INTERVENANTS
04
Next
Intervenants
Le maître de l'ouvrage
Le représentant de la PRM (PO)
Le mandataire du maître de l'ouvrage
Le MOE
La PRM
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Intervenants
S'agissant du maître d'ouvrageCe dernier est également défini dans le CCAG –Travaux (article 3.3. Représentation du maître d’ouvrage) comme étant l’acheteur, pour le compte duquel les travaux sont exécutés dans le cadre d’un marché public de travaux.
En phase AVP/PRO et en amont de la consultation des opérateurs économiques, l’acheteur complète un questionnaire marché. Ce questionnaire sert de base à la rédaction du CPS (Cahier des Prescriptions Spéciales) et du REC (Règlement de Consultation) pour un marché public de travaux (bâtimentaire ou ferroviaire).
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Obligation d'information à la charge du titulaire - article 2.3
Le titulaire est tenu, envers le maître d’ouvrage, à une obligation d’information, notamment en matière de :
- Modification ou changement de police d’assurance (cf. article 59 du CCCG travaux) telle que la RC, décennale bâtiment, génie civil , RC exploitation/en cours de travaux et après travaux/livraison et RC pro.
- Changement de dénomination sociale du titulaire (exemple : Vinci Terrassement est devenu Terelian) ou de création/modification de de statut juridique du titulaire
Exemple : depuis le 30 avril 2022, la société EIFFAGE RAIL a absorbé par voie de fusion/absorption les sociétés EIFFAGE RAIL IDF/MECCOLI/MECCOLIELEC/ERS (projet 2021CTC*******/CTR********)
Interdiction du titulaire de céder la totalité, ni même une fraction du marché, fût-ce sous forme d’APA
(apport partiel d’actif, L.236-27 et suivants du Code de commerce),
ni contracter une association pour son exécution sans autorisation de la PRM. Le titulaire est désigné dans le CPS
Personne physique représentante du MOA dans
l’exécution du marché et dûment habilitée par le MOA à l’engager dans le cadre du marché (pouvoir de signature du marché et des avenants éventuels, ainsi que les déclarations de sous-traitance. Information du titulaire en cas de changement de personne physique représentant le MOA dans l’exécution du marché ;
Personne morale
agissant au nom et pour le compte du maître de l’ouvrage si un tel mandataire a été désigné (assez rare en projets Infra) ;
Le cas échéant, le représentant de la PRM (PO),
personne physique qui par délégation de la PRM, est habilité à exercer tout ou partie des prérogatives de la PRM ;
Le cas échéant, le MOE, personne physique ou personne morale chargée par le MOA de diriger et de contrôler l’exécution des travaux et de proposer leur réception et leur paiement.
Personne morale pour le compte
de laquelle les travaux sont exécutés ;
Intervenants
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INTERVENANTS
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Intervenants
Le maître de l'ouvrage
Le représentant de la PRM (PO)
Le mandataire du maître de l'ouvrage
Le MOE
La PRM
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Intervenants
S'agissant du maître d'ouvrageCe dernier est également défini dans le CCAG –Travaux (article 3.3. Représentation du maître d’ouvrage) comme étant l’acheteur, pour le compte duquel les travaux sont exécutés dans le cadre d’un marché public de travaux.
En phase AVP/PRO et en amont de la consultation des opérateurs économiques, l’acheteur complète un questionnaire marché. Ce questionnaire sert de base à la rédaction du CPS (Cahier des Prescriptions Spéciales) et du REC (Règlement de Consultation) pour un marché public de travaux (bâtimentaire ou ferroviaire).
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Obligation d'information à la charge du titulaire - article 2.3
Le titulaire est tenu, envers le maître d’ouvrage, à une obligation d’information, notamment en matière de :
- Changement de dénomination sociale du titulaire (exemple : Vinci Terrassement est devenu Terelian) ou de création/modification de de statut juridique du titulaire
Exemple : depuis le 30 avril 2022, la société EIFFAGE RAIL a absorbé par voie de fusion/absorption les sociétés EIFFAGE RAIL IDF/MECCOLI/MECCOLIELEC/ERS (projet 2021CTC*******/CTR********)Interdiction du titulaire de céder la totalité, ni même une fraction du marché, fût-ce sous forme d’APA (apport partiel d’actif, L.236-27 et suivants du Code de commerce), ni contracter une association pour son exécution sans autorisation de la PRM. Le titulaire est désigné dans le CPS
Personne physique représentante du MOA dans l’exécution du marché et dûment habilitée par le MOA à l’engager dans le cadre du marché (pouvoir de signature du marché et des avenants éventuels, ainsi que les déclarations de sous-traitance. Information du titulaire en cas de changement de personne physique représentant le MOA dans l’exécution du marché ;
Personne morale agissant au nom et pour le compte du maître de l’ouvrage si un tel mandataire a été désigné (assez rare en projets Infra) ;
Le cas échéant, le représentant de la PRM (PO), personne physique qui par délégation de la PRM, est habilité à exercer tout ou partie des prérogatives de la PRM ;
Le cas échéant, le MOE, personne physique ou personne morale chargée par le MOA de diriger et de contrôler l’exécution des travaux et de proposer leur réception et leur paiement.
Personne morale pour le compte de laquelle les travaux sont exécutés ;