EMC 3: La justice et le droit en France
Problématique: Quel est le rôle du droit et de la justice dans le règlement des conflits?
Introduction
I/ Pourquoi le droit et la justice sont-ils nécessaires?
II/ Le fonctionnement du tribunal
III/ La justice des mineurs
Fiche d'objectifs
Introduction
Introduction
Trace écrite
Pour résoudre les conflits, les Hommes ont renoncé à la violence pour le droit. La justice arbitre, protège et punit. Elle est rendue afin de faire respecter la loi et nul ne peut se faire justice soi-même. La loi est présente dans tous les moments de la vie quotidienne, nul n’est censé l’ignorer. Ces lois peuvent évoluer. Elles sont publiées dans le journal officiel de la République Française.
Vocabulaire
Droit: ensemble des règles écrites qui « gèrent » les relations entre les hommes dans une société.
A/ Leur importance
Document 1
Si les droits de chacun par rapport aux autres ne sont pas déterminées, c’est le chaos, le chacun pour soi, la guerre entre nous… donc, la mort de toute communauté. Par exemple, si la circulation des automobilistes n’était pas imposée à droite de la chaussée, si une priorité aux croisements n’était pas fixée, si les conditions de stationnement n’étaient pas déterminées, la circulation ne serait pas possible. Si le football pouvait se jouer sans règles et sans arbitre, marquer un but n’aurait aucun sens. Si la loi ne précisait pas que ta maison ou que ce qui t’appartient t’est réservé, tout le monde pourrait y venir habiter ou prendre tes affaires sans te demander ton avis. http://www.initiadroit.com/le-droit.php
Quels sont les risques s’il n’y a pas de droit?Quels sont les avantages de l’existence du droit?
Questions
A/ Leur importance
Trace écrite
La justice et le droit permettent d’assurer une égalité entre les citoyens. Si cela n’existait pas, l’ordre public pourrait être en danger. La justice et le droit assurent une sécurité aux citoyens.
Vocabulaire
B/ Les principes de la justice
B/ Les principes de la justice
Approfondissement
B/ Les principes de la justice
Trace écrite
La justice est rendue selon les principes et les valeurs évoqués dans la DDHC. Pour qu’un procès soit équitable, il doit respecter la présomption d’innocence, la proportionnalité de la peine, la non rétroactivité de la loi, le débat contradictoire et le droit à la défense. En France, les juges utilisent deux grands textes: le code civil et le code pénal.
Vocabulaire
Non rétroactivité de la loi: on ne peut pas punir si la loi a été rédigée après le délit.
A/ Les différents tribunaux
Document 1
Observe l'image pour compléter la trace écrite
Questions
A/ Les différents tribunaux
Trace écrite
Il y a ………… catégories dans la justice: La justice ……………….. avec des tribunaux comme ……………………….. qui permet de juger ……………………………. OU …………………………………….. qui permet de juger ……………………………………….. . La justice …………………….. règle les problèmes entre les personnes. On a par exemple le tribunal ……………………………….. La justice ……………………… pour les problèmes au sein de l’administration. Il y a des tribunaux spécialisés comme le conseil des prud’hommes qui juge les litiges (=conflits) entre employés et employeurs. Si le jugement ne nous semble pas juste on peut faire ……………
A/ Les différents tribunaux
Approfondissement
A/ Les différents métiers
Document 1
Place correctement: Avocate de la défense, Avocat des victimes, Victimes, Procureur, Prévenu, Journalistes/ public, Greffière (transcrit les débats du procès), Magistrats
Questions
B/ Les principes de la justice
Trace écrite
CARTE MENTALE
Vocabulaire
III/ La justice des mineurs
Document 1
En raison de leur âge, les enfants bénéficient d’une justice adaptée. […]Dans la justice civile des mineurs, l’Etat intervient pour protéger tout jeune en danger. C’est ce que dit l’article 375 du code civil. Dans la justice pénale des mineurs, quand l’enfant a fait quelque chose d’interdit, le principe reste l’éducation. C’est ce que dit l’article 375 du code civil: c’est un juge spécialisé qui prend les décisions: le juge des enfants.Le mineur est obligatoirement assisté d’un avocat.Pour préserver l’anonymat du jeune et son avenir le procès est à huit clos (il n’y a personne qui y assiste).Le mineur est poursuivi si la justice considère qu’il a agi avec discernement, c’est-à-dire qu’il était conscient de la portée de ses actesLes décisions sont différentes en fonction de l’âge du mineur; Un jeune peut aller en prison à partir de 13ans mais en dernier recours uniquement: la peine encourue est divisée par deux par rapport à celle prévue pour un adulte; Les décisions de la justice sont mises en œuvre par des personnes spécialisées: les agents de la protection judiciaire.Ministère de la justice pour les adolescents.
Les mineurs ont-ils la même justice que les adultes? Dans la justice des mineurs, qui intervient pour protéger le mineur du danger? Qui prend les décisions en ce qui concerne la justice des mineurs? Que fait-on pour protéger l’anonymat du mineur? Sous quelle condition le mineur est poursuivi? Quelle phrase du texte montre que les sanctions peuvent changer selon l’âge du mineur? A partir de quel âge un mineur peut aller en prison?
Questions
III/ La justice des mineurs
Document 2
Une sanction éducative, le travail d’intérêt général Le TIG est une sanction pénale, inscrite au casier judiciaire, qui condamne des mineurs délinquants (entre 16 et 18ans) à travailler au service d’une association, d’une mairie ou comme ici au sein d’un établissement public d’insertion de la défense (EPIDE) B. Le centre éducatif fermé (CEF), une alternative à la prisonAgés de 13 à 16ans, ces huit garçons encourent au moins cinq ans d’emprisonnement. Une équipe de 27 personnes (éducateurs, instituteur spécialisé, professeur de sport….) veille à leur rescolarisation, au suivi avec les familles, aux prises en charge en matière de santé, au suivi psychologique…. Les jeunes ont l’occasion d’effectuer des stages chez des artisans de la région (boulanger, garagiste) en vue d’apprendre peut être un métier. Les téléphones portables leur sont confisqués au cours des deux mois correspondant au temps d’accueil, durant lequel ils ne sortent pas du centre.Que deviennent ensuite ces mineurs? Cela va de la récidive au fait que le placement leur a permis de trouver un moyen pour ne plus se faire repérer socialement. Interview du directeur du CEF de Saint-denis-le-Thiboult en 2013 in Hervé Pinson, « Le centre éducatif fermé, l’un des premiers de France s’agrandit, près de Rouen ».
8) A l’aide de la fiche méthodologique, présentez le document 9) Qu’est-ce qu’un TIG? A quoi condamne cette sanction? 10) Que veut dire la phrase : « inscrite au casier judiciaire »? 11) Qu’est-ce qu’un CEF? Que leur confisque-t-on? 12) Montrez que ce CEF permet aussi de penser à l’insertion professionnelle des jeunes? 13) Quel mot du texte montre que les jeunes peuvent recommencer à faire des actes malveillants?
Questions
III/ La justice des mineurs
Trace écrite
Les mineurs ne dépendent pas de la même justice que les adultes. C’est le …………………………….. qui s’occupe des affaires des mineurs. La peine des mineurs est divisée par …………. Par rapport à un adulte.Le mineur est condamné uniquement si on considère qu’il était conscient de ses actes. D’autres peines existent comme les ………… ou encore le …………. . Ce centre permet aux jeunes de ……………………… .Toutefois toutes ces mesures n’empêchent pas totalement les récidives.
Vocabulaire
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Created on January 27, 2026
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EMC 3: La justice et le droit en France
Problématique: Quel est le rôle du droit et de la justice dans le règlement des conflits?
Introduction
I/ Pourquoi le droit et la justice sont-ils nécessaires?
II/ Le fonctionnement du tribunal
III/ La justice des mineurs
Fiche d'objectifs
Introduction
Introduction
Trace écrite
Pour résoudre les conflits, les Hommes ont renoncé à la violence pour le droit. La justice arbitre, protège et punit. Elle est rendue afin de faire respecter la loi et nul ne peut se faire justice soi-même. La loi est présente dans tous les moments de la vie quotidienne, nul n’est censé l’ignorer. Ces lois peuvent évoluer. Elles sont publiées dans le journal officiel de la République Française.
Vocabulaire
Droit: ensemble des règles écrites qui « gèrent » les relations entre les hommes dans une société.
A/ Leur importance
Document 1
Si les droits de chacun par rapport aux autres ne sont pas déterminées, c’est le chaos, le chacun pour soi, la guerre entre nous… donc, la mort de toute communauté. Par exemple, si la circulation des automobilistes n’était pas imposée à droite de la chaussée, si une priorité aux croisements n’était pas fixée, si les conditions de stationnement n’étaient pas déterminées, la circulation ne serait pas possible. Si le football pouvait se jouer sans règles et sans arbitre, marquer un but n’aurait aucun sens. Si la loi ne précisait pas que ta maison ou que ce qui t’appartient t’est réservé, tout le monde pourrait y venir habiter ou prendre tes affaires sans te demander ton avis. http://www.initiadroit.com/le-droit.php
Quels sont les risques s’il n’y a pas de droit?Quels sont les avantages de l’existence du droit?
Questions
A/ Leur importance
Trace écrite
La justice et le droit permettent d’assurer une égalité entre les citoyens. Si cela n’existait pas, l’ordre public pourrait être en danger. La justice et le droit assurent une sécurité aux citoyens.
Vocabulaire
B/ Les principes de la justice
B/ Les principes de la justice
Approfondissement
B/ Les principes de la justice
Trace écrite
La justice est rendue selon les principes et les valeurs évoqués dans la DDHC. Pour qu’un procès soit équitable, il doit respecter la présomption d’innocence, la proportionnalité de la peine, la non rétroactivité de la loi, le débat contradictoire et le droit à la défense. En France, les juges utilisent deux grands textes: le code civil et le code pénal.
Vocabulaire
Non rétroactivité de la loi: on ne peut pas punir si la loi a été rédigée après le délit.
A/ Les différents tribunaux
Document 1
Observe l'image pour compléter la trace écrite
Questions
A/ Les différents tribunaux
Trace écrite
Il y a ………… catégories dans la justice: La justice ……………….. avec des tribunaux comme ……………………….. qui permet de juger ……………………………. OU …………………………………….. qui permet de juger ……………………………………….. . La justice …………………….. règle les problèmes entre les personnes. On a par exemple le tribunal ……………………………….. La justice ……………………… pour les problèmes au sein de l’administration. Il y a des tribunaux spécialisés comme le conseil des prud’hommes qui juge les litiges (=conflits) entre employés et employeurs. Si le jugement ne nous semble pas juste on peut faire ……………
A/ Les différents tribunaux
Approfondissement
A/ Les différents métiers
Document 1
Place correctement: Avocate de la défense, Avocat des victimes, Victimes, Procureur, Prévenu, Journalistes/ public, Greffière (transcrit les débats du procès), Magistrats
Questions
B/ Les principes de la justice
Trace écrite
CARTE MENTALE
Vocabulaire
III/ La justice des mineurs
Document 1
En raison de leur âge, les enfants bénéficient d’une justice adaptée. […]Dans la justice civile des mineurs, l’Etat intervient pour protéger tout jeune en danger. C’est ce que dit l’article 375 du code civil. Dans la justice pénale des mineurs, quand l’enfant a fait quelque chose d’interdit, le principe reste l’éducation. C’est ce que dit l’article 375 du code civil: c’est un juge spécialisé qui prend les décisions: le juge des enfants.Le mineur est obligatoirement assisté d’un avocat.Pour préserver l’anonymat du jeune et son avenir le procès est à huit clos (il n’y a personne qui y assiste).Le mineur est poursuivi si la justice considère qu’il a agi avec discernement, c’est-à-dire qu’il était conscient de la portée de ses actesLes décisions sont différentes en fonction de l’âge du mineur; Un jeune peut aller en prison à partir de 13ans mais en dernier recours uniquement: la peine encourue est divisée par deux par rapport à celle prévue pour un adulte; Les décisions de la justice sont mises en œuvre par des personnes spécialisées: les agents de la protection judiciaire.Ministère de la justice pour les adolescents.
Les mineurs ont-ils la même justice que les adultes? Dans la justice des mineurs, qui intervient pour protéger le mineur du danger? Qui prend les décisions en ce qui concerne la justice des mineurs? Que fait-on pour protéger l’anonymat du mineur? Sous quelle condition le mineur est poursuivi? Quelle phrase du texte montre que les sanctions peuvent changer selon l’âge du mineur? A partir de quel âge un mineur peut aller en prison?
Questions
III/ La justice des mineurs
Document 2
Une sanction éducative, le travail d’intérêt général Le TIG est une sanction pénale, inscrite au casier judiciaire, qui condamne des mineurs délinquants (entre 16 et 18ans) à travailler au service d’une association, d’une mairie ou comme ici au sein d’un établissement public d’insertion de la défense (EPIDE) B. Le centre éducatif fermé (CEF), une alternative à la prisonAgés de 13 à 16ans, ces huit garçons encourent au moins cinq ans d’emprisonnement. Une équipe de 27 personnes (éducateurs, instituteur spécialisé, professeur de sport….) veille à leur rescolarisation, au suivi avec les familles, aux prises en charge en matière de santé, au suivi psychologique…. Les jeunes ont l’occasion d’effectuer des stages chez des artisans de la région (boulanger, garagiste) en vue d’apprendre peut être un métier. Les téléphones portables leur sont confisqués au cours des deux mois correspondant au temps d’accueil, durant lequel ils ne sortent pas du centre.Que deviennent ensuite ces mineurs? Cela va de la récidive au fait que le placement leur a permis de trouver un moyen pour ne plus se faire repérer socialement. Interview du directeur du CEF de Saint-denis-le-Thiboult en 2013 in Hervé Pinson, « Le centre éducatif fermé, l’un des premiers de France s’agrandit, près de Rouen ».
8) A l’aide de la fiche méthodologique, présentez le document 9) Qu’est-ce qu’un TIG? A quoi condamne cette sanction? 10) Que veut dire la phrase : « inscrite au casier judiciaire »? 11) Qu’est-ce qu’un CEF? Que leur confisque-t-on? 12) Montrez que ce CEF permet aussi de penser à l’insertion professionnelle des jeunes? 13) Quel mot du texte montre que les jeunes peuvent recommencer à faire des actes malveillants?
Questions
III/ La justice des mineurs
Trace écrite
Les mineurs ne dépendent pas de la même justice que les adultes. C’est le …………………………….. qui s’occupe des affaires des mineurs. La peine des mineurs est divisée par …………. Par rapport à un adulte.Le mineur est condamné uniquement si on considère qu’il était conscient de ses actes. D’autres peines existent comme les ………… ou encore le …………. . Ce centre permet aux jeunes de ……………………… .Toutefois toutes ces mesures n’empêchent pas totalement les récidives.
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