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L'Observatoire de Rupture des Parcours

Ludivine SEBIRE

Created on February 4, 2026

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Transcript

L'Observatoire deS RUPTURES DE parcours

Un outil permettant une démarche d'analyse territoriale et collectivedes ruptures de parcours avérées ou potentielles

Co-animer un observatoire unique

Traiter les ruptures de parcours

Quelques exemples

Déclarer une rupture

Objectifs

Agir ensemble pour un parcours de santé sans rupture

testez vos connaissances !

Quelques exemples de ruptures de parcours

Mobilité : Monsieur G, peu mobile, il ne peut plus conduire sur de longs trajets. Il est isolé en zone hyper rurale et avec de faibles revenus. Il doit se rendre à Alençon pour des rendez-vous médicaux. Le transport à la demande ne peut le véhiculer car les lieux de consultations sont en dehors du territoire défini.

Service défaillant : Mme D. sort d’hospitalisation en médecine pour un retour à domicile. Auparavant, elle bénéficiait de passage d’une IDEL et d’un SSIAD. Ces derniers n’ont pas été informés du retour à domicile et n’ont pas repris la prise en charge à son retour.

Système défaillant : Madame S. est peu mobile et ne peut se rendre dans un cabinet de kinésithérapie. Le professionnel intervenant à domicile le plus proche ne prend plus de nouveaux patients. Un autre professionnel, plus éloigné de son domicile, refuse de prendre Madame S. car l'intégralité des kilomètres ne lui sera pas indemnisé n'étant pas le professionnel le plus proche.

Attractivité : La DTAS d’un secteur rural dispose de plusieurs postes non pourvus, faute de candidats. Le service au public n’est plus assuré et Madame S. ne peut obtenir de rendez-vous pour l’accompagner dans ses démarches sociales.

Zone blanche et liste d’attente : Monsieur B. a cassé son appareil dentaire. Son dentiste est parti à la retraite. Il ne parvient pas à prendre de rendez-vous chez un nouveau professionnel qui accepterait de nouveaux patients.

Services cloisonnés : Madame L. est âgée et isolée. Elle souffre d’une maladie neuro-évolutive et a des troubles cognitifs et des symptômes psychiatriques dont il est difficile de déterminer la cause. Les professionnels de psychiatrie et de gériatrie ne collaborent pas, ce qui ne permet de poser un diagnostic fiable et donc une prise en soin adaptée.

Professionnel défaillant : Le médecin traitant de Monsieur J. a complété son premier dossier MDPH de manière erronée. Par conséquent, sa demande a été refusée. Il ne peut donc bénéficier de ses droits MDPH.

Pour déclarer, suivez le lien

L'échelle de gravité et la récurence sont des éléments importants pour l'analyse de la rupture.

L'analyse d'une rupture permet la mise en place de solutions et d'actions concrètes validées par un groupe de travail corporatif.

Le rôle de l'observatoire des ruptures est d'analyser les difficultés repérées dans les accompagnements par les professionnels.

Charte Madeleine Brès

La Charte Madeleine Brès vise à fédérer les acteurs impliqués dans les parcours de santé et lutter contre les freins à la déclaration des ruptures de parcours, similaires à ceux des déclarations d'évènements indésirables. Les grands enjeux :

  • Faciliter l'utilisation du système de santé
  • Décloisonner les parcours de santé
  • Développer une culture commune.

Pour devenir signataire de la Charte Madeleine Brès, suivez ce lien

L'objectif d'une rupture est d'identifier le personnel défaillant en vue d'une sanction.

Déclarer une rupture de parcours

Une situation de rupture se caractérise par une insuffisance ou un arrêt des aides, de l’accompagnement et/ou des soins, entraînant un préjudice d’intensité variable pour la personne aidée, pouvant aller jusqu’à compromettre son projet de vie.

Pour déclarer, suivez le lien

Par qui ? Tous les professionnels de santé, sociaux et médico-sociaux, les élus et bénevoles d'assocation.

Comment déclarer ?

  • Formulaire simple, rapide et anonyme
  • Formulaire accessible pour tous sur le site du DAC 61
  • Garantie d'usage anonymisée pour la personne accompagnée, le déclarant et sa structure

Pour découvrir des exemples de ruptures

Les Objectifs :
  • Recueillir les besoins et difficultés du territoire
  • Soutenir l'élaboration de projets, apporter un appui prédagogique
  • Analyser les difficultés répérées dans les accompangments de parcours de santé afin d'apporter des réponses aux professionnels
  • Fluidifier les parcours de santé

L'échelle de gravité et la récurence sont des éléments importants pour l'analyse de la rupture.

L'objectif d'une rupture est d'identifier le personnel défaillant en vue d'une sanction.

Seul un chef de service ou un directeur peut signer la Charte Madeleine Brès.

L'identité de la personne est indispensable pour analyser une rupture de parcours

La devise de la Charte Madeleine Brès est : "Agir ensemble pour un parcours de santé sans rupture."

Quelques projets initiés...

- Acculturation des partenaires du territoire à la déclaration des ruptures de parcours en partenariat avec le Projet Territorial de Santé Mentale (PTSM) ;- Développement d'un partenariat avec les services qualité et gestion des risques des établissements du GHT Orne Perche Saosnois ; - Création d'un livret d'accueil pour les professionnels de santé ornais, en partenariat avec les CPTS de l'Orne ; - Organisation d'un cycle de webinaires thématiques à destination des professionnels libéraux...

...et bien d'autres qui émaneront des prochains groupes de travail corporatifs.

Lorqu'une rupture de parcours est déclarée, elle est visible par tous sur le site du DAC 61.

L'identité de la personne est indispensable pour analyser une rupture de parcours

Lorqu'une rupture de parcours est effectuée, elle est visible par tous sur le site du DAC 61.

On peut déclarer une rupture potentielle.

Seul un chef de service ou un directeur peut signer la Charte Madeleine Brès.

L'analyse d'une rupture permet la mise en place de solutions et d'actions concrètes validés par un groupe de travail corporatif.

On peut déclarer une rupture potentielle.

L'Observatoire des Ruptures de Parcours permet une solution immédiate à la rupture.

Traiter les ruptures de parcours

Recenser les situationsde rupture de parcours

Mettre en oeuvre des réponses territoriales concertées

Piloter des groupes de travail corporatif

Réaliser l'arbre des causes pour analyser la rupture

Objectiver la rupture via une fiche de pré-analyse

Pour découvrir des exemples de ruptures

Le rôle de l'observatoire des ruptures est d'analyser les difficultés repérées dans les accompagnment par les professionnels.

La devise de la Charte Madeleine Brès est : "Agir côte à côte pour un parcours de santé sans rupture."

L'Observatoire des Ruptures de Parcours permet une solution immédiate à la rupture.