La double enchère
La folle enchère
La contestation du prix ou de l’adjudication
Les enchères provisoires et la faculté de réunion
Le refus de paiement
Reconnaître les principaux incidents susceptibles de survenir
Les incidents pendant les enchères peuvent prendre des formes diverses.
La folle enchère
La double enchère
La contestation du prix ou de l’adjudication
Les enchères provisoires et la faculté de réunion
Le refus de paiement
Les problèmes liés à la « double enchère » surviennent lorsque le commissaire de justice adjuge un bien à une personne alors que le crieur en désigne une autre, ou encore lorsqu’une surenchère intervient simultanément.
Dans une telle situation, deux acheteurs se retrouvent au même prix pour un même lot.
Il est alors impératif de reprendre immédiatement les enchères à partir de la dernière adjudication.
Il est important de rappeler que le transfert de propriété s’opère au moment précis où le mot « adjugé » est prononcé, et non lors du coup de marteau. Ce dernier n’a qu’une fonction symbolique, destinée à marquer de manière sonore ou gestuelle la fin des enchères.
En savoir +
La folle enchère
La contestation du prix ou de l’adjudication
Le refus de paiement
Les enchères provisoires et la faculté de réunion
La double enchère
Un autre point de vigilance concerne l’organisation d’une vente aux enchères provisoires avec faculté de réunion.
Cette procédure consiste à adjuger provisoirement plusieurs lots distincts, le plus souvent deux ou trois lots successifs, puis à proposer, dans un lot ultérieur, leur réunion pour un montant correspondant à l’addition des enchères provisoires précédemment portées.
Si, lors de cette mise en vente globale, un enchérisseur formule une offre supérieure à cette somme totale, les adjudications provisoires sont alors annulées et les enchères se poursuivent uniquement « pour l’ensemble » jusqu’à l’adjudication définitive au plus offrant.
En savoir +
Exemple
La folle enchère
La contestation du prix ou de l’adjudication
Les enchères provisoires et la faculté de réunion
La double enchère
Le refus de paiement
Le refus de paiement constitue un autre incident courant.
Il peut apparaître immédiatement après l’adjudication ou à l’issue de la vente.
Cette situation nécessite une réaction rapide et une traçabilité précise, car elle conditionne la mise en œuvre de la réitération des enchères ou d’autres mesures prévues par les conditions de vente.
La folle enchère
La contestation du prix ou de l’adjudication
Les enchères provisoires et la faculté de réunion
La double enchère
Le refus de paiement
La contestation du prix ou de l’adjudication peut également survenir, notamment lorsque l’enchérisseur estime ne pas avoir été entendu ou conteste le déroulement des enchères.
La folle enchère
La contestation du prix ou de l’adjudication
Le refus de paiement
Les enchères provisoires et la faculté de réunion
La double enchère
La folle enchère désigne la situation dans laquelle un adjudicataire ne respecte pas son obligation de paiement après l’adjudication.
En savoir +
La folle enchère entraîne l’organisation d’une nouvelle vente du bien concerné.
En savoir +
EXEMPLE : Lors de la vente d’un ensemble de matériel professionnel, une machine-outil a d’abord été adjugée provisoirement, suivie de l’adjudication provisoire des accessoires indispensables à son fonctionnement.
Dans un troisième lot, l’ensemble machine et accessoires a été proposé à la réunion pour un montant égal à la somme des enchères provisoires.
Un enchérisseur ayant proposé une offre supérieure, les adjudications provisoires ont été annulées et les enchères se sont poursuivies pour l’ensemble jusqu’à l’adjudication finale au meilleur prix.
Si le prix obtenu lors de cette nouvelle vente est inférieur à celui de la première adjudication, l’adjudicataire défaillant peut être tenu de payer la différence, ainsi que les frais occasionnés par la nouvelle vente. À l’inverse, si le prix est supérieur, l’adjudicataire défaillant ne peut prétendre à aucun bénéfice.
Le commissaire de justice est seul habilité à constater le défaut de paiement, à qualifier la situation de folle enchère et à ordonner la remise en vente du bien. Il veille à l’application des conditions de vente et à la mise en œuvre des conséquences financières prévues. La folle enchère constitue ainsi un outil de discipline des enchères, destiné à garantir le sérieux des acquéreurs et la sécurité de la procédure.
Le clerc intervient en appui, en constatant matériellement le non-paiement, en assurant la traçabilité des échanges et des délais, et en préparant les éléments nécessaires à la remise en vente du bien.
Il contribue également à la gestion administrative des suites de la folle enchère, sans jamais se substituer au commissaire de justice dans la décision.
Des situations plus sensibles peuvent également apparaître, comme des soupçons d’entente entre acheteurs, des comportements perturbateurs, ou des tentatives de pression sur le déroulement des enchères. Dans ces cas, le commissaire de justice peut décider de mesures immédiates, telles que l’exclusion d’un participant ou la suspension temporaire de la vente.
Dans le cas d’une double enchère, le rôle du clerc est essentiel pour garantir la régularité et la sécurité juridique de la vente. Le clerc doit avant tout être attentif au déroulement des enchères afin de détecter immédiatement toute situation de confusion, notamment lorsqu’un même prix est revendiqué par deux enchérisseurs différents. Dès qu’une double enchère est constatée, il lui revient de le signaler sans délai au commissaire de justice afin d’éviter une adjudication irrégulière.
Il a également un rôle de clarification et d’information : le clerc peut être amené à expliquer calmement aux enchérisseurs la raison pour laquelle les enchères doivent être reprises, en rappelant les règles applicables. Cette intervention contribue à maintenir la confiance du public et à prévenir les contestations.
Elle intervient donc après une adjudication définitive, lorsque l’acquéreur ne paie pas le prix, les frais ou ne respecte pas les conditions de la vente dans les délais impartis.
La folle enchère ne remet pas en cause la validité de l’adjudication initiale sur le fond, mais sanctionne le comportement fautif de l’adjudicataire. L’adjudication est réputée non suivie d’effet en raison du défaut de paiement, et le bien est alors remis en vente aux risques et périls de l’adjudicataire défaillant.
Ce mécanisme est particulièrement pertinent lorsque les biens proposés sont de nature complémentaire et peuvent susciter l’intérêt tant d’acheteurs souhaitant acquérir un lot isolé que d’acquéreurs désireux d’obtenir l’ensemble. Il permet ainsi de rechercher le prix le plus élevé possible, conformément aux intérêts financiers du vendeur et au mandat confié.
Dans ce cadre, le clerc joue un rôle central à plusieurs niveaux.
Pendant la vente
En amont de la vente,
Sur le plan administratif et juridique,
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Created on February 5, 2026
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La double enchère
La folle enchère
La contestation du prix ou de l’adjudication
Les enchères provisoires et la faculté de réunion
Le refus de paiement
Reconnaître les principaux incidents susceptibles de survenir
Les incidents pendant les enchères peuvent prendre des formes diverses.
La folle enchère
La double enchère
La contestation du prix ou de l’adjudication
Les enchères provisoires et la faculté de réunion
Le refus de paiement
Les problèmes liés à la « double enchère » surviennent lorsque le commissaire de justice adjuge un bien à une personne alors que le crieur en désigne une autre, ou encore lorsqu’une surenchère intervient simultanément. Dans une telle situation, deux acheteurs se retrouvent au même prix pour un même lot.
Il est alors impératif de reprendre immédiatement les enchères à partir de la dernière adjudication. Il est important de rappeler que le transfert de propriété s’opère au moment précis où le mot « adjugé » est prononcé, et non lors du coup de marteau. Ce dernier n’a qu’une fonction symbolique, destinée à marquer de manière sonore ou gestuelle la fin des enchères.
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La folle enchère
La contestation du prix ou de l’adjudication
Le refus de paiement
Les enchères provisoires et la faculté de réunion
La double enchère
Un autre point de vigilance concerne l’organisation d’une vente aux enchères provisoires avec faculté de réunion. Cette procédure consiste à adjuger provisoirement plusieurs lots distincts, le plus souvent deux ou trois lots successifs, puis à proposer, dans un lot ultérieur, leur réunion pour un montant correspondant à l’addition des enchères provisoires précédemment portées.
Si, lors de cette mise en vente globale, un enchérisseur formule une offre supérieure à cette somme totale, les adjudications provisoires sont alors annulées et les enchères se poursuivent uniquement « pour l’ensemble » jusqu’à l’adjudication définitive au plus offrant.
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La folle enchère
La contestation du prix ou de l’adjudication
Les enchères provisoires et la faculté de réunion
La double enchère
Le refus de paiement
Le refus de paiement constitue un autre incident courant. Il peut apparaître immédiatement après l’adjudication ou à l’issue de la vente. Cette situation nécessite une réaction rapide et une traçabilité précise, car elle conditionne la mise en œuvre de la réitération des enchères ou d’autres mesures prévues par les conditions de vente.
La folle enchère
La contestation du prix ou de l’adjudication
Les enchères provisoires et la faculté de réunion
La double enchère
Le refus de paiement
La contestation du prix ou de l’adjudication peut également survenir, notamment lorsque l’enchérisseur estime ne pas avoir été entendu ou conteste le déroulement des enchères.
La folle enchère
La contestation du prix ou de l’adjudication
Le refus de paiement
Les enchères provisoires et la faculté de réunion
La double enchère
La folle enchère désigne la situation dans laquelle un adjudicataire ne respecte pas son obligation de paiement après l’adjudication.
En savoir +
La folle enchère entraîne l’organisation d’une nouvelle vente du bien concerné.
En savoir +
EXEMPLE : Lors de la vente d’un ensemble de matériel professionnel, une machine-outil a d’abord été adjugée provisoirement, suivie de l’adjudication provisoire des accessoires indispensables à son fonctionnement. Dans un troisième lot, l’ensemble machine et accessoires a été proposé à la réunion pour un montant égal à la somme des enchères provisoires. Un enchérisseur ayant proposé une offre supérieure, les adjudications provisoires ont été annulées et les enchères se sont poursuivies pour l’ensemble jusqu’à l’adjudication finale au meilleur prix.
Si le prix obtenu lors de cette nouvelle vente est inférieur à celui de la première adjudication, l’adjudicataire défaillant peut être tenu de payer la différence, ainsi que les frais occasionnés par la nouvelle vente. À l’inverse, si le prix est supérieur, l’adjudicataire défaillant ne peut prétendre à aucun bénéfice. Le commissaire de justice est seul habilité à constater le défaut de paiement, à qualifier la situation de folle enchère et à ordonner la remise en vente du bien. Il veille à l’application des conditions de vente et à la mise en œuvre des conséquences financières prévues. La folle enchère constitue ainsi un outil de discipline des enchères, destiné à garantir le sérieux des acquéreurs et la sécurité de la procédure. Le clerc intervient en appui, en constatant matériellement le non-paiement, en assurant la traçabilité des échanges et des délais, et en préparant les éléments nécessaires à la remise en vente du bien. Il contribue également à la gestion administrative des suites de la folle enchère, sans jamais se substituer au commissaire de justice dans la décision. Des situations plus sensibles peuvent également apparaître, comme des soupçons d’entente entre acheteurs, des comportements perturbateurs, ou des tentatives de pression sur le déroulement des enchères. Dans ces cas, le commissaire de justice peut décider de mesures immédiates, telles que l’exclusion d’un participant ou la suspension temporaire de la vente.
Dans le cas d’une double enchère, le rôle du clerc est essentiel pour garantir la régularité et la sécurité juridique de la vente. Le clerc doit avant tout être attentif au déroulement des enchères afin de détecter immédiatement toute situation de confusion, notamment lorsqu’un même prix est revendiqué par deux enchérisseurs différents. Dès qu’une double enchère est constatée, il lui revient de le signaler sans délai au commissaire de justice afin d’éviter une adjudication irrégulière. Il a également un rôle de clarification et d’information : le clerc peut être amené à expliquer calmement aux enchérisseurs la raison pour laquelle les enchères doivent être reprises, en rappelant les règles applicables. Cette intervention contribue à maintenir la confiance du public et à prévenir les contestations.
Elle intervient donc après une adjudication définitive, lorsque l’acquéreur ne paie pas le prix, les frais ou ne respecte pas les conditions de la vente dans les délais impartis. La folle enchère ne remet pas en cause la validité de l’adjudication initiale sur le fond, mais sanctionne le comportement fautif de l’adjudicataire. L’adjudication est réputée non suivie d’effet en raison du défaut de paiement, et le bien est alors remis en vente aux risques et périls de l’adjudicataire défaillant.
Ce mécanisme est particulièrement pertinent lorsque les biens proposés sont de nature complémentaire et peuvent susciter l’intérêt tant d’acheteurs souhaitant acquérir un lot isolé que d’acquéreurs désireux d’obtenir l’ensemble. Il permet ainsi de rechercher le prix le plus élevé possible, conformément aux intérêts financiers du vendeur et au mandat confié. Dans ce cadre, le clerc joue un rôle central à plusieurs niveaux.
Pendant la vente
En amont de la vente,
Sur le plan administratif et juridique,