Liste des justificatifs de charges à mettre à disposition

Liste des justificatifs de charges à mettre à disposition

• Les clés de répartition et formules de calcul du décompte de charges 2024

• Les factures de combustible 2023 & 2024
• Les factures de l'entretien réglementaire annuel des installations
• Les factures pour les frais de fonctionnement de l'installation collective de chauffage
• Le montant total des frais relatifs à l'utilisation d'énergie électrique pour le fonctionnement de la chaufferie (éclairage, chaudière(s), instrument de régulation, pompes, brûleurs et ventilateurs)
• La facture location des CET : coût annuel de location, entretien et télérelevé

• Le contrat d'exploitation et de maintenance des installations de chauffage
• Le contrat ISTA (location, entretien, télérelevé des CET)

• La répartition des frais de chaleur annuels entre les 28 logements du groupe d'immeubles (données anonymisées)

• La convention pour la rétrocession dans le domaine public de la commune de Montenois de la voirie et des espaces communs du lotissement.

• Les informations sur la production d'électricité des panneaux solaires photovoltaïques (3,20 m2) posés sur les toits des pavillons

Thermogrammes logement

ENTRÉE

8,5°C

Chambre

Salon et salle à manger