Chapitre 11 Dossier 3

Chapitre 11Dossier 3

Comment les pouvoirs publics peuvent-ils agir en faveur de la justice sociale ?

Meira Chloé, Zorza Sixtine, Chassagne Pénélope

Par quels moyens l’État et ses différents services favorisent-ils la justice sociale ?

1. La fiscalité et la protection sociale agissent en faveur de la justice sociale

2. Les différents services collectifs proposés afin d’aider la justice sociale

3. Les mesures de lutte contre la discrimination misent en place dans le monde du travail

La fiscalité et la protection sociale agissent en faveur de la justice sociale

Impôt

BUT :Réduction des inégalités = il redistribue la richesse entre les catégories les plus riches et les catégories les plus pauvres. Récupéré par le FISC (administration fiscale). 3 impôts différents.

L’impôt forfaitaire:Un impôt forfaitaire est le même montant pour tout le monde, peu importe le revenu. Forme : la plus rudimentaire de la fiscalité mais la plus injuste Donc => ne tient pas compte des niveaux de vie, revenus...

Impôts x 3

Impôts proportionnels:Applique le même pourcentage à tous les revenus. Le taux est constant. Plus le revenu est élevé, plus on paie d’impôt.

L’impôt progressif:Le taux d’imposition augmente avec le revenu. Plus on gagne, plus le pourcentage d’impôt augmente.

Redistribution et inégalité

On va diminuer les écarts de revenus et les diviser par 4 pour éviter la marginalisation et les écarts trop grands entre les classes sociales, grâce aux impôts.

Origines et fonctionnement de la Sécurité sociale

4 & 19 octobre 1945 sont promulguées deux ordonnances :

• 4 oct = La Sécurité sociale protège les travailleurs et leurs familles contre les risques (maladie, maternité, accidents…)
• Pouvant réduire ou supprimer leurs revenus, et elle aide à payer les frais de santé.

• 19 oct = la Sécurité sociale instaure une protection universelle fondée sur la solidarité : chacun cotise selon ses revenus et reçoit selon ses besoins.

La protection sociale, entre assurance et assistance

• Pour recevoir l’aide, on vérifie revenus + situation personnelle. Chaque dossier est étudié individuellement. Du coup, ce n’est pas un droit automatique.

Assurance sociale = tu cotises → tu as droit à une protection liée à ton salaire.

Assistance sociale = tu es en difficulté → l’État t’aide si tes ressources sont faibles.

Les différents services collectifs proposés afin d’aider la justice sociale

En France, les services publics obéissent aux principes

DE CONTINUITÉ (se doit de fonctionner sans interruption, afin de toujours en avoir l'accès).Ex : Hôpitaux ouverts 24h/24.

DE NEUTRALITÉ (se doit de servir l'intérêt général, non l'intérêt privé politique ou religieux).Ex : L'école publique = institution neutre sur les questions politiques ou religieuses.

D'ÉGALITÉ (se doit de réserver le même traitement à chacun, sans discrimination).Ex : Accès à tous à l'école publique.

DE MUTABILITÉ (se doit de s'adapter en conséquence des besoins sociétaux).

Le système de santé

Aux Etats-Unis

En France

• Pas de système de santé universel
• Se base sur les assurances privées
• Couts très élevés

• Système de santé public et collectif
• Assurance maladie obligatoire
• Hopitaux publics accessibles à tous
• Couts amoindris pour les patients

Ne respecte pas principes des services collectifs

Respecte principes des services collectifs

ÉGALITÉ DE CHANCES : tout le monde doit avoir les mêmes possibilités de départ.

Ex de services collectifs en france :Education gratuite Transports publics Bibliothèques Services culturels

ÉGALITÉ DES PLACES : les écarts entre les positions sociales doivent être réduits

Objectif : rendre possible l'accès meme si les revenus sont différents.

Grâce à ce document, on observe que la France place la priorité de ses dépenses dans la protection sociale, ce qui signifie qu’elle mène une politique axée sur la solidarité et sur la reduction d'inégalité.

Les mesures de luttes contre la discrimination mises en place dans le monde du travail

Une discrimination ou une inégalité ?

Inégalité

Discrimination

1. Différence de traitement entre des personnes ou des groupes en raison de critères prohibés par la loi (origine, sexe, orientation sexuelle, situation de famille, handicap, etc.). 2. Punie par la loi, illégale (racisme, homophobie,...). 3. Valeurs essentielles. 4. Moins nombreuses mais plus violentes.

1. Situation injuste dans laquelle certaines personnes ont plus de droits ou de meilleures opportunités que d'autres.2. Pas punie par la loi (salaire plus ou grand). 3. Pas de "valeurs essentielles". 4. Plus nombreuses mais moins violentes.

VS

Qui sont les plus touchés par les discriminations ?

Les principaux motifs de réclamations traitées par le Défenseur des droits dans le domaine de la lutte contre la discrimination (en %)

Défenseur des droits ?

Source : Rapport annuel d'activité 2018, www.defenseurdesdroits.fr.

Les mesures mises en place

Loi du 30 juillet 1987

Loi Copé-Zimmermann (2011)

Conclusion

• L'État promeut la justice sociale.
• Réduction des inégalités + favorisation de l'égalité des chances : fiscalité, protection sociale, services publics.
• Certaines inégalités persistent → la justice sociale reste un objectif en constante évolution.
• Limites ?

MERCI !

SOURCES :

• La sécurité sociale
• For Me
• Larousse
• La Toupie
• Défenseur des droits
• INSEE
• AXSOL

Évolution du sentiment de discrimination selon les sexes

• Augmentation chez les deux sexes
• Pour les femmes : +8 pts ; motif : Sexisme.

Source : INSEE

Défenseur des droits

Le défenseur des droits est une institution indépendante de l'État. Créée en 2011 et inscrite dans la Constitution, elle s'est vue confier deux missions : défendre les personnes dont les droits ne sont pas respectés ; permettre l'égalité de tous et toutes dans l'accès aux droits.

Loi du 30 juillet 1987

L'emploi des travailleurs handicapés

• Toute entreprise de 20 salariés et plus : proportion de 6% de l’effectif total de l’entreprise.

• Document 4 p.331.

Loi Copé-Zimmermann

(2011)

La parité des sexes dans le secteur du travail

• Continuité de la loi du 30 juillet 1987.
• Féminisation des emplois
• Représentation équilibrée des hommes et des femmes au sein d’un conseil d’administration et de surveillance et de l’égalité professionnelle.
• Sociétés de plus de 500 salariés + CA > 50 M € : quota obligatoire de 40% du sexe sous-représenté dans les Conseils d’administration.

• Document 3 p.331.

Conséquences:

• Augmente les inégalités : les personnes pauvres sont plus pénalisées.
• Moins de justice sociale : la charge fiscale est plus lourde pour les bas revenus.

Conséquences:

• Traitement égal entre les contribuables (même pourcentage).
• Réduit peu les inégalités.

Exemples: Si le taux est 10 % : 1 000 € → impôt = 100 € 5 000 € → impôt = 500 € Les "riches" paient plus en valeur, mais pas en proportion. Donc maintien inégalités.

Conséquences:

• Réduit les inégalités car les plus riches paient proportionnellement plus.

Exemple : Impôt sur le revenu. Permet de financer les services publics et les aides sociales.

• La Sécurité sociale risques « maladie / maternité / invalidité / décès », « accidents du travail / maladies professionnelles », « vieillesse » et « famille ».
• Selon ton travail, tu n’es pas dans le même régime de Sécurité sociale.
• ex: Un salarié du privé n’est pas dans le même régime qu’un agriculteur ni qu’un fonctionnaire = Pas les mêmes risques.