Les conditions financières applicables à la vente doivent être clairement mentionnées dans le procès-verbal.Cela inclut
le tarif de la vente,
les frais à la charge de l’adjudicataire
et le régime de TVA applicable.
Le clerc doit être particulièrement vigilant sur la cohérence de ces mentions, car les erreurs de TVA ou de frais sont une source fréquente de réclamations.
Les informations figurant au procès-verbal doivent correspondre aux conditions de vente communiquées au public et appliquées lors de la vente.
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Les conditions financières applicables à la vente doivent être clairement mentionnées dans le procès-verbal.Cela inclut
le tarif de la vente,
les frais à la charge de l’adjudicataire
et le régime de TVA applicable.
Le clerc doit être particulièrement vigilant sur la cohérence de ces mentions, car les erreurs de TVA ou de frais sont une source fréquente de réclamations. Les informations figurant au procès-verbal doivent correspondre aux conditions de vente communiquées au public et appliquées lors de la vente.