-DRMSIG-

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Lien Consignes métier CNAF @doc

CIRCUITS

OUTILS

- Référentiel des forçages

- Circuit Manifestation

- Circuit DRMSIG

- Consignes des forçages

-Consigne de traitements

CCEDRM

- Son rôle et ses missions

Revenus non connus sous POMS : prise en charge par la CEM

-circuit manifestation-

Signalement en cours

Ne rien faire

DRM/PND injustifié

Manifestation /Contestation allocataire

Revenus sous POMS = PF DRMSIG

BS seul= vérification code origine

Manif par contact

PND justifié ou DEC

Prendre MNS avec maintien du code PND Code DEC reste inchangé

Si montant DRM OK = suppression DTR puis nouvelle DTR

MOD

Pas de signalement

Attente retour de la CEM

Mettre PJ en ADE +ECH PER à M+1

Si montant non connu POMS = réclamer PJ et transfert DRMSIG

CirCUIT DRMSIg

SI HC CEDRMA

Pas de DTR ni MELALL en DRMSIG

Manif allocataire

Signalement en cours CEM

Etude DRMSIG

GCA via forçage

PF CEDRMA

PF CEDRMR

Dossier traité

CCEDRM

caf 64 et 85

Missions

Rôle

o Créée dans le cadre de l’évolution du projet d’adossement au DRM du RSA et de la prime d’activité o Besoin de centraliser les forçages de ressources pour en assurer le pilotage national - 3 objectifs à la centralisation : ✓ Mieux comprendre les forçages pouvant nécessiter une expertise en lien avec les particularismes du MNS ou du DRM ✓ Élaborer un référentiel national ✓ Permettre à terme une gestion autonome par les Caf

A partir du 15/9/2025, sous réserve que le motif du signalement dépende du périmètre de la CCEDRM (voir tableau de forçage CCEDRM) Si nouvelle manifestation allocataire pour modifier ses ressources sur un signalement clos en " résolu injustifié/incomplet » par la CEM ;  Lorsque l’allocataire a rempli une DTR papier (les revenus DRM ayant été pris en compte prioritairement) et que l’allocataire se manifeste pour modifier ses ressources ;  L’allocataire sollicite sa Caf pour réintégrer une donnée DRM après avoir effectué un signalement à tort (le code FOR bloquera le retour du signalement).

Partage des forçages

GCA

CCEDRM

✓ Les Caf prendront en charge les forçages sans relation partenariale (URSSAF, CEM ou cas hors référentiel) → environ 50 % des cas de forçage ✓ réaffecteront en PF CEDRMA uniquement les forçages nécessitant une relation partenariale ou hors référentiel Nécessité d’utiliser POM's onglet signalement + infos signalement

✓ Poursuite du traitement en PF CEDRMA.✓ Prise en charge du stock de dossiers en PF CEDRMA. ✓ Modalités identiques de fonctionnement et de réaffectation en PF CEDRMR. Rappel : pensez à bien demander l’intégralité des PJ

Outils

Consignes de traitements

Référentiel des forçages

Qui fait quoi? CEDRMA ou GCA?Situations qui nécessitent le forçage.Quels sont les PJ nécessaires?

Annuaire des situations (Aida, nature de ressources drm, sitpro, sitfam...)

Consignes de forçages

Forçages par le GCA

points de vigilance

• Les cas non répertoriés dans le référentiel sont à transmettre en PF CEDRMA.

• La rectification du montant des ressources s'accompagne d'une correction du code origine.

- "FOR" pour toute modification concernant la saisie de la 1ere partie de la DTR en présence d'un code MOD (si code PND à conserver selon consignes de traitement - onglet forçages de ressources)Sauf si l’allocataire avait effectué un signalement sur sa DTR , que le signalement est clos par la CEM et que le signalement était erroné (exemple chiffres d’affaires déclarés à tort en salaires). Dans ce cas reporter le code théorique de déclaration soit DEC.

• Si la rectification nécessaire laisse penser qu'elle perdure sur plusieurs DTR et pj fournies pour un seul trimestre, réclamer les PJ nécessaires et positionner une ECH PER afin de rectifier les autres trimestres (exemple décalage de paie)

• Si la rectification des ressources décompte un trop-perçu, il convient d'apposer un code responsabilité allocataire.

• La CCEDRM identifie un taux important d’orientation en CEDRMA à tort, il convient de bien vérifier le référentiel avant orientation (périmètre CCEDRM ? Toutes les PJ attendues sont fournies ?)

• Pour faciliter l’analyse de la saisie à effectuer (tant par la CCEDRM que par la CAF) il est recommandé de tracer cette analyse soit par commentaire SDP/post-it ou AIDINT/NOTINT

• La corbeille PF CEDRMR est à traiter, ils s'agit des dossiers retour de la PF CEDRMA. A traiter, si les bons correspondent aux forçages GCA. Sinon à transférer en PF AUTOMAT + message au GCA pour traitement.

• Ne pas supprimer la DTR déjà saisie en vue de la re-saisir (le SI risque de cumuler les deux données)

Merci pour votre attention