Conventions

Tutoriel Administratif

Les différentes Conventions de Formation

Avant de commencer ...

Voici comment Générer les conventions de Formation.

Cliquez sur le cas que vous avez à traiter ...

Cas n°1

CONVENTIONSecteur Public (Mairie)

Cas n°2

Cas n°3

CONVENTIONEntrée Statut Stagiaire ou sans entreprise

CONVENTION24 Mois

Cas n°4

CONVENTION36 Mois CAP

Cas n°5

Cas n°7

CONVENTIONDurée inférieure 12 Mois

CONVENTIONRQTH

Cas n°6

CONVENTION12 Mois

Cas N°1

CONTRAT Secteur Public (Mairie)

Pas de Signature Électronique

Convention de Formation CNFPT en 2 ans par apprentissage avec mandat

CONTRAT

Cas N°2

Entrée Statut Stagiaire ou Sans Entreprise

Convention de formation en 2 ans par apprentissage avec mandat ayant débutée sous statut stagiaire.

Cas N°3

CONTRAT 24 Mois

AVEC MANDAT

SANS MANDAT

TOUS NIVEAUX

Cas N°4

CONTRAT 36 Mois

CAP

BAC PRO

Cas N°5

CONTRATRQTH

Ne pas oublier de prorotiser la majoration de 3940 €

Convention de Formation en 2 ans par apprentissage avec Mandat RQTH.

Cas N°6

CONTRAT 12 Mois

CAP

450 heures

CS + Connexe

420 Heures

Cas N°7

CONTRAT Durée Inférieure à 12 Mois

Majoration 10%

Intégrer cette majoration dans le Tableau Financier

Le cas du Primo Entrant

Un primo entrant n’ayant pas 15 ans à la rentrée :

Envoyer la convention d’accueil d’un élève de (moins de 15 ans – Futur Apprenti) à la famille et à l’entreprise.

Suivre la procédure de la MCPFA (Dossier complet à déposer sur la plateforme)

À SAVOIR

Il faut TOUJOURS...

ADAPTER LA CONVENTION PAR RAPPORT AU NOMBRE DE MOIS & D'HEURES DE FORMATION DU CERFA.

CAP

Contrat

36 Mois

Données CERFA type de dérogation 22

Convention de formation en 3 ans par apprentissage AVEC MANDAT . Convention tripartite pour allongement de temps de formation CAP ​.

12 Mois

Contrat

Données CERFA : Type de dérogation 21

Convention de Formation en 1 an par apprentissage avec mandat

Convention tripartite pour réduction du temps de formation

Contrat

Inférieur à 12 Mois

Données CERFA : Type de Dérogation 21

Convention de formation moins de 1 an

Majoration de 10% par apprentissage

Convention tripartite pour réduction du temps de formation

Contrat

24 Mois

Convention de formation de 2 ans par apprentissage avec mandat.

BAC PRO

Contrat

36 Mois

Convention de formation en 3 ans par apprentissage AVEC MANDAT .

Entrée statut stagiaire

Données CERFA

Situation avant contrat

Code 1

Sans Entreprise

Données CERFA

Situation avant contrat

Code 7