Formation TMD

Formation Transport de Matiere Dangereuse

Présentation des réglementations TMD

Livre orange Recommandations de l’ONU

Let's go!

Qu’est-ce qu’une marchandise Dangereuse ?

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Une matière est considérée comme DANGEREUSE selon les règlementations transports « TMD » (Transport Marchandises Dangereuses) lorsqu’elle présente des risques pour :

L'humain

Les biens

L'environnement

Elle répond alors à différents critères de classement = LES CLASSES DE DANGER

DANGER : Situation ou possibilité pour une substance, du fait de ses caractéristiques ou propriétés intrinsèques, de provoquer des dommages aux personnes, aux biens, à l'environnement, dans des conditions déterminées d'exposition. (explosible, inflammable, toxique, corrosive, …) RISQUE : Ce sont les conséquences du danger

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Les 13 classes de danger et les risques

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Attribuer une classe et un N° ONU

N° ONU : numéro d’identification à 4 chiffres des matières ou objets extraits du règlement type de l’ONU.

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Les MD selon leurs propriétés sont couvertes par une classe de danger principale et selon le cas par un ou des dangers subsidiaires. Les matières autres que les matières des classes 1, 2, 5.2, 6.2 et 7, et autres que les matières autoréactives de la classe 4.1, sont affectées à des groupes d'emballage en fonction du degré de danger qu'elles présentent : Nota : Les objets ne sont pas affectés aux groupes d'emballage

Groupe d'emballage III Matières faiblement dangereuses

Groupe d'emballage II Matières moyennement dangereuses

Groupe d'emballage I Matières très dangereuses

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Déplacement des Marchandises

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Les obligations des intervenants

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Obligations du producteur de déchets

Code de l'environnement

Art. L. 541-2 Tout producteur ou détenteur de déchets est tenu d'en assurer ou d'en faire assurer une gestion conforme. Tout producteur ou détenteur de déchets est responsable de la gestion de ces déchets jusqu'à leur élimination ou valorisation finale, même lorsque le déchet est transféré à des fins de traitement à un tiers. Tout producteur ou détenteur de déchets s'assure que la personne à qui il les remet est autorisée à les prendre en charge.

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Mettre en place une gestion conforme à la hiérarchie des modes de traitement, en limitant les impacts sur l’environnement.

Vérifier que le transporteur ait un récépissé de déclaration des activités de transport de déchets dangereux ou non.

Vérifier que les installations de transit et traitement soient autorisés à recevoir les déchets

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Assurer un suivi des déchets dangereux

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Les formations

Les formations

FORMATIONS "autres intervenants" (1.3) (ADR-RID-ADN-IMDG).

• Emballeur
• Expéditeur
• Chargeur
• Empoteur
• Transporteur
• Déchargeur
• Destinataire
• Remplisseur

Formation à la prise de poste Recyclage périodique (à définir)

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Les formations conducteurs

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Le Conseiller à la sécurité CSTMD

Examiner les règles et pratiques (visites en entreprise)

Conseiller l’entreprise

Rédiger le rapport annuel

Rédiger le rapport d’accident

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La Désignation officielle de transport

Le CLP et le TMD

Ne pas confondre les étiquettes : • CLP/SGH (section 2 de la FDS) et • TMD (section 14 de la FDS

n’est pas une MD pour le transport (H318 provoque des lésions oculaires graves)

est une MD pour le transport (H314 provoque des brûlures de la peau et des lésions oculaires graves)

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Qu’est-ce qu’un déchet dangereux ?

HP 1 Explosif

HP 2 Comburant

P 3 Inflammable

HP 4 Irritant – irritation cutanée et lésions oculaires

HP 5 Toxicité spécifique pour un organe cible (STOT)/toxicité par aspiration

HP 6 Toxicité aigüe

HP 7 Cancérogène

Qu’est-ce qu’un déchet dangereux ?

HP 8 Corrosif

HP 9 Infectieux

HP 10 Toxique pour la reproduction

HP 11 Mutagène

HP 12 Dégagement d’un gaz à toxicité aigüe

HP 13 Sensibilisant

HP 14 Ecotoxique

HP 15 Déchet capable de présenter une des propriétés dangereuses susmentionnées que ne présente pas directement le déchet d’origine.

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Le transport des MD

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L’étude de faisabilité au TMD

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Les différents types d’emballage

EMBALLAGE SIMPLE Emballage dans lequel est conditionné directement la marchandise à transporter

EMBALLAGE COMBINE Composé d’un ou plusieurs emballage intérieurs, rassemblé(s) dans un emballage extérieur

EMBALLAGE COMPOSITE Emballage constitué d’un récipient intérieur disposé dans un emballage extérieur dont le tout est indissociable

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Homologation ONU

1A1/Y1.4/200/02F/VL823 1 : fût A : Acier 1 : à dessus non amovible Y : pour groupe d’emballage II ou III 1.4 : densité relative 200 : pression d’épreuve (kPa) 02 : Année de fabrication F : Pays certificateur VL823 : Nom du fabriquant/ identification du fabriquant

G/Y145/S/02F/VL823 4 : caisse G : Carton Y : pour groupe d’emballage II ou III 145 : Masse brute du colis S : Pour matière solide ou emballage intérieur 02 : Année de fabrication F : Pays certificateur VL823 : Nom du fabriquant/ identification du fabriquant

X = I, II ou III Y = II ou III Z = III

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Homologation ONU

X = I, II ou III Y = II ou III Z = III

31HA1/Y/05 20 D/Muller 1683 10800/1200 20 31 : GRV HA1 : H : Plastique + A : Acier + 1 : ouverture partielle Y : pour groupe d’emballage II ou III 05 20 : Mois et Année de fabrication D : Pays certificateur Muller 1683 : Nom et sigle du fabricant 10800 : Charge appliquée pour le gerbage en kg 1200 : capacité en litre

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MD réglementée : Colis

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MD réglementée : Colis

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L’exemption partielle 1.1.3.6 ADR

MD réglementée : Colis

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Nom et adresse Expéditeur

Nom et adresse Destinataire

Désignation officielle de transport : N° UN // désignation // étiquette(s) // GE // code tunnel

Description des contenants : Nb de colis // type de contenant // quantité L/kg

Autres mentions : Catégorie de tps 1.1.3.6 –valeur calculée // 1.1.4.2.1 // emballage ou citerne vide // dérogation // mention complémentaire // accord multilatéral // …

Exemples : UN1263 PEINTURES, 3, III, (D/E) Catégorie de transport 3 – quantité totale : 400 - Valeur calculée 400 2 fûts x 200 L = 400 L UN1992 LIQUIDE INFLAMMABLE, TOXIQUE, N.S.A. (ACETONE, CYANURE DE POTASSIUM EN SOLUTION), 3 (6.1), II, (D/E), DANGEREUX POUR L’ENVIRONNEMENT Catégorie de transport 2 – quantité totale : 60 - Valeur calculée 180 3 bidons x 20 L = 60 L GRV VIDES AVEC RESIDUS DE, 3, 8 Catégorie de transport 4 – quantité totale : 0 - Valeur calculée 0

Le BSD - Bordereau de suivi des déchets

Le BSD pour les déchets répond aux exigences du document de transport ADR si les informations nécessaires sont correctement renseignées dans le cadre N°4 Cependant la désignation officielle de transport devra porter : - La mention « déchet » après le code ONU, ou - La mention au titre du 2.1.3.5.5 (si la composition du déchet n’est pas exactement connue

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Le BSD - Bordereau de suivi des déchets

Le BSD papier n’existe plus depuis la mise en place de Trackdéchets juillet 2022. Avec l’ADR 2023 des évolutions ont été mises en place sur l’utilisation de poids estimés : - Plus de poids estimés pour les citernes mais uniquement réel (sauf pour les citernes opérant sous vides). - Pour les cas où le poids estimé reste utilisable, ilfaut détailler les emballages par capacité, ajouter la mention « Transport conformément au 5.4.1.1.3.2 » (automatique dans Trackdéchets », et l’exemption du 1.1.3.6 n’est plus utilisable.

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Synthèse du contrôleur chargeur (colis)

En cas de contrôle négatif d’un des éléments et s’il ne peut pas être mis en conformité, le transport ne doit pas être effectué, un document « check-list » de contrôle a été mis en place et doit être mis en œuvre pour chaque départ

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Gerbage des colis

Les colis de marchandises dangereuses ne doivent pas être gerbés, à moins qu’ils ne soient conçus à cet effet. Les informations figurant sur le certificat d’agrément concernant le gerbage ne sont pas suffisantes pour décider du gerbage (ou non) des colis. Consulter les prescriptions techniques du fabricant de l’emballage concernant le gerbage statique (= entreposage) et surtout le gerbage dynamique (= transport).

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Gerbage des colis

Code de la route 312-19 Toutes précautions utiles doivent être prises pour que le chargement d'un véhicule ne puisse être une cause de dommage ou de danger

Règlementation

Selon la norme EN 12195-1 : 2010, également citée dans l’ADR.Guide et logiciel disponible sur le site de l’INRS

Comment

Transport intérieur : Application du Contrat type de transport : - Envoi < 3 Tonnes, opération exécutée par le transporteur sous sa responsabilité ; - Envoi > 3 Tonnes, opération exécutée par l’expéditeur (ou son représentant) sous sa responsabilité. Le transporteur fournit des conseils techniques et vérifie que le chargement, le calage-arrimage ne compromettent pas la sécurité de la circulation. Nota : L’expéditeur et le transporteur peuvent changer l’affectation de ces obligations, en adoptant un contrat spécifique.

Obligations & Responsabilités

Transport international : L’expéditeur et le transporteur devrait adopter un contrat spécifique. En l’absence de contrat spécifique, la convention CMR ne fixant pas les rôles et responsabilités, c’est la convention de Rome qui s’appliquerait alors.

Incoterms Détermine les obligations réciproques du vendeur et de l’acheteur, dans le cadre d’un contrat d’achat / vente international.

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Opération de déchargement des colis

Citernes & bennes

Le code danger

LE CODE DANGER

30 : Indique une matière inflammable (3) de risque peu important ( 0  groupe d’emballage III) ; 33 : Indique une matière inflammable (3) de risque important (3  groupe d’emballage I ou II) : 336 : Indique une matières inflammable de classe 3, risque élevé (3) avec un risque subsidiaire de la classe 6. … … X placé devant le code de danger indique une matière qui réagit dangereusement avec l’eau.

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Le code danger

Exemples : BK1: le transport en conteneur pour vrac bâché est autorisé ; BK2: le transport en conteneur pour vrac fermé est autorisé ; VC1 Le transport en vrac dans des véhicules bâchés, des conteneurs bâchés ou des conteneurs pour vrac bâchés est autorisé ; AP2 Les véhicules et les conteneurs doivent bénéficier d’une ventilation adéquate ; AP3 Les véhicules et conteneurs bâchés ne doivent être utilisés que lorsque la matière est en morceaux (non sous forme de poudre, de granulés, de poussière ou de cendres).

EMBALLAGE : Dispositions de transport et dispositions particulières

Seules les marchandises faisant référence à un code BK (colonne 10 du tableau A) ou d’un code VC et AP dans la colonne 17 du tableau A peuvent être conditionnées en conteneurs pour vrac.

Placardage et signalisation

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MD réglementée : Benne

Dimensions des plaques étiquettes et des plaques orange

Exemption 1.1.3.6

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Formation

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Types de citernes

Types

On ne peut transporter une matière soumise à l'ADR en citernes fixes (véhicules-citernes), citernes démontables, véhicules-batteries, conteneurs-citernes, caisses mobiles citernes et CGEM que lorsqu’un code-citerne est prévu dans l’ADR.

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MD réglementée : Citerne

Code-citerne : Exemple : LGBF : L = liquide (ou remises au transport à l'état fondu) ; S = solide (pulvérulente ou granulaire) G = pression minimale de calcul ou 1.5; 2.65; 4; 10; 15 ou 21 en bar A* = ouvertures de remplissage par le bas ou de vidange par le bas avec 2 fermetures B = ouvertures de remplissage par le bas ou de vidange par le bas avec 3 fermetures C = ouvertures de remplissage et de vidange par le haut qui, au-dessous du niveau du liquide, n'a que des orifices de nettoyage D = citerne avec ouvertures de remplissage et de vidange par le haut sans ouvertures au-dessous du niveau du liquide V = avec dispositif de respiration, sans dispositif de protection contre la propagation de la flamme; ou citerne non résistante à la pression générée par une explosion F = avec dispositif de respiration, muni d'un dispositif de protection contre la propagation de la flamme; ou citerne résistante à la pression générée par une explosion N = sans dispositif de respiration et non fermée hermétique H = fermée hermétiquement Une visite périodique pour les citernes doit être effectuée tous les 3/6 ans. * Pour les certificats d’agrément indiquant « Citerne à déchets opérant sous vide » , A=B

Décodage

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MD réglementée : Citerne

Agrément

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MD réglementée : Citerne

Taux de remplissage

(1) = Valeur indiquée dans le règlement selon type de MD (Ex « 98 » pour classe 8 GE III) α = (différence de la masse volumique à 15° et à 50°) / (température de remplissage X masse volumique à 50°) tf = température moyenne du liquide lors du remplissage

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MD réglementée : Citerne

Placardage et signalisation

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MD réglementée : Citerne

Dimensions des plaques étiquettes et des plaques orange

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Formation

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Les Flexibles

Définition

Certificat d'agrément

Marquage

Controle réforme

Fiche de suivi

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Obligations remplisseur CITERNE

En cas de contrôle négatif d’un des éléments ci-dessus et s’il ne peut pas être mis en conformité, le transport ne doit pas être effectué.

Merci de votre attention