2026- Reporting de durabilité

Le reporting de durabilité des entreprises

Elisabeth Laure

Le reporting extra-financier des entreprises

Un cadre règlementaire en évolution

01

Des déclarations d'intentions aux engagements chiffrés

Objectifs du cours

01

Analyser les informations extra-financières

Développer son opinion sur les publications extra-financières des entreprises.

02

Les défis de l'intération des critères ESG

Comprendre les enjeux

03

Savoir s'orienter et répondre aux exigences règlementaires

Maîtriser la règlementation

04

Anticiper les changements induis dans l'organisation et les procédures.Comprendre le rôle des acteurs internes et externes.

Savoir organiser la divulgation

Plan de cours

6- Les ESRS sociaux

4- Les ESRS climat

2- CSRD

• Le détail de la norme
• Différentes perspectives sectorielles

REVISIONS EVALUATION

• L'entreprise élargie
• Enjeux géo-politiques
• Le problème des données

• La double matérialité
• La responsabilité étendue sur la chaine de valeur
• Audit et assurance de durabilité

1- Le contexte

• La redevabilité des entreprises

• Exposé des différents élèments règlementaires et standards à prendre en compte.

5- Autres ESRS environnementales

3- La Taxonomie

7- La gouvernance

• Prévention de la corruption et du blanchiment
• Fiscalité et bonne gouvernance
• Codes de conduite et chartes

• Biodiversité
• Economie circulaire
• Pollution
• L'eay et les ressources marines

• Rappels historiques
• Eligibilité et aligement
• Exercice et travaux de groupe

Modalités d’évaluation certificative

Contrôles continus : 2 notes de contrôles continus + 1 note de participation/posture professionnelle

• QUIZ séance 3
• Evaluation type partiel court séance 5
• La participation sera mesurée en classe et lors de travaux en groupes.

Partiel : Examen final

Mise en pratique

Approfondissement sur un secteur d'activité:

• Analyse comparative sectorielle des analyses de matérialité

• Réalisation du rapport de durabilité d'une entreprise fictive en utuilisant l'IA générative comme accélérateur d'apprentissage

Le reporting de durabilité

Qu'en pensez-vous?

Le reporting de durabilité

Qu'en pensez-vous?

Le reporting de durabilité

Qu'en savons-nous?

La CSRD, Contrainte ou opportunité?

Qu'en est-il aujourd'hui ?

Taxonomie, SFDR, CSRD...le puzzle

Ces règlementations sont inter-dépendantes

Les défis de la feuille de route

SFDR s'addresse aux marchés financiers et est en vigueur depuis janvier 2023 (exercice 2022) CSRD: règlemente les publications extra-financières ds entreprises et sera en vigueur à partir de 2024 La taxonomie de Union européenne est déjà partiellement en application (objectifs climat depuis 2022), a été étendue en 2023 aux autres objectifs environnementaux, et continue d’être progressivement complétée et précisée.

Les données sont encore en phase de montée en maturité, avec des niveaux de qualité, de disponibilité et de standardisation très variables selon les entreprises.

Frise règlementaire ou tsunami? Calendrier initial

2014

2022

2024

2026

Mise en application de la taxonomie sur les 2 premiers axes:les entreprises doivent publier la part de leurs activités éligibles.

Taxonomie: Obligation de déclarer les indicateurs d'alignement (entreprises NON financières)

Taxonomie: Obligation de déclarer les indicateurs d'alignement (entreprises financières)

PME > 10 employés > 250 KF sans opt-out

Extraterritorialité grands groupes hors UE PME > 10 employés > 250 KF avec opt-out

Entrée en vigueur de la directive NFRD transcrite au code du commerce franáis comme DPEF

CSRD remplace NFRD sur son périmètre:

• Intérêt public
• > 500 employés
• CA > 40M€
• Bilan > 20M€

(année fiscale 2024, reporting 2025)

CSRD rs'applique aus autres grandes entreprises européènnes:

• > 250 employés
• CA > 40M€
• Bilan > 20M€

(année fiscale 2025, reporting 2026)

SFDR V1

Juin 2023: entrée en vigueur complète de SFDR, sur la base des données 2022.

2028

2021

2023

2025

Retour sur la NFRD

Non Financial Reporting Directive

adoptée le 22 octobre 2014..

S'applique aux grandes entreprises d'intérêt public de plus de 500 salariés. Cela couvre environ 11 700 grandes entreprises et groupes à travers l'UE, y compris entreprises listées banques les compagnies d'assurance autres sociétés désignées par les autorités nationales comme entités d'intérêt public

En vertu de la NFRD, les grandes entreprises doivent publier des informations relatives à :

• questions environnementales
• les questions sociales
• le traitement des employés respect des droits de l'homme
• lutte contre la corruption
• la diversité au sein des conseils d'administration

La DPEF

DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE

La DPEF répond aux recommandations de la TCFD, (Task Force on Climate Disclosure, un groupe mis en place par le G20 pour « établir un cadre commun de transparence financière en matière de climat ».

4 types de données:

• La présentation du modèle d’affaires,
• L'analyse des principaux risques ESG
• Les politiques appliquées et procédures de diligence raisonnable
• Les résultats des politiques et les indicateurs de performance.

Obligation pour les entreprises :

• >500 salariés ;
• côtées et Bilan > 20M € ou CA > 40M€
• non côtées et bilan ou CA > 100M€

4 thématiques :

2017 articles L. 225-102-1, et R. 225-104 à R. 225-105-2 du code de commerce

• social-sociétal,
• environnement,
• lutte contre la corruption
• droits de l’homme.

La CSRD

Corporate Sustainability Reporting Directive

2024: CSRD remplace NFRD

Environ 50 000 entreprises européennes étaient initialement estimées en scope.

• Les rapports doivent
• inclure des PAI (Principal Adverse Impacts) cartographiés dans les ESRS,
• être soumis à une assurance externe et
• intégrer les indicateurs d’alignement Taxonomie (XBRL).

• Première directive extra--territoriale de l'UE

Par rapport à Non‑Financial Reporting Directive (NFRD), la CSRD étend fortement le périmètre des entreprises assujetties au reporting extra-financier. Elle s’applique aujourd’hui à toutes les grandes entreprises de l’Union européenne qui remplissent au moins deux des trois critères suivants :

• un effectif moyen de plus de 250 salariés ;
• un chiffre d’affaires net supérieur à €50 millions ;
• un total de bilan supérieur à €25 millions.

toutes les entreprises cotées en Europe (y compris certaines PME cotées avec calendriers d’entrée en vigueur spécifiques) ; les filiales européennes de groupes non-UE dépassant certains seuils de chiffre d’affaires dans l’UE.

De la DPEF au rapport de Durabilité

• L'opposition Performances Financières versus Non Financières disparaît
• La matérialité d'inmpact cède la place à la double matérialité
• La périmètre de la durabilité d'élargit: l'entreprise se responsabilise de sa chaine de vaur
• Les déclarations d'intention cèdent la place à des objectifs chiffrées
• Les trajectires et performances sont mesurées à travers de nombreuses métriques: plus de 1.000 points de données
• Audit nécessaire par une tierce partie agréee

De la DPEF au rapport de Durabilité

Frise règlementaire ou tsunami? Calendrier initial

2014

2022

2024

2026

Mise en application de la taxonomie sur les 2 premiers axes:les entreprises doivent publier la part de leurs activités éligibles.

Taxonomie: Obligation de déclarer les indicateurs d'alignement (entreprises NON financières)

Taxonomie: Obligation de déclarer les indicateurs d'alignement (entreprises financières)

PME > 10 employés > 250 KF sans opt-out

Extraterritorialité grands groupes hors UE PME > 10 employés > 250 KF avec opt-out

Entrée en vigueur de la directive NFRD transcrite au code du commerce franáis comme DPEF

CSRD remplace NFRD sur son périmètre:

• Intérêt public
• > 500 employés
• CA > 40M€
• Bilan > 20M€

(année fiscale 2024, reporting 2025)

CSRD rs'applique aus autres grandes entreprises européènnes:

• > 250 employés
• CA > 40M€
• Bilan > 20M€

(année fiscale 2025, reporting 2026)

SFDR V1

Juin 2023: entrée en vigueur complète de SFDR, sur la base des données 2022.

2028

2021

2023

2025

CSRD calendrier actualisé

PME cotées

PME sur marché réglementé (hors micro) Exercice 2028 ➡ Rapport publié en 2029

Autres grandes entreprises

Grandes entreprises NFRD.

2028

2027

2024

Seuils : > 500 salariés Entités d’intérêt public / cotées Exercice 2024 ➡ Rapport publié en 2025

Grandes entreprises étrangères.

Seuils: >1000 salariés CA > 450 M€ Bilan > 25 M€ (secondaire) Exercice 2027 ➡ Rapport publié en 2028

CA réalisé dans l’UE > 150 M€ Présence filiale/succursale UE Exercice 2028 ➡ Rapport publié en 2029

Le calendrier de la CSRD retardé

La directive ·Stop the clock" qui entre en vigueur le 17 avril 2025 reporte de deux ans les obligations de reporting CSRD pour les entreprises des vagues 2 et 3 qui n’avaient pas encore commencé à rapporter

Simplification de la CSRD? Ce qu'il faut savoir

1. Relèvement Drastique des Seuils

• Recentrage : L'obligation ne concerne plus que les entreprises de +1 000 salariés et 450 M€ de CA (contre 250 salariés initialement).
• Impact : 80 % des entreprises initialement visées sont désormais hors du champ obligatoire.

2. Allègement du Reporting (Normes ESRS)

• Réduction des données : Baisse de 60 % des indicateurs à fournir pour les structures intermédiaires.
• Flexibilité : Analyse de matérialité simplifiée et protection renforcée du secret des affaires.

3. Bouclier pour les PME (Standards VSME)

• Standard Volontaire : Création d'un référentiel ultra-simplifié pour les PME non cotées.
• Protection : Limite les demandes d'informations excessives provenant des grands clients ou des banques.

4. Souplesse Calendaire et Audit

• Report général : Décalage des échéances de 2 ans pour la majorité des entreprises.
• Audit allégé : Maintien de l'assurance limitée (moins coûteuse et moins stricte) au lieu de l'assurance raisonnable.

Simplification de la CSRD? Le dispositif

1. La Directive "Stop-the-Clock" (Avril 2025<9 Sursis calendaire : Report officiel de 2 ans pour les entreprises des vagues 2 et 3.Les premiers rapports de durabilité pour ces entreprises sont désormais attendus en 2028 au lieu de 2026.2. Directive "Omnibus" (Déc. 2025)Relèvement des seuils aux entreprises de +1 000 salariés et 450 M€ de CA (contre 250 salariés et 50 M€ initialement).Réduction de 80 % le nombre de sociétés soumises au nom der la compétitivité. 3. Acte Délégué "Quick-Fix" sur les ESRS (2025-2026) Réduction drastique de 60 % des points de données obligatoires (de ~1 100 à ~320). 4. Standards PME (VSME & LSME) Bouclier PME : Adoption d'un standard volontaire (VSME) qui sert de plafond : les grands groupes n'ont plus le droit d'exiger de leurs fournisseurs PME des données allant au-delà de ce cadre simplifié. Les PME cotées peuvent désormais choisir de ne pas appliquer la CSRD jusqu'en 2028.

Simplification de la CSR? Le dispositif

Le paquet Omnibus voté en décembre 2025 est en attente de publication au journal officiel de l'U.E.

Un bouclier pour les PMEs: le VSME

• Standard ESG volontaire pour PME non cotées
• Développé par l’EFRAG pour la Commission européenne Version simplifiée des ESRS / CSRD
• Aide à répondre aux demandes ESG des clients, banques, investisseurs
• Basé sur une double matérialité allégée
• Structuré en module de base + module complémentaire
• Couvre Environnement, Social, Gouvernance Outil de préparation aux futures exigences réglementaires

Fiche en français

Les normes comptables de la durabilité

les données, l'IA et le langage financier

La CSRD est en vigueur en France

CSRD: les normes génériques tous secteurs

L'EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group) est une association chargée de prodiguer à lla Commission Européènne des conseils sur les normes comptables (IFRS) et de publication des indicateurs de durabilité.

Normes ISO et normes ESRS

Les ESRS définissent les informations extra-financières à publier, tandis que les normes ISO démontrent que l’entreprise dispose des systèmes nécessaires pour produire ces données de manière fiable, traçable et vérifiable.

L’auditeur CSRD ne se contente pas de lire lle discours ESG : il vérifie le système ISO qui rend les chiffres crédibles.

Le reporting extra-financier n’est pas un exercice de communication.C’est un exercice de système de management.

Normes ISO 26000

La norme ISO 26000 est une référence internationale qui concerne, la manière dont une organisation (entreprise, ONG, administration, etc.) prend en compte les impacts de ses décisions sur la société et l’environnement.

• elle n’est pas certifiable
• elle donne des lignes directrices

Donc on ne peut pas être “certifié ISO 26000”.

La norme s’organise autour de 7 piliers : 🏛 Gouvernance de l’organisation 👥 Droits de l’Homme 👷 Relations et conditions de travail 🌍 Environnement 🤝 Loyauté des pratiques 🧑‍💼 Questions relatives aux consommateurs 🏘 Communautés et développement local

ISO 26000 repose sur 7 principes :

• Redevabilité
• Transparence
• Comportement éthique
• Reconnaissance des parties prenantes
• Respect de la légalité
• Respect des normes internationales
• Respect des droits humains

Le reporting extra-financier des entreprises

La CSRD

02

Des déclarations d'intentions aux engagements chiffrés

CSRD et les ESRS

12 standards ou normes

Une approche spécifique pour les PMEs

2 normes transverses5 normes environnementales4 normes xociales 1 norme sur la conduite des affaires

La VSME (Voluntary Sustainability Reporting Standard for SMEs) est une norme volontaire de reporting ESG destinée aux PME pour:

• Répondre aux demandes d’informations en fournissant des données fiables aux grandes entreprises.
• Faciliter l’accès au financement grâce à plus de transparence pour les banques et investisseurs.
• Améliorer la gestion des enjeux environnementaux et sociaux à court, moyen et long terme.
• Contribuer à une économie plus inclusive et durable grâce à l’engagement des PME.

VSME

ESRS 1: La méthodologie à employer

Structure des Exigences de Publication des ESRSLes exigences de divulgation des ESRS 2, des ESRS thématiques et sectoriels sont organisées en quatre domaines :

1. Gouvernance (GOV) : Processus, contrôles et procédures de gestion des impacts, risques et opportunités.
2. Stratégie (SBM) : Interaction entre la stratégie, le modèle économique et les enjeux matériels de durabilité.
3. Gestion des impacts, risques et opportunités (IRO) :
• Identification et évaluation des impacts, risques et opportunités.
• Gestion des enjeux matériels via des politiques et actions spécifiques.
4. Indicateurs et objectifs (MT) : Performance de l'entreprise, objectifs définis et suivi des progrès réalisés.

L’ESRS 1 définit les principes généraux du reporting de durabilité pour garantir une information pertinente, cohérente et comparable. Il établit :

• Les concepts clés : double matérialité (impact et risque financier), approche fondée sur les parties prenantes, lien avec la stratégie et le modèle économique.
• Les règles de reporting : périmètre de consolidation aligné sur les états financiers, prise en compte de l’ensemble de la chaîne de valeur.
• Les exigences de qualité : clarté, fiabilité, comparabilité et importance relative des informations divulguées.

Les ESRS dans le texte:

ESRS 1: La méthodologie à employer

Fiche en français

ESRS 2: Les divulgations générales

L’ESRS 2 définit les divulgations générales obligatoires pour toutes les entreprises, servant de base commune aux autres normes ESRS. Il couvre : Gouvernance (GOV) :

• Rôles et responsabilités des organes de gouvernance en matière de durabilité.
• Processus de supervision et contrôle des enjeux ESG.

Stratégie (SBM) :

• Intégration des impacts, risques et opportunités de durabilité dans la stratégie et le modèle économique.
• Résilience face aux enjeux ESG.

Gestion des impacts, risques et opportunités (IRO) :

• Processus d’identification et d’évaluation des enjeux matériels.
• Actions et politiques mises en place pour y répondre.

Indicateurs et objectifs (MT) :

• Mesures de performance ESG.
• Objectifs et suivi des progrès réalisés.

L’ESRS 2 est le socle de référence du reporting de durabilité, garantissant une transparence et une comparabilité accrues entre les entreprises.

ESRS 2: Les divulgations générales

Les ESRS dans le texte:

Fiche en français

Le principe de double matérialité

Il vise à mesurer

C'est la boussole du reporting de durabilité

L'impact du risque climatique sur les performances financières

• l’incidence de la dégradation des conditions sociétales et environnementales sur l’activité de l’entreprise
• La matérialité financière (dite encore matérialité simple) n prend en compte les impacts positifs (opportunités) et négatifs (risques) générés par l’environnement économique, social et naturel sur le développement, la performance et les résultats de l’entreprise.

Les incidences des activités de l’entreprise sur la population et le climat

• Pour la matérialité d’impact (dite également matérialité socio-environnementale), sont à prendre en compte les impacts négatifs ou positifs de l’entreprise sur son environnement économique, social et naturel.

CSRD - Notion de matérialité

La sévérité de l'impact dépend de:

• Gravité de l'impact
• Périmêtre de l'impact
• Caractère irrémédiable de l'impact

Double matérialité

Exemple de matérialité:

• Le modèle d'affaire dépend de ressources naturelles
• L'activité a un impact négatif
• Risques de réputation
• Risques de règlementations additionnelle sur l'activité
• Rsiques des partenaires d'affaire

La matérialité de l'impact financier dépend de deux dimensions clés :

La probabilité d'occurrence : Quelle est la chance que l'impact (risque ou opportunité) se réalise ? La gravité de l'impact : Si l'événement se produit, quel sera son impact financier ?

Définir des seuils

Utiliser des bases scientifiques

CSRD - Matrice de double matérialité

Le principe de double matérialité

Le point de départ du reporting de durabilité

Le risque climatique

Risque physique

Il résulte des dommages aux biens, aux infrastructures et aux causés par le dérèglement climatiqueterres

Risque de transition

Il est lié aux conséquences financières des évolutions vers une économie plus sobre et soucieuse de l'environnement.

le risque physique en bonne place

Le risque climatique

le risque physique en bonne place

Le risque climatique

Comparaison des analyses de matérialité

• Un secteur d'activité par groupe, comparez les analyses de matérialité des grands acteurs (liste communiquée)

• Comparez les approches et les thématiques
• Identifiez les bonnes et moins bonnes pratiques
• Construisez une approche idéale pour une entreprise imaginaire.
• Présentez

Vous avez:

• 30 mn pour préparer,
• 5 mn pour exposer,
• 5 mn de Q&A,
• 5 slides maxi

Atelier

Les règles

CSRD - La chaine de valeur

Due diligence sur tous les maillons en amont et avaal

• Pendants les 3 premieres années d'application de CSRD, l'exhaustivité des données concernant la chaine de valeur n'est pas requise
• A partir de la quatrième année, les informations requises sont limitée au périmètre CSRD applicables aux Pymes fournisseurs.
• Mmmmm....pas d'obligation pour les Pymes non européènnes.

Sur la nature et l'importance des enjeux, quelques images valent mieux qu'un long discours:

Comply or Explain

Les divulgations obligatoires pour toutes les entreprises :

• ESRS2

Les autres thématiques doivent faire l'objet de divulgation SI ELLES SONT MATERIELLES L'obligation de reporting dépend de la matérialité des impacts, risques et opportunités (double matérialité). Si une entreprise juge qu'une thématique n'est pas matérielle, elle peut ne pas la divulguer, mais doit justifier son évaluation.

Avantages du "Comply or Explain" : Flexibilité : Il offre une flexibilité aux entreprises tout en les encourageant à respecter les meilleures pratiques. Transparence : Il favorise la transparence, car les entreprises sont tenues d'expliquer leurs choix si elles ne suivent pas une règle. Responsabilité : Les entreprises qui choisissent de ne pas se conformer doivent prendre la responsabilité de leur décision et en rendre compte de manière publique.

Vérification par des organismes tiers indépendants (OTI)

Toutes les grandes entreprises seront désormais contraintes d’utiliser les standards de reporting et de procéder à l’assurance de leurs données via vérification par tiers indépendants. Aujourd’hui ce ne sont seulement que 20 % des entreprises qui appliquent des standards et 30 % d’entre elles qui font vérifier leurs données. La vérification exigée devra couvrir le processus de collecte ou de calcul de l’information, sa cohérence avec les objectifs de durabilité de l’entreprise, la pertinence des KPI retenus ainsi que leur horizon de temps. L’objectif à terme étant de passer d’un niveau d’assurance modéré à un niveau d’assurance raisonnable, et d‘aligner les exigences du reporting extra-financier sur celles du reporting financier.

Le reporting extra-financier des entreprises

La taxonomie verte

03

Trois perspectives différentes pour des données consistentes

Et la taxonomie verte de l'U.E. ?

Eligibilité de l'activité

Part CAPEX / OPEX

Le chantier est en cours mais les activités listées et analysées représentent dçejà 93% des émissions carbonne2 axes sont couverts sur les 6 prévuis:

• l'atténuation du changement climatique,
• l'adaptation au changement climatique,
• l'eau,
• l'économie circulaire,
• la pollution e
• t la biodiversité.

Le Règlement Taxonomie demande aux entreprises assujetties de renseigner la part des dépenses d’investissement CapEx et des dèpenses d’exploitation (OpEx) destinées à des activités répondant aux critères d’une contribution substantielle à l’un des 6 objectifs de la Taxonomie. Donc 3 élèments:

• Chiffre d'Affaire
• CAPEX
• OPEX

Alignement de l'activité

Critères et seuils techniques dépendants du secteur

• Do No Significantly Harm
• Substantial contribution criteria

Qu'est-ce que la taxonomie?

Quelles activités éligibles à la taxonomie ?

Seules les sociétés soumises à la publication d’une DPEF sont concernées. Mise en oeuvre en plusieurs temps :

Plus de 88 activités recensées dans l'acte délégué.

Exemple Schneider Electric

Voir le rapport intégral

Identifier l'ELIGIBILITÉ des activités à la Taxonomie (obligatoire dès 2022)

- % de chiffre d'affaires éligible - % de CAPEX éligible - % des OPEX éligible

2021

ALIGNEMENT des activités "durables"(avec les critères de la taxonomie (obligatoire dès 2023)

2022

Qu'est-ce que la taxonomie?

Cette activité durable doit être réalisée sans porter atteinte aux autres objectifs susmentionnés

Pour qu'une activité soit considérée comme alignée, il sera nécessaire qu’elle respecte les droits sociaux et du travail.

Si les critères 2), 3) et 4) sont validés, l’activité est qualifiée de durable dans le cadre du reporting extra-financier

Qu'est-ce que la taxonomie?

Seules les sociétés soumises à la publication d’une DPEF sont concernées. Mise en oeuvre en plusieurs temps :

Qu'est-ce que la taxonomie?

Exemples

la production d’électricité par une centrale hydroélectrique peut être une activité considérée comme « durable » si elle satisfait à l’un des critères de contribution substantielle suivants :

1. l’installation de production d’électricité est une centrale au fil de l’eau et ne dispose pas de réservoir artificiel ; (
2. la densité de puissance de l’installation de production d’électricité est supérieure à 5 W/m2 ;
3. les émissions de GES tout au long du cycle de vie de la production d’électricité par une centrale hydroélectrique sont inférieures à 100g équivalent CO2e/kWh.

L’activité de production d’électricité par une centrale hydroélectrique doit également ne pas causer de préjudice important à l’un des cinq autres objectifs, tout en respectant les critères sociaux basiques pour être considérée comme « durable ». Le seuil de 100gCO2e/kWh se retrouve généralement dans les autres modes de production et de transmission électrique.

Qu'est-ce que la taxonomie?

Exemples

L’activité de collecte et de transport de déchets non dangereux peut être une activité considérée comme « durable » si elle satisfait aux critères de contribution substantielle suivants :

1. Les déchets doivent être triés à la source et collectés séparément ;
2. les déchets doivent être destinés à des opérations de réemploi ou bien de recyclage.
3. L’activité de collecte et de transport de déchets non dangereux doit également ne pas causer de préjudice important à l’un des cinq autres objectifs, tout en respectant les critères sociaux basiques pour être considérée comme « durable ».

L'inclusion du gaz et du nucléaire

Le débat

Les données extra-financières deviennent auditables par les commissaires aux comptes de l'entreprise et d'autres organismes tiers agrées.

Les activités non-éligibles sont non-durables?

NON

Une activité non éligible n'a pas été jugé prioritaire dans le cadre de la taxonomie. Pour ce type d'activité l'impact différentiel des pratiques durables et moins important que dans d'autres secteurs.

EXEMPLE

Taxonomie année 0: le bilan

Obligations au regard de la taxonomie allégées

• La Taxonomie devient obligatoire uniquement pour les entreprises qui répondent aussi aux nouveaux critères de seuil de la CSRD.
• Un seuil de matérialité a été introduit via un acte délégué adopté par la Commission le 4 juillet 2025
• Une simplification de certains critères Do No Significant Harm (DNSH) notamment pour la pollution.
• Une coordination plus forte avec les ESRS pour éviter les doublons dans les informations requises.

Les critères techniques de la taxonomie

Cliquez sur cette image et déchargez le campass de la taxonomie qui permet d'accéder au detail des activités couvertes aujourd'hui par la taxonomie

Outre les activités durables qui contribuent directement à la réalisation d’au moins un des objectifs cités précédemment, la taxonomie comprend deux autres catégories d’activités :

• Les activités dites “habilitantes” – qui permettent le développement des secteurs durables, en habilitant d’autres activités à contribuer à l’un des objectifs ;
• Les activités dites “transitoires” – pour lesquelles il n’existe pas d’alternative bas carbone mais dont les émissions de gaz à effet de serre correspondent aux meilleures performances du secteur.

A vous de jouer

• Identifiez dans les rapports annuels d'une entreprise ddu CAC 40 la publication d'éléments concernant la taxonomie verte

• Observez les modes de présentation: texte, tableau, pourcentages, montants

• Cherchez d`'éventuelles explications sur les méthodes employées

Vous avez:

• 15 mn pour préparer,
• 5 mn pour exposer,
• 5 mn de Q&A,
• 5 slides maxi

Les règles

Une taxonomie sociale est-elle possible?

Des préoccupations ont été exprimées quant au fait que les questions sociales sont régulées au niveau des États membres et entre les partenaires sociaux, et non au niveau de l’UE, et qu’une taxonomie sociale pourrait imposer une charge supplémentaire aux entreprises, en particulier aux petites entreprises, en raison d’exigences de reporting accrues.

3 objectifs, chacun s'adressant à différentes parties prenantes :

• Travail décent (y compris sur la chaîne de valeur)
• Niveaux de vie adéquats
• bien-être des utilisateurs finaux

De nombreuses questions restent posées:

• La taxonomie sociale doit-elle ?etre agnostique en terme de secteur d'activité?
• Quelles articulations avec la texonomie verte?
• Comment faire en l'absence de bases scientifiques?

CSRD - Les standards par thématique

ESRS E1 Climat

Stratégie

Gestion des impacts, risques et opportunités

• E1-1 : Plan de transition pour l'atténuation du changement climatique
• Description des caractéristiques clés, leviers de décarbonation et actions prioritaires.
• Investissements (CapEx) liés aux activités liées au charbon, au
• Évaluation qualitative des émissions de GES "verrouillées" (locked-in) par les actifs physiques.
• Explication de l'avancement de la mise en œuvre du plan.
• E1-2 : Identification des risques liés au climat et analyse de scénarios
• Classification des risques matériels en risques physiques ou de transition.
• Méthodologie d'exposition des actifs et activités sur le court, moyen et long terme.
• Détails sur l'analyse de scénarios (scénario haute émission pour le physique, scénario pour la transition).
• E1-3 : Résilience de la stratégie et du modèle économique
• Résultats de l'analyse de résilience face aux risques climatiques.
• Capacité d'ajustement du modèle économique sur les différents horizons temporels.

• E1-4 : Politiques liées à l'atténuation et à l'adaptation au changement climatique
• Divulgation des politiques de gestion selon les dispositions de l'ESRS 2 GDR-P.
• E1-5 : Actions et ressources en relation avec le changement climatique
• Actions clés présentées par levier de décarbonation.
• Réductions d'émissions de GES réalisées et attendues par levier.

CSRD - Les standards par thématique

ESRS E1 Climat

Métriques et Cibles

• E1-6 : Cibles liées au changement climatique
• • jectifs de réduction absolue des émissions de GES pour les Scopes 1, 2 et 3.
• • claration sur la conformité des cibles avec la trajectoire et base scientifique.
• E1-7 : Consommation et mix énergétique
• Consommation totale d'énergie en MWh pour les opérations propres.
• Désagrégation par source : fossile, nucléaire et renouvelable.
• Pour les secteurs à fort impact : détail par type de combustible fossile
• E1-8 : Émissions de GES brutes (Scopes 1, 2 et 3)
• Scope 1 : Émissions directes en tonnes de , incluant le pourcentage provenant du système d'échange de quotas d'émission de l'UE (EU ETS).
• Scope 2 : Émissions indirectes liées à l'énergie (méthodes basées sur la localisation et sur le marché).

• Scope 3 : Émissions indirectes par catégorie significative (ex: biens achetés, transport, utilisation des produits).
• Émissions biogéniques : Divulgation séparée du issu de la biomasse.

• E1-9 : Absorptions de GES et projets financés par crédits carbone
• Quantité de GES absorbée et stockée par des projets internes ou dans la chaîne de valeur.
• Montant des crédits carbone achetés, annulés et vérifiés selon des standards de qualité.
• E1-10 : Tarification interne du carbone
• Explication de l'usage du prix du carbone dans la prise de décision (ex: investissements).
• Prix moyen du carbone par tonne de GES pour chaque schéma interne utilisé.
• E1-11 : Effets financiers anticipés des risques et opportunités
• Valeur comptable des actifs exposés aux risques physiques et de transition.
• Part du chiffre d'affaires provenant d'activités à risque.
• Passifs potentiels liés à la transition non encore reconnus comptablement.
• Montant des actifs ou revenus liés aux opportunités climatiques identifiées.

L'analyse des GES: les scopes

Scope 1 = émissions directes Quelques exemples :

• les émissions liées à un chauffage au gaz dans un bureau ou une usine
• les émissions liées à la combustion de carburant des véhicules de l’entreprise
• les fuites de gaz frigorigènes

Scope 2 = émissions indirectes liées à l’énergie Ce sont principalement les émissions liées à l’électricité, qui n’émet pas directement sur le lieu de travail mais au moment de sa production Scope 3 = autres émissions indirectes en amont ou en aval de la fabrication et de la vente et consommation des produits Certaines émissiones indirectes ne sont pas comptabilisés en scope 3 car elles échappent au contrôle de l'entreprise: exemple: ceux liés aux déplacement des clients pour venir au magasin.

Les émissions de GES de l'entreprise : Le bilan carbone

Pourquoi réaliser un bilan carbone ?

Parce que c'est obligatoire ! (depuis 2019)

Code de l'Environnement - Article L229-25

Sont tenus d'établir un bilan de leurs émissions de gaz à effet de serre :

1. Les personnes morales de droit privé employant plus de cinq cents personnes
2. L'Etat, les régions, les départements, les métropoles, les communautés urbaines, les communautés d'agglomération et les communes ou communautés de communes de plus de 50 000 habitants ainsi que les autres personnes morales de droit public employant plus de deux cent cinquante personnes.

Qu'est-ce que le bilan carbone ?

C'est l'évaluation du volume total sur une année des émissions et des suppressions de GES induites par les activités de la Personne Morale et exprimées en équivalent de tonnes de dioxyde de carbone.

La tonne équivalent CO2 (teq CO2) est un indice qui permet de comparer les impacts des différents gaz à effet de serre (GES) grâce à un unique indice. Pour obtenir l’équivalent en émission CO2 d’un gaz, on multiplie son émission par le potentiel de réchauffement global (PRG) qui est différent selon le type de gaz.

Qu'est-ce que le bilan carbone ?

Le bilan carbone est un outil de comptabilisation des émissions de gaz à effet de serre (GES) d'une organisation, d'un territoire, d'un produit ou d'une activité. Il permet d’évaluer l’impact environnemental en quantifiant les émissions de CO₂ et d'autres GES, exprimées en éqCO₂ (équivalent CO₂). Le bilan carbone suit généralement les principes du GHG Protocol ou de la méthode développée par l'ADEME (Agence de la transition écologique). En France, le Bilan GES réglementaire (obligatoire pour les entreprises de plus de 500 salariés) n’exige que les Scopes 1 et 2. Cependant, la loi Climat et Résilience (2021) impose depuis 2023 l'intégration du Scope 3 pour les entreprises concernées.

Qu'est-ce que le bilan carbone ?

Désigne la différence entre la quantité de gaz à effet de serre (GES) émise directement et indirectement par le projet et les émissions de GES qui seraient générées selon un scénario de référence

Avant le projet ou scénario de référence

Après le projet ou activité

BILAN CARBONE

Quel est le scénario de référence ?

« Que ce serait-il passé si mon activité n’avait pas eu lieu ? »

Exemple : je veux calculer le bilan carbone de mon bâtiment pour l'année 2022. Or il y a eu des travaux de rénovation cette année.

Le scénario de référence dans la plupart des cas correspond à la situation sans projet ou business as usual.

Scénario de référence = bilan d'émissions du bâtiment avant la rénovation

Source : Guide ADEME

Méthodologie du bilan carbone

Délimiter et identifier le périmètre de l'étude

100 % des équipements et installations sur lesquels l'entreprise exerce un contrôle opérationnel, c’est-à-dire qu’elle exploite

Le périmètre opérationnel inclut : ⦁ les émissions directes de GES ⦁ les émissions indirectes qui découlent des opérations et activités ainsi que l’usage des biens et services qu’elle produit.

Le périmètre de déclaration est le même que le périmètre opérationnel, sauf exceptions. Les émissions indirectes se limiteront à celles à caractère signifcatif

Source : Guide ADEME

Méthodologie du bilan carbone

Délimiter et identifier le périmètre de l'étude

Les postes d’émissions de GES sont rassemblés par catégories ou "scopes".

Emissions directes et indirectes

Emissions directes

Emissions indirectes

SCOPE 1

SCOPE 2

SCOPE 3

Source : Guide ADEME

Méthodologie du bilan carbone

Calculer les émissions de GES des activités

Données d'activité

Emissions de GES (en tCO2éq)

Facteur d'émission (FE)

Exemple

50 litres d'essence pour 100 km

140kgCO2éq pour 100km

2.8kgCO2e / Litre

Source : Guide ADEME

Méthodologie du bilan carbone

Calculer les émissions de GES des activités

Exercice pratique

MOOC du Campus AFD Inscription gratuite et ouverte Les notions essentielles de la finance climat Capsule 4 : Le bilan carbone

Source : Guide ADEME

Méthodologie du bilan carbone

Comparaison des bilans dans le temps

Avoir une année de référence qui servira à comparer les bilans d'émissions de GES dans le temps.

Gestion des incertitudes

Il est recommandé de présenter des éléments d’appréciation de l’incertitude sur les principaux postes concernés. Ces éléments peuvent être qualitatifs ou quantitatifs

Source : Guide ADEME

Méthodologie du bilan carbone

La stratégie d'atténuation et formalisation du plan de transition

• Bilan des actions passées
• Objectifs moyen et long termes
• Plan d’action et volume de réductions attendu

Publication

Depuis le 1er janvier 2016, les bilans d’émissions de gaz à effet de serre doivent être publiés sur la plateforme informatique administrée par l’ADEME :

Analysons ensemble l'exemple du bilan carbone de Danone

Exercice pratique

- Distinguer Scope 1, 2 et 3. - Quelles activités sont comprises dans le Scope 3? - Quelles activités du Scope 3 sont les plus emissives ? - En regardant le tableau : quelles activités ont vu leurs émissions augmenter en 2021 ?

La neutralité carbone

Comment atteindre collectivement l'objectif de neutralité carbone?

CSRD - ESRS E1 Climate change

GES

L'entreprise doit communiquer;

• les émissions brutes de GES scope 1 et la proportion de ses émissions totales de GES qui sont réglementées par le marché d’échange de droits d'émission
• les émissions brutes de GES scope 2 afin de permettre la compréhension de l’impact de l’énergie achetée
• les émissions brutes de GES scope 3 afin de comprendre l’importance des émissions produites par la chaine de valeur.
• les émissions totales de GES.

Cette divulgation est une condition préalable à la mesure des progrès de l’entreprise et à la fixation des objectifs de réduction.

Intensité GES des revenus = Total GES / Revenus nets

CSRD - ESRS E1 Climate change

Absortion et mitigation des GES

• Absorptions et stockage de GES de ses propres opérations et de ses activités en amont et chaîne de valeur en aval qu'elle peut avoir développée en tonnes métriques de CO2eq ;
• quantité de réductions ou d'absorptions d'émissions de GES résultant de projets financés par des crédit carbone

L'entreprise doit détailler la méthode utilisée pour le calcul

CSRD - ESRS E1 Climate change

Energie

Consommation totale d'énergie provenant de sources non renouvelables pour les secteurs à impact climatique élevé :

• consommation de combustible provenant du charbon et des produits dérivés du charbon ;
• consommation de carburant provenant du pétrole brut et des produits pétroliers ;
• consommation de carburant à partir de gaz naturel ;
• consommation de produits nucléaires ; et
• consommation d'électricité, de chaleur, de vapeur et de refroidissement achetée ou acquise provenant de sources non renouvelables ;

consommation totale d'énergie provenant de sources renouvelables ventilée par:

• consommation de carburant pour les sources renouvelables (y compris la biomasse, le biogaz, les déchets de combustibles non fossiles, l'hydrogène provenant de sources renouvelables, etc.) ;
• consommation d'électricité, de chaleur, de vapeur et de refroidissement achetée ou acquise
• à partir de sources renouvelables; et
• consommation d'énergies renouvelables non combustibles autoproduites

Intensité energética des revenus = Energie / Revenus nets

CSRD - ESRS E1 Climate change

Energie

Consommation totale d'énergie provenant de sources non renouvelables pour les secteurs à impact climatique élevé :

• consommation de combustible provenant du charbon et des produits dérivés du charbon ;
• consommation de carburant provenant du pétrole brut et des produits pétroliers ;
• consommation de carburant à partir de gaz naturel ;
• consommation de produits nucléaires ; et
• consommation d'électricité, de chaleur, de vapeur et de refroidissement achetée ou acquise provenant de sources non renouvelables ;

consommation totale d'énergie provenant de sources renouvelables ventilée par:

• consommation de carburant pour les sources renouvelables (y compris la biomasse, le biogaz, les déchets de combustibles non fossiles, l'hydrogène provenant de sources renouvelables, etc.) ;
• consommation d'électricité, de chaleur, de vapeur et de refroidissement achetée ou acquise
• à partir de sources renouvelables; et
• consommation d'énergies renouvelables non combustibles autoproduites

Intensité energética des revenus = Energie / Revenus nets

Enjeu crucial dans la trajectoire GES de l'entreprise : Le marché du carbone

Le protocole de Kyoto

• Adopté en 1997, entré en vigueur en 2005, le Protocole de Kyoto impose des objectifs de réduction des émissions de GES aux pays industrialisés.
• Engagements différenciés : Les pays de l’Annexe I (pays développés) ont des obligations de réduction, tandis que les pays en développement n’ont pas d’objectifs contraignants.

• Mécanismes de flexibilité :
• Échange de quotas (ET) : Les pays peuvent échanger des permis d’émission.
• Mécanisme de développement propre (MDP) : Permet aux pays développés d’investir dans des projets de réduction d’émissions dans les pays en développement et d’obtenir des crédits carbone (CER).
• Mise en œuvre conjointe (MOC) : Projets entre pays déleppés pour générer des crédits (ERU).
• Critiques et limites : Non-ratification des États-Unis, retrait du Canada, inefficacité relative des mécanismes de marché, absence d’engagements pour les grands pays émergents.

Les marchés règlementés du carbone

• Systèmes de plafonnement et d’échange (Cap & Trade) :
• Exemples :
• Système européen d’échange de quotas d’émission (EU ETS).
• Western Climate Initiative (WCI) en Amérique du Nord.
• Système chinois de quotas d’émission.
• Fonctionnement :
• L’autorité fixe un plafond d’émissions.
• Attribution ou vente de quotas aux entreprises.
• Possibilité d’échanger des quotas sur le marché.

• Taxe carbone : alternative où un prix est fixé pour chaque tonne de CO₂ émise.
• Exemples : Suède, Canada, France (Contribution Climat-Énergie).

Les marchés volontaires du carbone

Entreprises et particuliers peuvent acheter des crédits pour compenser leurs émissions.

• Exemples de standards et organismes de certification :
• Verified Carbon Standard (VCS).
• Gold Standard.
• Plan Vivo, American Carbon Registry (ACR), Climate Action Reserve (CAR).
• Types de projets financés :
• Reforestation et afforestation.
• Énergies renouvelables.
• Capture et stockage du carbone.

Le marché du carbone - SEQE UE

• Le Système d’échange de quotas d’émission de l’Union européenne (SEQE-UE) est un mécanisme de plafonnement et d’échange des émissions de gaz à effet de serre. Les installations concernées doivent mesurer et vérifier leurs émissions puis restituer chaque année un nombre de quotas équivalent à leurs émissions. Un quota correspond à une tonne de CO₂ équivalent.
• La quantité totale de quotas est fixée au niveau européen et diminue progressivement pour atteindre les objectifs climatiques. Les quotas sont attribués par enchères ou gratuitement à certains secteurs industriels exposés à la concurrence internationale. Les entreprises peuvent ensuite acheter ou vendre des quotas sur le marché, le prix étant déterminé par l’offre et la demande.

En France, le SEQE-UE couvre environ 1 000 installations, représentant environ 85 MtCO₂ par an, soit près de 20 % des émissions nationales. Environ 80 % des émissions industrielles sont couvertes par ce système. Depuis 2024, le système s’est également étendu au transport maritime, avec une mise en œuvre progressive (40 % des émissions couvertes en 2024, 70 % en 2025, puis 100 % en 2026).

10 000 sites industriels 1,3 Milliarsd de t eq CO2

Le marché du carbone - SEQE UE

Le marché du carbone - SEQE UE

68 marchés carbone

Les revenus du carbone

La compensation volontaire...Pourquoi?

1. Réduction de l'empreinte carbone : Compenser les émissions que l'entreprise ne peut pas réduire directement, surtout dans les secteurs difficiles à décarboner.
2. Engagement en RSE : Afficher un engagement fort pour la transition énergétique et la lutte contre le changement climatique, répondant aux attentes des consommateurs et parties prenantes.
3. Amélioration de l'image de marque : Se différencier de la concurrence, attirer des consommateurs et des investisseurs soucieux de l'environnement.
4. Préparation aux régulations futures : Anticiper des réglementations climatiques plus strictes en développant une stratégie de compensation.
5. Soutien à des projets durables : Financer des projets de reforestation, énergies renouvelables ou capture du carbone ayant un impact positif sur l'environnement et les communautés.

Activité : L'impact du SEQE-UE

Enquétez sur la stratégie d'achat de quotas et de compensation Carbone d'AIR France et d'Arcelor Mittal Volume d'émission? Trajectoire? Quotas gratuits alloués? Reste à compenser? Quelle stratégie? L’entreprise peut soit : a) Acheter des quotas sur le marché SEQE-UE. b) Réduire ses émissions via des investissements

Vous avez:

• 50 mn pour préparer,
• 10 mn pour exposer,
• 5 mn de Q&A,
• 5 slides maxi

Les règles

Marchés carbone et taxes

La taxe carbone aux frontières

Outil de l'UE visant à éviter les fuites de carbone en imposant un coût du carbone aux importations de certains produits. Objectif principal : Assurer une concurrence équitable entre les entreprises européennes soumises au marché carbone (EU ETS) et les importations. Secteurs:: Acier, aluminium, ciment, engrais, électricité, hydrogène. Les importateurs doivent déclarer les émissions associées à leurs produits. Achat de certificats MACF en fonction de ces émissions. Prix aligné sur le marché du carbone européen (EU ETS). 2023-2025 : Phase transitoire (obligations déclaratives sans paiements). 2026 : Paiement effectif des certificats et intégration progressive.

• Inciter les pays tiers à adopter des politiques climatiques plus strictes.
• Encourager la décarbonation des chaînes d’approvisionnement.
• Protéger l’industrie européenne contre la concurrence de pays à faible régulation carbone.

La taxe carbone aux frontières

La taxe carbone aux frontières

La taxe carbone aux frontières

Les produits concernés sont l'acier, l'aluminium, le ciment, l'engrais, l'hydrogène et l'électricité, mais aussi des produits transformés comme les boulons et les vis. L'ensemble de ces secteurs représentent plus de 50 % des émissions industrielles du continent européen.

La taxe carbone aux frontières

La taxe carbone aux frontières

Critique du MACF

Le prix interne du carbone

3 dimensions fondamentales:

1. le niveau du prix: prix fixe, prix de marché, prix de la décarbonation?
2. Le périmètre du prix: scope 1 et 2. No se recomienda scope 3 en una primera fase
3. sa portée politique

Chez certaines sociétés, plusieurs prix sont en vigueur: Chez Saint Gobain, 2 prix internes du carbone ont été introduits (75€/tonne d'éq. CO₂ pour les investissements, 150€/tonne pour les projets de R&D) pour encourager l'utilisation de technologies à faible émission de carbone.

Le prix interne du carbone

CSRD - Les standards par thématique

ESRS E2 Pollution

Gestion des impacts, risques et opportunités

• E2-1 : Politiques liées à la pollution
• Divulgation des politiques de l'entreprise pour gérer ses impacts, risques et opportunités matériels liés à la pollution.
• E2-2 : Actions et ressources liées à la pollution
• Description des actions clés et des ressources allouées pour atteindre les objectifs de réduction ou de prévention de la pollution.

Métriques et Cibles

• E2-5 : Substances préoccupantes (SoC) et extrêmement préoccupantes (SVHC)
• Pour le secteur chimique (fabricants/importateurs) : Poids total des SoC et SVHC achetées, produites, commercialisées ou rejetées directement.
• Pour les autres secteurs (utilisateurs) : Poids total des SVHC utilisées durant la production ou la prestation de services, et quantités rejetées.
• Articles/Composants : Liste des noms des SVHC présentes à une concentration supérieure à 0,1% (w/w) dans les composants achetés ou les produits mis sur le marché.

• E2-3 : Cibles liées à la pollution
• Divulgation des objectifs chiffrés et temporels fixés par l'entreprise pour réduire ses émissions polluantes.
• E2-4 : Pollution de l'air, de l'eau et du sol
• Émissions de polluants : Divulgation des quantités de polluants matériels rejetés dans l'air, l'eau et le sol (y compris lors d'accidents environnementaux).
• Microplastiques :
• Quantités de microplastiques primaires fabriqués ou utilisés.
• Quantités de microplastiques directement rejetés dans l'environnement.
• Informations (qualitatives ou quantitatives) sur les microplastiques secondaires.

CSRD - ESRS E2 Pollution

La mesure de la pollution de l'air

a méthode d'analyse varie beaucoup selon le polluant : la radiométrie par microbalance est utilisée pour les particules fines PM10, la chimiluminescence pour les oxydes d'azote, la spectroscopie infrarouge pour le monoxyde de carbone, la fluorescence ultraviolette pour le dioxyde de soufre, et enfin la photométrie ou spectroscopie ultraviolette pour l'ozone. (source Geo)

La Pollution: l'industrie minière

Pour tout l'or du monde: un exemple

L’exploitation aurifère industrielle a recours au cyanure et à la soude caustique. L’extraction d’une tonne d’or nécessite 150 tonnes de cyanure en moyenne. Le procédé à base de mercure est souvent utilisé par les petits orpailleurs. L’extraction aurifère industrielle nécessite par ailleurs des quantités d’eau astronomiques. En moyenne, 140 000 litres d’eau par heure. L’eau contaminée est stockée dans des bassins de rétention recouverts d’un film étanche puis partiellement retraitée. Les ruptures de digues sont fréquentes. En 2000, des boues contenant des métaux lourds ont contaminé la Tisza, le plus grand affluent du Danube, en Roumanie. Toute forme de vie a été détruite dans les cours d’eau.

La pollution: le risque chimique

Seveso et le risque Na Tech

La directive Seveso III a été transposée dans le droit français par le décret n° 2014-285 du 3 mars 2014, qui a modifié la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).

Toute exploitation industrielle (ou agricole) susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains, est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE). Au nombre d’environ 500 000 (2018), les ICPE sont soumises à de nombreuses réglementations de prévention des risques environnementaux, notamment en termes de déclaration ou d'autorisation (5 % de ces ICPE sont soumises à autorisation, soit 25 000 installations). Parmi elles, 1 312 sont classées Seveso (607 classées seuil bas, et 705 seuil haut)

La pollution industrielle - les PFAS

1999 DuPont de Nemours

2024 Tefal

CSRD - Les standards thématiques

ESRS E3 L'eau et les ressources marines

Gestion des impacts, risques et opportunités

Métriques et Cibles

• E3-1 : Politiques liées à l'eau
• Divulgation des politiques de l'entreprise pour gérer ses impacts, risques et opportunités matériels liés à l'eau.
• Obligation de transparence spécifique : Si l'entreprise possède des sites dans des zones de stress hydrique qui ne sont pas couverts par ses politiques, elle doit explicitement déclarer ce fait
• E3-2 : Actions et ressources liées à l'eau
• Description des actions clés et des ressources allouées pour la mise en œuvre de ces actions.
• L'entreprise doit spécifier les actions et ressources dédiées particulièrement aux zones de stress hydrique.

• E3-3 : Cibles liées à l'eau
• Divulgation des objectifs fixés par l'entreprise conformément aux dispositions générales.
• Si pertinent, ces cibles doivent être exprimées par zones géographiques spécifiques, notamment pour les zones de stress hydrique.
• E3-4 : Métriques relatives à l'eau
• L'objectif est de permettre de comprendre la performance de l'entreprise en matière d'eau.
• Indicateurs obligatoires :
• Consommation totale d'eau.
• Consommation totale d'eau dans les zones de stress hydrique
• Prélèvement total d'eau.
• Rejet total d'eau
• Total de l'eau recyclée et réutilisée
• .Total de l'eau stockée.

CSRD - Les standards thématiques

ESRS E4 La biodiversité

Gestion des impacts, risques et opportunités

Stratégie

• E4-2 : Politiques liées à la biodiversité et aux écosystèmes
• Divulgación de políticas conforme a ESRS 2 GDR-P.
• Especificar si las políticas abordan prácticas agrícolas o terrestres sostenibles, océanos/mares sostenibles o deforestación.
• Describir cómo las políticas apoyan la trazabilidad de productos y materias primas con impactos materiales en la cadena de valor.
• Información sobre sitios de operaciones propias situados en o cerca de áreas sensibles desde el punto de vista de la biodiversidad.
• E4-3 : Actions et ressources liées à la biodiversité et aux écosystèmes
• Divulgation des actions clés et des ressources allouées.
• Description de l'utilisation de compensations de biodiversité : objectifs, effets financiers, critères de qualité et normes respectées.
• Prise en compte du droit au consentement libre, préalable et éclairé des peuples autochtones.

• E4-1 : Plan de transition pour la biodiversidad et les écosystèmes
• Si l'entreprise dispose d'un tel plan et en a publié les caractéristiques clés, elle doit les divulguer.
• Le plan doit expliquer comment la stratégie et le modèle économique évolueront pour contribuer à l'objectif mondial de stopper et d'inverser la perte de biodiversité (Cadre mondial de Kunming-Montréal)
• Il comprend des informations sur les cibles, les actions clés, la planification financière et la gouvernance.

CSRD - Les standards thématiques

ESRS E4 La biodiversité

Métriques et Cibles

• E4-4 : Cibles liées à la biodiversité et aux écosystèmes
• Divulgation des cibles conformément à l'ESRS 2 GDR-T.
• Explication de la manière dont les compensations de biodiversité ont été utilisées dans la définition des cibles.
• Les cibles doivent idéalement être fondées sur la science et alignées sur la hiérarchie d'atténuation : éviter, minimiser, restaurer et compenser.
• E4-5 : Métriques liées au changement de la biodiversité et des écosystèmes

• Localisation : Identification des sites des propres opérations liés à des impacts, risques ou opportunités matériels.
• Zones sensibles : Liste (nom et type) des zones de biodiversité sensibles affectées négativement.
• Activités : Description des activités de l'entreprise causant ces impacts négatifs.
• Indicateurs spécifiques (selon la matérialité):

• E4-5 : Métriques liées au changement de la biodiversité et des écosystèmes

• Localisation : Identification des sites des propres opérations liés à des impacts, risques ou opportunités matériels.
• Zones sensibles : Liste (nom et type) des zones de biodiversité sensibles affectées négativement.
• Activités : Description des activités de l'entreprise causant ces impacts négatifs.
• Indicateurs spécifiques (selon la matérialité):
• Facteurs de changement de la biodiversité.
• État des espèces (ex: risque d'extinction).
• Condition et étendue des écosystèmes (terrestres, d'eau douce, marins).
• Services écosystémiques
• Précision sur les impacts concernant la dégradation des sols, la désertification ou l'imperméabilisation des sols.