Décompositions et sous-détails des prix
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Contenu et caractère des prix – art. 10
L’essentiel à retenir :
Prix fermes = prix actualisables.
Prix révisables = prix fluctuants en raison des variations et des conditions économiques.
Un prix ferme peut être modifié après la notification du marché autrement que par actualisation.
Un prix est révisable si le marché prévoit la modification des prix initiaux (par une formule stipulée dans le marché).
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Contenu et caractère des prix – art. 10
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Distinction entre prix forfaitaire et prix unitaire – art. 10.3
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Distinction entre prix forfaitaire et prix unitaire – art. 10.3
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Distinction entre prix forfaitaire et prix unitaire – art. 10.3
Une décomposition de prix forfaitaire (ou DPGF) comprend, pour chaque partie ou élément d’ouvrage, ou chaque nature de prestation, la quantité à exécuter et le prix de l’unité correspondant.
Cette quantité à exécuter et le prix de l’unité correspondant se décompose d’un sous-détail de prix forfaitaire :
- Débours ou frais directs, décomposés en dépenses de salaires et indemnités du personnel, charges salariales, dépenses de matériaux et de matières consommables, dépenses de matériels exprimés par des pourcentages des débours (…)
- D’une part les frais indirects et généraux (K1, K2) et ; - D'autres part les impôts et taxes autres que la TVA,
- La marge pour risques et bénéfices (K3), exprimée par un pourcentage de l’ensemble des deux postes précédents, - Frais de sous-traitance (K4)
Décompositions et sous-détails des prix
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Created on January 28, 2026
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Contenu et caractère des prix – art. 10
L’essentiel à retenir : Prix fermes = prix actualisables. Prix révisables = prix fluctuants en raison des variations et des conditions économiques. Un prix ferme peut être modifié après la notification du marché autrement que par actualisation. Un prix est révisable si le marché prévoit la modification des prix initiaux (par une formule stipulée dans le marché).
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Distinction entre prix forfaitaire et prix unitaire – art. 10.3
Une décomposition de prix forfaitaire (ou DPGF) comprend, pour chaque partie ou élément d’ouvrage, ou chaque nature de prestation, la quantité à exécuter et le prix de l’unité correspondant. Cette quantité à exécuter et le prix de l’unité correspondant se décompose d’un sous-détail de prix forfaitaire : - Débours ou frais directs, décomposés en dépenses de salaires et indemnités du personnel, charges salariales, dépenses de matériaux et de matières consommables, dépenses de matériels exprimés par des pourcentages des débours (…) - D’une part les frais indirects et généraux (K1, K2) et ; - D'autres part les impôts et taxes autres que la TVA, - La marge pour risques et bénéfices (K3), exprimée par un pourcentage de l’ensemble des deux postes précédents, - Frais de sous-traitance (K4)