CARSAT
parcours des administrateurs
MODULE 1 : Connaître la caisse de retraite et de santé au travail
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les objectifs
LES CARSAT
Rôle et missions de la Carsat
Cadrage juridique et budgétaire de son action
Organisation et évolution de sa gouvernance
Chapitre 1
PANORAMA DES CARSAT
Dans ce premier chapitre, nous allons détailler les missions des Carsat et les moyens sur lesquels elles peuvent s’appuyer. Nous comprendrons également comment les caisses nationales dont elles dépendent encadrent leur action.
les missions des CARSAT : la branche VIEILLESSE
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Action sociale
Prestations
les missions des CARSAT : la branche AT/MP
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Tarification
Prévention
Statistiques
C2P
les missions des CARSAT : SERVICE SOCIAL
Service social
Les Carsat sont investies d’une mission supplémentaire. En effet, elles gèrent, pour le compte des CPAM, les services sociaux pouvant être mobilisés par les assurés. À ce titre, elles participent en particulier à la prévention de la désinsertion professionnelle et à l’accompagnement social des assurés en cas de difficultés liées à la santé.
Moyens humains et financiers
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ASSURÉS & USAGERS
BUDGET
BUDGET
EFFECTIFs
de la cog aux cpg
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objectifs
DotationS
ZoOM sur les CPG de la carsat centre val de loire
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Indicateurs
Moyens
Quiz
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COMMENCER LE QUIZ
question 1/2
question 2/2
Chapitre 2
la gouvernance des CARSAT
Les Carsat sont administrées par une direction et par un conseil d’administration, dans lequel siègent les représentants des assurés, dont les conseillers CFE-CGC. Regardons comment ont évolué les pouvoirs des CA et les contours du mandat d’administrateur.
UN PEU D'HISTOIRE...
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en évolution constante
une gouvernance
Réforme Juppé
2010
1945
1994
1967
1982
1960
1996
Création de la Sécurité sociale
Réforme Jeanneney
une gouvernance duale et sous tutelle
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MNC
CNAM
CNAV
CARSAT
qui compose le conseil d'administration ?
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les contours du mandat
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Droits
désignation
moyens
devoirs
Quiz
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COMMENCER LE QUIZ
question 1/2
question 2/2
un mandat stratégique
EN SYNTHÈSE
Les caisses d’assurance retraite et de santé au travail mettent en œuvre sur leur territoire les missions déléguées par la branche Vieillesse et AT/MP : versement des prestations retraite, action sociale en faveur des retraités, tarification et prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles. En outre, elles gèrent les services sociaux pour le compte des CPAM.
L’action des Carsat est encadrée par trois contrats pluriannuels de gestion (CPG), correspondant à ses trois activités (retraite, AT/MP, service social). Ces feuilles de route opérationnelles fixent les objectifs à atteindre en matière de déploiement des dispositifs, de qualité de service et d’efficience de la caisse. Il comprend les moyens humains et les dotations budgétaires associés.
EN SYNTHÈSE
La gouvernance des caisses est partagée entre une direction et un conseil d’administration de 21 membres, placés sous la tutelle des caisses nationales et sous le regard de la Mission nationale de contrôle. Les administrateurs sont désignés pour 4 ans. La CFE-CGC dispose d’un siège de titulaire et d’un siège de suppléant.
Le directeur et le directeur comptable et financier sont nommés par les CNAV et la CNAM après avis du conseil d’administration de la Carsat concernée. Le conseil d’administration n’a pas de prérogative en matière de gestion du personnel, sur lequel le directeur a seul autorité.
Le mandat de conseiller permet à la CFE-CGC de défendre les assurés sociaux et de renforcer ses liens avec le territoire. Les conseillers répercutent dans leur caisse les prises de position politiques de la confédération et remontent aux instances les informations du terrain.
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RECOMMENCER LE MODULE
1967
La réforme Jeanneney sépare la Sécurité sociale en branches. Les caisses régionales de Sécurité sociale deviennent les caisses régionales d’assurance maladie (Cram). Elles sont chargées de la tarification et de la prévention des AT/MP et se verront également confier la gestion de la retraite. La réforme instaure également le paritarisme dans toutes les caisses de Sécurité sociale, et les administrateurs sont désignés par leurs organisations.
Le conseil d’administration de la Carsat compte 21 membres titulaires ayant voix délibérative. Les sièges sont répartis de la façon suivante :
Aux membres titulaires s’ajoutent autant de membres suppléants. Les suppléants ne peuvent assister aux réunions plénières du conseil d’administration qu’en l’absence de leur titulaire. En revanche, ils peuvent siéger dans des commissions du CA, dont le rôle est important, en tant que titulaire. Nous détaillerons leur fonctionnement plus loin dans le parcours.
- 8 représentants des assurés sociaux désignés par les organisations syndicales : 2 CFDT, 2 CGT, 2 FO, 1 CFE-CGC, 1 CFTC ;
- 8 représentants des employeurs désignés par le Medef (5), la CPME (2) et l’U2P (1) ;
- 1 représentant de la Mutualité ;
- 4 personnalités qualifiées désignée par l’État, dont au moins un représentant des retraités.
Chapitre 2 : la gouvernance des Carsat
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Un peu d'histoire
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Les objectifs
Une gouvernance duale et sous tutelle
Qui compose le conseil d'administration ?
Chapitre 1 : Panorama des Carsat
Les contours du mandat
Les missions des Carsat
Quiz
Moyens humains et financiers
De la COG aux CPG
Un mandat stratégique
Zoom sur les CPG de la Carsat Centre Val de Loire
En synthèse
Quiz
Transcription de la voix-off
Les conventions d’objectifs et de gestion, signées tous les 5 ans entre l’État et les caisses nationales de Sécurité sociale, sont déclinées localement en contrats pluriannuels de gestion. Ces CPG sont signés entre les caisses locales et les caisses nationales. Pour les Carsat, ils sont au nombre de trois. Regardons ce qu’ils contiennent.
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Objectifs
Les contrats pluriannuels de gestion (CPG) constituent les feuilles de route opérationnelles des CPAM pour les 5 années suivant leur conclusion. Ils reprennent les orientations et les axes de la convention d’objectifs et de gestion (COG), en matière de :
- prévention : campagnes de dépistage, consultations de prévention, actions en santé environnementale… ;
- système de soins : maîtrise des coûts, parcours de soins spécifiques… ;
- lutte contre la fraude ;
- efficience de la branche : politique RH, systèmes d’information…
- qualité de service : délivrance des prestations, accueil, services numériques… ;
- accès aux soins : lutte contre les déserts médicaux, contre les renoncements aux soins, prise en charge des populations vulnérables… ;
De chacun de ces axes découlent des objectifs à atteindre, sous formes d’indicateurs, adaptés pour chaque CPAM.
MNC
La mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de Sécurité sociale (MNC), rattachée à l'État, a pour mission de contrôler la légalité des actes pris par la caisse, qu’elle vienne de la direction ou du conseil d'administration. Elle peut ainsi suspendre ou annuler une décision qui lui paraîtrait illégale, par exemple en matière de recours amiable. Elle approuve le règlement intérieur des conseils d'administration et est destinataire des PV de réunion. Par ailleurs, la MNC conduit des audits sur la gestion RH, la qualité de service aux usagers, etc. Elle tient la liste d’aptitude des candidats aux fonctions de directeur ou d’agent comptable dans la caisse locale. C’est également la MNC qui les évalue.
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Transcription de la voix-off
Arrêtons-nous pour finir sur la désignation, les moyens, les droits et les devoirs des administrateurs.
1960
Un décret transfère de nombreuses prérogatives des conseils d’administration aux directeurs des caisses, notamment en matière de gestion du personnel.
Moyens
Chaque CPG prévoit les budgets annuels et les effectifs pour son champ d’application. Ainsi, les budgets de fonctionnement prévus pour 2027 s’élèvent, en tout, à environ 50 millions d’euros, dont les deux tiers pour l’activité retraite, qui concentre environ 70% des effectifs totaux (770 ETP en 2023), les missions AT/MP employant 11% des effectifs et le service social, 19%. Sur toute la durée des CPG, il est prévu une augmentation des postes pour le CPG AT/MP et une diminution pour les deux autres, aboutissant à une réduction des effectifs d’une vingtaine d’ETP en fin de période.
Transcription de la voix-off
Regardons maintenant les moyens des branches Vieillesse et AT/MP, sur lesquels les Carsat peuvent s’appuyer pour mener à bien leurs principales missions.
Conseil d'administration
Le conseil d’administration de la Carsat :
- oriente les décisions de la direction, mais n’a pas d’autorité sur elle ;
- vote les budgets ;
- contrôle l’activité de la caisse ;
- donne son avis sur la nomination du directeur et de l’agent comptable en fonction des candidatures qui lui sont soumises. Le conseil d'administration peut s’opposer à une nomination, à la majorité des deux tiers.
Effectifs
Pour mener à bien leurs missions, les Carsat employaient, en 2023, 13477 CDI.
Devoirs
Les administrateurs ont accès à des informations sensibles, personnelles et confidentielles. À ce titre, ils sont soumis au secret professionnel, sous peine de sanction pénale. Par ailleurs, l’administrateur CFE-CGC engage la crédibilité de son organisation syndicale. Il est donc indispensable qu’il soit présent aux réunions, participe aux travaux du conseil d’administration, et qu’il relaie les positions de la CFE-CGC au niveau national, notamment lors des débats sur le contrat pluriannuel d’objectifs et de gestion.
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Dotations
Les CPG prévoient les moyens associés aux objectifs. Ils précisent ainsi, pour les cinq années à venir :
- l’évolution des effectifs de la Carsat (recrutements ou rendus de postes…) dans chaque champ couvert par un CPG ;
- les dotations budgétaires prévisionnelles en matière de gestion, d’investissement, d’action sociale (pour les retraités), d’intervention (comme les subventions versées aux entreprises pour la prévention des risques professionnels). Ces dotations sont versées chaque année par les caisses nationales concernées. Elles peuvent être ajustées en fonction des besoins de la caisse ou des actions décidées par la branche ou l’État en cours de période. Ces crédits ont un caractère limitatif : les dépassements doivent être autorisés.
Cotisants
La branche vieillesse couvre 15,4 millions de retraités et 23,8 millions d’actifs. La branche AT/MP agit en prévention et tarification auprès de 2 millions d’établissements (employant plus de 20 millions de salariés).
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Transcription de la voix-off
Regardons maintenant en détail qui sont les membres du conseil d’administration des caisses régionales de retraite et de santé au travail.
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Moyens
Les administrateurs ne sont pas rémunérés pour exercer leur mandat. Néanmoins, les frais liés au mandat (transport, repas, hébergement) font l’objet d’un remboursement ou d’une indemnité compensatrice, versée par la caisse.
Budget AT/MP
En 2024, les recettes de la branche AT/MP représentaient 15,3 milliards d’euros, issus à 93% des cotisations. Les dépenses de la branche s’élevaient, la même année, à 14,6 milliards d’euros, dont 75% consacrés au versement des prestations aux victimes d’AT/MP (hors champ des Carsat). Pour le reste :
- 16% sont des transferts financiers vers d’autres branches (dont 1,2 milliard d’euros à l’Assurance maladie au titre de la sous-déclaration des AT/MP) ou vers des fonds comme le Fiva (fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante) ;
- 6,5% sont consacrés au budget de gestion administrative ;
- moins de 2% (262 millions d’euros) sont dédiés aux actions de prévention.
La branche, excédentaire de 687 millions d’euros en 2024, est devenue déficitaire en 2025 de 500 millions d’euros. Ce déficit risquant de s’aggraver les années suivantes.
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Direction
La direction des Carsat est composée du directeur et du directeur comptable et financier. Le directeur de la Carsat :
- est responsable du fonctionnement de la caisse et de la mise en œuvre de ses missions ;
- assure la gestion administrative de la caisse ;
- recrute et dirige le personnel sur lequel il a seul autorité ;
- met en œuvre les orientations décidées par le conseil d’administration.
L’agent comptable est responsable des opérations financières et comptables de la caisse.
Transcription de la voix-off
Les Carsat dépendent des branches Vieillesse et AT/MP, qui leur délèguent l’essentiel de leurs missions. Elles abritent également les services sociaux de la branche Maladie. Regardons ce que cela recouvre concrètement.
Transcription de la voix-off
Dans l’organisation de la Sécurité sociale, les Carsat sont des caisses relativement récentes. Mais elles existaient, avant leur création, sous d’autres formes. Faisons un point d’histoire pour voir d’où viennent les Carsat et comment leur gouvernance a évolué.
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1945
À l’origine, la Sécurité sociale vise "l’amélioration de la situation matérielle des travailleurs" et "surtout, la création d’un ordre social nouveau dans lequel les travailleurs aient leurs pleines responsabilités" (Pierre Laroque). C’est pour cette raison que sa gestion est confiée aux salariés, par l’intermédiaire de leurs représentants. Ceux-ci sont donc majoritaires dans les conseils d’administration des organismes, dont les caisses régionales de Sécurité sociale (qui gèrent les risques invalidité et AT/MP) et les caisses régionales d’assurance vieillesse (qui gèrent la retraite). Dans ces deux caisses régionales, les représentants salariés et employeurs ne sont pas élus mais désignés par les administrateurs de leur catégorie siégeant dans les caisses primaires de Sécurité sociale.
Droits
L’employeur d’un salarié titulaire d’un mandat d’administrateur a l’obligation de lui laisser le temps de se rendre et de participer aux réunions du CA et des commissions dans lesquels il siège. Ce temps est assimilé à du temps de travail effectif et donne droit au maintien de sa rémunération et des avantages qui y sont liés. Mais attention, seules les heures justifiées par des réunions du conseil d’administration ou de ses commissions sont concernées. Les autres heures passées à l’exercice de son mandat (par exemple, des réunions de préparation) ne sont pas compensées. Par ailleurs, les administrateurs désignés par leur syndicat sont des salariés protégés.
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Action sociale
La branche Vieillesse met en œuvre une politique d’action sociale à destination des retraités, en particulier des plus vulnérables. Ces actions visent à accompagner la retraite, prévenir les effets du vieillissement, et maintenir le lien social. Elles peuvent porter sur la préservation de la santé, de l’autonomie, l’adaptation des logements ou encore la lutte contre l’isolement. L’action sociale de la branche est mise en œuvre localement par les Carsat.
Transcription de la voix-off
Reprenons. Vous l’avez compris, la gouvernance des Carsat est partagée entre le conseil d’administration et la direction. Ces deux organes sont par ailleurs placés sous la tutelle des caisses nationales d'assurance maladie et d'assurance vieillesse, ainsi que d’un organe de contrôle. Regardons comment s’articulent les attributions de chacun de ces acteurs.
Indicateurs
Dans les CPG, la Carsat Centre Val de Loire s’engage par exemple à :
- optimiser son maillage territorial, avec un site retraite accessible à moins de 20 km ;
- augmenter le nombre de rendez-vous avec un conseiller retraite (objectif de 26 000 en 2027) ;
- traiter 75% des demandes de reconstitution de carrière en moins de 6 mois d’ici à 2027 ;
- diminuer le non-recours, avec un objectif de 18 000 situations traitées en 2027 ;
- améliorer le taux de détection des fraudes en matière de retraite ;
- réduire à 6% le nombre de personnes suivies par le service social sans entretien depuis 4 mois ;
- faire bénéficier 10% des entreprises inscrites dans les programmes nationaux de prévention d’une aide financière ;
- faire en sorte que 50% des établissements repérés sur le risque AT mortel ou chute aient mis en place une action de prévention ou fait l’objet d’une injonction…
Tarification
La branche AT/MP gère le système assurantiel des accidents du travail et des maladies professionnelles. Elle s’appuie pour cela sur le réseau des CPAM et des Carsat.
- Les Carsat calculent et notifient les taux de cotisation AT/MP applicables aux entreprises.
- Les CPAM instruisent les déclarations d’accidents du travail et de maladies professionnelles et indemnisent les victimes.
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Prévention des risques
La branche met en œuvre des programmes nationaux de prévention ciblés sur des risques et des secteurs à forte sinistralité : TMS, risque chimique, RPS, chutes et accidents du travail graves et mortels ; BTP, secteur sanitaire et médico-social, intérim. Les Carsat sont chargées de déployer ces programmes sur leur territoire, auxquels s’ajoutent les priorités qu’elles ont défini dans leur plan d’actions régionales. Les Carsat contrôlent, forment, informent, accompagnent financièrement les entreprises dans l’identification et la prévention des risques. Elles peuvent attribuer des aides directes ("subvention prévention TPE", contrats de prévention avec les entreprises de moins de 200 salariés…), majorer ou minorer les cotisations AT/MP en fonction des actions menées ou non par les entreprises.
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Objectifs
Les contrats pluriannuels de gestion (CPG) constituent les feuilles de route opérationnelles des Carsat pour les 5 années suivant leur conclusion. Ils reprennent les orientations et les priorités des conventions d’objectifs et de gestion (COG) nationales, qu’ils traduisent en objectifs à atteindre, sous formes d’indicateurs, adaptés pour chaque Carsat.
- Le CPG signé avec la branche AT/MP (CNAM et commission AT/MP) fixe les modalités de déploiement des programmes de prévention pour les risques prioritaires, les principes d’attribution des incitations financières, les axes des campagnes de communication, etc.
- Le CPG signé avec la CNAM encadre l’action des services sociaux en matière de prévention de la désinsertion professionnelle et de sécurisation des parcours en santé : entretiens individuels, collectifs…
- Le CPG signé avec la branche Vieillesse (CNAV) comprend des objectifs chiffrés en matière de réduction des délais de traitement des dossiers, de rendez-vous carrière, de prestations de conseil à certaines catégories d’assurés (indépendants, expatriés…), de lutte contre le non-recours et la fraude, de prévention de la perte d’autonomie, etc.
Les CPG intègrent également des indicateurs relatifs au fonctionnement de la caisse : déploiement des systèmes informatiques, formation du personnel ou encore RSE.
1994
Dans toutes les branches, le contrôle des caisses nationales sur les caisses locales, amorcé dès les années 1970, est renforcé : leur pouvoir budgétaire est étendu, elles peuvent prescrire des mesures de gestion, etc. La commission AT/MP est créée et rattachée à la CNAM.
Trois représentants du personnel, un représentant d’association familiale et un représentant du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants siègent au conseil d’administration, avec voix consultative. Le directeur et le directeur comptable et financier assistent également aux séances du conseil d’administration et de ses commissions, avec voix consultative.
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1982
La composition des conseils d’administration des CRAM change et les administrateurs syndicaux redeviennent majoritaires : ils occupent 15 sièges sur 25. Les autres sièges sont répartis entre les représentants des employeurs, des personnalités qualifiées, des représentants des associations de retraités et de la Mutualité.
Le conseil d’administration élit un bureau, composé d’un président et d’un ou plusieurs vice-président(s). Les personnalités qualifiées ne sont ni électeurs, ni éligibles au bureau. Le président a pour fonction de convoquer les réunions et d’animer les débats du conseil d’administration. La qualité de ses relations avec le directeur sont déterminantes sur le bon fonctionnement du conseil d’administration.
1996
la réforme Juppé rétablit l’égalité des sièges entre représentants syndicaux et patronaux au sein du CA. Le mandat des administrateurs est limité à 5 ans. Il passera à 4 ans en 2014. Les pouvoirs des directeurs de caisses sur ceux des conseils d’administration sont renforcés : ils nomment l’équipe de direction, représentent la caisse en justice, président le comité d’entreprise… La loi renforce également les relations contractuelles entre les caisses et l’État en instituant les conventions d’objectifs et de gestion et les contrats locaux qui en découlent.
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Budget Vieillesse
En 2024, les recettes de la branche Vieillesse représentaient 168 milliards d’euros, issus à deux tiers des cotisations sociales. Les dépenses de la branche s’élevaient à 172 milliards d’euros dont 93% pour les prestations légales (vieillesse et veuvage). Les 7% restants sont partagés entre :
- le budget d’action sociale (0,2%, soit environ 400 millions d’euros) ;
- le budget de gestion (environ 1%) ;
- les transferts financiers vers d’autres régimes (5%).
Compte professionnel de prévention
La branche AT/MP finance et gère le compte professionnel de prévention (C2P), ex-compte pénibilité. Les Carsat informent et contrôlent les entreprises pour la déclaration de leurs salariés exposés à l’un des six facteurs de risque du C2P et enquêtent en cas de réclamation du salarié.
Transcription de la voix-off
Les Carsat sont chargées de mettre en œuvre, dans le territoire qu’elles couvrent, les politiques de la Sécurité sociale relatives à la retraite, à la prévention des risques professionnels et à l’accompagnement social des assurés. Mais que font-elles exactement, de quels moyens disposent-elles, et comment sont-elles administrées ? C’est ce que nous allons voir dans ce module, qui vous permettra de comprendre le rôle de la caisse, le cadrage de son action, l’organisation et l’évolution de sa gouvernance.
Prestations
La branche Vieillesse gère la retraite des salariés du privé, des travailleurs indépendants, des contractuels de la fonction publique, des artistes-auteurs et des nouveaux embauchés de certains régimes spéciaux (RATP, Banque de France, clercs de notaire, industries électriques et gazières). Les Carsat sont chargées de reconstituer la carrière des actifs, calculer les droits, informer les individus et les entreprises, verser les pensions de retraite, l’Aspa (minimum vieillesse) et les pensions de réversion.
Désignation
Ce sont les Unions régionales CFE-CGC qui nomment leurs représentants aux conseils d’administration des Carsat de leur territoire. Pour être désigné, il faut bien sûr être adhérent et à jour de ses cotisations. Il faut en outre avoir moins de 66 ans au jour de la publication de l’arrêté correspondant à sa nomination. La durée du mandat est de 4 ans.
Caisses nationales
La CNAM et la CNAV :
- gèrent les branches Vieillesse (CNAV) et AT/MP (CNAM) et veillent à leur équilibre financier ;
- pilotent et contrôlent le réseau des caisses locales (Carsat) à qui elles délèguent la mise en œuvre opérationnelle de leurs missions ;
- nomment conjointement les directeurs et directeurs comptables et financiers des Carsat, parmi les candidats inscrits sur une liste d’aptitude tenue par la Mission nationale de contrôle et après avis du conseil d'administration de la Carsat concernée ;
- approuvent les budgets des Carsat.
Chapitre 2 : la gouvernance des Carsat
Accueil
Un peu d'histoire
Avant de commencer (navigation)
Les objectifs
Une gouvernance duale et sous tutelle
Qui compose le conseil d'administration ?
Chapitre 1 : Panorama des Carsat
Les contours du mandat
Les missions des Carsat
Quiz
Moyens humains et financiers
De la COG aux CPG
Un mandat stratégique
Zoom sur les CPG de la Carsat Centre Val de Loire
En synthèse
Quiz
Transcription de la voix-off
Pour mieux appréhender le contenu des contrats pluriannuels de gestion, regardons ce que l’on trouve dans ceux de la Carsat Centre Val de Loire.
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2010
Les Cram sont remplacées par les Carsat (caisses d’assurance retraite et de la santé au travail), sauf en Île-de-France où la retraite est gérée par la Cnav et les AT/MP par la Cramif. Les conseils d’administration ne nomment plus directement le directeur de la caisse locale mais donnent leur avis sur les candidatures proposées par la caisse nationale.
Parcours Administrateurs CARSAT - Mod 1
Genially CFE-CGC
Created on February 11, 2026
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Transcript
CARSAT
parcours des administrateurs
MODULE 1 : Connaître la caisse de retraite et de santé au travail
COMMENCER LE MODULE
durée du module :
25 minutes
AVANT DE COMMENCER
Bienvenue dans votre module consacré aux Carsat. Avant de commencer, prenez le temps de découvrir comment naviguer dans ce parcours. Pour cela, cliquez sur les pictos numérotés.
Pensez à mettre le son pour entendre la voix-off !
les objectifs
LES CARSAT
Rôle et missions de la Carsat
Cadrage juridique et budgétaire de son action
Organisation et évolution de sa gouvernance
Chapitre 1
PANORAMA DES CARSAT
Dans ce premier chapitre, nous allons détailler les missions des Carsat et les moyens sur lesquels elles peuvent s’appuyer. Nous comprendrons également comment les caisses nationales dont elles dépendent encadrent leur action.
les missions des CARSAT : la branche VIEILLESSE
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Action sociale
Prestations
les missions des CARSAT : la branche AT/MP
Cliquez sur les cartes.
Tarification
Prévention
Statistiques
C2P
les missions des CARSAT : SERVICE SOCIAL
Service social
Les Carsat sont investies d’une mission supplémentaire. En effet, elles gèrent, pour le compte des CPAM, les services sociaux pouvant être mobilisés par les assurés. À ce titre, elles participent en particulier à la prévention de la désinsertion professionnelle et à l’accompagnement social des assurés en cas de difficultés liées à la santé.
Moyens humains et financiers
Cliquez sur les pictos numérotés.
ASSURÉS & USAGERS
BUDGET
BUDGET
EFFECTIFs
de la cog aux cpg
Cliquez sur les deux mots-clés.
objectifs
DotationS
ZoOM sur les CPG de la carsat centre val de loire
Cliquez sur les cartes.
Indicateurs
Moyens
Quiz
Et si nous faisions une pause ? Répondez aux questions suivantes pour vérifier si tout est clair pour vous !
COMMENCER LE QUIZ
question 1/2
question 2/2
Chapitre 2
la gouvernance des CARSAT
Les Carsat sont administrées par une direction et par un conseil d’administration, dans lequel siègent les représentants des assurés, dont les conseillers CFE-CGC. Regardons comment ont évolué les pouvoirs des CA et les contours du mandat d’administrateur.
UN PEU D'HISTOIRE...
Cliquez sur les dates pour lire les informations.
en évolution constante
une gouvernance
Réforme Juppé
2010
1945
1994
1967
1982
1960
1996
Création de la Sécurité sociale
Réforme Jeanneney
une gouvernance duale et sous tutelle
Cliquez sur les pictos numérotés.
MNC
CNAM
CNAV
CARSAT
qui compose le conseil d'administration ?
Cliquez sur les pictos numérotés.
les contours du mandat
Cliquez sur les mots-clés.
Droits
désignation
moyens
devoirs
Quiz
Et si nous faisions une pause ? Répondez aux questions suivantes pour vérifier si tout est clair pour vous !
COMMENCER LE QUIZ
question 1/2
question 2/2
un mandat stratégique
EN SYNTHÈSE
Les caisses d’assurance retraite et de santé au travail mettent en œuvre sur leur territoire les missions déléguées par la branche Vieillesse et AT/MP : versement des prestations retraite, action sociale en faveur des retraités, tarification et prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles. En outre, elles gèrent les services sociaux pour le compte des CPAM.
L’action des Carsat est encadrée par trois contrats pluriannuels de gestion (CPG), correspondant à ses trois activités (retraite, AT/MP, service social). Ces feuilles de route opérationnelles fixent les objectifs à atteindre en matière de déploiement des dispositifs, de qualité de service et d’efficience de la caisse. Il comprend les moyens humains et les dotations budgétaires associés.
EN SYNTHÈSE
La gouvernance des caisses est partagée entre une direction et un conseil d’administration de 21 membres, placés sous la tutelle des caisses nationales et sous le regard de la Mission nationale de contrôle. Les administrateurs sont désignés pour 4 ans. La CFE-CGC dispose d’un siège de titulaire et d’un siège de suppléant.
Le directeur et le directeur comptable et financier sont nommés par les CNAV et la CNAM après avis du conseil d’administration de la Carsat concernée. Le conseil d’administration n’a pas de prérogative en matière de gestion du personnel, sur lequel le directeur a seul autorité.
Le mandat de conseiller permet à la CFE-CGC de défendre les assurés sociaux et de renforcer ses liens avec le territoire. Les conseillers répercutent dans leur caisse les prises de position politiques de la confédération et remontent aux instances les informations du terrain.
merci d'avoir suivi ce module !
RECOMMENCER LE MODULE
1967
La réforme Jeanneney sépare la Sécurité sociale en branches. Les caisses régionales de Sécurité sociale deviennent les caisses régionales d’assurance maladie (Cram). Elles sont chargées de la tarification et de la prévention des AT/MP et se verront également confier la gestion de la retraite. La réforme instaure également le paritarisme dans toutes les caisses de Sécurité sociale, et les administrateurs sont désignés par leurs organisations.
Le conseil d’administration de la Carsat compte 21 membres titulaires ayant voix délibérative. Les sièges sont répartis de la façon suivante :
Aux membres titulaires s’ajoutent autant de membres suppléants. Les suppléants ne peuvent assister aux réunions plénières du conseil d’administration qu’en l’absence de leur titulaire. En revanche, ils peuvent siéger dans des commissions du CA, dont le rôle est important, en tant que titulaire. Nous détaillerons leur fonctionnement plus loin dans le parcours.
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De la COG aux CPG
Un mandat stratégique
Zoom sur les CPG de la Carsat Centre Val de Loire
En synthèse
Quiz
Transcription de la voix-off
Les conventions d’objectifs et de gestion, signées tous les 5 ans entre l’État et les caisses nationales de Sécurité sociale, sont déclinées localement en contrats pluriannuels de gestion. Ces CPG sont signés entre les caisses locales et les caisses nationales. Pour les Carsat, ils sont au nombre de trois. Regardons ce qu’ils contiennent.
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Objectifs
Les contrats pluriannuels de gestion (CPG) constituent les feuilles de route opérationnelles des CPAM pour les 5 années suivant leur conclusion. Ils reprennent les orientations et les axes de la convention d’objectifs et de gestion (COG), en matière de :
De chacun de ces axes découlent des objectifs à atteindre, sous formes d’indicateurs, adaptés pour chaque CPAM.
MNC
La mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de Sécurité sociale (MNC), rattachée à l'État, a pour mission de contrôler la légalité des actes pris par la caisse, qu’elle vienne de la direction ou du conseil d'administration. Elle peut ainsi suspendre ou annuler une décision qui lui paraîtrait illégale, par exemple en matière de recours amiable. Elle approuve le règlement intérieur des conseils d'administration et est destinataire des PV de réunion. Par ailleurs, la MNC conduit des audits sur la gestion RH, la qualité de service aux usagers, etc. Elle tient la liste d’aptitude des candidats aux fonctions de directeur ou d’agent comptable dans la caisse locale. C’est également la MNC qui les évalue.
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Transcription de la voix-off
Arrêtons-nous pour finir sur la désignation, les moyens, les droits et les devoirs des administrateurs.
1960
Un décret transfère de nombreuses prérogatives des conseils d’administration aux directeurs des caisses, notamment en matière de gestion du personnel.
Moyens
Chaque CPG prévoit les budgets annuels et les effectifs pour son champ d’application. Ainsi, les budgets de fonctionnement prévus pour 2027 s’élèvent, en tout, à environ 50 millions d’euros, dont les deux tiers pour l’activité retraite, qui concentre environ 70% des effectifs totaux (770 ETP en 2023), les missions AT/MP employant 11% des effectifs et le service social, 19%. Sur toute la durée des CPG, il est prévu une augmentation des postes pour le CPG AT/MP et une diminution pour les deux autres, aboutissant à une réduction des effectifs d’une vingtaine d’ETP en fin de période.
Transcription de la voix-off
Regardons maintenant les moyens des branches Vieillesse et AT/MP, sur lesquels les Carsat peuvent s’appuyer pour mener à bien leurs principales missions.
Conseil d'administration
Le conseil d’administration de la Carsat :
Effectifs
Pour mener à bien leurs missions, les Carsat employaient, en 2023, 13477 CDI.
Devoirs
Les administrateurs ont accès à des informations sensibles, personnelles et confidentielles. À ce titre, ils sont soumis au secret professionnel, sous peine de sanction pénale. Par ailleurs, l’administrateur CFE-CGC engage la crédibilité de son organisation syndicale. Il est donc indispensable qu’il soit présent aux réunions, participe aux travaux du conseil d’administration, et qu’il relaie les positions de la CFE-CGC au niveau national, notamment lors des débats sur le contrat pluriannuel d’objectifs et de gestion.
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Dotations
Les CPG prévoient les moyens associés aux objectifs. Ils précisent ainsi, pour les cinq années à venir :
Cotisants
La branche vieillesse couvre 15,4 millions de retraités et 23,8 millions d’actifs. La branche AT/MP agit en prévention et tarification auprès de 2 millions d’établissements (employant plus de 20 millions de salariés).
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Transcription de la voix-off
Regardons maintenant en détail qui sont les membres du conseil d’administration des caisses régionales de retraite et de santé au travail.
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Moyens
Les administrateurs ne sont pas rémunérés pour exercer leur mandat. Néanmoins, les frais liés au mandat (transport, repas, hébergement) font l’objet d’un remboursement ou d’une indemnité compensatrice, versée par la caisse.
Budget AT/MP
En 2024, les recettes de la branche AT/MP représentaient 15,3 milliards d’euros, issus à 93% des cotisations. Les dépenses de la branche s’élevaient, la même année, à 14,6 milliards d’euros, dont 75% consacrés au versement des prestations aux victimes d’AT/MP (hors champ des Carsat). Pour le reste :
La branche, excédentaire de 687 millions d’euros en 2024, est devenue déficitaire en 2025 de 500 millions d’euros. Ce déficit risquant de s’aggraver les années suivantes.
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Direction
La direction des Carsat est composée du directeur et du directeur comptable et financier. Le directeur de la Carsat :
L’agent comptable est responsable des opérations financières et comptables de la caisse.
Transcription de la voix-off
Les Carsat dépendent des branches Vieillesse et AT/MP, qui leur délèguent l’essentiel de leurs missions. Elles abritent également les services sociaux de la branche Maladie. Regardons ce que cela recouvre concrètement.
Transcription de la voix-off
Dans l’organisation de la Sécurité sociale, les Carsat sont des caisses relativement récentes. Mais elles existaient, avant leur création, sous d’autres formes. Faisons un point d’histoire pour voir d’où viennent les Carsat et comment leur gouvernance a évolué.
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1945
À l’origine, la Sécurité sociale vise "l’amélioration de la situation matérielle des travailleurs" et "surtout, la création d’un ordre social nouveau dans lequel les travailleurs aient leurs pleines responsabilités" (Pierre Laroque). C’est pour cette raison que sa gestion est confiée aux salariés, par l’intermédiaire de leurs représentants. Ceux-ci sont donc majoritaires dans les conseils d’administration des organismes, dont les caisses régionales de Sécurité sociale (qui gèrent les risques invalidité et AT/MP) et les caisses régionales d’assurance vieillesse (qui gèrent la retraite). Dans ces deux caisses régionales, les représentants salariés et employeurs ne sont pas élus mais désignés par les administrateurs de leur catégorie siégeant dans les caisses primaires de Sécurité sociale.
Droits
L’employeur d’un salarié titulaire d’un mandat d’administrateur a l’obligation de lui laisser le temps de se rendre et de participer aux réunions du CA et des commissions dans lesquels il siège. Ce temps est assimilé à du temps de travail effectif et donne droit au maintien de sa rémunération et des avantages qui y sont liés. Mais attention, seules les heures justifiées par des réunions du conseil d’administration ou de ses commissions sont concernées. Les autres heures passées à l’exercice de son mandat (par exemple, des réunions de préparation) ne sont pas compensées. Par ailleurs, les administrateurs désignés par leur syndicat sont des salariés protégés.
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Action sociale
La branche Vieillesse met en œuvre une politique d’action sociale à destination des retraités, en particulier des plus vulnérables. Ces actions visent à accompagner la retraite, prévenir les effets du vieillissement, et maintenir le lien social. Elles peuvent porter sur la préservation de la santé, de l’autonomie, l’adaptation des logements ou encore la lutte contre l’isolement. L’action sociale de la branche est mise en œuvre localement par les Carsat.
Transcription de la voix-off
Reprenons. Vous l’avez compris, la gouvernance des Carsat est partagée entre le conseil d’administration et la direction. Ces deux organes sont par ailleurs placés sous la tutelle des caisses nationales d'assurance maladie et d'assurance vieillesse, ainsi que d’un organe de contrôle. Regardons comment s’articulent les attributions de chacun de ces acteurs.
Indicateurs
Dans les CPG, la Carsat Centre Val de Loire s’engage par exemple à :
Tarification
La branche AT/MP gère le système assurantiel des accidents du travail et des maladies professionnelles. Elle s’appuie pour cela sur le réseau des CPAM et des Carsat.
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Prévention des risques
La branche met en œuvre des programmes nationaux de prévention ciblés sur des risques et des secteurs à forte sinistralité : TMS, risque chimique, RPS, chutes et accidents du travail graves et mortels ; BTP, secteur sanitaire et médico-social, intérim. Les Carsat sont chargées de déployer ces programmes sur leur territoire, auxquels s’ajoutent les priorités qu’elles ont défini dans leur plan d’actions régionales. Les Carsat contrôlent, forment, informent, accompagnent financièrement les entreprises dans l’identification et la prévention des risques. Elles peuvent attribuer des aides directes ("subvention prévention TPE", contrats de prévention avec les entreprises de moins de 200 salariés…), majorer ou minorer les cotisations AT/MP en fonction des actions menées ou non par les entreprises.
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Objectifs
Les contrats pluriannuels de gestion (CPG) constituent les feuilles de route opérationnelles des Carsat pour les 5 années suivant leur conclusion. Ils reprennent les orientations et les priorités des conventions d’objectifs et de gestion (COG) nationales, qu’ils traduisent en objectifs à atteindre, sous formes d’indicateurs, adaptés pour chaque Carsat.
Les CPG intègrent également des indicateurs relatifs au fonctionnement de la caisse : déploiement des systèmes informatiques, formation du personnel ou encore RSE.
1994
Dans toutes les branches, le contrôle des caisses nationales sur les caisses locales, amorcé dès les années 1970, est renforcé : leur pouvoir budgétaire est étendu, elles peuvent prescrire des mesures de gestion, etc. La commission AT/MP est créée et rattachée à la CNAM.
Trois représentants du personnel, un représentant d’association familiale et un représentant du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants siègent au conseil d’administration, avec voix consultative. Le directeur et le directeur comptable et financier assistent également aux séances du conseil d’administration et de ses commissions, avec voix consultative.
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1982
La composition des conseils d’administration des CRAM change et les administrateurs syndicaux redeviennent majoritaires : ils occupent 15 sièges sur 25. Les autres sièges sont répartis entre les représentants des employeurs, des personnalités qualifiées, des représentants des associations de retraités et de la Mutualité.
Le conseil d’administration élit un bureau, composé d’un président et d’un ou plusieurs vice-président(s). Les personnalités qualifiées ne sont ni électeurs, ni éligibles au bureau. Le président a pour fonction de convoquer les réunions et d’animer les débats du conseil d’administration. La qualité de ses relations avec le directeur sont déterminantes sur le bon fonctionnement du conseil d’administration.
1996
la réforme Juppé rétablit l’égalité des sièges entre représentants syndicaux et patronaux au sein du CA. Le mandat des administrateurs est limité à 5 ans. Il passera à 4 ans en 2014. Les pouvoirs des directeurs de caisses sur ceux des conseils d’administration sont renforcés : ils nomment l’équipe de direction, représentent la caisse en justice, président le comité d’entreprise… La loi renforce également les relations contractuelles entre les caisses et l’État en instituant les conventions d’objectifs et de gestion et les contrats locaux qui en découlent.
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Budget Vieillesse
En 2024, les recettes de la branche Vieillesse représentaient 168 milliards d’euros, issus à deux tiers des cotisations sociales. Les dépenses de la branche s’élevaient à 172 milliards d’euros dont 93% pour les prestations légales (vieillesse et veuvage). Les 7% restants sont partagés entre :
Compte professionnel de prévention
La branche AT/MP finance et gère le compte professionnel de prévention (C2P), ex-compte pénibilité. Les Carsat informent et contrôlent les entreprises pour la déclaration de leurs salariés exposés à l’un des six facteurs de risque du C2P et enquêtent en cas de réclamation du salarié.
Transcription de la voix-off
Les Carsat sont chargées de mettre en œuvre, dans le territoire qu’elles couvrent, les politiques de la Sécurité sociale relatives à la retraite, à la prévention des risques professionnels et à l’accompagnement social des assurés. Mais que font-elles exactement, de quels moyens disposent-elles, et comment sont-elles administrées ? C’est ce que nous allons voir dans ce module, qui vous permettra de comprendre le rôle de la caisse, le cadrage de son action, l’organisation et l’évolution de sa gouvernance.
Prestations
La branche Vieillesse gère la retraite des salariés du privé, des travailleurs indépendants, des contractuels de la fonction publique, des artistes-auteurs et des nouveaux embauchés de certains régimes spéciaux (RATP, Banque de France, clercs de notaire, industries électriques et gazières). Les Carsat sont chargées de reconstituer la carrière des actifs, calculer les droits, informer les individus et les entreprises, verser les pensions de retraite, l’Aspa (minimum vieillesse) et les pensions de réversion.
Désignation
Ce sont les Unions régionales CFE-CGC qui nomment leurs représentants aux conseils d’administration des Carsat de leur territoire. Pour être désigné, il faut bien sûr être adhérent et à jour de ses cotisations. Il faut en outre avoir moins de 66 ans au jour de la publication de l’arrêté correspondant à sa nomination. La durée du mandat est de 4 ans.
Caisses nationales
La CNAM et la CNAV :
Chapitre 2 : la gouvernance des Carsat
Accueil
Un peu d'histoire
Avant de commencer (navigation)
Les objectifs
Une gouvernance duale et sous tutelle
Qui compose le conseil d'administration ?
Chapitre 1 : Panorama des Carsat
Les contours du mandat
Les missions des Carsat
Quiz
Moyens humains et financiers
De la COG aux CPG
Un mandat stratégique
Zoom sur les CPG de la Carsat Centre Val de Loire
En synthèse
Quiz
Transcription de la voix-off
Pour mieux appréhender le contenu des contrats pluriannuels de gestion, regardons ce que l’on trouve dans ceux de la Carsat Centre Val de Loire.
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2010
Les Cram sont remplacées par les Carsat (caisses d’assurance retraite et de la santé au travail), sauf en Île-de-France où la retraite est gérée par la Cnav et les AT/MP par la Cramif. Les conseils d’administration ne nomment plus directement le directeur de la caisse locale mais donnent leur avis sur les candidatures proposées par la caisse nationale.