communistes- et l’autre par le RN et l’UDR. Elles seront examinées vendredi 23 janvier matin. Sachant que le Gouvernement a -a priori- obtenu un accord de non-censure avec le Parti socialiste et le soutien des Républicains.
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20 JANVIER 2026
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Le Premier ministre engage la responsabilité de son gouvernement sur la partie recettes du PLF 2026. Dans sa version actuelle, la DGF serait stabilisée à 27,4 milliards d’euros pour les collectivités – alors que les députés avaient adopté, la semaine précédente, une baisse de 4,9 milliards d’euros-
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23 JANVIER 2026
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Les 2 motions de censure déposées sur la partie « recettes » du PLF 2026 ont été rejetées. La partie « recettes » du PLF 2026 est de fait adoptée par l’’Assemblée nationale. Ce texte est celui qui reviendra à l’Assemblée nationale en dernière lecture, après sa transmission au Sénat. Dans la « foulée », le Premier ministre déclenche de nouveau le 49-3 et engage la responsabilité du Gouvernement sur la partie « dépenses » du PLF 2026. 2 nouvelles motions de censure ont été déposées
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Les 2 motions de censure déposées sur la partie « dépenses » du PLF 2026 ont été rejetées. La partie « dépenses » du PLF 2026 est de fait adoptée par l’Assemblée nationale. Ce texte est celui qui reviendra à l’Assemblée nationale en dernière lecture, début février prochain, après sa transmission au Sénat- qui va l’examiner le 29 janvier-. Les communes vont être totalement exonérées du Dilico et alors qu’il devait doubler par rapport à 2025, il va baisser en 2026 de 26%. Le fonds vert sera finalement de 837,50 millions d’euros. Pour les fonctionnaires, le délai de carence est maintenu à 1 jour (le Sénat avait adopté un amendement pour le porter à 3 jours).
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Le Premier ministre déclenche de nouveau, pour la 3ème fois, le 49-3 pour le vote du PLF 2026. C’est la dernière étape avant l’adoption définitive du PLF 2026, prévue lundi 2 février 2026. Deux motions de censure devraient de nouveau être déposées (LFI et Ecologistes et RN).
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5 JANVIER 2026
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Désignation de Patricia Mirallès, ex-ministre chargée de la Mémoire et des Anciens combattants, de décembre 2024 à octobre 2025- à la tête du Secrétariat général du Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (SG-CIPDR).
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Le CNFPT lance sa campagne de recensement des intentions de recrutement pour 2026. Il ne pourra financer que 5 000 contrats d’apprentissage, contre 9 000 contrats en 2024. Ceci s’explique par le retrait des contributions de l’Etat et de France Compétences. Campagne qui va durer jusqu’au 20 mars 2026.
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La DGAFP a organisé un 1ère groupe de travail, avec les organisations syndicales, portant sur les évolutions à venir concernant les autorisation spéciales d’absence (ASA) accordées aux agents pour certains évènement liés à la vue de famille Un décret devrait être publié en juin prochain, pour une entrée en vigueur en janvier 2027. Avec une consolidation de nouvelles ASA de droit, en vue de mettre fin à l’hétérogénéité des pratiques des employeurs publics.