Du 23 au 25 février 2026
Bienvenue en formation!
Formation d'intégration Catégorie A Séquences 1 et 2
Support réalisé et créé par Marielle CASTEL
Débrief' logistique !
Aujourd'hui 10h00 à 17h00 Pause repas : 1h30 14h00 à 17h00 Pause après-midi : 15' vers 15h30
Les autres jours 8h45-16h30 Pause matin 15' vers 10h15 Pause repas : 1h30 Pause après-midi15' vers 15h30
Débrief' logistique !
La feuille d'émargement Un maître du temps?
Quel cadre idéal?
Les règles du jeu
Pourquoi la pratique active ou la ludopédagogie? C'est scientifiquement prouvé !!
- Notre cerveau est biologiquement fait pour aimer jouer. Et pour cause, le jeu active des zones spécifiques du cerveau, notamment les circuits neuronaux de la récompense, qui libèrent des substances chimiques
- La dopamine, c’est un peu le carburant du joueur motivé
- L’endorphine : réduire le stress pour apprendre mieux
- L’hippocampe et la mémorisation à long terme
- L'ocytocine : l'"hormone de l'amour", elle influence également des comportements sociaux tels que la confiance, l'empathie et l'attachement. En plus de ses fonctions physiologiques, elle est impliquée dans le lien parent-enfant et les relations interpersonnelles.
Pourquoi la pratique active ou la ludopédagogie? C'est scientifiquement prouvé !!
- Grâce aux avancées des neurosciences, la gamification s’impose comme une méthode incontournable pour révolutionner l’apprentissage.
- Le jeu n’est pas seulement une distraction, mais bien une stratégie pédagogique efficace et dans l’air du temps.
source : https://www.studi.com/fr/blog/decryptage-du-monde-de-la-formation/neurosciences-et-gamification
Pourquoi la pratique active ou la ludopédagogie? C'est scientifiquement prouvé !!
La courbe de l'oubli, développée par Hermann Ebbinghaus, illustre comment la mémoire humaine décline au fil du temps sans révision, montrant que plus de 50 % des informations peuvent être oubliées dans les jours suivant leur acquisition.
La règle des 13 minutesLe principe : Après 13 minutes, le cerveau décroche naturellement. C’est physiologique, pas de la mauvaise volonté!
Et vous?
A la recherche de mon binôme !!!
Etape 1 : sur une feuille A4 on écrit son métier, son cadre d’emploi Etape 2 : on mélange les feuilles et chaque stagiaire prend une feuille et doit chercher son binômeEtape 3 : impératif 1 minute pour présenter son binôme comme si on était le DGS de la collectivité
Et vous?
La cartographie des stagiaires de FIA
Qui est titulaire? Qui est contractuel? Quel domaine d'activités?
Présentation de la FI : les grandes lignes
Introduction : c'est quoi la formation d'intégration (FI) ?
C'est parti pour un "remue-méninges"
10:00
Introduction : c'est quoi la fi? présentation du dispositif
Le cadre réglementaire
Les objectifs
2 périodes
Le rôle du CNFPT
8 séquences
Accès à Formadist
A suivre : La ligne de la connaissance....
Introduction : c'est quoi la fi? Les objectifs
Introduction : c'est quoi la fi? LE cadre règlementaire
Formations obligatoires statutaires
Encadrement réglementaire
L'esprit de la loi de 2007
Comparaison public/privé :
Code général de la fonction publique
- article L115-4 et articles L.421-1 et s.
- articles L.451-5 et s.
Décret n° 2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique territorialeDécret n° 2008-512 du 29 mai 2008 relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux
La formation tout au long de la vie est un droit, replaçant la FI dans le cadre de la loi de 2007 Cette loi vise à rendre l'agent acteur de son parcours professionnel, aujourd'hui et demain, et de lui permettre d'identifier son rôle dans le parcours de ses collaborateurs.
Le cadre commun comprend :La formation d’intégration : le non-respect de l’obligation de suivi de la formation d’intégration ne permet pas au fonctionnaire stagiaire d’être titularisé.Les formations de professionnalisation : leur non-suivi ne lui permet pas de bénéficier des dispositifs de promotion interne pour l’accès à un nouveau cadre d’emplois.
La formation continue est présentée comme un droit dans le secteur public, similaire aux opportunités offertes dans le secteur privé.
Ces formations sont des éléments de pilotage de la carrière, opposables à la hiérarchie. Elles garantissent que les agents acquièrent les compétences nécessaires pour exercer leurs fonctions et progresser dans leur carrière.
Introduction : Formadist ?
Et vous?
La ligne de connaissances : mystère!
Le programme des festivitéspériode 1
Introduction de la FI et vision commune de la FPT : sens, valeurs et responsabilités
Séquence 1
Permettre au cadre B de maîtriser son environnement professionnel ainsi que les attentes et moyens d’agir d’un cadre
Comprendre les enjeux du statut et les mécanismes d’évolution de carrière pour être acteur de son parcours professionnel
Séquence 2
Se positionner en tant que cadre B au sein dela FPT (jours 4 et 5)
Séquence 3
Le programme des festivités
Module 1.1
Sens du service public et FPT aujourd’hui
Module 1.2
Intégrer les valeurs FPT
Introduction de la FI et vision commune de la FPT
Séquence 1
Module 1.3
Droits et obligations
Appliquer les valeurs et droits - obligations
Module 1.4
Module 1.5
Les finalités et les responsabilités de l’action publique : les grandes causes
Module 1.6
Action publique et facteurs d’évolution
Module 2.1
Enjeux du statut et de la carrière
Séquence 2
Connectez-vous au statut !
Les mécanismes d’évolution de carrière et de compétences dans la FPT
Module 2.2
La formation : levier d‘évolution et outil d’encadrement
Module 2.3
Module 2.4
Analyse des besoins de formation – grille d’analyse des compétences
Quelles attentes avez-vous de cette formation?
- ladigitale.fr
- Code participant : 1992267
- Vous pouvez participer!
iklodq
Et vous?
3 - Activité avec Wooclap : quelle est votre formation?
Comment participer à cette activité?
1. Sur votre smartphone :
www.wooclap.com/MAFORMATION
2. Répondez à la question : quelle est votre formation?
Vous pouvez participer !
Nuage de mots
Et vous?
3 - Activité avec Wooclap : quelle est votre formation?
Et vous?
3 - Activité avec Wooclap : quelle est votre collectivité?
Comment participer à cette activité?
1. Sur votre smartphone :
www.wooclap.com/COLLECTIVITESLOCALES
2. Répondez à la question : quelle est votre collectivité?
Vous pouvez participer !
Et vous?
3 - Activité avec Wooclap : quelle est votre collectivité?
45:00
Pause repas
Et vous?
Avec quel état d’esprit entamez-vous cette session de travail?
Et vous?
Kiff ou pas kiff?
- ce que l'on adore dans son poste - ce que l'on déteste dans son poste
Introduction de la FI et vision commune de la FPT : sens, valeurs et responsabilités
Séquence 1
Quelles sont vos valeurs du SP et vos valeurs pro?
Code pour les participants : 7323675Mot de passe administration : gmxn4x
Introduction de la FI et vision commune de la FPT : sens, valeurs et responsabilités
Séquence 1
Module 1.1
Sens du service public et FPT aujourd’hui
Introduction de la FI et vision commune de la FPT : sens, valeurs et responsabilités
Séquence 1
Module 1.1
Sens du service public et FPT aujourd’hui : Les principes de la fonction publique
Introduction de la FI et vision commune de la FPT : sens, valeurs et responsabilités
Séquence 1
Module 1.1
Sens du service public et FPT aujourd’hui
Introduction de la FI et vision commune de la FPT : sens, valeurs et responsabilités
Séquence 1
Module 1.1
Sens du service public et FPT aujourd’hui
1. Egalité
3. Continuité
DDHC et Constitution. Les administrés d'une même catégorie doivent être traités de façon identique. Egalité ne signifie par uniformité.
Principe constitutionnel depuis 1979. Suppose un fonctionnement régulier (le droit de grève atténue cette exigence).
2. Adaptabilité
Le principe de mutabilité signifie que l'activité devra pouvoir évoluer pour s'adapter aux besoins de la population.
Introduction de la FI et vision commune de la FPT : sens, valeurs et responsabilités
Séquence 1
Module 1.1
Sens du service public et FPT aujourd’hui
3. Non-discrimination
1. Laïcité
Principe garantissant la séparation des institutions publiques et des organisations religieuses, assurant la liberté de conscience et l'égalité de tous devant la loi sans distinction de croyance.
Principe garantissant l'égalité de traitement entre toutes les personnes, interdisant toute distinction fondée sur des critères arbitraires tels que l'origine, le sexe, la religion ou le handicap.
2. Neutralité
Principe imposant aux institutions et agents publics de ne pas manifester de préférence religieuse, politique ou philosophique dans l'exercice de leurs fonctions.
Introduction de la FI et vision commune de la FPT : sens, valeurs et responsabilités
Séquence 1
Module 1.1
Sens du service public et FPT aujourd’hui
1. subsidiarité
Principe selon lequel une autorité centrale n'intervient que lorsque les échelons inférieurs ne peuvent régler une situation de manière efficace.
2. régulation
Ensemble des mécanismes et des règles mises en place par une autorité publique pour encadrer et orienter une activité économique ou sociale afin d’assurer son bon fonctionnement et son équilibre.
Introduction de la FI et vision commune de la FPT : sens, valeurs et responsabilités
Séquence 1
Module 1.1
Sens du service public et FPT aujourd’hui
Les autres caractéristiques du service public
Accessibilité
Participation
Qualité du SP
Transparence
Concerne les possibilités d'accès au service public (territoire, simplification,...).
S'inscrit dans un courant de standardisation des méthodes et de produits.
Loi du 17/07/1978Son aspect financier : Loi du 12/04/2000
Démarche participative
Décret du 23/11/1983
Module 6
Introduction de la FI et vision commune de la FPT : sens, valeurs et responsabilités
Séquence 1
Module 1.1
Sens du service public et FPT aujourd’hui
Zoom sur la laïcité
1789
La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen reconnaît la liberté de conscience :"nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi"
Module 6
Introduction de la FI et vision commune de la FPT : sens, valeurs et responsabilités
Séquence 1
Module 1.1
Sens du service public et FPT aujourd’hui
Zoom sur la laïcité
Avis de l'expert
La laïcité
Laïcitéet SP
Documentation
10:00
Prenons une pause !
Introduction de la FI et vision commune de la FPT : sens, valeurs et responsabilités
Séquence 1
Module 1.1
Sens du service public et FPT aujourd’hui
1- Vidéo le sens du Service Public 2- Exercice sur les valeurs du service public
Préparation d'un pitch sur la base des trois vidéos suivantes :Valeurs fondamentales : https://cnfptembed.libcast.com/widget/les-valeurs-fondamentales-1 Valeurs de service : https://cnfptembed.libcast.com/widget/les-valeurs-dites-de-service Valeurs professionnelles : https://cnfptembed.libcast.com/widget/les-valeurs-professionnelles
Introduction de la FI et vision commune de la FPT : sens, valeurs et responsabilités
Séquence 1
Module 1.1
Sens du service public et FPT aujourd’hui
Le SP à la française
• La notion d’intérêt général• La légitimité de l’intervention publique • L’articulation secteur public / service public / fonction publique
Introduction de la FI et vision commune de la FPT : sens, valeurs et responsabilités
Séquence 1
Module 1.1
Sens du service public et FPT aujourd’hui
La notion d'intérêt général
Conception anglo-saxonne
Conception française
Définition : La formule intérêt général (ou intérêt public) désigne la finalité d'actions ou d'institutions censées intéresser et servir une population considérée dans son ensemble.
Introduction de la FI et vision commune de la FPT : sens, valeurs et responsabilités
Séquence 1
Module 1.1
Sens du service public et FPT aujourd’hui
La notion d'intérêt général inclut le développement durable
- L’intérêt général est une notion fondamentale du droit et de l’action publique, définissant ce qui est bénéfique à l’ensemble de la société. Il vise à assurer le bien-être collectif et à transcender les intérêts particuliers.
- Le développement durable s’inscrit pleinement dans cette logique en conciliant les dimensions économiques, sociales et environnementales du progrès.
- L’intervention des pouvoirs publics dans ce domaine repose sur la mise en place de réglementations, d’incitations et de politiques publiques favorisant un modèle de croissance équilibré et soutenable.
Introduction de la FI et vision commune de la FPT : sens, valeurs et responsabilités
Séquence 1
Module 1.1
Sens du service public et FPT aujourd’hui
La légitimité de l’intervention publique
L’intervention de l’État et des collectivités publiques repose sur plusieurs fondements:
- Tout d'abord, elle trouve sa justification dans la correction des défaillances du marché, telles que les externalités négatives (pollution, inégalités sociales) ou les biens publics (sécurité, justice, santé).
- Ensuite, l’intervention publique repose sur un mandat démocratique, conférant aux institutions la légitimité de décider et d’agir pour l’intérêt général.
- Enfin, les principes d’équité et de solidarité imposent une action publique visant à réduire les inégalités et à garantir un accès juste aux services essentiels.
Introduction de la FI et vision commune de la FPT : sens, valeurs et responsabilités
Séquence 1
Module 1.1
Sens du service public et FPT aujourd’hui
L’articulation secteur public / service public / fonction publique
- Le secteur public regroupe l’ensemble des activités économiques et sociales placées sous le contrôle de l’État ou des collectivités territoriales. Il inclut les entreprises publiques, les établissements publics et les administrations.
- Le service public désigne les activités d’intérêt général, assumées par des organismes publics ou privés sous contrôle de l’État. Il repose sur des principes fondamentaux : continuité (assurer la permanence des services), mutabilité (adaptation aux besoins évolutifs de la société) et égalité (accès non discriminatoire aux services).
- La fonction publique englobe les agents qui travaillent pour les services publics. Elle se caractérise par des règles statutaires spécifiques, garantissant l’indépendance, l’impartialité et la continuité du service public. Elle se divise en trois versants : la fonction publique d’État, la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière.
Introduction de la FI et vision commune de la FPT : sens, valeurs et responsabilités
Séquence 1
Module 1.2
Intégrer les valeurs FPT
Introduction de la FI et vision commune de la FPT : sens, valeurs et responsabilités
Séquence 1
Module 1.3
Droits et obligations : escape game
- Cette partie comporte cinq défis différents.
- Les équipes se composent de 5 personnes maximum.
- La première équipe qui termine remporte l’Escape Game et doit m'apporter la bonne réponse
Introduction de la FI et vision commune de la FPT : sens, valeurs et responsabilités
Séquence 1
Module 1.3
Droits et obligations : cadre législatif
Introduction de la FI et vision commune de la FPT : sens, valeurs et responsabilités
Séquence 1
Module 1.3
Droits et obligations : en détail
C'est l'heure du bilan de la journée !
- Je me sens
- J'ai besoin
- Je retiens
A demain !
Avec quel état d’esprit entamez-vous cette session de travail?
But du jeu
05:00
Notez sur la feuille le plus d'éléments vus hier en formation Points : 1 point par élément Le groupe qui gagne est celui qui comptabilise le plus de points Qu'avez-vous retenu de la journée précédente?
Bonne chance !
Le programme des festivitéspériode 1
Introduction de la FI et vision commune de la FPT : sens, valeurs et responsabilités
Séquence 1
Permettre au cadre B de maîtriser son environnement professionnel ainsi que les attentes et moyens d’agir d’un cadre
Comprendre les enjeux du statut et les mécanismes d’évolution de carrière pour être acteur de son parcours professionnel
Séquence 2
Se positionner en tant que cadre B au sein dela FPT (jours 4 et 5)
Séquence 3
Le programme des festivités
Module 1.1
Sens du service public et FPT aujourd’hui
Module 1.2
Intégrer les valeurs FPT
Introduction de la FI et vision commune de la FPT
Séquence 1
Module 1.3
Droits et obligations
Appliquer les valeurs et droits - obligations
Module 1.4
Module 1.5
Les finalités et les responsabilités de l’action publique : les grandes causes
Module 1.6
Action publique et facteurs d’évolution
Module 2.1
Enjeux du statut et de la carrière
Séquence 2
Connectez-vous au statut !
Les mécanismes d’évolution de carrière et de compétences dans la FPT
Module 2.2
La formation : levier d‘évolution et outil d’encadrement
Module 2.3
Module 2.4
Analyse des besoins de formation – grille d’analyse des compétences
Introduction de la FI et vision commune de la FPT : sens, valeurs et responsabilités
Séquence 1
Module 1.3
Droits et obligations : testons nos connaissances
Introduction de la FI et vision commune de la FPT : sens, valeurs et responsabilités
Séquence 1
Module 1.4
Appliquer les valeurs et droits - obligations
Ateliers : "Intégrer les valeurs de la Fonction Publique Territoriale à travers l’actualité"
Objectif :Analyser un sujet d’actualité sous l’angle des valeurs et responsabilités de la Fonction Publique Territoriale (FPT). Travail en sous-groupes pour structurer une présentation qui démontre comment ces enjeux influencent l’action publique locale.
Introduction de la FI et vision commune de la FPT : sens, valeurs et responsabilités
Séquence 1
Module 1.5
Les finalités et les responsabilités de l’action publique : les grandes causes
- Les grandes mutations de l'action publique
- Les grandes causes du CNFPT :
- La transition écologique
- La lutte contre l’illettrisme
- La lutte contre la discrimination et pour l’égalité des chances
- La prise en compte du handicap en situation professionnelle
- L’égalité femmes-hommes
- Le développement des ressources psychosociales et la qualité de vie au travail
- La prévention de la pénibilité au travail
Introduction de la FI et vision commune de la FPT : sens, valeurs et responsabilités
Séquence 1
Module 1.5
Les finalités et les responsabilités de l’action publique : les grandes causes
- Les grandes mutations de l'action publique
- Les grandes causes du CNFPT :
- La transition écologique
- La lutte contre l’illettrisme
- La lutte contre la discrimination et pour l’égalité des chances
- La prise en compte du handicap en situation professionnelle
- L’égalité femmes-hommes
- Le développement des ressources psychosociales et la qualité de vie au travail
- La prévention de la pénibilité au travail
15:00
Prenons une pause !
60:00
Pause repas
Pause repas
Introduction de la FI et vision commune de la FPT : sens, valeurs et responsabilités
Séquence 1
Module 1.5
Les finalités et les responsabilités de l’action publique : les grandes causes
Introduction de la FI et vision commune de la FPT : sens, valeurs et responsabilités
Séquence 1
Module 1.6
Action publique et facteurs d’évolution
L'action publique locale
Estimer les impacts potentiels de l'évolution de la nouvelle organisation territoriale sur le fonctionnement et la gestion des collectivités /FP et FPT en mouvement
Prenons une pause !
15:00
Pause créative !
Le jeu de la pomme
Séquence 2
Connectez-vous au statut !
Mise en route !
Bilan de la journée
Séquence 2
Connectez-vous au statut !
Séquence 2
Connectez-vous au statut !
- Info métiers : site Internet pratique
- Fiches thématiques Cnfpt : GRH
- La particularité de la FPT - évolution - Vidéo de M. Le Pors
Séquence 2
Connectez-vous au statut !
Module 2.1
Enjeux du statut et de la carrière
- 1- Appréhender le cadre statutaire au sein de la FPT
- 2- Identifier les lieux du dialogue social et expliquer le rôle des missions des différentes instances (LDG, CAP, CST)
- 3- Identifier les enjeux de la santé et de la sécurité au travail
- diapo
- Qui fait quoi : wooclap
- Conclusion : Activités de sous groupes :
Mise en commun des enjeux RH impactant aujourd'hui les collectivités et leurs cadres
Séquence 2
Connectez-vous au statut !
Module 2.2
2.2 Evaluer les mécanismes d’évolution de carrière et de compétences dans la FPT
- Les mécanismes d’évolution de carrière et de compétences dans la FPT
- Distinguer les différentes positions administratives et cerner les conséquences sur sa carrière et le cas échéant celles de ses collaborateurs
Séquence 2
Connectez-vous au statut !
Module 2.3
La formation : levier d‘évolution et outil d’encadrement
- Comprendre l’intérêt de la formation comme levier d’évolution & outil d’encadrement
- Identifier les types de formation existantes, le rôle de la formation mais aussi l'intérêt de se former et les conséquences + celles de ne pas se former
- Mise en pratique : Qui veut gagner des millions de la formation
Séquence 2
Connectez-vous au statut !
Module 2.4
Analyse des besoins de formation – grille d’analyse des compétences
- Decrypte ta fiche de poste : ses missions, les compétences requises et ses besoins de formation (autoévaluation)
- A partir de sa situation de travail et de son expérience, identifier ses besoins en formation (activité individuelle) : Réaliser une cartographie de ses compétences - définir son autonomie sur ses différentes missions, identifier les activités pour lesquelles l'acquisition de connaissances complémentaires est nécessaire
- Identifier les ressources (moyens) mobilisables au service de son parcours de professionnalisation : les acteurs
C'est l'heure du bilan!
- Quelque chose qui vous a plu?
- Quelle plus-value dans votre pratique profesionnelle?
- Est-ce qu'il vous semble qu'un point n'a pas été abordé?
Partie 2/2
C'est l'heure du bilan!
- J'ai appris
- J'ai aimé
- Je vais appliquer
Partie 1/2
L'agent
Acteur principal dans la prévention des risques
3 ateliers Brainstorming - apports - débats : Atelier 1- à quoi sert le statut en tant qu'agent? Atelier 2- à quoi sert le statut en tant qu'encadrant ? Atelier 3- comment s'organise le dialogue social dans la FPT ?
QUESTION 4 La fonction publique n’attire plus personne
Etape 2
Respect des formalités de publicité
L'acte doit être porté à la connaissance du public. Cela peut se faire par divers moyens, comme l'affichage dans les locaux de la mairie, la publication dans un bulletin municipal ou sur le site internet de la collectivité.
20XX
Etape 1
Adoption par l'autorité compétente
L'acte doit être adopté par l'autorité compétente de la collectivité locale, comme le maire, le conseil municipal ou tout autre organe délibérant.
Pour qu'un acte d'une collectivité locale soit exécutoire, il doit être :
1. Adopté par l'autorité compétente,2. Publié, 3 Transmis au préfet 4. et respecter un délai avant de pouvoir être appliqué.
Round 1 : Ateliers 1 et 2 : Comprendre le contexte national et européen de l'action publique locale et faire émerger ses principaux vecteurs d'évolution Atelier 3 : Connaître les perspectives nationales et européennes des évolutions de l'action publique locale
Les EPCI
- 1. Les syndicats de communes
1.1. Les syndicats à vocation unique (SIVU)1.2. Les syndicats à vocation multiple (SIVOM)
2.1. Les communautés urbaines (14)2.2. Les communautés de communes (992)2.3. Les communautés d’agglomération (227)2.4. Les métropoles (21)
- 3. Les pôles métropolitains (25)
- Période 1 : 5 jours (séquences 1 à 3) - Permettre au cadre B de maîtriser son environnement professionnel ainsi que les attentes et moyens d’agir d’un cadre
- Intersession
- Période 2 : 5 jours (séquences 4 à 8) - Donner des compétences sur une méthodologie (la conduite de projet) pour conduire un projet dans le cadre spécifique des collectivités.
La laïcité
Comprendre la laïcité
La charte de la laïcité
Les seuils
Elles regroupent plusieurs communes formant un ensemble de plus de 400 000 habitants sur un espace d’un seul tenant et sans enclave.
- Les communautés urbaines :
Elles regroupent plusieurs communes formant un ensemble de plus de 250 000 habitants sur un espace d’un seul tenant et sans enclave.
- Les communautés d'agglomération :
Elles regroupent plusieurs communes formant un ensemble de plus de 50 000 habitants sur un espace d’un seul tenant et sans enclave avec 1 ou plusieurs communes de plus de 15 000 habitants.
- Les communautés de communes :
Elles regroupent plusieurs communes formant un ensemble de plus de 15 000 habitants sur un espace d’un seul tenant et sans enclave ou 50 000 habitants si territoire peu dense ou zones de montagne.
- Les pôles métropolitains :
Elles regroupent plusieurs EPCI ou autres collectivités formant un ensemble de plus de 250 000 habitants sur un espace d’un seul tenant et sans enclave.
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Les principes de la fonction publique
Création de 3 cartes mentales - ex en sous groupes 1/ Les principes de continuité, d’égalité et d’adaptabilité (mutabilité) 2/ Les principes de laïcité, de neutralité et de non-discrimination 3/ Les principes de subsidiarité et de régulation
Activités de sous groupes : Mise en commun des enjeux RH impactant aujourd'hui les collectivités et leurs cadres
- Le cadre général de la formation dans la FPT
- L‘esprit de la loi de 2007
- Les formations obligatoires statutaires : éléments de pilotage de sa carrière opposables à sa hiérarchie
- Comparaison public/privé.
QUESTION 2Le statut permet de protéger les agents
5 Ateliers + présentations (pitch) 1- Les différents niveaux de collectivités et les interactions entre elles et les autres acteurs publics 2- Le fonctionnement des collectivités 3- Diversité des modalités de gestion (régie, DSP, PPP ) 4- Développement de la démocratie participative dans la gouvernance des territoires 5- Approche partenariale ou contractuelle
La laïcité
Comprendre la laïcité
La charte de la laïcité
Activités de sous groupes : Mise en commun des enjeux RH impactant aujourd'hui les collectivités et leurs cadres
- Considère l'intérêt général comme une finalité d'ordre supérieur aux intérêts individuels, dont on sous-entend qu'elle dépasse l'intérêt commun dans la mesure où elle prétend être « quelque chose de plus ambitieux que la somme des intérêts individuels », soit une finalité à laquelle l'individu est censé se soumettre.
- Par exemple, quand il est tenu compte de l'intérêt des générations futures pas encore nées en plus de l'intérêt des personnes vivantes au moment de la décision.
- Ainsi, l'intérêt national correspond-il à l'intérêt de la Nation selon la formule d'Ernest Renan : « Avoir fait de grandes choses ensemble et vouloir en faire encore ».
L'ACFI
5 Ateliers + présentations (pitch) 1- Les différents niveaux de collectivités et les interactions entre elles et les autres acteurs publics 2- Le fonctionnement des collectivités 3- Diversité des modalités de gestion (régie, DSP, PPP ) 4- Développement de la démocratie participative dans la gouvernance des territoires 5- Approche partenariale ou contractuelle
Les autres acteurs
Les instances
La medecine de prévention
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Step 3
Brainstorming/Travaux en atelier sur la loi MAPTAM et NOTRE 1- récupérer la synthèse Loi du 27/01/2014 de Modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des Métropoles et NOTRE 2- indiquer le partage de compétences et articulation des complémentarités entre les territoires ?( Le développement de l’intercommunalité) 3- Quelles sont les applications pour les différentes collectivités et impact sur les agents ? L’impact de la dimension européenne sur la gestion des territoires? 4- Les réponses potentielles au service des usagers en fonction de leurs besoins sur les territoires 5- retour d'expériences : comment ça s’est mis en place dans votre collectivité ?
Etape 3
Transmission au représentant de l'État
Une copie de l'acte doit être transmise au préfet (représentant de l'État dans le département) pour un contrôle de légalité. Ce contrôle permet de vérifier que l'acte respecte bien les lois en vigueur.
Définit l'intérêt général comme résultant de la somme des intérêts individuels
QUESTION 1Il y a trop de fonctionnaires en France (5.6 millions de fonctionnaires en 2020)
- Se repérer dans son organisation / son environnement de travail
- Devenir acteur de son parcours proprofessionnel
L'assistant et le conseiller de prévention
You can briefly describe what the timeline of your presentation consists of and orally present the milestones achieved so nobody falls asleep.
step 2
Même si les collectivités territoriales s'administrent librement, elles restent soumises à certains contrôles. En vertu du principe d'indivisibilité de la République, les actes des collectivités territoriales doivent respecter l'ordre juridique.Les collectivités territoriales sont soumises à plusieurs types de contrôles :
- le contrôle des actes des collectivités territoriales. Il s'agit d'un contrôle de légalité effectué a posteriori, c'est-à-dire après leur entrée en vigueur, et qui porte uniquement sur leur légalité. C'est le juge administratif, saisi par le préfet, qui peut sanctionner le non-respect de la légalité
- le contrôle budgétaire qui permet de contrôler les actes budgétaires. Il s'effectue également a posteriori. Par ailleurs, les chambres régionales et territoriales des comptes contrôlent la gestion des collectivités territoriales
- le contrôle sur les organes qui a lieu dans certaines conditions. Il porte sur les organes délibérants des collectivités, qui peuvent être dissous par décret.
5 Ateliers + présentations (pitch) 1- Les différents niveaux de collectivités et les interactions entre elles et les autres acteurs publics 2- Le fonctionnement des collectivités 3- Diversité des modalités de gestion (régie, DSP, PPP ) 4- Développement de la démocratie participative dans la gouvernance des territoires 5- Approche partenariale ou contractuelle
L'agent
Acteur principal dans la prévention des risques
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Etape 4
Délai de mise en œuvre
L'acte devient exécutoire après un certain délai suivant sa transmission au préfet. Ce délai permet au préfet de formuler des observations ou de contester l'acte si nécessaire.
You can briefly describe what your presentation timeline consists of and present the milestones achieved orally so that nobody falls asleep.
step 1
Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) assure quatre missions principales :
- la formation des agents territoriaux ;
- l’observation et l'anticipation des évolutions du service public territorial ;
- l’organisation des concours des cadres d’emplois A+ ;
- l'apprentissage.
Il dispose de services déconcentrés sur l'ensemble du territoire.
Qui fait quoi ?
Correction
QUESTION 3Le service public ne sait pas s’adapter aux évolutions de la société et de ses besoins
L'encadrement
L'autorité territoriale
QUESTION 5 L’égalité de traitement est la force du service public
1. Articulation des valeurs et des responsabilités dans l’action publique locale Quelles valeurs sont en jeu ? (Ex : égalité, solidarité, transparence) Quelles responsabilités en découlent ? 2. Sens de l’action, projet politique et gouvernance territoriale Quels sont les objectifs politiques et les stratégies mises en place ? Quel rôle jouent les collectivités territoriales ? 3. Principes et responsabilités propres à la FPT Quels principes fondamentaux de la FPT sont concernés ? Comment les agents territoriaux sont-ils impliqués ? 4. Responsabilités financières dans la gestion publique locale Quels sont les enjeux financiers liés à ce sujet ? Comment est assuré l’équilibre budgétaire ?
5. Responsabilités sociétales dans l’action publique locale Quelles sont les conséquences pour les citoyens et la société ? Comment la collectivité répond-elle aux besoins des habitants ? 6. Exercice des missions de service public Quels services publics sont impliqués ? Quelles actions concrètes sont mises en place ? 7. Les principaux acteurs du service public local Qui sont les acteurs clés (élus, fonctionnaires, citoyens, partenaires privés) ? Quelles sont leurs stratégies et leurs contraintes ?
- Séquence 1 : Introduction de la FI (1.5 jours)
- Séquence 2 : connectez-vous statut
- Séquence 3 : Se positionner en tant que cadre B
- Séquence 4 : Retour intersession
- Séquence 5 : Fondamentaux de la conduite de projet
- Séquence 6 : Organisation et fonctionnement équipe projet
- Séquence 7 : Etude de cas
- Séquence 8 : Présentation orale des productions
Qu'est-ce qu'un remue-méninges ou brainstorming?
Un remue-méninges est une méthode de génération d'idées en lien avec un concept, un thème ou une question précise dans un temps limité. Chaque membre d'un groupe suggère spontanément ses réflexions.
Brainstorming/Travaux en atelier sur la loi MAPTAM et NOTRE 1- récupérer la synthèse Loi du 27/01/2014 de Modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des Métropoles et NOTRE 2- indiquer le partage de compétences et articulation des complémentarités entre les territoires ?( Le développement de l’intercommunalité) 3- Quelles sont les applications pour les différentes collectivités et impact sur les agents ? L’impact de la dimension européenne sur la gestion des territoires? 4- Les réponses potentielles au service des usagers en fonction de leurs besoins sur les territoires 5- retour d'expériences : comment ça s’est mis en place dans votre collectivité ?
04:00
Formation FIA seq 1 et 2
Marielle Castel
Created on February 9, 2026
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Du 23 au 25 février 2026
Bienvenue en formation!
Formation d'intégration Catégorie A Séquences 1 et 2
Support réalisé et créé par Marielle CASTEL
Débrief' logistique !
Aujourd'hui 10h00 à 17h00 Pause repas : 1h30 14h00 à 17h00 Pause après-midi : 15' vers 15h30
Les autres jours 8h45-16h30 Pause matin 15' vers 10h15 Pause repas : 1h30 Pause après-midi15' vers 15h30
Débrief' logistique !
La feuille d'émargement Un maître du temps?
Quel cadre idéal?
Les règles du jeu
Pourquoi la pratique active ou la ludopédagogie? C'est scientifiquement prouvé !!
Pourquoi la pratique active ou la ludopédagogie? C'est scientifiquement prouvé !!
source : https://www.studi.com/fr/blog/decryptage-du-monde-de-la-formation/neurosciences-et-gamification
Pourquoi la pratique active ou la ludopédagogie? C'est scientifiquement prouvé !!
La courbe de l'oubli, développée par Hermann Ebbinghaus, illustre comment la mémoire humaine décline au fil du temps sans révision, montrant que plus de 50 % des informations peuvent être oubliées dans les jours suivant leur acquisition.
La règle des 13 minutesLe principe : Après 13 minutes, le cerveau décroche naturellement. C’est physiologique, pas de la mauvaise volonté!
Et vous?
A la recherche de mon binôme !!!
Etape 1 : sur une feuille A4 on écrit son métier, son cadre d’emploi Etape 2 : on mélange les feuilles et chaque stagiaire prend une feuille et doit chercher son binômeEtape 3 : impératif 1 minute pour présenter son binôme comme si on était le DGS de la collectivité
Et vous?
La cartographie des stagiaires de FIA
Qui est titulaire? Qui est contractuel? Quel domaine d'activités?
Présentation de la FI : les grandes lignes
Introduction : c'est quoi la formation d'intégration (FI) ?
C'est parti pour un "remue-méninges"
10:00
Introduction : c'est quoi la fi? présentation du dispositif
Le cadre réglementaire
Les objectifs
2 périodes
Le rôle du CNFPT
8 séquences
Accès à Formadist
A suivre : La ligne de la connaissance....
Introduction : c'est quoi la fi? Les objectifs
Introduction : c'est quoi la fi? LE cadre règlementaire
Formations obligatoires statutaires
Encadrement réglementaire
L'esprit de la loi de 2007
Comparaison public/privé :
Code général de la fonction publique
- article L115-4 et articles L.421-1 et s.
- articles L.451-5 et s.
Décret n° 2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique territorialeDécret n° 2008-512 du 29 mai 2008 relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriauxLa formation tout au long de la vie est un droit, replaçant la FI dans le cadre de la loi de 2007 Cette loi vise à rendre l'agent acteur de son parcours professionnel, aujourd'hui et demain, et de lui permettre d'identifier son rôle dans le parcours de ses collaborateurs.
Le cadre commun comprend :La formation d’intégration : le non-respect de l’obligation de suivi de la formation d’intégration ne permet pas au fonctionnaire stagiaire d’être titularisé.Les formations de professionnalisation : leur non-suivi ne lui permet pas de bénéficier des dispositifs de promotion interne pour l’accès à un nouveau cadre d’emplois.
La formation continue est présentée comme un droit dans le secteur public, similaire aux opportunités offertes dans le secteur privé. Ces formations sont des éléments de pilotage de la carrière, opposables à la hiérarchie. Elles garantissent que les agents acquièrent les compétences nécessaires pour exercer leurs fonctions et progresser dans leur carrière.
Introduction : Formadist ?
Et vous?
La ligne de connaissances : mystère!
Le programme des festivitéspériode 1
Introduction de la FI et vision commune de la FPT : sens, valeurs et responsabilités
Séquence 1
Permettre au cadre B de maîtriser son environnement professionnel ainsi que les attentes et moyens d’agir d’un cadre
Comprendre les enjeux du statut et les mécanismes d’évolution de carrière pour être acteur de son parcours professionnel
Séquence 2
Se positionner en tant que cadre B au sein dela FPT (jours 4 et 5)
Séquence 3
Le programme des festivités
Module 1.1
Sens du service public et FPT aujourd’hui
Module 1.2
Intégrer les valeurs FPT
Introduction de la FI et vision commune de la FPT
Séquence 1
Module 1.3
Droits et obligations
Appliquer les valeurs et droits - obligations
Module 1.4
Module 1.5
Les finalités et les responsabilités de l’action publique : les grandes causes
Module 1.6
Action publique et facteurs d’évolution
Module 2.1
Enjeux du statut et de la carrière
Séquence 2
Connectez-vous au statut !
Les mécanismes d’évolution de carrière et de compétences dans la FPT
Module 2.2
La formation : levier d‘évolution et outil d’encadrement
Module 2.3
Module 2.4
Analyse des besoins de formation – grille d’analyse des compétences
Quelles attentes avez-vous de cette formation?
iklodq
Et vous?
3 - Activité avec Wooclap : quelle est votre formation?
Comment participer à cette activité?
1. Sur votre smartphone : www.wooclap.com/MAFORMATION 2. Répondez à la question : quelle est votre formation?
Vous pouvez participer !
Nuage de mots
Et vous?
3 - Activité avec Wooclap : quelle est votre formation?
Et vous?
3 - Activité avec Wooclap : quelle est votre collectivité?
Comment participer à cette activité?
1. Sur votre smartphone : www.wooclap.com/COLLECTIVITESLOCALES 2. Répondez à la question : quelle est votre collectivité?
Vous pouvez participer !
Et vous?
3 - Activité avec Wooclap : quelle est votre collectivité?
45:00
Pause repas
Et vous?
Avec quel état d’esprit entamez-vous cette session de travail?
Et vous?
Kiff ou pas kiff?
- ce que l'on adore dans son poste - ce que l'on déteste dans son poste
Introduction de la FI et vision commune de la FPT : sens, valeurs et responsabilités
Séquence 1
Quelles sont vos valeurs du SP et vos valeurs pro?
Code pour les participants : 7323675Mot de passe administration : gmxn4x
Introduction de la FI et vision commune de la FPT : sens, valeurs et responsabilités
Séquence 1
Module 1.1
Sens du service public et FPT aujourd’hui
Introduction de la FI et vision commune de la FPT : sens, valeurs et responsabilités
Séquence 1
Module 1.1
Sens du service public et FPT aujourd’hui : Les principes de la fonction publique
Introduction de la FI et vision commune de la FPT : sens, valeurs et responsabilités
Séquence 1
Module 1.1
Sens du service public et FPT aujourd’hui
Introduction de la FI et vision commune de la FPT : sens, valeurs et responsabilités
Séquence 1
Module 1.1
Sens du service public et FPT aujourd’hui
1. Egalité
3. Continuité
DDHC et Constitution. Les administrés d'une même catégorie doivent être traités de façon identique. Egalité ne signifie par uniformité.
Principe constitutionnel depuis 1979. Suppose un fonctionnement régulier (le droit de grève atténue cette exigence).
2. Adaptabilité
Le principe de mutabilité signifie que l'activité devra pouvoir évoluer pour s'adapter aux besoins de la population.
Introduction de la FI et vision commune de la FPT : sens, valeurs et responsabilités
Séquence 1
Module 1.1
Sens du service public et FPT aujourd’hui
3. Non-discrimination
1. Laïcité
Principe garantissant la séparation des institutions publiques et des organisations religieuses, assurant la liberté de conscience et l'égalité de tous devant la loi sans distinction de croyance.
Principe garantissant l'égalité de traitement entre toutes les personnes, interdisant toute distinction fondée sur des critères arbitraires tels que l'origine, le sexe, la religion ou le handicap.
2. Neutralité
Principe imposant aux institutions et agents publics de ne pas manifester de préférence religieuse, politique ou philosophique dans l'exercice de leurs fonctions.
Introduction de la FI et vision commune de la FPT : sens, valeurs et responsabilités
Séquence 1
Module 1.1
Sens du service public et FPT aujourd’hui
1. subsidiarité
Principe selon lequel une autorité centrale n'intervient que lorsque les échelons inférieurs ne peuvent régler une situation de manière efficace.
2. régulation
Ensemble des mécanismes et des règles mises en place par une autorité publique pour encadrer et orienter une activité économique ou sociale afin d’assurer son bon fonctionnement et son équilibre.
Introduction de la FI et vision commune de la FPT : sens, valeurs et responsabilités
Séquence 1
Module 1.1
Sens du service public et FPT aujourd’hui
Les autres caractéristiques du service public
Accessibilité
Participation
Qualité du SP
Transparence
Concerne les possibilités d'accès au service public (territoire, simplification,...).
S'inscrit dans un courant de standardisation des méthodes et de produits.
Loi du 17/07/1978Son aspect financier : Loi du 12/04/2000
Démarche participative Décret du 23/11/1983
Module 6
Introduction de la FI et vision commune de la FPT : sens, valeurs et responsabilités
Séquence 1
Module 1.1
Sens du service public et FPT aujourd’hui
Zoom sur la laïcité
1789 La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen reconnaît la liberté de conscience :"nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi"
Module 6
Introduction de la FI et vision commune de la FPT : sens, valeurs et responsabilités
Séquence 1
Module 1.1
Sens du service public et FPT aujourd’hui
Zoom sur la laïcité
Avis de l'expert
La laïcité
Laïcitéet SP
Documentation
10:00
Prenons une pause !
Introduction de la FI et vision commune de la FPT : sens, valeurs et responsabilités
Séquence 1
Module 1.1
Sens du service public et FPT aujourd’hui
1- Vidéo le sens du Service Public 2- Exercice sur les valeurs du service public
Préparation d'un pitch sur la base des trois vidéos suivantes :Valeurs fondamentales : https://cnfptembed.libcast.com/widget/les-valeurs-fondamentales-1 Valeurs de service : https://cnfptembed.libcast.com/widget/les-valeurs-dites-de-service Valeurs professionnelles : https://cnfptembed.libcast.com/widget/les-valeurs-professionnelles
Introduction de la FI et vision commune de la FPT : sens, valeurs et responsabilités
Séquence 1
Module 1.1
Sens du service public et FPT aujourd’hui
Le SP à la française
• La notion d’intérêt général• La légitimité de l’intervention publique • L’articulation secteur public / service public / fonction publique
Introduction de la FI et vision commune de la FPT : sens, valeurs et responsabilités
Séquence 1
Module 1.1
Sens du service public et FPT aujourd’hui
La notion d'intérêt général
Conception anglo-saxonne
Conception française
Définition : La formule intérêt général (ou intérêt public) désigne la finalité d'actions ou d'institutions censées intéresser et servir une population considérée dans son ensemble.
Introduction de la FI et vision commune de la FPT : sens, valeurs et responsabilités
Séquence 1
Module 1.1
Sens du service public et FPT aujourd’hui
La notion d'intérêt général inclut le développement durable
Introduction de la FI et vision commune de la FPT : sens, valeurs et responsabilités
Séquence 1
Module 1.1
Sens du service public et FPT aujourd’hui
La légitimité de l’intervention publique
L’intervention de l’État et des collectivités publiques repose sur plusieurs fondements:
Introduction de la FI et vision commune de la FPT : sens, valeurs et responsabilités
Séquence 1
Module 1.1
Sens du service public et FPT aujourd’hui
L’articulation secteur public / service public / fonction publique
Introduction de la FI et vision commune de la FPT : sens, valeurs et responsabilités
Séquence 1
Module 1.2
Intégrer les valeurs FPT
Introduction de la FI et vision commune de la FPT : sens, valeurs et responsabilités
Séquence 1
Module 1.3
Droits et obligations : escape game
Introduction de la FI et vision commune de la FPT : sens, valeurs et responsabilités
Séquence 1
Module 1.3
Droits et obligations : cadre législatif
Introduction de la FI et vision commune de la FPT : sens, valeurs et responsabilités
Séquence 1
Module 1.3
Droits et obligations : en détail
C'est l'heure du bilan de la journée !
A demain !
Avec quel état d’esprit entamez-vous cette session de travail?
But du jeu
05:00
Notez sur la feuille le plus d'éléments vus hier en formation Points : 1 point par élément Le groupe qui gagne est celui qui comptabilise le plus de points Qu'avez-vous retenu de la journée précédente?
Bonne chance !
Le programme des festivitéspériode 1
Introduction de la FI et vision commune de la FPT : sens, valeurs et responsabilités
Séquence 1
Permettre au cadre B de maîtriser son environnement professionnel ainsi que les attentes et moyens d’agir d’un cadre
Comprendre les enjeux du statut et les mécanismes d’évolution de carrière pour être acteur de son parcours professionnel
Séquence 2
Se positionner en tant que cadre B au sein dela FPT (jours 4 et 5)
Séquence 3
Le programme des festivités
Module 1.1
Sens du service public et FPT aujourd’hui
Module 1.2
Intégrer les valeurs FPT
Introduction de la FI et vision commune de la FPT
Séquence 1
Module 1.3
Droits et obligations
Appliquer les valeurs et droits - obligations
Module 1.4
Module 1.5
Les finalités et les responsabilités de l’action publique : les grandes causes
Module 1.6
Action publique et facteurs d’évolution
Module 2.1
Enjeux du statut et de la carrière
Séquence 2
Connectez-vous au statut !
Les mécanismes d’évolution de carrière et de compétences dans la FPT
Module 2.2
La formation : levier d‘évolution et outil d’encadrement
Module 2.3
Module 2.4
Analyse des besoins de formation – grille d’analyse des compétences
Introduction de la FI et vision commune de la FPT : sens, valeurs et responsabilités
Séquence 1
Module 1.3
Droits et obligations : testons nos connaissances
Introduction de la FI et vision commune de la FPT : sens, valeurs et responsabilités
Séquence 1
Module 1.4
Appliquer les valeurs et droits - obligations
Ateliers : "Intégrer les valeurs de la Fonction Publique Territoriale à travers l’actualité"
Objectif :Analyser un sujet d’actualité sous l’angle des valeurs et responsabilités de la Fonction Publique Territoriale (FPT). Travail en sous-groupes pour structurer une présentation qui démontre comment ces enjeux influencent l’action publique locale.
Introduction de la FI et vision commune de la FPT : sens, valeurs et responsabilités
Séquence 1
Module 1.5
Les finalités et les responsabilités de l’action publique : les grandes causes
Introduction de la FI et vision commune de la FPT : sens, valeurs et responsabilités
Séquence 1
Module 1.5
Les finalités et les responsabilités de l’action publique : les grandes causes
15:00
Prenons une pause !
60:00
Pause repas
Pause repas
Introduction de la FI et vision commune de la FPT : sens, valeurs et responsabilités
Séquence 1
Module 1.5
Les finalités et les responsabilités de l’action publique : les grandes causes
Introduction de la FI et vision commune de la FPT : sens, valeurs et responsabilités
Séquence 1
Module 1.6
Action publique et facteurs d’évolution
L'action publique locale
Estimer les impacts potentiels de l'évolution de la nouvelle organisation territoriale sur le fonctionnement et la gestion des collectivités /FP et FPT en mouvement
Prenons une pause !
15:00
Pause créative !
Le jeu de la pomme
Séquence 2
Connectez-vous au statut !
Mise en route !
Bilan de la journée
Séquence 2
Connectez-vous au statut !
Séquence 2
Connectez-vous au statut !
Séquence 2
Connectez-vous au statut !
Module 2.1
Enjeux du statut et de la carrière
- Conclusion : Activités de sous groupes :
Mise en commun des enjeux RH impactant aujourd'hui les collectivités et leurs cadresSéquence 2
Connectez-vous au statut !
Module 2.2
2.2 Evaluer les mécanismes d’évolution de carrière et de compétences dans la FPT
Séquence 2
Connectez-vous au statut !
Module 2.3
La formation : levier d‘évolution et outil d’encadrement
Séquence 2
Connectez-vous au statut !
Module 2.4
Analyse des besoins de formation – grille d’analyse des compétences
C'est l'heure du bilan!
Partie 2/2
C'est l'heure du bilan!
Partie 1/2
L'agent
Acteur principal dans la prévention des risques
3 ateliers Brainstorming - apports - débats : Atelier 1- à quoi sert le statut en tant qu'agent? Atelier 2- à quoi sert le statut en tant qu'encadrant ? Atelier 3- comment s'organise le dialogue social dans la FPT ?
QUESTION 4 La fonction publique n’attire plus personne
Etape 2
Respect des formalités de publicité
L'acte doit être porté à la connaissance du public. Cela peut se faire par divers moyens, comme l'affichage dans les locaux de la mairie, la publication dans un bulletin municipal ou sur le site internet de la collectivité.
20XX
Etape 1
Adoption par l'autorité compétente
L'acte doit être adopté par l'autorité compétente de la collectivité locale, comme le maire, le conseil municipal ou tout autre organe délibérant.
Pour qu'un acte d'une collectivité locale soit exécutoire, il doit être : 1. Adopté par l'autorité compétente,2. Publié, 3 Transmis au préfet 4. et respecter un délai avant de pouvoir être appliqué.
Round 1 : Ateliers 1 et 2 : Comprendre le contexte national et européen de l'action publique locale et faire émerger ses principaux vecteurs d'évolution Atelier 3 : Connaître les perspectives nationales et européennes des évolutions de l'action publique locale
Les EPCI
- 1. Les syndicats de communes
1.1. Les syndicats à vocation unique (SIVU)1.2. Les syndicats à vocation multiple (SIVOM)- 2. Les communautés
2.1. Les communautés urbaines (14)2.2. Les communautés de communes (992)2.3. Les communautés d’agglomération (227)2.4. Les métropoles (21)La laïcité
Comprendre la laïcité
La charte de la laïcité
Les seuils
- Les métropoles :
Elles regroupent plusieurs communes formant un ensemble de plus de 400 000 habitants sur un espace d’un seul tenant et sans enclave.- Les communautés urbaines :
Elles regroupent plusieurs communes formant un ensemble de plus de 250 000 habitants sur un espace d’un seul tenant et sans enclave.- Les communautés d'agglomération :
Elles regroupent plusieurs communes formant un ensemble de plus de 50 000 habitants sur un espace d’un seul tenant et sans enclave avec 1 ou plusieurs communes de plus de 15 000 habitants.- Les communautés de communes :
Elles regroupent plusieurs communes formant un ensemble de plus de 15 000 habitants sur un espace d’un seul tenant et sans enclave ou 50 000 habitants si territoire peu dense ou zones de montagne.- Les pôles métropolitains :
Elles regroupent plusieurs EPCI ou autres collectivités formant un ensemble de plus de 250 000 habitants sur un espace d’un seul tenant et sans enclave.Your content is liked, but only engages if it is interactive. Capture the attention of your audience with an interactive photograph or illustration.
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Les principes de la fonction publique
Création de 3 cartes mentales - ex en sous groupes 1/ Les principes de continuité, d’égalité et d’adaptabilité (mutabilité) 2/ Les principes de laïcité, de neutralité et de non-discrimination 3/ Les principes de subsidiarité et de régulation
Activités de sous groupes : Mise en commun des enjeux RH impactant aujourd'hui les collectivités et leurs cadres
QUESTION 2Le statut permet de protéger les agents
5 Ateliers + présentations (pitch) 1- Les différents niveaux de collectivités et les interactions entre elles et les autres acteurs publics 2- Le fonctionnement des collectivités 3- Diversité des modalités de gestion (régie, DSP, PPP ) 4- Développement de la démocratie participative dans la gouvernance des territoires 5- Approche partenariale ou contractuelle
La laïcité
Comprendre la laïcité
La charte de la laïcité
Activités de sous groupes : Mise en commun des enjeux RH impactant aujourd'hui les collectivités et leurs cadres
L'ACFI
5 Ateliers + présentations (pitch) 1- Les différents niveaux de collectivités et les interactions entre elles et les autres acteurs publics 2- Le fonctionnement des collectivités 3- Diversité des modalités de gestion (régie, DSP, PPP ) 4- Développement de la démocratie participative dans la gouvernance des territoires 5- Approche partenariale ou contractuelle
Les autres acteurs
Les instances
La medecine de prévention
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Step 3
Brainstorming/Travaux en atelier sur la loi MAPTAM et NOTRE 1- récupérer la synthèse Loi du 27/01/2014 de Modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des Métropoles et NOTRE 2- indiquer le partage de compétences et articulation des complémentarités entre les territoires ?( Le développement de l’intercommunalité) 3- Quelles sont les applications pour les différentes collectivités et impact sur les agents ? L’impact de la dimension européenne sur la gestion des territoires? 4- Les réponses potentielles au service des usagers en fonction de leurs besoins sur les territoires 5- retour d'expériences : comment ça s’est mis en place dans votre collectivité ?
Etape 3
Transmission au représentant de l'État
Une copie de l'acte doit être transmise au préfet (représentant de l'État dans le département) pour un contrôle de légalité. Ce contrôle permet de vérifier que l'acte respecte bien les lois en vigueur.
Définit l'intérêt général comme résultant de la somme des intérêts individuels
QUESTION 1Il y a trop de fonctionnaires en France (5.6 millions de fonctionnaires en 2020)
L'assistant et le conseiller de prévention
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step 2
Même si les collectivités territoriales s'administrent librement, elles restent soumises à certains contrôles. En vertu du principe d'indivisibilité de la République, les actes des collectivités territoriales doivent respecter l'ordre juridique.Les collectivités territoriales sont soumises à plusieurs types de contrôles :
5 Ateliers + présentations (pitch) 1- Les différents niveaux de collectivités et les interactions entre elles et les autres acteurs publics 2- Le fonctionnement des collectivités 3- Diversité des modalités de gestion (régie, DSP, PPP ) 4- Développement de la démocratie participative dans la gouvernance des territoires 5- Approche partenariale ou contractuelle
L'agent
Acteur principal dans la prévention des risques
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Etape 4
Délai de mise en œuvre
L'acte devient exécutoire après un certain délai suivant sa transmission au préfet. Ce délai permet au préfet de formuler des observations ou de contester l'acte si nécessaire.
You can briefly describe what your presentation timeline consists of and present the milestones achieved orally so that nobody falls asleep.
step 1
Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) assure quatre missions principales :
- la formation des agents territoriaux ;
- l’observation et l'anticipation des évolutions du service public territorial ;
- l’organisation des concours des cadres d’emplois A+ ;
- l'apprentissage.
Il dispose de services déconcentrés sur l'ensemble du territoire.Qui fait quoi ?
Correction
QUESTION 3Le service public ne sait pas s’adapter aux évolutions de la société et de ses besoins
L'encadrement
L'autorité territoriale
QUESTION 5 L’égalité de traitement est la force du service public
1. Articulation des valeurs et des responsabilités dans l’action publique locale Quelles valeurs sont en jeu ? (Ex : égalité, solidarité, transparence) Quelles responsabilités en découlent ? 2. Sens de l’action, projet politique et gouvernance territoriale Quels sont les objectifs politiques et les stratégies mises en place ? Quel rôle jouent les collectivités territoriales ? 3. Principes et responsabilités propres à la FPT Quels principes fondamentaux de la FPT sont concernés ? Comment les agents territoriaux sont-ils impliqués ? 4. Responsabilités financières dans la gestion publique locale Quels sont les enjeux financiers liés à ce sujet ? Comment est assuré l’équilibre budgétaire ?
5. Responsabilités sociétales dans l’action publique locale Quelles sont les conséquences pour les citoyens et la société ? Comment la collectivité répond-elle aux besoins des habitants ? 6. Exercice des missions de service public Quels services publics sont impliqués ? Quelles actions concrètes sont mises en place ? 7. Les principaux acteurs du service public local Qui sont les acteurs clés (élus, fonctionnaires, citoyens, partenaires privés) ? Quelles sont leurs stratégies et leurs contraintes ?
Qu'est-ce qu'un remue-méninges ou brainstorming?
Un remue-méninges est une méthode de génération d'idées en lien avec un concept, un thème ou une question précise dans un temps limité. Chaque membre d'un groupe suggère spontanément ses réflexions.
Brainstorming/Travaux en atelier sur la loi MAPTAM et NOTRE 1- récupérer la synthèse Loi du 27/01/2014 de Modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des Métropoles et NOTRE 2- indiquer le partage de compétences et articulation des complémentarités entre les territoires ?( Le développement de l’intercommunalité) 3- Quelles sont les applications pour les différentes collectivités et impact sur les agents ? L’impact de la dimension européenne sur la gestion des territoires? 4- Les réponses potentielles au service des usagers en fonction de leurs besoins sur les territoires 5- retour d'expériences : comment ça s’est mis en place dans votre collectivité ?
04:00