J2 - La veille réglementaire - OPERER UNE VEILLE RÈGLEMENTAIRE

OPÉRER UNE VEILLE RÈGLEMENTIAIRE (J2)

La veille juridique

À la fin de la journée, je sais mettre en place une veille réglementaire simple, fiable et utile dans mon futur poste.

Icebreaker

On se lance ?

En musique ?

Sur le tableau blanc, inscrivez un post-it avec l'émoticône de la journée Et un post-it avec votre musique du moment, votre misuque préférée de la vien entière (pas de honte à avoir surtout)

Index

Introduction

Le risque sans veille

Les sources de la veille réglementaire

Organiser sa veille réglementaire

Cas pratique

Conclusion

Partie I

#Comprendre la veille

#règlementaire

Le rôle de la veille

1/4

question

2/4

question

3/4

question

4/4

question

Pourquoi la veille est indispensable

Dans un poste administratif :

• les règles changent souvent
• les erreurs ont des conséquences directes
• l’assistant est souvent le premier maillon

Exemples concrets : mauvais taux de cotisation, règle RH obsolète, procédure interne non conforme

Partie II

#Le risque

#sans veille

a vous de jouer

Vous êtes assistant·e de gestion dans une PME de 25 salariés. Depuis plusieurs années, l’entreprise applique une règle concernant les congés exceptionnels. Cette règle n’a pas été revue récemment. Lors d’un contrôle, il est constaté que l’entreprise applique une règle obsolète.

a vous de jouer

Répondez aux questions suivantes :

• Où se situe le problème ?

• Quelles peuvent être les conséquences pour l’entreprise ?

• À quel moment une veille réglementaire aurait-elle permis d’éviter la situation ?

a RETENIR

Le risque d’une mauvaise application réglementaire :

• Une règle appliquée n’est plus à jour
• Aucune vérification régulière n’a été faite
• L’entreprise travaille avec une information obsolète

Les conséquences possibles

• Obligation de régularisation
• Risque financier
• Tensions avec les salariés
• Perte de crédibilité de l’entreprise

Le rôle de la veille réglementaire :

• Détecter les évolutions des règles
• Vérifier régulièrement les informations
• Sécuriser les pratiques de l’entreprise

Sans veille réglementaire, une règle peut devenir fausse sans que l’on s’en rende compte.

Partie III

#Les sources de la veille

#règlementaire

Les sources essentielles

Légifrance Contient : lois, décrets, codes Utile pour : vérifier un texte officiel Limite : langage juridique complexe

Service-public.fr Contient : explications claires Utile pour : comprendre une règle Très adapté aux non-juristes

Ministère du Travail Contient : actualités sociales, RH Utile pour : droit du travail

CNIL Contient : RGPD, données personnelles Utile pour : protection des données

URSSAF Contient : cotisations, obligations Utile pour : déclarations, taux, échéances

Pour chacune des dispositions classez : La source correspondante : Legifrance, Service public, Ministère du travail, urssaf, CNIL

Exercice

Changement du SMIC Cotisations sociales à payer Congés exceptionnels (mariage, décès, naissance) Durée légale du travail Texte officiel d’une loi ou d’un décret Obligations de l’employeur en matière de paie Protection des données des salariés (RGPD)

Pour chacune des dispositions classez : La source correspondante : Legifrance, Service public, Ministère du travail, urssaf, CNIL

Correction

Changement du SMIC -> Service-public.fr ou Ministère du Travail Cotisations sociales à payer -> URSSAF Congés exceptionnels (mariage, décès, naissance)-> Service-public.fr Durée légale du travail -> Ministère du Travail Texte officiel d’une loi ou d’un décret -> Légifrance Obligations de l’employeur en matière de paie -> URSSAF Protection des données des salariés (RGPD) -> CNIL

On en pense quoi ?

On en pense quoi ?

On en pense quoi ?

On en pense quoi ?

Partie IV

#Organiser

#sa veille

Faire ma veille

video

Processus de veille

Etape 1 : Définir les thèmes

Etape 2 : Choisir la source

RH paie obligations sociales... Max 3 thèmes.

1 source principale 1 source secondaire

Processus de veille

Etape 3 : Choisir l'outils

Etape 4 : Définir la fréquence

Quotidien Hebdomadaire Mensuel

Internet Papier Newsletter....

Processus de veille

Etape 5 : Stocker l’information

Dossier Mails Cahier...

Partie V

#A vous de jouer

#cas pratique

Contexte

Vous êtes assistant administratif au service administratif de l’entreprise fictive Azur Services (40 salariés, PME de services). Votre responsable vous a demandé de mettre en place une veille réglementaire complète. Plusieurs erreurs récentes :

• sur fiches de paie et congés
• Déclarations URSSAF parfois en retard
• Données personnelles non centralisées ni sécurisées

Votre mission : mettre en place un système de veille qui permettra à l’entreprise d’être toujours conforme et à jour, sans livrable imposé : vous devez créer votre support, votre méthode et votre organisation.

Concrètement

#Identifier les thèmes prioritaires et les sources

#organiser une veille

Objectif : déterminer les priorités de veille et choisir les sources fiables

• Lister 3 à 5 thèmes prioritaires liés à leur rôle
• Identifier pour chaque thème au moins une source fiable
• Discuter et justifier pourquoi ces thèmes et ces sources.

Objectif : définir la méthode, les outils et la fréquence

• Choisir les outils pour suivre la veille
• Définir la fréquence de vérification de chaque thème
• Décrire comment centraliser et stocker les informations

Concrètement

#construire un support de veille

#restitution

Objectif : formaliser le support utilisable

• Chaque groupe crée son support concret : tableau, fiche, mindmap, outil Excel, note synthétique…
• Inclure pour chaque thème :
• Source(s)
• Fréquence
• Outil de suivi
• Mode de stockage / centralisation

Chaque groupe présente 2–3 minutes leur support et organisation

Des question ?