8. Les avantages en nature 2026

La rémunération brute

Les avantages en nature

Définition de l'avantage en nature

Définition

"Les avantages en nature sont des biens ou des services fournis l'employeur aux salariés de l'entreprise :

• gratuitement
• ou moyennant une participation inférieure à leur valeur réelle.

Types

Source

Régime

Schéma

Les salariés font l’économie de frais qu’ils auraient dû normalement supporter à titre privé."

Logement

Véhicule

On reconnaît l'avantage en nature par le fait que le salarié bénéficie de l'avantage pour ses besoins personnels.

Nourriture

NTIC

L’avantage consenti est dès lors soumis à cotisations sociales.

Cas pratique

QCM

Exemple : Dans le cas d'un avantage en nature véhicule, l'entreprise met à la disposition d'un salarié un véhicule pour exercer ses missions professionnelles, mais il lui est laissé à disposition y compris pour son usage personnel ou pour partir en vacances. Cet avantage consenti est considéré dès lors comme supplément de salaire soumis à cotisations et imposé sur le revenu.

Les types d'avantages en nature

Définition

Il existe divers types d'avantages en nature :

Types

Source

Logement attribué gratuitement ou loué à des conditions favorables,

Régime

Schéma

Le véhicule de société attribué dans le cadre des fonctions du salarié, mais utilisés pour déplacements personnels

Logement

Véhicule

Les repas fournis par l'employeur

Nourriture

Attribution et utilisation à titre privé des outils de nouvelle technologie de l'information et de la communication (NTIC)

NTIC

Cas pratique

QCM

Le régime des avantages en nature

Définition

Les avantages en nature sont considérés comme de la rémunération brute.

Types

Régime

A ce titre, il doit impérativement apparaitre sur le bulletin de salaire. L'avantage en nature apparaitra au niveau du salaire brut.

Schéma

Logement

En apparaissant dans la rémunération brute, cela signifie que l'avantage en nature est soumis aux cotisations sociales au même titre que le salaire de base, les heures supplémentaires, etc.

Véhicule

Nourriture

NTIC

Afin d'apparaitre sur le bulletin de salaire, il conviendra de le valoriser tous les mois c'est-à-dire d'en estimer sa valeur qu'elle soit réelle ou forfaitaire à chaque édition de bulletin de salaire.

Cas pratique

QCM

Complément

Attention, l'avantage en nature devra être déduit du salaire net à payer au salarié. En effet, il en bénéficie déjà puisqu'il l'utilise à titre personnel. Il ne faut donc pas lui rémunérer en plus. Nous l'avons intégré au salaire brut uniquement pour le soumettre à cotisations sociales.

Schéma

BULLETIN DE SALAIREPériode Paiement le

Définition

Identification de l'entreprise

Types

Régime

Identification du salarié

Schéma

TxPat

Montant patronal

TxSal

Montant salarial

Logement

Bases

Rubriques

Véhicule

Salaire de base

Nourriture

+ xx €

Av en nature

Heures Suppl.

NTIC

XXXX €

SALAIRE BRUT

Cas pratique

Cot. sociales

- xxx €

QCM

NET A PAYER AVANT IMPÔT SUR LE REVENU

XXXX €

- xx €

Déduction avantage en nature

NET A PAYER EN EUROS

XXXX €

L'avantage en nature Logement

Définition

Est considéré comment un avantage en nature Logement, un logement de fonction attribué gratuitement ou à des conditions très avantageuses

Source

Types

Régime

L'évaluation peut être effectuée de 2 manières :

Schéma

• au regard du montant réel du loyer

Dans ce cas, l'employeur doit valoriser l'AEN logement d'après la valeur locative servant à l'établissement de la taxe d'habitation. Les avantages accessoires (eau, électricité, gaz, chauffage et garage) pris en charge par l’employeur sont ajoutés pour leur montant réel à l’évaluation du logement.

Logement

Application 1

Application 2

Véhicule

Nourriture

A noter

• ou sous forme d'un forfait déterminé en fonction de 2 éléments :

- Le salaire brut du mois (celui qui est soumis à cotisation)- Le nombre de pièces principales Les avantages accessoires (eau, électricité, gaz, chauffage et garage) pris en charge par l’employeur sont ajoutés pour leur montant réel à l’évaluation du logement.

NTIC

Cas pratique

QCM

Barème forfaitaire

Application - SARL Never

Définition

La société Never dispose de 2 000 salariés. Pour certains, elle attribue un logement de fonction.

• Le salarié 1 perçoit un salaire de base de 2 000,00€ et dispose de 3 pièces principales
• Le salarié 2 perçoit un salaire de base de 1 900,00€ et dispose d'un studio
• Le salarié 3 perçoit un salaire de base de 3 400,00€ et dispose de 5 pièces principales
• Le salarié 4 perçoit un salaire de base de 2 900,00€ et dispose de 2 pièces principales

Types

Régime

Schéma

Logement

Application 1

Calculez leurs rémunérations brutes.

Application 2

Véhicule

Nourriture

NTIC

Cas pratique

QCM

Correction - SARL Never

Définition

• Le salarié 1 perçoit un salaire de base de 2 000,00€ et dispose de 3 pièces principales

Types

Régime

Schéma

Logement

Application 1

Application 2

Véhicule

• Le salarié 2 perçoit un salaire de base de 1 900,00€ et dispose d'un studio

Nourriture

NTIC

Cas pratique

QCM

Correction - SARL Never

Définition

• Le salarié 3 perçoit un salaire de base de 3 400,00€ et dispose de 5 pièces principales

Types

Régime

Schéma

Logement

Application 1

Application 2

Véhicule

• Le salarié 4 perçoit un salaire de base de 2 900,00€ et dispose de 2 pièces principales

Nourriture

NTIC

Cas pratique

QCM

Application - Salarié Naruto

Définition

Vous travaillez au sein de l'entreprise Notre-Dame et vous calculez les variables de paie afin de déterminer la rémunération brute des salariés. Le salarié Naruto, travaillant en temps plein, bénéficie d'un logement en avantage en nature. Pour le mois de novembre, les données sont les suivantes :

• Salaire de base de novembre : 3 500 €
• Prime d'ancienneté : 8% sur le salaire de base
• Caractéristiques du logement : Nombre de pièces : 1 salon, 1 cuisine, 4 chambres, 2 commodités diverses. Surface : 120 m² en surface habitable et 200 m² avec garage

Types

Régime

Schéma

Logement

Application 1

Application 2

Véhicule

Nourriture

NTIC

Calculez sa rémunération brute.

Cas pratique

QCM

Correction - Salarié Naruto

Définition

• Salaire de base de novembre : 3 500 €
• Prime d'ancienneté : 8% sur le salaire de base = 280€
• La rémunération à prendre en compte pour le barème est de 3 780 € (3 500 + 280)
• La cuisine, les commodités et le garage ne sont pas considérés comme des pièces. Seuls le salon et les 4 chambres sont à considérer comme des pièces.

Types

Régime

Schéma

Logement

Application 1

Application 2

Véhicule

Nourriture

NTIC

Cas pratique

QCM

L'avantage en nature Véhicule

Définition

La mise à disposition permanente d'un véhicule et son utilisation privée par un salarié sont considérées comme un avantage en nature véhicule.

Source

Types

Régime

L'évaluation peut être effectuée de 2 manières au choix de l'employeur :

Schéma

Logement

• soit sur la base des dépenses réellement engagées

Véhicule

Application 3

• soit sur la base d’un forfait

Application 4

Nourriture

NTIC

Cas pratique

QCM

L'avantage en nature Véhicule

Evaluation sur la base des dépenses réellement engagées

Définition

Types

Régime

Coût d'achat TTC véhicule x 20% (-5 ans) ou x 10%

Nb de km effectués par le salarié à titre privé ___________________ nb de km total effectués sur l'année

Schéma

Frais annuels d'entretien TTC

Carburant payé par l'employeur

Logement

Assurance

ou

Véhicule

Coût annuel de la location TTC

Application 3

Application 4

Nourriture

NTIC

Cas pratique

QCM

L'avantage en nature Véhicule

Evaluation sur la base d'un forfait

Définition

Types

Régime

Schéma

Logement

Véhicule

Application 3

Application 4

Nourriture

NTIC

Cas pratique

QCM

Application - Société Nara

Définition

Le gérant de la société Nara vient vous demander conseil pour évaluer l'avantage en nature véhicule annuellement à l'aide des données suivantes :

• Date d'achat du véhicule : moins de 5 ans
• Mise à disposition du salarié à compter du 1er mars 2025
• Prix d'achat TTC : 18 000 €
• Mise à disposition du salarié : permanente
• Paiement du carburant en totalité par l'employeur : 3 300 € l'année
• Kilométrage total de l'année : 52 425 km
• Kilométrage total personnel du salarié : 21 300 km
• Frais comptabilisés : assurances : 750 € ; entretien : 1 330 €

Types

Régime

Schéma

Logement

Véhicule

Application 3

Application 4

Nourriture

NTIC

Calculez selon les 2 modalités existantes et sélectionnez la plus avantageuse.

Cas pratique

QCM

Correction - Société Nara

Définition

Méthode des dépenses réelles [(20% coût d'achat) + Carburant + Frais d'assurance + Frais d'entretien) X km personnel / km total ] = [(20% 18 000€) + 3 300€ + 750 € + 1 330 €] x 21 300 / 52 425 = (3600 € + 3 300€ + 750 € + 1 330 €) x 21 300 / 52 425 = 8 980€ x 21 300 / 52 425 = 3 648,53€

Types

Régime

Schéma

Logement

Véhicule

Application 3

Méthode forfaitaire(15% coût d'achat) + Carburant x km personnel / km total = (15% x 18 000€) + 3 300€ x 21 300 / 52 425 = 2 700€ + 1 340,77 € = 4 040,77 €

Application 4

Nourriture

NTIC

Cas pratique

Méthode forfaitaire20% coût d'achat = 20% x 18 000€ = 3 600,00 €

QCM

Méthode la plus avantageuse

Application - Société Nueva

Définition

La gérante de la société Nueva vient vous demander conseil pour évaluer l'avantage en nature véhicule annuellement à l'aide des données suivantes :

• Date d'achat du véhicule : moins de 5 ans
• Prix d'achat TTC : 16 000 €
• Mise à disposition du salarié : permanente
• Paiement du carburant en totalité par l'employeur : 2 450 € l'année
• Kilométrage total de l'année : 41 527 km
• Kilométrage total personnel du salarié : 7 017 km
• Frais comptabilisés : assurances : 820 € ; entretien : 652 €
• Salaire de base : 2 000 €

Types

Régime

Schéma

Logement

Véhicule

Application 3

Application 4

Nourriture

NTIC

Calculez selon les 2 modalités existantes et sélectionnez la plus avantageuse.

Cas pratique

Présentez schématiquement le bulletin de salaire du salarié en considérant un taux de cotisations sociales salariales fictif de 21%

QCM

Correction - Société Nueva

Définition

Méthode des dépenses réelles [(20% coût d'achat) + Carburant + Frais d'assurance + Frais d'entretien) X km personnel / km total ] = [(20% 16 000€) + 2 450€ + 820 € + 652 €] x 7 017 / 41 527 = (3200 € + 3 922 €) x 7 017 / 41 527 = 7 122€ x 7 017 / 41 527 = 1 203,44

Types

Régime

Schéma

Logement

Méthode la plus avantageuse

Véhicule

Application 3

Méthode forfaitaire(15% coût d'achat) + Carburant x km personnel / km total = (15% x 16 000€) + 2 450€ x 7 017 / 41 527 = 2 400 € + 413,99 € = 2 813,99 €

Application 4

Nourriture

NTIC

Cas pratique

Méthode forfaitaire20% coût d'achat) = 20% x 16 000€ = 3 200,00 €

QCM

Correction - Société Nueva

Définition

Types

Régime

Schéma

Logement

Véhicule

Application 3

Application 4

Nourriture

NTIC

Cas pratique

QCM

L'avantage en nature Nourriture

Définition

La fourniture de repas dans un restaurant d'entreprise ou une cantine, géré ou subventionné par l'employeur, gratuitement ou moyennant une participation des salariés, constitue un avantage en nature.

Source

Types

Régime

Schéma

2 possibilités :

Logement

• L'employeur fournit gratuitement les repas et dans ce cas, la valorisation de l'avantage en nature se fait forfaitairement :

- 5,50 € par repas pour l'ensemble des salariés - 4,25 € par repas pour les salariés des hôtels, cafés restaurants et assimilés.

Véhicule

Nourriture

Application 5

NTIC

• L'employeur fournit les repas moyennant une participation des salariés (uniquement si la participation est inférieure à la moitié du montant de l'avantage).

La valorisation de l'avantage en nature se réalisera en soustrayant la participation du salarié au montant forfaitaire

Attention

Cas pratique

QCM

Exemple : la participation salariale est à 2 € par repas. L’évaluation forfaitaire est fixée à 5,50 €. L’avantage en nature soumis à cotisations est de 3 ,50€ par repas (5,50 € - 2 €).

Application - Salarié Nylon

Définition

Le salarié Nylon prend ses repas au sein de la cantine d'entreprise. Sa participation aux repas s'élève à 1,50€ par repas. Son salaire de base est de 2 500,00€. Il a travaillé 20 jours ouvrés au cours du mois de mars.

Types

Régime

Schéma

Calculez le montant de l'avantage en nature

Logement

Présentez schématiquement le bulletin de salaire du salarié en considérant un taux de cotisations sociales salariales fictif de 21%

Véhicule

Nourriture

Application 5

NTIC

Cas pratique

QCM

Correction - Salarié Nylon

Définition

Types

Régime

Schéma

Logement

Véhicule

Nourriture

Application 5

NTIC

Cas pratique

QCM

L'avantage en nature NTIC

Définition

Sont considérés comme des outils issues des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC), les ordinateurs, progiciels, logiciels, forfaits internet, téléphones mobiles, etc.

Source

Types

Régime

Schéma

Dès lors que l'employeur met à disposition des outils NTIC de ses salariés de manière permanente et avec utilisation à titre privé en plus d'une utilisation professionnelle, cela constitue un avantage en nature.

Logement

Véhicule

Nourriture

2 modalités de valorisation de l'avantage en nature :

NTIC

• Forfaitairement : 10% du coût d'achat public ou du coût annuel d'abonnement TTC à diviser par 12 mois.

Cas pratique

QCM

• Dépenses réellement engagées : l'avantage en nature équivaut à l'utilisation privée de l'outil NTIC sur présentations de justificatifs pour le calcul (facture téléphonique, facture d’accès interne…).

Attention

Cas pratique

Vous travaillez pour la société Norizon et il vous est demandé de calculer plusieurs rémunération brutes complètes ainsi que les salaires nets à payer avec un taux de cotisations salariales fictif de 21%. Salarié 1 :

• Temps plein
• Salaire de base : 2 000,00€
• A été absent 2 jours ouvrés sur un mois qui en comporte 21.
• Il bénéficie de repas qui sont financés directement par l'entreprise sans participation du salarié.

Salarié 2 :

• Temps plein
• Salaire de base : 3 000,00€
• Prime d'ancienneté : 5% du salaire de base
• Logement de fonction de 4 pièces

Salarié 3 :

• Temps partiel : 28 heures hebdomadaires
• Taux horaire : 20€
• Il bénéficie d'un ordinateur qu'il peut utiliser à des fins personnelles. L'ordinateur a été acquis pour un montant TTC de 1 970 €.

Définition

Types

Régime

Schéma

Logement

Véhicule

Nourriture

NTIC

Cas pratique

QCM

Correction cas pratique

Définition

Salarié 1 :

• Temps plein
• Salaire de base : 2 000,00€
• A été absent 2 jours ouvrés sur un mois qui en comporte 21.
• Il bénéficie de repas qui sont financés directement par l'entreprise sans participation du salarié.

Calculs

• Horaire mensuel moyen = 35 x 52/12 = 151,67 h
• Taux horaire = 2 000€ / 151,67 = 13,187 €
• Retenue pour absence = 2 000 / 21 x 2 = 190,48 €
• Nombre de repas = 21 jours - 2 jours d'absence = 19 repas

Types

Régime

Schéma

Logement

Véhicule

Nourriture

NTIC

Cas pratique

QCM

Correction cas pratique

Définition

Salarié 2 :

• Temps plein
• Salaire de base : 3 000,00€
• Prime d'ancienneté : 5% du salaire de base
• Logement de fonction de 4 pièces

Calculs

• Horaire mensuel moyen = 35 x 52/12 = 151,67 h
• Taux horaire = 3 000€ / 151,67 = 19,779 €
• Prime d'ancienneté = 3 000 x 5% = 150,00 €
• Salaire à prendre en compte AEN = 3 150€

Types

Régime

Schéma

Logement

Véhicule

Nourriture

NTIC

Cas pratique

QCM

Correction cas pratique

Définition

Salarié 3 :

• Temps partiel : 28 heures hebdomadaires
• Taux horaire : 20€
• Il bénéficie d'un ordinateur qu'il peut utiliser à des fins personnelles. L'ordinateur a été acquis pour un montant TTC de 1 970 €.

Calculs

• Horaire mensuel moyen = 28 x 52/12 = 121,33 h
• Salaire de base = 121,33 x 20€ = 2 426,60 €
• AEN NTIC = 10% 1 970€ / 12 = 16,42€

Types

Régime

Schéma

Logement

Véhicule

Nourriture

NTIC

Cas pratique

QCM

Questionnaire

Définition

Types

Question 1/5

Régime

Schéma

Logement

Est-il possible qu'un salarié participe financièrement à un avantage en nature ?

Véhicule

Toujours

Nourriture

NTIC

Jamais

Cas pratique

Parfois

QCM

Questionnaire

Définition

Types

Régime

Schéma

Logement

Véhicule

Question 2/5

Nourriture

Doit-on considérer l'avantage en nature comme de la rémunération brute ?

NTIC

Cas pratique

Oui

QCM

Non

Questionnaire

Définition

Types

Régime

Schéma

Logement

Véhicule

Question 3/5

Nourriture

Votre salarié utilise le véhicule utilitaire de l'entreprise pour réaliser les trajets domicile - chantier sans autre utilisation. Est-ce un avantage en nature ?

NTIC

Cas pratique

Oui

QCM

Non

Questionnaire

Définition

Types

Régime

Schéma

Logement

Véhicule

Question 4/5

Nourriture

Si j'édite les paies, à quelle fréquence dois-je recalculer les avantages en nature ?

NTIC

Cas pratique

Toutes les semaines

QCM

Toutes les mois

Toutes les ans

Questionnaire

Définition

Types

Régime

Schéma

Logement

Véhicule

Question 5/5

Nourriture

Votre salarié va au restaurant avec des clients de l'entreprise. Vous lui remboursez son repas. Est-ce un avantage en nature ?

NTIC

Cas pratique

Oui

QCM

Non

Questionnaire

Définition

Types

Régime

Schéma

Bravo pour votre participation au Questionnaire

Logement

Véhicule

Nourriture

NTIC

Cas pratique

QCM

Questionnaire

Définition

Types

Régime

Schéma

Logement

Véhicule

Nourriture

Mauvaise réponse !

NTIC

Cas pratique

RESSAYEr

QCM

Merci !