Travailler collectivement à la lutte contre le harcèlement scolaire

Travailler collectivement à la lutte contre le harcèlement scolaire

Objectifs 100% des personnels de l'Education Nationale formés d'ici 2027.

Situation 1

Le module 1 c'est quoi déjà ?

1ère certification

Analyse des situations

Situation 2

Donner du sens

Objectifs du présentiel enrichi

Travailler collectivement pour prévenir et lutter contre le harcèlement à l’École

Module 2

Activation des connaissances

Eduscol, NAH et 3018

Que dit la loi ?

Des supports et de l'informations

Remobiliser et harmoniser les connaissances sur le harcèlement

Ressources et conclusion

Cadre institutionnel

Ressources pHARe

Cadre légal

Qui sommes nous et nos objectifs ?

Remobiliser ses connaissances

Certification

Travailler en atelier

Vidéo de fin

Depuis 2023 : le plan interministériel de lutte contre le harcèlement qui devient une politique prioritaire du gouvernement

SANDY

Au cours d’une soirée, Sandy est aperçue en train de danser avec une fille d’un autre lycée. La rumeur sur leur homosexualité envahit les deux établissements et donne lieu à des commentaires insultants sur les réseaux. L’un des élèves ambassadeurs de la lutte contre le harcèlement alerte la CPE de la situation de Sandy

Qui alerte ?

Quels sont les signaux faibles ?

De quelle manière cela pourrait être traité dans l'établissement ?

En tant que citoyen : « Quiconque pouvant empêcher par son action immédiate, sans risque pour lui ou pour les tiers, soit un crime, soit un délit contre l'intégrité corporelle de la personne s'abstient volontairement de le faire est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende. » En tant que fonctionnaire : selon l’Art. 40,1 du Code pénal : « Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit est tenu d'en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs. » De plus, la voie jurisprudentielle donne l’obligation d’initiative et l’obligation de la traçabilité de l’action qui permet de rendre compte de ce qui a été fait : tout agent public doit être prêt à rendre compte du sens et des modalités de son action.

Les élèves ambassadeurs

Qui signale ?

• Rumeurs homophobes sur les réseaux sociaux.

Repérage des signaux faibles

Conseils à la victime :

• Ne pas répondre aux commentaires ou messages malveillants,
• Se déconnecter temporairement de ses comptes,
• Conserver toutes les preuves (captures d’écran, messages),
• Signaler les contenus inappropriés aux plateformes concernées,
• Ne pas rester seul et s’entourer de personnes de confiance

Conseils à la famille :

• Soutenir son enfant

• L'écouter avec bienveillance et sans jugement.
• L'aider à s'éloigner temporairement d'Internet si nécessaire.
• Agir rapidement
• Recueillir et conserver les preuves (captures d'écran, messages, courriels).
• Bloquer les harceleurs sur les plateformes concernées en signalant le contenu problématique à la plateforme qui l’héberge.
• Demander le retrait des contenus au 3018.
• Se rapprocher des forces de l'ordre (police/gendarmerie) si nécessaire. En cas de menaces graves ou de diffusion de contenus intimes, envisager un dépôt de plainte.

Etablissement :

• Prévenir l’autre établissement
• Faire un fait établissement
• Prévoir des actions de sensibilisation liées au cyberharcèlement, via le programme pHARe et les ambassadeurs.
• Accompagner le retour de l’élève
• Traçabilité des actions au sein de l’étabiissement par le coordonnateur ou le pilote de l’équipe ressource
• Le CE rendra compte en DSDEN des mesures protectrices mises en place en cas de fait établissement

Actions possibles de traitement de la situation

Concours NAH2025 - 2026

Au lycée fulbert :

Equipe pluridisciplinaire : Coordinatrice : Charlène Baruet Référent Ambassadeurs : Josette Gary L'équipe : Patricia Arcos, Samia Bentato, Corine Clavard, Sonia Nobre, Elisabeth Mesple, Hélène Stamos,

Bilan 24-25

Protocole pHARe

Créer des temps forts

Créer des outils de sensibilisation

Objectif labelisation

Nous sommes labelisés niveau 2 pour cette année scolaire. L'objectif est d'attendre le niveau 3 :

• Recenser les 10h devant chaque élèves/ ans (attente institutionnelle)

• Temps de formation avec les parents : 19 mars 2026 = ateliers Parents/lycée sur la thématique du harcèlement scolaire en partenariat avec le ligue de l'enseignement laïque

Ambassadeurs NAH

Tout le travail de nos ambassadeurs NAH

Les protocoles nationaux : Lutter contre le harcèlement dans le 2ème DEGRES Lutter contre le cyberharcèlement

Informer les familles

Eduscol

3018

Développer les CPS

Prix " Non Au Harcèlement"NAH

Gaspard et Emmanuel

Qui alerte ?

Rapport du professeur de mathématiques : Aujourd’hui, Gaspard a décidé de s’installer à côté d’Emmanuel. Pendant le cours, Gaspard s’est brusquement levé et a changé de place sans m’en demander l’autorisation. Je lui ai dit de retourner à sa place, ce qu’il a refusé malgré mon insistance. Je lui ai annoncé qu’il serait sanctionné pour ce comportement. A la fin du cours, Gaspard est rapidement parti. J’ai donc questionné Emmanuel sur les raisons du changement de place de Gaspard. Emmanuel me répond « Monsieur, ils disent tous que je suis pauvre. Gaspard et les autres ne veulent plus manger à côté de moi, ils m’appellent Emmaüs. Aujourd’hui, Gaspard n’avait pas sa calculatrice, c’est pour ça qu’il est venu s’asseoir à côté de moi. Quand il m’a demandé de lui prêter, je lui ai dit non, qu’il était trop riche pour ma calculatrice. Ça a fait rire tout le monde mais ça l’a énervé.

Quels sont les signaux ?

De quelle manière cela pourrait être traité dans l'établissement ?

Quelques exemples : Décret n°2023-782 du 16 août 2023 relatif au respect des principes de la République et à la protection des élèves dans les établissements scolaires relevant du ministre chargé de l'Education nationale - Exclusion définitive d’un élève de l’école ( Avec accord des maires) - Procédure disciplinaire à l’encontre d’un élève même si la victime n’est pas scolarisée dans l’établissement Circulaire du 2-2-2024 MENE2403161C "Lutter contre le harcèlement à l’école, une priorité absolue - La lutte contre le harcèlement scolaire constitue une priorité absolue de notre institution et un devoir qui s’impose à tous les membres de la communauté éducative - Le programme de lutte contre le harcèlement est obligatoire dans chaque école, collège et lycée - Mettre en œuvre une politique de prévention et de détection du harcèlement à l’échelle de l’école ou de l’établissement ( la formation des personnels)

• Campagne de sensibilisation 2024 2025

Objectifs du Module 2 :

Présentiel enrichi

1. Rappels sur les fondamentaux du 1er parcours 2. Analyses de situations 3. Ressources et échanges de bonnes pratiques

• Campagne de sensibilisation 2025 2026

LE HARCELEMENT EST UN DELIT DEPUIS 2022

Rejet des dif.

Carectéristiques

Définition

Loi du 2 mars 2022 visant à lutter contre le harcèlement scolaire : « Aucun élève ou étudiant ne doit subir de faits de harcèlement résultant de propos ou comportements, commis au sein de l'établissement d'enseignement ou en marge de la vie scolaire ou universitaire et ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de dégrader ses conditions d'apprentissage. Ces faits peuvent être constitutifs du délit de harcèlement scolaire prévu à l'article 222-33-2-3 du Code pénal.

OBJECTIFs MODULE 1

• 1. Comprendre le phénomène de harcèlement
• 2. Prévenir le harcèlement en milieu scolaire
• 3. Détecter les situations de harcèlement
• 4. Agir sur les situations de harcèlement

Qui signale ?

Le professeur

Repérage des signaux faibles

• Changement inhabituel de place de Gaspard

• Fuite de Gaspard à la fin du cours malgré demande du professeur

• Moqueries et isolement dont fait part Emmanuel à son professeur

• Lancer le protocole pHARe ( MPP,)
• Mise en place d’un adulte référent
• Alerte de l’équipe pédagogique pour vigilance ++
• Soutien des élèves amis et des élèves ambassadeurs
• Saisir le fait établissement
• Informer les parents de l’élève cible et le cas échéant de l’élève auteur si MPP ne fonctionne pas

Traçabilité des actions au sein de l’étabiissement par le coordonnateur ou le pilote de l’équipe ressource Le CE rendra compte en DSDEN des mesures protectrices mises en place en cas de fait établissement

Actions possibles de traitement de la situation

Modalité : auto-formation en accès libre - durée de 3 heures Objectifs : donner aux personnels des savoirs et des savoirs-faire pour développer des gestes professionnels adaptés aux situations et créer une culture commune de la lutte contre le harcèlement.

Comment traiter une situation de cyberharcèlement et que faire en cas de cyberharcèlement?

Quelles sont les actions actuelles mises en place pour sensibiliser et prévenir les situations entre pairs dans un établissement scolaire ?

Campagne nationale de cyberharcèlement

Définition

cyberharcèlement

Labélisation

Dispositif pHARe

protocole Fulbert

Cybersexime

Quelles sont les actions possibles pour agir face à une situation d’harcèlement entre pairs ?

En quoi la prise en charge du harcèlement peut œuvrer collectivement à l’installation d’un climat scolaire serein au sein des établissements ?

Prise en chargede situation

MPP

Obtenir la certification du module 2

1. Retourner sur magistère module 2
2. Donner votre avis sur la formation

Entre 13 et 18 ans

18 ans et +

- de 13 ans

Si pas ITT ou ITT de - de 8 jours : 3 ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende,

Si pas ITT ou ITT de - de 8 jours : 1 an et demi d'emprisonnement et de 7 500 € d'amende au maximum.

Auteur : Les mineurs de moins de 13 ans coupables de harcèlement scolaire ne peuvent pas aller en prison ou payer une amende.

Si ITT deplus de 8 jours : à 2 ans et demi d'emprisonnement et 7 500 € d'amende au maximum.

Si ITT deplus de 8 jours : 5 ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende

Suicide ou tentative de suivicide : 5 ans d'emprisonnement et 7 500 € d'amende au maximum.

Suicide ou tentative de suivicide : 10 ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende.