Le procès-verbal doit intégrer les mentions essentielles relatives aux conditions de vente.
Il doit rappeler
les moyens acceptés
les modalités de paiement, notamment les délais,
et les conséquences d’un défaut de paiement.
Il doit également mentionner les règles applicables en matière de double enchère et de réitération des enchères, le cas échéant.
En savoir +
Ces mentions permettent de sécuriser la procédure en cas de contestation sur le déroulement de la vente.
La surveillance du lot dès l’adjudication doit également être mentionnée, afin de préciser à partir de quel moment la responsabilité de l’acquéreur est engagée et dans quelles conditions les biens sont conservés jusqu’à leur enlèvement.
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Le procès-verbal doit intégrer les mentions essentielles relatives aux conditions de vente.
Il doit rappeler
les moyens acceptés
les modalités de paiement, notamment les délais,
et les conséquences d’un défaut de paiement.
Il doit également mentionner les règles applicables en matière de double enchère et de réitération des enchères, le cas échéant.
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Ces mentions permettent de sécuriser la procédure en cas de contestation sur le déroulement de la vente. La surveillance du lot dès l’adjudication doit également être mentionnée, afin de préciser à partir de quel moment la responsabilité de l’acquéreur est engagée et dans quelles conditions les biens sont conservés jusqu’à leur enlèvement.