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Le Droit pénal français

romane.frango

Created on February 7, 2026

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Transcript

Madame La juge ROmane vous présente

Le Droit pénal français :

L'exemple du Chevalier Noir

Batman a arrêté le voleur des lunettes de soleil de Monsieur Macron en plein méfait et l'a livré aux forces de l'ordre. Monsieur John Arienfé, le voleur en question, a déposé une plainte pour violences volontaires à l'encontre de Batman. Vous êtes l'avocat de Batman. Votre mission, si vous l'acceptez, est de me prouver lors de ce procès à moi juge que Batman a correctement agi (dans la légalité) en arrêtant Monsieur John Arienfé. Vous disposerez de trois arguments juridiques différents. Trouvez le bon argument parmi les trois afin de soutenir votre plaidoirie et faire abandonner les poursuites à l'encontre de votre client.

START

Choisissez le bon argument juridique

Option C

Option A

Option B

John Arienfé était une crapule en action, Batman n'a fait que répliquer pour protéger les lunettes de l'État au nom de la légitime défense.

Un civil, même en costume de chauve-souris, est autorisé à appréhender l'auteur et à le conduire devant les forces de l'ordre au nom du délit flagrant.

Le vol des lunettes de soleil du Président de la République constituait un danger actuel et imminent et Batman a commis un acte nécessaire pour écarter ce péril au nom de l'état de nécessité.

Bien tenté !

Art. 122-5 al. 2 du Code Pénal : N'est pas pénalement responsable la personne qui, pour interrompre l'exécution d'un crime ou d'un délit contre un bien, accomplit un acte de défense, autre qu'un homicide volontaire, lorsque cet acte est strictement nécessaire au but poursuivi dès lors que les moyens employés sont proportionnés à la gravité de l'infraction. Pour invoquer la légitime défense des biens de l'art. 122-5 al. 2 du Code Pénal, l'attaque doit être immédiate et la riposte proportionnée. Si Batman, un bagarreur notoire, a envoyé un simple voleur de lunettes au tapis, la proportionnalité n'est pas caractérisée.

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Essaie encore !

Art. 122-7 du Code Pénal : N'est pas pénalement responsable la personne qui, face à un danger actuel ou imminent qui menace elle-même, autrui ou un bien, accomplit un acte nécessaire à la sauvegarde de la personne ou du bien, sauf s'il y a disproportion entre les moyens employés et la gravité de la menace.L'état de nécessité, disposé par l'art. 122-7 du Code Pénal, exige que la menace soit réelle et grave. Or, que Monsieur Macron ait perdu ses jolies lunettes de soleil, même présidentielles, ne justifie pas de briser des côtes. Le Procureur rira au nez de Batman.

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Félicitations ! Le Procureur a abandonné les poursuites !

Art. 73 du Code de Procédure Pénale : Dans les cas de crime flagrant ou de délit flagrant puni d'une peine d'emprisonnement, toute personne a qualité pour en appréhender l'auteur et le conduire devant l'officier de police judiciaire le plus proche.L'article 73 du Code de Procédure Pénale encadre l'arrestation citoyenne. Cette dernière doit répondre à plusieurs critères stricts, ici respectés :- la flagrance de l'infraction : Batman a surpris le voleur la main dans le sac, c'est-à-dire en train de commettre l'infraction, avec ou sans les lunettes sur le nez.- la gravité de l'infraction : seuls crimes et vols sont concernés par ce texte de loi, dommage que John Arienfé ne l'ait pas su plus tôt en dérobant les précieuses lunettes.- l'immédiateté de l'action : l'intervention héroïque du justicier masqué se produit bien de façon concomitante au vol qui était en train d'être commis par John Arienfé.- la remise rapide aux forces de l'ordre : Batman, comme à son habitude, remet toujours les odieux malfrats aux forces de l'ordre dès leur arrestation.

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- Emmanuel Macron

"For sure !"