Chapitre 1 :
La définition de la partie commune générale
C'est parti !
Par ici !
Article 3 de la loi du 10 juillet 1965
Article 3 de la loi du 10 juillet 1965
« Les parties communes sont les propriétés indivises affectées à l’usage ou utilité de tous les copropriétaires (…) »
Suite ici
Retournez la carte pour lire l'article...
L’usage on en parle ?
Cela signifie que tous les copropriétaires peuvent l’utiliser. C’est le cas d’un local vélo, local poubelles, local poussettes…
Suite ici
L’utilité c’est quoi ?
La partie commune est accessible et utile à tous. Elle est mise à disposition de tous les copropriétaires, même s’ils ne l’utilisent pas dans les faits: l’ascenseur, la toiture, le gros œuvre, les fondations. Tous ces éléments sont utiles aux lots concernés car ils contribuent à la structure, la stabilité, au confort et la résistance de l’immeuble.
Suite ici
Exemples : La loge du gardien
On dit qu’elle est réputée être une partie commune car c’est un local de service commun qui va être utile à tout le monde. ⚠️ Si le local est transformé en lot, ce n’est plus une partie commune : on se rappelle que le lot est une partie privative associée à une quote part de partie commune.
Rappel
Suite ici
Cette précision est valable même si le local est destiné à un usage commun. Sa transformation en lot en fera nécessairement une partie privative.
Cliquez sur l'imagepour voir en plus grand.
Et si on louait la loge de gardien vide ? C’est tout à fait possible et une source de revenu intéressante pour le syndicat des copropriétaires. ➜ Attention à veiller à transformer la loge en un lot pour que les charges liées à cet espace soient correctement répartis et justifiables au locataire. Pour une régularisation annuelle sans friction. Les bons comptes font les bons amis !
Suite ici
Exemple : Les canalisations qui traversent les locaux privatifs
Parfois les canalisations peuvent passer à l’intérieur des locaux privatifs sans servir à l’usage propre du copropriétaire concerné. On dit dans ce cas qu’elles sont « rattachées à l’élément d’équipement commun, qu’elle prolonge et non au lot privatif qu’elles traversent »
Suite ici
Exemple : Les autres parties communes
Suite ici
Tous les accès aux appartements tels que corridors, passages, halls et couloirs sont des parties communes au même titre que les portes et paliers d’étage.
Les sols, cours, parcs et voies d’accès sont l’assiette même de la copropriété et justifient leur qualification de partie commune en ce qu’ils sont fondamentaux à la copropriété.
+ Attention !
À suivre ➜ Quiz chapitre 1
Cliquez sur activité suivante
Rappel formation sur le lot :
Cela signifie qu’un pourcentage de partie commune est rattaché au lot.
Chapitre 1
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Created on January 29, 2026
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La définition de la partie commune générale
C'est parti !
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Article 3 de la loi du 10 juillet 1965
Article 3 de la loi du 10 juillet 1965
« Les parties communes sont les propriétés indivises affectées à l’usage ou utilité de tous les copropriétaires (…) »
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L’usage on en parle ?
Cela signifie que tous les copropriétaires peuvent l’utiliser. C’est le cas d’un local vélo, local poubelles, local poussettes…
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L’utilité c’est quoi ?
La partie commune est accessible et utile à tous. Elle est mise à disposition de tous les copropriétaires, même s’ils ne l’utilisent pas dans les faits: l’ascenseur, la toiture, le gros œuvre, les fondations. Tous ces éléments sont utiles aux lots concernés car ils contribuent à la structure, la stabilité, au confort et la résistance de l’immeuble.
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Exemples : La loge du gardien
On dit qu’elle est réputée être une partie commune car c’est un local de service commun qui va être utile à tout le monde. ⚠️ Si le local est transformé en lot, ce n’est plus une partie commune : on se rappelle que le lot est une partie privative associée à une quote part de partie commune.
Rappel
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Cette précision est valable même si le local est destiné à un usage commun. Sa transformation en lot en fera nécessairement une partie privative.
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Et si on louait la loge de gardien vide ? C’est tout à fait possible et une source de revenu intéressante pour le syndicat des copropriétaires. ➜ Attention à veiller à transformer la loge en un lot pour que les charges liées à cet espace soient correctement répartis et justifiables au locataire. Pour une régularisation annuelle sans friction. Les bons comptes font les bons amis !
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Exemple : Les canalisations qui traversent les locaux privatifs
Parfois les canalisations peuvent passer à l’intérieur des locaux privatifs sans servir à l’usage propre du copropriétaire concerné. On dit dans ce cas qu’elles sont « rattachées à l’élément d’équipement commun, qu’elle prolonge et non au lot privatif qu’elles traversent »
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Exemple : Les autres parties communes
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Tous les accès aux appartements tels que corridors, passages, halls et couloirs sont des parties communes au même titre que les portes et paliers d’étage.
Les sols, cours, parcs et voies d’accès sont l’assiette même de la copropriété et justifient leur qualification de partie commune en ce qu’ils sont fondamentaux à la copropriété.
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À suivre ➜ Quiz chapitre 1
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Cela signifie qu’un pourcentage de partie commune est rattaché au lot.