Le procès-verbal de vente n’est pas un simple compte rendu. Il fait foi des adjudications prononcées et constitue le support juridique des droits et obligations de l’adjudicataire.
Il doit refléter fidèlement le déroulement de la vente, sans approximation ni omission.
Chaque lot adjugé doit être consigné avec précision :
numéro du lot,
description synthétique,
Une erreur sur l’un de ces éléments peut entraîner des difficultés d’exécution, des contestations ou des demandes de rectification.
prix d’adjudication,
identité de l’adjudicataire
et, le cas échéant, modalités particulières attachées à la vente.
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Le procès-verbal de vente n’est pas un simple compte rendu. Il fait foi des adjudications prononcées et constitue le support juridique des droits et obligations de l’adjudicataire.
Il doit refléter fidèlement le déroulement de la vente, sans approximation ni omission. Chaque lot adjugé doit être consigné avec précision :
numéro du lot,
description synthétique,
Une erreur sur l’un de ces éléments peut entraîner des difficultés d’exécution, des contestations ou des demandes de rectification.
prix d’adjudication,
identité de l’adjudicataire
et, le cas échéant, modalités particulières attachées à la vente.