Identifier le titre juridique nécessaire à la vente
Nécessité d'un titre valable
Cadre des liquidations judiciaires
Liquidations judiciaires "simplifiées"
Ventes liées aux personnes protégées ou aux successions vacantes
Identifier le titre juridique nécessaire à la vente
Nécessité d'un titre valable
La vente judiciaire ne peut intervenir sans un titre valable. Ce titre peut prendre différentes formes selon le contexte : jugement, ordonnance, décision d’un juge-commissaire, parfois accord écrit d’un mandataire judiciaire dans des cas précisément encadrés.
Cadre des liquidations judiciaires
Liquidations judiciaires "simplifiées"
Ventes liées aux personnes protégées ou aux successions vacantes
Identifier le titre juridique nécessaire à la vente
Nécessité d'un titre valable
Cadre des liquidations judiciaires
Dans le cadre des liquidations judiciaires, la règle générale est que la vente aux enchères publiques doit être autorisée par une ordonnance du juge-commissaire.
Liquidations judiciaires "simplifiées"
Ventes liées aux personnes protégées ou aux successions vacantes
Identifier le titre juridique nécessaire à la vente
Nécessité d'un titre valable
Cadre des liquidations judiciaires
Liquidations judiciaires "simplifiées"
Toutefois, certaines liquidations judiciaires dites « simplifiées » peuvent permettre des pratiques allégées, dans lesquelles la vente peut être organisée sur la base d’un accord écrit du mandataire judiciaire. Le clerc doit alors vérifier avec rigueur si ce mode opératoire est effectivement applicable au dossier concerné, car une erreur à ce stade fragilise juridiquement la vente.
Ventes liées aux personnes protégées ou aux successions vacantes
Identifier le titre juridique nécessaire à la vente
Nécessité d'un titre valable
Cadre des liquidations judiciaires
Liquidations judiciaires "simplifiées"
Ventes liées aux personnes protégées ou aux successions vacantes
Dans d’autres contextes, comme les ventes liées aux personnes protégées ou aux successions vacantes, une ordonnance est indispensable et fixe précisément les conditions de la vente.
Le titre doit alors être examiné attentivement pour identifier les limites imposées : nature des biens, modalités de vente, délais, ou exigences particulières de publicité.
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Identifier le titre juridique nécessaire à la vente
Nécessité d'un titre valable
Cadre des liquidations judiciaires
Liquidations judiciaires "simplifiées"
Ventes liées aux personnes protégées ou aux successions vacantes
Identifier le titre juridique nécessaire à la vente
Nécessité d'un titre valable
La vente judiciaire ne peut intervenir sans un titre valable. Ce titre peut prendre différentes formes selon le contexte : jugement, ordonnance, décision d’un juge-commissaire, parfois accord écrit d’un mandataire judiciaire dans des cas précisément encadrés.
Cadre des liquidations judiciaires
Liquidations judiciaires "simplifiées"
Ventes liées aux personnes protégées ou aux successions vacantes
Identifier le titre juridique nécessaire à la vente
Nécessité d'un titre valable
Cadre des liquidations judiciaires
Dans le cadre des liquidations judiciaires, la règle générale est que la vente aux enchères publiques doit être autorisée par une ordonnance du juge-commissaire.
Liquidations judiciaires "simplifiées"
Ventes liées aux personnes protégées ou aux successions vacantes
Identifier le titre juridique nécessaire à la vente
Nécessité d'un titre valable
Cadre des liquidations judiciaires
Liquidations judiciaires "simplifiées"
Toutefois, certaines liquidations judiciaires dites « simplifiées » peuvent permettre des pratiques allégées, dans lesquelles la vente peut être organisée sur la base d’un accord écrit du mandataire judiciaire. Le clerc doit alors vérifier avec rigueur si ce mode opératoire est effectivement applicable au dossier concerné, car une erreur à ce stade fragilise juridiquement la vente.
Ventes liées aux personnes protégées ou aux successions vacantes
Identifier le titre juridique nécessaire à la vente
Nécessité d'un titre valable
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Liquidations judiciaires "simplifiées"
Ventes liées aux personnes protégées ou aux successions vacantes
Dans d’autres contextes, comme les ventes liées aux personnes protégées ou aux successions vacantes, une ordonnance est indispensable et fixe précisément les conditions de la vente. Le titre doit alors être examiné attentivement pour identifier les limites imposées : nature des biens, modalités de vente, délais, ou exigences particulières de publicité.