Accord du 19 septembre 2025 relatif à la formation professionnelle et l’apprentissage
- Répondre aux transitions agroécologiques et numériques (changement par rapport à l'accent "technologique" de 2020)
- Sécuriser les parcours dans un contexte de mutation des métiers
Commencer
Les dispositifs concernés
Le plan de développement des compétences
Apprentissage et contrat de professionnalisation
Le Compte Personnel de Formation (CPF)
Validation des Acquis de l'Expérience (VAE)
Transition Professionnelle et Pro-A
Entretien professionnel
Bilan de compétences
Tutorat
VAE : ce qui change en 2026
Durée du congé : 24h Délai de la demande : 60 jours Réponse employeur : 30 jours
Durée du congé : 48h Délai de la demande : 30 jours Réponse employeur : 15 jours
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Accord 2020
Accord 2025
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CPF : quels changements ?
• Délais de demande d'absence (CPF sur temps de travail) :
Formation < 6 mois : Inchangé (60 jours). Formation ≥ 6 mois : Délai allongé à 120 jours (contre 100 jours).
• Reste à charge :
Intégration explicite de la participation financière obligatoire du salarié.
Exonération en cas d'abondement de l'employeur ou d'OCAPIAT
La rémunération des alternants
Contrat d'apprentissage
L'exercice de la fonction de Maître d'apprentissage ou de Tuteur doit être évoqué lors de l'entretien professionnel comme une « compétence à part entière »
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Valorisation du Maître d'apprentissage
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Contribution conventionnelle
0.030%
0.020%
* Poucentage de la masse salariale ** Pour les entreprises de 50 salariés et +
Pour plus d'informations
Accord de branche
Présentation des dispositifs de formation
La contribution conventionnelle est une somme versée par les entreprises du secteur à OCAPIAT. Elle s'ajoute aux obligations légales de financement de la formation et repose sur un principe de mutualisation : les fonds collectés permettent de financer des projets profitant à l'ensemble du secteur (certifications, ingénierie de formation, co-financements)
Accord du 19 septembre 2025 relatif à la formation professionnelle et l’apprentissage
Marion BOUCHARD
Created on February 3, 2026
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Accord du 19 septembre 2025 relatif à la formation professionnelle et l’apprentissage
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Transition Professionnelle et Pro-A
Entretien professionnel
Bilan de compétences
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VAE : ce qui change en 2026
Durée du congé : 24h Délai de la demande : 60 jours Réponse employeur : 30 jours
Durée du congé : 48h Délai de la demande : 30 jours Réponse employeur : 15 jours
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CPF : quels changements ?
• Délais de demande d'absence (CPF sur temps de travail) : Formation < 6 mois : Inchangé (60 jours). Formation ≥ 6 mois : Délai allongé à 120 jours (contre 100 jours). • Reste à charge : Intégration explicite de la participation financière obligatoire du salarié. Exonération en cas d'abondement de l'employeur ou d'OCAPIAT
La rémunération des alternants
Contrat d'apprentissage
L'exercice de la fonction de Maître d'apprentissage ou de Tuteur doit être évoqué lors de l'entretien professionnel comme une « compétence à part entière »
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* Poucentage de la masse salariale ** Pour les entreprises de 50 salariés et +
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La contribution conventionnelle est une somme versée par les entreprises du secteur à OCAPIAT. Elle s'ajoute aux obligations légales de financement de la formation et repose sur un principe de mutualisation : les fonds collectés permettent de financer des projets profitant à l'ensemble du secteur (certifications, ingénierie de formation, co-financements)