Le répertoire : un outil de traçabilité obligatoire
Le répertoire est le registre officiel dans lequel sont inscrits les actes dressés par le commissaire de justice. Il permet de retracer chronologiquement l’activité de l’étude et d’identifier chaque acte de manière unique.
La tenue du répertoire n’est pas une simple formalité administrative : elle constitue une obligation et un élément central du contrôle de l’activité.
Le répertoire : un outil de traçabilité obligatoire
Chaque procès-verbal de vente doit être inscrit au répertoire. Cette inscription permet d’assurer la continuité entre l’acte matériellement rédigé et sa conservation dans le temps. En cas de contrôle, de contestation ou de recherche ultérieure, le répertoire constitue la référence permettant de retrouver l’acte et d’en vérifier l’authenticité.
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Le répertoire : un outil de traçabilité obligatoire
Le répertoire est le registre officiel dans lequel sont inscrits les actes dressés par le commissaire de justice. Il permet de retracer chronologiquement l’activité de l’étude et d’identifier chaque acte de manière unique.
La tenue du répertoire n’est pas une simple formalité administrative : elle constitue une obligation et un élément central du contrôle de l’activité.
Le répertoire : un outil de traçabilité obligatoire
Chaque procès-verbal de vente doit être inscrit au répertoire. Cette inscription permet d’assurer la continuité entre l’acte matériellement rédigé et sa conservation dans le temps. En cas de contrôle, de contestation ou de recherche ultérieure, le répertoire constitue la référence permettant de retrouver l’acte et d’en vérifier l’authenticité.