Obj4_Partie3-2.2 LaPhaseJudiciaire

La phase judiciaire : l'importance capitale du respect du contradictoire

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La phase judiciaire : l'importance capitale du respect du contradictoire

Dès que l'on entre en phase judiciaire (souvent par une assignation), la mission du clerc significateur est déterminante : il assure l'efficacité de la justice par le contact physique.

La phase judiciaire : l'importance capitale du respect du contradictoire

L'impact sur la décision

Le respect du principe du contradictoire

C'est ici que la valeur ajoutée du clerc est la plus forte.

• Si le destinataire est touché personnellement par le clerc, il ne pourra pas prétendre plus tard qu'il n'était pas au courant.
• La décision rendue par le juge sera alors dite "contradictoire" ou "réputée contradictoire".
• L'enjeu majeur : Une telle décision ne peut pas faire l'objet d'une opposition. L'opposition est une voie de recours qui permet de faire rejuger l'affaire intégralement par le même tribunal. En touchant la personne physiquement, on "verrouille" la procédure : on évite que l'affaire ne traîne pendant des mois supplémentaires et on s'assure que le jugement sera définitif plus rapidement.

C'est le pilier de notre droit. Pour qu'un procès soit juste, chaque partie doit avoir été mise en mesure de connaître les arguments de l'adversaire et d'y répondre. En remettant l'acte en main propre (signification à personne), le clerc apporte la preuve irréfutable que le destinataire a été informé.