histoire de la notion de handicap

histoire de la notion de handicap

I. 1500–1789 – Sous l’Ancien Régime : de la charité chrétienne à l’enfermement

Contexte général : pauvreté et religion sous l’Ancien Régime

Société profondément inégalitaire, structurée par la religion catholique et l’ordre monarchique. La pauvreté est perçue comme un fait naturel et moral, encadré par la charité chrétienne. L’assistance relève principalement de l’Église et des communautés locales.

La charité chrétienne comme cadre dominant

La charité est un devoir religieux : faire l’aumône, visiter les malades, nourrir les affamés. Les pauvres sont vus comme des figures du Christ souffrant : aider les indigents est un acte de salut. On distingue le pauvre méritant (vieux, malade, enfant) du pauvre suspect (vagabond, valide, oisif).

Les acteurs de la charité avant l’État

Les paroisses, les confréries et les hôpitaux religieux assurent l’accueil, les soins, la distribution de pain. Les villes mettent parfois en place des bureaux de charité mais sans politique coordonnée. L’aide repose sur le local, le visible, le moral : peu de prise en compte des causes structurelles de la pauvreté

La montée des peurs sociales et de l’exclusion

À partir du XVIe siècle, croissance démographique, crise économique et vagabondage inquiètent les autorités. Le pauvre mobile devient suspect : assimilé à un danger pour l’ordre public. La figure du mendiant évolue : du chrétien à secourir au déviant à surveiller.

Le tournant du « Grand Renfermement »

Idée défendue par Michel Foucault : au XVIIe siècle, les sociétés européennes enferment les marginaux. Naissance de lieux d’enfermement polyvalents : hôpitaux généraux, dépôts de mendicité, prisons. Objectif : répression, moralisation, mise au travail plutôt qu’assistance

L’Hôpital général de Paris (1656)

Créé sous Louis XIV, il incarne le modèle du grand renfermement. Regroupe plusieurs établissements (Bicêtre, Salpêtrière, etc.). Il enferme mendiants, fous, prostituées, orphelins, dans une logique de contrôle et d’ordre moral.

Les dépôts de mendicité

Institutionnalisés au XVIIIe siècle, ils visent à dresser et redresser les pauvres. Organisation militaire : travail forcé, discipline stricte. Confusion volontaire entre pauvre volontaire et déviant, au nom de la lutte contre l’oisiveté.

Une assistance sous surveillance

L’aide devient conditionnelle : mérite, bonne conduite, volonté de travailler. Refus de la pauvreté comme fatalité → elle devient suspecte, signe de faute morale ou sociale. Début d’une médicalisation et moralisation des populations jugées déviantes.

Résistances et critiques de l’enfermement

Certaines voix (religieuses, philosophiques) s’opposent à la brutalité des dépôts. Idée que l’enfermement ne soigne ni la pauvreté, ni la folie. Premiers débats sur les limites de la répression sociale face à la misère.

En résumé : de la charité au contrôle social

Le passage de la charité chrétienne à l’enfermement marque une rupture majeure. Apparition de logiques d’ordre public, de tri social et de normalisation des comportements. Ce modèle influencera durablement les politiques d’assistance jusqu’au XIXe siècle.

II. 1789–1800 – La Révolution française : droits de l’homme et devoir d’assistance

1 Proclamation révolutionnaire du droit à l’assistance (1793)

La Révolution de 1789 marque une rupture idéologique majeure : pour la première fois, on proclame que la Nation a l’obligation légale d’assister les citoyens les plus démunis. L’article 21 du projet de Déclaration de 1793 énonce que « Les secours publics sont une dette sacrée. La société doit la subsistance aux citoyens malheureux […] soit en assurant les moyens d’exister à ceux qui sont hors d’état de travailler ». L’assistance devient un devoir collectif : la société doit subvenir aux besoins des personnes incapables de travailler, préfigurant ainsi l’idée de l’État-providence. Cette obligation légale envers les plus vulnérables consacre le principe révolutionnaire du droit à l’assistance des infirmes.

Premières lois sociales ambitieuses (1793–1794) : malgré la guerre, la Convention montagnarde vote plusieurs réformes pour concrétiser ce droit universel à l’assistance. Une Caisse nationale de prévoyance est créée (décret du 10 mars 1793) et des secours publics sont organisés pour les groupes vulnérables : secours aux vieillards, infirmes et indigents (loi du 28 juin 1793), prise en charge des enfants abandonnés, orphelins et aliénés. Mendicité abolie : l’aumône et le fait de mendier sont théoriquement supprimés, remplacés par des travaux publics rémunérés pour occuper les pauvres valides (décret du 15 octobre 1793). Ces mesures inédites esquissent l’idée d’un revenu de subsistance, de soins gratuits et de pensions d’invalidité, instituant une solidarité nationale naissante.

Invalides de guerre et civils inclus : les révolutionnaires déclarent la « dette sacrée » de la Patrie envers ceux qui ont défendu la liberté (invalides de guerre) et prévoient pour les infirmes civils un travail adapté ou, à défaut, une allocation de survie. Ainsi, tous les citoyens handicapés sont intégrés dans cette politique d’assistance nationale. Soutien symbolique à l’éducation spécialisée : dès 1791, l’Assemblée constituante reprend à sa charge l’Institution des sourds-muets de l’abbé de L’Épée, la transformant en Institution nationale des Sourds-Muets financée par l’État. De même, l’école pour jeunes aveugles fondée par Valentin Haüy en 1784 reçoit un soutien temporaire de l’État. Ce sont là les premières écoles spécialisées publiques au monde, signalant la volonté de la Nation de prendre en charge l’éducation des citoyens handicapés dans un esprit égalitaire.

2 Des avancées limitées par le contexte troublé : un héritage plus symbolique que réel

Application compromise par la tourmente révolutionnaire : l’utopie d’une solidarité généralisée se heurte aux réalités de la guerre civile. Beaucoup de réformes votées en 1793–94 ne sont jamais appliquées ou restent lettre morte une fois la Révolution stabilisée. Dès le Directoire (1795–1799) puis sous le Consulat, l’assistance publique retombe à un niveau très modeste, proche de l’Ancien Régime, faute de moyens et de volonté politique dans un contexte de nation épuisée. Bilan paradoxal : la Révolution a inscrit dans l’histoire l’idée radicale d’un droit à l’assistance et d’une responsabilité collective envers les infirmes, mais n’a pas amélioré concrètement la vie quotidienne de la plupart des personnes handicapées durant cette décennie. Celles-ci continuent majoritairement de dépendre de la charité traditionnelle dans ces années troublées.

Graines d’un héritage futur : malgré tout, l’héritage révolutionnaire n’est pas nul et portera ses fruits plus tard. La Constitution de 1793 (bien que restée inappliquée) puis celle, plus modérée, de 1848 réaffirment le principe du droit à l’assistance pour les citoyens infirmes, posant un jalon idéologique durable. Avancées humanistes symboliques : en 1793, le geste du médecin Philippe Pinel libérant les aliénés de leurs chaînes à Bicêtre inaugure une psychiatrie plus humaine. Pinel et son élève Jean Itard fondent le courant de l’aliénisme, considérant le fou comme un malade à soigner plutôt qu’un possédé. Parallèlement, l’effervescence philanthropique révolutionnaire encourage les premières tentatives d’éducation spécialisée (accueil d’enfants sourds ou aveugles dans un esprit citoyen).

Héritage ambivalent : en résumé, la décennie 1789–1799 a théorisé des droits nouveaux pour les personnes handicapées sans parvenir à les concrétiser durablement. Elle laisse toutefois un double héritage : juridique et social d’une part – l’idée que la société a un devoir légal envers ses citoyens les plus vulnérables – et médical-humaniste d’autre part – les débuts de la psychiatrie moderne (Pinel) et de l’éducation spécialisée. Ces germes d’une approche nouvelle seront en partie repris et amplifiés au XIX siècle, malgré des retours en arrière.

3 Le Consulat et l’Empire : première institutionalisation d’écoles spécialisées

Napoléon consolide les acquis révolutionnaires : sous le Consulat et l’Empire, certaines initiatives en faveur des personnes handicapées sont pérennisées. En 1800, le Premier Consul Napoléon Bonaparte transforme l’école de Valentin Haüy en Institution impériale des Jeunes Aveugles, officialisant et donnant un financement stable à cette école unique en son genre. De même, l’Institut national des sourds-muets de Paris (issu de l’œuvre de l’abbé de L’Épée) est maintenu et sert de modèle pour créer plus tard quelques établissements similaires en province. Première intégration d’établissements spécialisés dans le giron de l’État : au début du XIX siècle, l’État français intègre pour la première fois des écoles d’éducation spécialisée pour jeunes handicapés sensoriels dans le service public. C’est une étape importante dans la structuration d’un réseau institutionnel pour les personnes handicapées.

Des institutions encore limitées : ces établissements spécialisés pour sourds et aveugles restent isolés et accueillent très peu d’élèves, essentiellement à Paris. En dehors de ces cas, le début du XIX siècle ne voit pas encore l’émergence de dispositifs spécifiques équivalents pour d’autres formes de handicap. Les personnes atteintes d’infirmités physiques, par exemple, continuent d’être prises en charge soit en famille, soit dans les hospices généraux aux côtés des autres indigents. Émergence d’une approche médicale : on observe toutefois les prémices d’une médecine du handicap physique. Dès 1780, le docteur suisse Jean-André Venel ouvre un Institut orthopédique pionnier (en Suisse) pour traiter les difformités du squelette, et en France, quelques établissements privés d’orthopédie apparaissent au XIX< siècle pour redresser les scolioses ou soigner les enfants boiteux. Ces services restent réservés aux familles aisées, mais ils annoncent le développement futur d’une prise en charge médico-thérapeutique des infirmités corporelles.

Premiers débats sur la citoyenneté sociale

La Révolution inaugure une réflexion durable sur la place des pauvres dans la République. Naissance de l’idée de citoyenneté sociale : droits politiques + droits sociaux. Les bases de la future protection sociale sont posées, même si elles ne se concrétisent pas encore.

Héritage de la période révolutionnaire

Affirmation du devoir d’assistance publique, même si non réalisé concrètement. Définition de la pauvreté comme un enjeu politique, non plus seulement moral ou religieux. Ce changement de regard inspire les réformes du XIXe siècle (secours mutuels, assistance publique…)

1800–1900 – Le XIX siècle : médicalisation, philanthropie et premières lois

1. Le tournant de 1838 : l’État face au handicap mental

Loi du 30 juin 1838 sur les « aliénés » : chaque département doit pourvoir à l’internement et au soin des malades mentaux, officialisant la responsabilité publique envers le handicap psychique. Tournant médico-légal majeur : la psychiatrie naissante (« aliénisme ») se voit confier la mission de traiter la folie dans des asiles placés sous contrôle de l’autorité de l’État.

Application de la loi 1838 : construction et agrandissement de nombreux asiles d’aliénés dans les décennies suivantes, entraînant une forte hausse du nombre d’internés psychiatriques. Explosion des internements : ~17 000 aliénés internés en 1850 (contre quelques centaines avant 1789) ; plus de 40 000 vers 1880.

Hausse des internements due au zèle des autorités à appliquer la loi et à l’élargissement de la notion de « maladie mentale » : des individus autrefois simplement marginaux ou épileptiques sont désormais considérés comme malades mentaux et internés. Modèle asilaire du XIXe siècle ambivalent : progrès humanitaire (soin médical des « fous » plutôt que prison) mais aussi enfermement de masse, confinant durablement de nombreuses personnes handicapées mentales.

2. L’essor des structures spécialisées et du mouvement philanthropique

En dehors des asiles psychiatriques, émergence progressive au XIXe siècle de structures spécialisées pour d’autres catégories de handicap, sous l’impulsion de médecins, de philanthropes ou de congrégations religieuses. Les institutions pionnières de la fin du XVIIIe (École des sourds-muets de l’abbé de L’Épée, École des jeunes aveugles de Valentin Haüy) sont consolidées début XIXe sous l’égide de l’État (Empire, puis monarchie). Ces instituts parisiens servent de vitrine et de modèle : ultérieurement, des établissements analogues apparaissent en province, souvent gérés par des religieux ou des associations.

Lacune pour les handicaps physiques : pas encore d’établissements publics spécialisés pour les infirmes moteurs (boiteux, amputés civils, etc.) – ils sont accueillis dans les hospices généraux avec les autres indigents, ou pris en charge au sein des familles.

Le courant philanthropique privé vient combler ces manques : multiplication d’œuvres caritatives spécialisées vers la fin du siècle (exemple : travaux d’éducation d’Édouard Séguin pour les enfants « idiots »). Initiatives associatives marquantes : fondation de l’Association Valentin Haüy en 1889 pour aider les aveugles civils (formations professionnelles, bibliothèques de livres en braille). De même, création de sociétés de sourds à la fin du XIX (souvent animées par d’anciens élèves de l’Institut de l’abbé de L’Épée). Bien que modestes à l’origine, ces associations posent les bases d’un mouvement d’entraide et de défense des intérêts des personnes handicapées – prémices d’un militantisme du handicap au XX siècle.

Vers une protection sociale naissante : lois de 1893, 1898 et 1905

Fin du XIX^e siècle marquée par les premières lois d’assistance sociale en France, touchant directement ou indirectement les personnes handicapées. Ces lois traduisent l’émergence d’un droit à l’assistance pour certaines catégories vulnérables, dépassant le seul cadre de la charité. Loi du 15 juillet 1893 : instaure l’assistance médicale gratuite pour les indigents. Concrètement, l’État (via communes et départements) prend en charge les soins des personnes sans ressources, ce qui profite notamment aux malades chroniques et infirmes pauvres (hospitalisation gratuite). Première intervention publique garantissant l’accès aux soins des plus démunis – les prémices de la Sécurité sociale.

Loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail : autre avancée majeure de la fin du siècle. Établit la responsabilité de l’employeur en cas d’accident du travail et organise une indemnisation automatique des ouvriers blessés ou mutilés. Consacre le principe « risque professionnel = réparation » : l’ouvrier accidenté obtient une compensation financière sans avoir à prouver la faute de l’employeur. Pose les bases des assurances sociales : introduction d’un droit à compensation pour le handicap acquis au travail. Première reconnaissance juridique d’un devoir de la société envers les travailleurs devenus invalides.

Loi du 14 juillet 1905 : instaure l’assistance obligatoire aux vieillards indigents, infirmes et incurables – mesure sociale capitale en ce début de XX siècle. L’État (via les départements) doit verser une allocation aux personnes incapables de travailler en raison de l’âge ou du handicap, si elles sont sans ressources. Pour la première fois, création d’une prestation publique d’assistance en faveur des personnes handicapées (et des personnes âgées) pauvres. Cette loi concrétise tardivement le principe de 1793 (droit à l’assistance), dans une France restée longtemps attachée au libéralisme économique.

Certes, elle ne bénéficie qu’aux indigents et relève de la « charité légale » plus que de l’assurance, mais elle représente un pas crucial vers la reconnaissance d’un droit à la solidarité nationale pour les handicapés civils. Considérée comme l’acte de naissance d’une politique publique du handicap en France, bien que cette dernière soit encore embryonnaire en 1905.

4. La médicalisation des regards : science, classification et eugénisme

Le XIX siècle voit la médicalisation du regard sur le handicap : la médecine se spécialise et propose des explications « scientifiques » aux infirmités, remplaçant progressivement les interprétations religieuses ou magiques. Nouvelles disciplines médicales centrées sur différents handicaps : la neurologie (Jean-Martin Charcot à la Salpêtrière, années 1870) étudie paralysies et maladies du système nerveux ; la pédiatrie s’intéresse aux infirmités de l’enfance (poliomyélite, rachitisme) ; la psychologie (Binet & Simon, 1905) met au point les premiers tests d’intelligence (« âge mental ») pour quantifier le retard intellectuel.

En psychiatrie, l’aliéniste Jean-Étienne Esquirol publie dès 1818 un traité distinguant l’« idiotie » (déficience intellectuelle profonde) de la folie délirante, témoignant d’une volonté de classification précise des troubles mentaux. Vers 1870 apparaissent les termes « débile » ou « arriéré » pour désigner l’insuffisance intellectuelle légère, ce qui illustre la poursuite d’une classification médicale fine des différents types de handicap. La médecine légale intervient aussi : le Code pénal de 1810 introduit l’irresponsabilité pénale pour cause de démence (experts chargés d’évaluer l’aliénation mentale d’un accusé) ; parallèlement, des barèmes d’invalidité sont élaborés afin de quantifier les infirmités et d’unifier l’attribution des pensions (notamment militaires).

Toute une bureaucratie médico-légale du handicap se met en place au XIX, préfigurant les pratiques du XX siècle.

Dans la seconde moitié du siècle, le discours médical se teinte des théories de la dégénérescence et de l’eugénisme naissant. Influencés par le darwinisme social, des médecins comme B.-A. Morel ou Prosper Lucas affirment que certains handicaps (notamment mentaux) sont héréditaires et menacent la « dégénérescence de la race », préconisant d’isoler ces « dégénérés » pour les empêcher de se reproduire. En France, aucun programme eugéniste n’est légalisé avant la Seconde Guerre mondiale (contrairement à d’autres pays, ex. États-Unis ou Suède pratiquant des stérilisations forcées).

Néanmoins, ces théories imprègnent les esprits : dans les congrès de médecine sociale des années 1890, les « faibles d’esprit » sont présentés comme un fardeau biologique pour la nation. Cette vision pseudo-scientifique renforce la stigmatisation des handicapés mentaux en les décrivant comme dangereux pour l’« hygiène sociale ». Elle esquisse en filigrane l’argumentaire qui servira plus tard à légitimer, dans certains pays, des politiques d’exclusion ou de stérilisation des personnes handicapées.

5. Changements de regard : du misérabilisme à la reconnaissance artistique

Malgré des tendances excluantes en cette fin de siècle, des évolutions positives apparaissent dans les représentations sociales du handicap. La littérature et les arts contribuent à faire évoluer le regard du public. Des écrivains comme Victor Hugo mettent en scène des personnages handicapés avec une empathie inédite. Notre-Dame de Paris (Hugo, 1831) : Quasimodo, sonneur bossu, est dépeint avec humanité malgré sa difformité monstrueuse – un héros tragique sensible suscitant la compassion du lecteur (à l’opposé du « monstre de foire » ridiculisé traditionnellement).

La peinture s’empare aussi du sujet du handicap : en 1878, Édouard Manet réalise La Rue Mosnier aux drapeaux, tableau représentant un jour de fête nationale à Paris avec un homme en béquilles (jambe amputée) traversant la rue. Intégrer ainsi un mutilé (ancien combattant ou mendiant infirme) au cœur d’une scène patriotique est un acte artistique fort : Manet donne à voir le coût humain du progrès et rappelle que, derrière la prospérité nationale, des victimes sont laissées pour compte. Peu à peu, les personnes handicapées cessent d’être de simples curiosités exploitées : elles deviennent des sujets dignes d’intérêt et de représentation dans le débat social et culturel.

Par ailleurs, les guerres du XIX (guerre de Crimée 1854–56, guerre franco-prussienne 1870–71) rendent le handicap plus visible dans la société française. Ces conflits produisent des milliers d’invalides militaires (amputés, aveugles, estropiés) qui perçoivent des pensions de l’État et suscitent une compassion patriotique. La Croix-Rouge française, fondée en 1864 (Société de secours aux blessés militaires), se développe initialement pour secourir les soldats blessés, avant d’étendre plus tard son action humanitaire aux civils. Ainsi, à l’aube du XX siècle, la société française est bien plus consciente de la présence des « infirmes » dans ses rangs, du fait de ces invalides de guerre et des campagnes de charité qui les entourent.

En 1900, malgré un début de filet social (lois d’assistance de 1893, 1898, 1905) et une prise en charge médicale accrue (hôpitaux, asiles, écoles spécialisées), la plupart des personnes handicapées demeurent en situation précaire. Beaucoup dépendent encore entièrement de leur famille ou de l’hospice, et forment une sous-catégorie de la population souvent privée de droits civiques (ex. majeurs sous tutelle, aliénés internés sans droit de vote).

En somme, malgré les progrès d’image et les avancées législatives, la marginalisation sociale des personnes handicapées reste forte à la fin du XIX siècle. Cependant, le changement d’échelle provoqué par la Première Guerre mondiale (1914–18) bouleversera cette donne et accélérera l’émergence d’une véritable politique publique du handicap au XX siècle

IV. 1900–1940 – Naissance du handicap civil et premiers droits spécifiques

1 La Première Guerre mondiale (1914–1918) : 1,1 million de mutilés et le « droit à réparation »

Bouleversement démographique du handicap : la Grande Guerre de 1914–1918 constitue une catastrophe humaine sans précédent en France. En quatre ans, environ 1,1 million de soldats français reviennent avec une invalidité permanente, dont quelque 56 000 amputés et des milliers de mutilés du visage (les « gueules cassées »). Jamais le pays n’avait compté autant de personnes handicapées en si peu de temps. Ces jeunes hommes blessés pour la Patrie deviennent une cause nationale prioritaire. Naissance du droit à réparation : face à l’ampleur de ces invalides de guerre, l’État met en place des mesures innovantes relevant d’un droit à réparation envers les anciens combattants. La loi du 31 mars 1919 définit un barème officiel d’invalidité pour calibrer les pensions selon la gravité des séquelles. Ainsi, des pensions militaires d’invalidité garanties par la loi assurent à ces mutilés un revenu viager indexé sur l’importance de leur infirmité.

Réinsertion professionnelle des mutilés : dès l’après-guerre, des centres de rééducation professionnelle ouvrent partout en France, souvent adossés à des hôpitaux militaires, pour enseigner aux mutilés de nouveaux métiers compatibles avec leurs incapacités. Par exemple, on forme des amputés du bras à la cordonnerie, ou des aveugles de guerre au métier de standardiste (lecture braille), afin de leur permettre de se reclasser dans la vie active. Mobilisation de l’opinion publique : cet effort massif de reconversion est soutenu par un fort élan patriotique. La figure du « héros mutilé » qu’il faut récompenser et aider à retrouver une place digne dans la société est valorisée dans les discours. Il s’agit d’éviter que les invalides de guerre, après avoir sacrifié leur corps, ne tombent dans la mendicité ou l’oubli – impératif moral qui tranche avec l’indifférence antérieure envers les infirmes civils.

Institutionnalisation d’une solidarité nationale : la prise en charge des mutilés de 14–18 marque un tournant décisif. Sous la pression démographique et morale, l’État innove et reconnaît des droits spécifiques aux personnes handicapées – toutefois réservés aux seuls vétérans dans un premier temps. On passe d’une logique de charité privée à une logique de réparation et d’intégration pour les victimes de guerre. Ce précédent ouvre la voie, plus tard, à l’extension de ces droits aux autres personnes handicapées.

2 Solidarité nationale envers les « gueules cassées » : pensions, quota d’emploi (loi de 1924)

Loi de 1924 – première loi de quota d’emploi : pour honorer la « dette » envers les invalides de guerre, la France adopte en 1924 une loi sans précédent obligeant les entreprises de plus de 10 salariés à employer une part minimale d’anciens combattants mutilés. Cette loi impose un quota d’embauche obligatoire – fixé à 10 % des effectifs – en faveur des invalides de guerre. Les employeurs refusant d’accomplir leur quota doivent verser une contribution financière, réinvestie dans des ateliers protégés pour mutilés. C’est la première occurrence de discrimination positive en faveur des personnes handicapées.

Distinction entre invalides de guerre et infirmes civils : la mesure de 1924, bien qu’innovante, demeure catégorielle. Elle bénéficie uniquement aux anciens combattants (considérés comme méritants du fait de leur sacrifice), tandis qu’aucune obligation comparable n’existe alors pour les handicapés civils. On instaure ainsi une inégalité de traitement entre les « privilégiés » de la Grande Guerre et les autres infirmes. Néanmoins, ce précédent historique – la reconnaissance légale d’un droit à l’emploi protégé – pave la route pour qu’ultérieurement ces droits soient étendus à l’ensemble des personnes handicapées.

Changement de paradigme : la politique en faveur des mutilés de 14–18 fait basculer la France dans une nouvelle approche de la prise en charge du handicap. L’État assume désormais un rôle central, en garantissant pensions et reclassement professionnel, posant les bases d’une politique publique du handicap (quoique limitée aux vétérans). De la charité à l’intégration : on passe progressivement d’une logique d’assistance charitable privée à une logique d’intégration nationale des invalides de guerre. Cette évolution, motivée par un impératif moral de reconnaissance, inscrit l’idée que la collectivité doit non seulement assister, mais aussi réinsérer activement les personnes handicapées ayant servi la Nation. Ce principe de réparation ouvrira plus tard la voie à l’égalité des chances pour tous les handicapés.

Un modèle pour l’avenir : la distinction instituée en 1924 entre invalides de guerre et infirmes civils perdurera dans l’entre-deux-guerres, mais l’influence diffuse du mouvement des anciens combattants profite indirectement à l’ensemble des personnes handicapées. En valorisant la citoyenneté et les droits des mutilés, les vétérans ont contribué à légitimer la revendication de droits pour les handicapés en général. Peu à peu, la rhétorique du mérite et de la citoyenneté commencera à s’appliquer aussi aux infirmes civils, préparant le terrain à de futures avancées universelles.

3 Associations d’anciens combattants : un lobby handicap puissant émerge

Auto-organisation des mutilés de guerre : dès la Première Guerre mondiale, les invalides se regroupent en associations pour défendre leurs droits et leurs intérêts face aux autorités. En plein conflit (dès 1915), des blessés fondent des groupements, et après l’armistice de 1918 ces associations gagnent en influence et en nombre d’adhérents. Par exemple, l’Union des blessés de la face (les Gueules Cassées, créée en 1921) ou la Fédération nationale des mutilés et réformés de guerre deviennent des organisations de masse représentant des milliers d’anciens combattants handicapés. Un rôle de lobby efficace : ces associations d’anciens combattants agissent comme de véritables groupes de pression. Elles interpellent le gouvernement pour améliorer les pensions, obtenir des privilèges (priorités d’embauche, réductions tarifaires, etc.) et faire reconnaître la dette de la Nation envers les blessés de guerre. Leur combat rencontre un fort soutien populaire et politique dans les années 1920–1930, ce qui leur permet de remporter d’importants acquis.

Solidarité et changement d’image : le mouvement associatif des mutilés de guerre est l’un des premiers exemples, en France, de personnes handicapées s’organisant pour faire entendre leur voix. Il entretient un esprit de solidarité entre pairs et contribue à faire évoluer la perception du handicap : le mutilé de guerre n’est plus vu comme un assisté honteux, mais comme un citoyen ayant des droits, un homme qui a payé de sa personne et mérite respect et réintégration. Cette dignification de l’image du handicapé, du moins lorsqu’il s’agit d’un héros mutilé, tranche avec l’ancienne vision de charité condescendante. Avancées réservées aux vétérans : en revanche, les personnes handicapées civiles restent largement en marge de ces progrès durant l’entre-deux-guerres. Elles ne bénéficient ni des quotas d’emploi ni d’améliorations comparables, et continuent de percevoir seulement les allocations d’assistance modestes instaurées par la loi de 1905, sous condition d’indigence. Une inégalité de traitement s’installe donc entre les privilégiés de la grande guerre et les autres infirmes.

Un moteur indirect pour tous : malgré cette inégalité, l’élan des anciens combattants profite indirectement à l’ensemble des handicapés. En effet, en légitimant la notion de droits et de citoyenneté pour les mutilés, le mouvement des vétérans jette les bases d’une revendication de droits pour les personnes handicapées en général. Progressivement, l’idée que le handicap (qu’il soit d’origine civile ou militaire) doit être pris en charge par la collectivité au titre de la solidarité nationale fait son chemin. Cette évolution des mentalités prépare le terrain aux premières politiques civiles du handicap qui émergeront à partir des années 1940.

4 Entre-deux-guerres : assurances sociales et prise en charge limitée des infirmes civils

Progrès législatifs mais marginalisation persistante : malgré l’instauration d’un début de protection sociale universelle (loi sur les assurances sociales de 1930 couvrant les salariés) et l’essor des institutions médicales et éducatives spécialisées, la plupart des personnes handicapées civiles vivent encore dans une grande précarité à la fin des années 1930. L’intégration scolaire ou professionnelle des infirmes civils reste très limitée durant l’entre-deux-guerres. Peu d’enfants handicapés scolarisés : avant 1945, la scolarisation des enfants handicapés est quasi inexistante – hormis quelques classes de « perfectionnement » isolées. La majorité des enfants présentant des déficiences importantes sont orientés vers des institutions spécialisées ou exclus du système scolaire ordinaire.

Handicapés civils hors du monde du travail : en dehors des ateliers protégés réservés aux mutilés de guerre, peu d’adultes handicapés accèdent à l’emploi ordinaire dans l’entre-deux-guerres. Faute de politiques publiques pour leur insertion, beaucoup restent dépendants de leur famille ou relégués dans des hospices. Les allocations instituées par la loi de 1905 (assistance aux infirmes pauvres) demeurent modestes et strictement conditionnées à l’indigence, ce qui limite leur portée. Mentalités paternalistes : la société française des années 1920–1930 reste marquée par une vision caritative et protectrice des infirmes civils. On les considère souvent comme des êtres « à part », à protéger mais non à associer pleinement à la vie citoyenne. Ce paternalisme se traduit par une bienfaisance condescendante plutôt que par la reconnaissance de droits égaux. Les handicapés civils demeurent donc en marge des avancées réservées aux invalides de guerre.

Absence de politique publique unifiée : jusqu’à la Seconde Guerre mondiale, il n’existe pas de véritable politique du handicap civil coordonnée par l’État. Les quelques mesures sociales (assurances, hospices, écoles spéciales) sont dispersées entre divers acteurs sans vision d’ensemble. Vers une conscience progressive : malgré tout, le sort des personnes handicapées commence à entrer dans le débat social des années 1930 sous l’influence indirecte des vétérans et de quelques réformateurs. Cette période voit poindre l’idée que l’État doit planifier l’insertion professionnelle, apporter un soutien financier à ceux qui ne peuvent travailler et développer des institutions adaptées. Ces idées, encore embryonnaires avant 1940, préparent l’émergence d’une politique du handicap après la guerre.

.5 La Seconde Guerre mondiale (1939–1945) : tragédie des asiles et derniers feux du modèle hospitalier

Hécatombe dans les hôpitaux psychiatriques : la Seconde Guerre mondiale a des conséquences dramatiques pour les personnes handicapées en France. Entre 1940 et 1945, plus de 45 000 patients internés dans les asiles psychiatriques français meurent de faim ou de froid, faute de soins et de ravitaillement sous l’Occupation. Cet « holocauste silencieux » dans les hôpitaux psychiatriques – longtemps passé sous silence – illustre l’extrême vulnérabilité des handicapés laissés en vase clos en institution. Il s’agit d’une des pages les plus sombres de l’histoire du handicap en France. Pénurie et indifférence : victimes de la pénurie généralisée et de l’abandon, des dizaines de milliers de personnes handicapées sont mortes durant le conflit, révélant l’absence de filet de sécurité pour les plus fragiles en période de crise. Cet événement tragique souligne les limites du modèle hospitalier caritatif cloisonné, incapable de protéger ses pensionnaires en temps de guerre.

La politique de Vichy vis-à-vis des « anormaux » : sous le régime de Vichy (1940–1944), aucune avancée notable n’est enregistrée en faveur des personnes handicapées – la politique reste dans la continuité de l’entre-deux-guerres, avec maintien du statu quo assistanciel. On note toutefois, par contraste, que l’Allemagne nazie voisine met en œuvre de 1939 à 1941 un programme d’euthanasie (Aktion T4) qui aboutit à l’assassinat de 70 000 personnes handicapées et malades mentaux. La France de Vichy, sans pratiquer d’euthanasie systématique, livre néanmoins certains patients étrangers et ne s’oppose pas à l’idéologie eugéniste ambiante. Globalement, pendant la guerre, les handicapés survivent reclus dans les familles repliées ou des institutions isolées, et on assiste à un net recul des initiatives sociales. Derniers feux du modèle assistanciel : la période 1939–1945 consomme l’échec du modèle d’enfermement caritatif hérité du passé. Livrées à elles-mêmes, les institutions spécialisées montrent leurs limites face à la crise. Cette prise de conscience prépare le besoin urgent d’un changement de paradigme à la Libération.

Refondation à la Libération – création de la Sécurité sociale (1945) : dès la Libération, le Gouvernement provisoire du général de Gaulle engage une réforme sociale majeure : la création en 1945 d’un système généralisé de Sécurité sociale. Ce régime unifié d’assurances sociales, qui unifie et remplace les anciens dispositifs, bénéficie à l’ensemble de la population y compris les personnes handicapées. Pour la première fois, l’invalidité est couverte de façon universelle, offrant aux handicapés civils une protection sociale nationale comparable à celle dont bénéficiaient les anciens combattants. Vers une politique moderne du handicap : la Sécurité sociale de 1945 constitue le socle d’une prise en charge solidaire des risques (maladie, accidents, invalidité) pour tous les citoyens. Elle symbolise l’entrée dans une nouvelle ère où l’État prend en compte globalement les personnes handicapées, ouvrant la voie à une politique du handicap unifiée (qui sera formalisée par la loi d’orientation de 1975).

V. 1940–1975 – Du modèle hospitalier à l’institution spécialisée

1 La Sécurité sociale de 1945 : fondation d’une protection sociale universelle

Couverture sociale universelle (1945) : au sortir de la Seconde Guerre mondiale, la France se dote en 1945 d’un instrument fondamental, la Sécurité sociale, via les ordonnances des 4 et 19 octobre 1945. Ce système unifié d’assurances sociales reprend et unifie les régimes préexistants pour couvrir l’ensemble de la population. Désormais, les risques de maladie, d’accident et d’invalidité sont pris en charge pour tous les citoyens, posant les bases d’une solidarité nationale élargie aux personnes handicapées civiles. Bénéfice pour les personnes handicapées : la création de la Sécurité sociale garantit aux personnes handicapées l’accès aux prestations d’assurance (soins médicaux, indemnités, pensions d’invalidité) comme n’importe quel assuré. Elle met fin à la fragmentation antérieure entre invalides de guerre privilégiés et infirmes civils démunis, en intégrant l’invalidité dans le droit commun de la protection sociale.

Première prise en charge des enfants handicapés (1946) : dans le cadre de la Sécurité sociale naissante, une circulaire de 1946 permet que les soins spécialisés ou appareillages pour enfants handicapés puissent être remboursés ou pris en charge par la collectivité, et non plus uniquement par des œuvres caritatives. C’est un pas important car, jusqu’alors, seuls les mutilés de guerre bénéficiaient d’une telle solidarité nationale. À partir de 1946, la Nation reconnaît avoir une responsabilité envers tous les enfants lourdement handicapés, ce qui élargit le devoir d’assistance au-delà du seul cadre militaire. Vers un modèle assurantiel : entre 1945 et 1950, se dessinent ainsi les fondations d’une véritable politique du handicap civil. D’un côté, un système de sécurité sociale universel couvre désormais l’invalidité de droit commun ; de l’autre, les premières lois ouvrent des droits particuliers (prise en charge des enfants handicapés, allocation et reclassement pour les grands infirmes). On assiste à un glissement du modèle purement assistanciel (charité, secours aux indigents) vers un modèle d’assurance et de compensation, intégré au droit commun.

2 Premières avancées législatives : allocation pour grands infirmes (1949) et statut de travailleur handicapé

Loi du 2 août 1949 – aide aux grands infirmes civils : cette loi étend encore le champ d’action de l’État en faveur des handicapés. Pour la première fois, une aide à la rééducation et à la réinsertion est prévue pour tous les « grands infirmes », y compris civils. Elle crée une allocation de compensation destinée aux personnes lourdement handicapées et facilite leur accès à la formation professionnelle. L’idée est d’aider non plus seulement les invalides de guerre, mais toute personne handicapée sévère à retrouver une autonomie sociale via la formation et un soutien financier. Cette loi de 1949 marque l’entrée des handicapés civils dans le champ des ayants droit à la solidarité nationale. Bilan 1945–1950 : à la fin des années 1940, les éléments clés d’une politique moderne du handicap sont en place. On dispose d’un socle de sécurité sociale universelle (couvrant l’invalidité) et des premières lois spécifiques accordant des droits aux personnes handicapées (prise en charge des enfants, allocation et reclassement pour les grands infirmes). L’État commence à s’engager au-delà de la charité : la personne handicapée émerge en tant que sujet de droit à part entière, et plus seulement comme assisté.

Notion de “travailleur handicapé” (années 1950) : jusque dans les années 1950, on parlait d’invalides ou d’infirmes, sans statut spécifique dans le monde du travail. Une étape décisive est franchie avec la loi du 23 novembre 1957 sur le reclassement professionnel des travailleurs handicapés. Adoptée à l’unanimité, cette loi donne pour la première fois une définition légale de la qualité de travailleur handicapé. Elle consacre ainsi l’existence juridique du travailleur handicapé dans le droit du travail français. Quota d’emploi généralisé (1957) : la loi de 1957 instaure également un quota d’emploi obligatoire de 10 % de travailleurs handicapés dans les entreprises au-delà d’une certaine taille. Elle généralise à toutes les personnes handicapées le principe de quota qui, depuis 1924, ne valait que pour les mutilés de guerre. En outre, la loi pose le principe du travail protégé en établissement spécialisé, encourageant la création d’ateliers protégés (appelés plus tard CAT, centres d’aide par le travail, puis ESAT) pour employer les personnes dont le handicap rend difficile l’emploi en milieu ordinaire.

Organisation de la politique d’insertion : la loi de 1957 crée un Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des handicapés, instance nationale réunissant des représentants de l’État, des employeurs et des syndicats. Ce Conseil est chargé de coordonner la politique d’insertion, témoignant de la volonté d’organiser et planifier l’effort de réinsertion professionnelle des handicapés. Commissions d’orientation (dès 1953) : en parallèle, un décret de 1953 avait déjà mis en place dans chaque département des commissions techniques d’orientation pour évaluer l’aptitude au travail des infirmes et leurs besoins en rééducation professionnelle. Ces commissions – préfigurant les futures COTOREP – orientent chaque personne handicapée vers la solution la plus appropriée : emploi ordinaire, formation, atelier protégé, etc..

Persistance de la fragmentation : malgré ces avancées pionnières, la protection juridique des handicapés dans les années 1950 reste morcelée. On distingue encore les invalides de guerre (avec leurs droits et offices propres) d’un côté et les invalides civils de l’autre ; de plus, les mesures sont dispersées entre divers textes et organismes. Néanmoins, le concept même de politique du handicap commence à prendre forme, avec l’idée que l’État doit planifier l’insertion, compenser financièrement les incapacités de travail et développer des institutions adaptées.

3. Des institutions en mutation et un modèle encore assistanciel (années 1960)

Expansion des établissements spécialisés : durant les décennies 1950–1960, le paysage institutionnel du handicap évolue progressivement. Le nombre d’établissements spécialisés (foyers d’hébergement, centres de rééducation, instituts médico-éducatifs, etc.) augmente rapidement, souvent financés par l’État ou la Sécurité sociale. L’État soutient donc la création de places en institutions pour enfants et adultes handicapés. Absence de cadre unifié : cependant, jusqu’à la fin des années 1960, il n’existe pas de réglementation nationale unifiée pour contrôler ces établissements. Chaque institution – souvent gérée par une association ou une congrégation religieuse – ouvre et fonctionne de manière relativement autonome, sans coordination globale ni normes communes imposées par l’État.

Un modèle encore paternaliste : l’approche demeure marquée par le paternalisme hérité de l’époque précédente. Le sanitaire et le social ne sont pas clairement dissociés, et une multitude de petites associations locales gèrent les institutions de façon disparate, sans politique cohérente à l’échelle nationale. En somme, on reste dans un modèle médico-assistanciel : on soigne et on prend en charge en institution, avec une logique de charité et de protection, mais sans véritable intégration dans la société ordinaire.

Rapport Bloch-Lainé (1967) : en 1967, un rapport important, le rapport Bloch-Lainé, est remis au gouvernement. Il dresse un état des lieux du « problème général de l’inadaptation des personnes handicapées » et souligne la nécessité d’une politique globale et cohérente du handicap. Ce rapport préconise notamment de mieux articuler les soins médicaux, la rééducation, l’éducation et l’emploi, et d’unifier la législation dispersée. En préparant ainsi le terrain, il annonce la grande réforme à venir (la loi d’orientation de 1975) et la fin du cloisonnement institutionnel.

Premières initiatives publiques : à la fin des années 1960, on observe les débuts d’une intervention plus active de l’État. Par exemple, la légalisation de l’enseignement spécialisé s’amorce : la loi d’orientation sur l’éducation du 10 juillet 1971 évoquera pour la première fois la scolarisation des enfants handicapés. De même, dès 1963, l’Éducation nationale avait créé à titre expérimental les premières CLIS (classes d’intégration scolaire) en école primaire. Ces initiatives restent modestes, mais traduisent une volonté croissante d’ouvrir le milieu ordinaire (école, travail) aux personnes handicapées.

Retard et lente évolution des mentalités : malgré ces progrès timides, jusqu’au début des années 1970 la France accuse un certain retard par rapport à d’autres pays en matière d’accessibilité et de droits civiques pour les handicapés. Les transports en commun et bâtiments publics ne sont pas adaptés le sujet du handicap demeure peu visible dans l’espace public. Les médias en parlent rarement dans l’immédiat après-guerre : entre 1945 et 1975, l’image du handicap n’évolue que lentement, passant d’une charité condescendante à un début de reconnaissance de droits. Le grand public n’est pas encore pleinement sensibilisé.

Stéréotypes persistants : les rares représentations médiatiques opposent souvent deux stéréotypes caricaturaux : d’un côté le « grand invalide » courageux (souvent le héros de guerre) qu’on glorifie, et de l’autre le « pauvre infirme » objet de pitié ou de bienfaisance civile. Ainsi, le modèle dominant jusqu’au début des années 1970 reste un modèle médical-assistanciel : on soigne, on protège en institution, on verse des allocations minimales, mais la personne handicapée est rarement considérée comme un acteur autonome dans la société.

Les bases du changement : néanmoins, à l’aube des années 1970, les bases d’un changement profond sont posées. Le rapport Bloch-Lainé, les premières intégrations en milieu ordinaire et l’évolution des idées préparent la société française à franchir un cap décisif. Ce cap sera concrétisé par la loi d’orientation de 1975, qui marque le début de l’ère de l’intégration et des droits pour les personnes handicapées.

4 La loi d’orientation du 30 juin 1975 : première reconnaissance globale des droits des personnes handicapées

Un événement législatif fondateur (1975) : la période d’après-guerre s’achève avec l’adoption à l’unanimité par le Parlement de la loi d’orientation du 30 juin 1975 en faveur des personnes handicapées, portée par la ministre de la Santé Simone Veil. Cette loi-cadre constitue le premier socle législatif global posant les droits des personnes handicapées en France. Elle est complétée d’une loi jumelle (nº 75-535) sur les institutions médico-sociales, les deux textes formant un dispositif cohérent pour le secteur du handicap.

Principes fondamentaux : la loi de 1975 proclame des principes novateurs qui rompent avec l’ancien modèle ségrégatif. Parmi les principes fondateurs affirmés : 1) la priorité à la prévention et au dépistage des handicaps (pour réduire leur apparition ou aggravation) ; 2) l’obligation d’éducation pour tous les enfants et adolescents handicapés, quel que soit leur degré de handicap (fin de l’exclusion scolaire) ; 3) l’accessibilité universelle – accès des personnes handicapées à toutes les institutions ouvertes au public (écoles, transports, services publics…), ce qui consacre le principe d’adaptation de la société aux besoins de tous ; 4) le maintien en milieu ordinaire de vie et de travail chaque fois que possible, plutôt qu’une orientation systématique vers des établissements spécialisés.

Dispositifs clés créés ou consolidés : sur le plan pratique, la loi de 1975 met en place plusieurs outils fondamentaux. Elle crée deux commissions administratives pour reconnaître et orienter le handicap : la CDES (Commission départementale de l’éducation spéciale) pour les jeunes de 0 à 20 ans, chargée de décider de l’orientation scolaire (classe ordinaire avec soutien, classe spécialisée ou établissement spécialisé) ; la COTOREP (Commission technique d’orientation et de reclassement professionnel) pour les adultes, chargée de reconnaître la qualité de travailleur handicapé et d’orienter vers l’emploi, la formation ou un établissement de travail protégé. Pour la première fois, il existe une reconnaissance administrative du handicap (avec délivrance de cartes d’invalidité, etc.) et une orientation formalisée de chaque personne handicapée.

Prestations sociales spécifiques : la loi crée ou renforce des prestations financières dédiées. Notamment, elle institue l’Allocation aux adultes handicapés (AAH), entrée en vigueur en 1978, pour assurer un minimum de revenu aux personnes handicapées ne pouvant pas travailler. L’AAH se substitue en partie aux anciennes allocations d’assistance et devient le pilier du revenu d’existence des personnes handicapées sans emploi. Une Allocation d’éducation spéciale (devenue depuis l’AEEH) est également prévue pour aider financièrement les parents d’enfants handicapés, ainsi que des allocations compensatrices (ACTP) pour les personnes ayant besoin de l’aide d’une tierce personne.

Contrôle des institutions et structuration du secteur : la loi de 1975 soumet les établissements spécialisés à autorisation préalable et contrôle de l’État. Auparavant, n’importe quelle association pouvait ouvrir un hospice ou un centre sans réglementation rigoureuse ; désormais, une procédure d’agrément et des normes de qualité s’imposent. La loi sépare aussi clairement le secteur sanitaire (hôpitaux, soins) du secteur social et médico-social (foyers, centres d’éducation, ateliers protégés, etc.) afin de mieux organiser les responsabilités et les financements. Cette structuration met fin au flou antérieur et professionnalise la prise en charge.

5 Mentalités (1945–1975) : du paternalisme à l’éveil des droits

Évolution lente de l’image du handicap : entre 1945 et 1975, la perception sociale des personnes handicapées connaît une mutation graduelle. Dans l’immédiat après-guerre, le regard reste empreint de commisération et de paternalisme. Les handicapés sont encore souvent vus comme des « invalides » à assister et protéger, objets de charité plus que de droits. Médiatisation limitée et stéréotypée : durant les Trente Glorieuses, le handicap est peu présent dans les médias. Lorsqu’il l’est, c’est sous des formes stéréotypées : d’un côté le héros invalide courageux qu’on admire (exemple du mutilé de guerre), de l’autre l’infirme miséreux qu’on plaint et secourt. Cette dualité entretient une vision simpliste et ne favorise pas une pleine intégration dans l’imaginaire collectif.

Du modèle de l’assistance à celui des droits : progressivement, notamment à partir des années 1960, un changement de paradigme s’amorce. Des voix s’élèvent (médecins réformateurs, associations) pour revendiquer une approche centrée sur les droits plutôt que sur la seule charité. La notion de citoyenneté des personnes handicapées commence à émerger, portée par l’exemple des anciens combattants handicapés et par les évolutions internationales (Déclaration des droits des infirmes de l’ONU en 1975, etc.). La loi d’orientation de 1975 vient concrétiser en France cette transition idéologique, en affirmant l’égalité d’accès aux droits fondamentaux pour les citoyens handicapés.

Sensibilisation progressive de l’opinion : l’Année internationale des personnes handicapées (1981) sera le véritable catalyseur d’une prise de conscience, mais dès la fin des années 1960 et le début des années 1970, on observe en France les prémices d’un discours sur le droit à la différence. Les mentalités évoluent : on passe d’une posture de pitié passive à l’idée que les personnes handicapées doivent être associées aux décisions qui les concernent et intégrées autant que possible dans la vie ordinaire. Ce basculement culturel, encore incomplet en 1975, sera amplifié par la suite, mais ses fondations sont posées durant cette période.

Persistance de réflexes paternalistes : malgré l’émergence de la notion de droits, jusqu’au début des années 1970 le modèle dominant reste celui de la prise en charge tutélaire. L’expression « usager » demeure associée à l’idée de « placement » en institution, le personnel soignant ou social prenant les décisions à la place de la personne handicapée. La loi de 1975 elle-même, bien qu’innovante, s’inscrit dans un contexte où beaucoup de familles et de professionnels conservent une approche protectrice et condescendante. Ce n’est qu’avec les réformes ultérieures (années 1980–2000) que la culture du respect de la volonté de la personne handicapée se généralisera vraiment.

Les prémices de l’inclusion : en 1975, la société française est à l’aube d’un tournant. La législation désormais en place (loi d’orientation) et les changements de perspective amorcés laissent entrevoir la transition d’un modèle ségrégatif vers un modèle inclusif. L’idée que la personne handicapée est un citoyen à part entière avec des droits, devant vivre au cœur de la cité, est sur le point de s’imposer. Les décennies suivantes (post-1975) verront la concrétisation progressive de cette inclusion, confirmant l’éveil des droits initié durant cette période.

VI. Depuis 1975 – Vers l’inclusion ?

1 Renforcement du cadre légal (1987–2002) : vers l’inclusion et la non-discrimination

Loi du 10 juillet 1987 – emploi des travailleurs handicapés : dans le contexte de l’Année internationale des personnes handicapées (1981) qui sensibilise au droit à la différence, la France adopte en 1987 une loi majeure pour favoriser l’emploi des personnes handicapées. Cette loi impose aux entreprises d’au moins 20 salariés un quota de 6 % de travailleurs handicapés dans leurs effectifs. Elle remplace l’ancienne obligation de 10 % de 1957 (restée largement inappliquée) par un mécanisme plus incitatif. En effet, la loi de 1987 crée l’AGEFIPH, un fonds pour l’insertion professionnelle alimenté par la contribution des entreprises n’atteignant pas le quota. Ce dispositif (obligation d’emploi + contributions) vise à augmenter réellement l’emploi des travailleurs handicapés dans le secteur privé. (À noter : le secteur public n’était initialement pas soumis à ces obligations, lacune corrigée par la suite avec la création du FIPHFP dans les années 1990.)

Affermissement du droit à l’emploi : grâce à la loi de 1987, le principe d’un droit à une insertion professionnelle des personnes handicapées est réaffirmé dans la loi. L’État passe d’une simple incitation (quota de 1957 sans contrôle) à une politique plus contraignante et structurée pour l’emploi en milieu ordinaire des personnes handicapées. C’est un pas important vers leur inclusion économique, même si des défis subsisteront (le chômage des travailleurs handicapés reste deux fois plus élevé que la moyenne dans les années 1990, à ~20 %).

Loi du 12 juillet 1990 – interdiction des discriminations : la France franchit un cap symbolique en 1990 en inscrivant explicitement la non-discrimination envers les personnes handicapées dans son droit. La loi du 12 juillet 1990 interdit en effet toute discrimination fondée sur l’état de santé ou le handicap, que ce soit dans le Code du travail ou le Code pénal. C’est la première affirmation législative du principe d’égalité de traitement pour les citoyens handicapés. Cette avancée s’inscrit dans le mouvement international : quelques années plus tard, le Traité d’Amsterdam (1997) et la directive européenne de 2000 consacreront également l’interdiction des discriminations liées au handicap. La loi française de 1990 anticipe donc ce cadre européen, posant les bases juridiques d’une société plus inclusive.

Droits civiques et visibilité internationale : parallèlement, la fin des années 1980 voit la France s’aligner sur les recommandations de l’ONU. Les Règles pour l’égalisation des chances des handicapés adoptées par l’ONU en 1993 encourageront la France à poursuivre la modernisation de son cadre juridique. On observe ainsi que l’influence internationale (ONU, Europe) joue un rôle moteur pour ancrer les notions de non-discrimination et de citoyenneté dans la législation nationale du handicap.

2 Politiques sociales et éducation : de l’institution vers l’intégration progressive

Du modèle ségrégatif à l’intégration (1975–2005) : sur le terrain, la prise en charge médico-sociale a évolué d’un modèle d’**institution spécialisée “fermée” vers un modèle d’intégration progressive dans le milieu ordinaire, même si la transition reste lente et inachevée. Dans les années 1970, la majorité des enfants ou adultes lourdement handicapés étaient orientés vers des institutions spécialisées (IME pour enfants, CAT pour travail protégé des adultes, foyers, etc.). Au fil des décennies, l’effort a porté sur la diversification des offres (services à domicile, établissements de semi-internat, etc.) et une meilleure articulation avec le milieu de vie ordinaire. On cherche de plus en plus à éviter l’enfermement systématique en institution et à proposer des solutions plus souples et inclusives.

Maintien du lien avec le milieu ordinaire : progressivement, sont apparues des solutions intermédiaires permettant aux personnes handicapées de vivre ou d’étudier partiellement en milieu ordinaire tout en bénéficiant d’un accompagnement spécialisé. Ce mouvement, amorcé dès la fin des années 1970, a contribué à remettre en question le paradigme de la séparation complète des personnes handicapées dans des structures à part.

Intégration scolaire progressive : en matière d’éducation, on assiste à une ouverture graduelle de l’école aux élèves handicapés. À partir de la fin des années 1970 et surtout dans les années 1980, se multiplient les CLIS (Classes d’Intégration Scolaire en primaire) et les UPI (Unités Pédagogiques d’Intégration en collège/lycée) accueillant des élèves handicapés au sein d’établissements classiques, avec l’appui d’enseignants spécialisés. Cette intégration en milieu ordinaire, encore minoritaire à l’époque, rompt avec la pratique antérieure qui était d’orienter presque systématiquement les enfants handicapés en établissement spécialisé.

Mesures facilitant la scolarisation : la loi d’orientation sur l’éducation du 10 juillet 1989 dispose que la scolarisation des jeunes handicapés doit être favorisée, marquant la première mention explicite de ce principe dans la loi scolaire. La même année, l’amendement Creton (1989) est voté : du nom du sénateur Paul Creton, il permet aux jeunes handicapés de plus de 20 ans de rester dans les établissements pour enfants (IME) tant qu’aucune solution adulte adaptée n’est disponible. Cela évite des ruptures brutales de prise en charge à la majorité et pallie le manque de places pour adultes handicapés, témoignant d’une conscience accrue de la nécessité d’un continuum d’accompagnement. En 2002, sont créés les Auxiliaires de Vie Scolaire (AVS), personnels chargés d’accompagner individuellement les élèves handicapés intégrés en classe ordinaire afin de compenser leur handicap dans les activités scolaires.

Impact chiffré : ces efforts portent leurs fruits. Fin 2005, environ 100 000 élèves handicapés sont scolarisés en milieu ordinaire (école ou collège). Certes, cela reste minoritaire comparé aux effectifs en établissements spécialisés, mais la progression est continue. Le nombre d’élèves en inclusion va tripler dans la décennie suivante, dépassant les 300 000 élèves en classe ordinaire vers 2015. L’essor de l’intégration scolaire montre une évolution irréversible vers l’école inclusive, même si des disparités persistent selon la nature des handicaps et les territoires.

Insertion professionnelle adaptée : dans le prolongement des quotas d’emploi (6 % en 1987), des efforts sont faits pour développer des solutions de travail adaptées. Les CAT (Centres d’aide par le travail), créés en 1957 et renforcés dans les années 1970, offrent un travail protégé aux personnes qui ne peuvent travailler en milieu ordinaire. En 2005, ces structures sont renommées ESAT (Établissements et Services d’Aide par le Travail) mais continuent de remplir le même rôle d’emploi adapté. Le nombre de travailleurs en ESAT augmente régulièrement.

Encourager l’emploi en milieu ordinaire : en parallèle, on incite aussi les employeurs classiques à accueillir davantage de salariés handicapés. Dans les années 1990, est créé le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la Fonction publique (FIPHFP), en miroir de l’Agefiph pour le secteur privé. De plus, des accords d’entreprise ou conventions sont signés dans de grands groupes pour favoriser l’emploi de travailleurs handicapés. Malgré ces mesures, le chômage des personnes handicapées reste élevé (autour de 20 % dans les années 1990) et leur taux d’activité inférieur à la moyenne. Cela s’explique par divers facteurs (niveau de formation, accessibilité, réticences de certains employeurs). Néanmoins, la tendance de fond est à l’amélioration graduelle de l’accès à l’emploi, qui sera encore renforcée par la loi de 2005 sur l’égalité des chances.

Services à domicile et accessibilité : par ailleurs, la période 1975–2005 voit le développement des services d’aide à domicile (auxiliaires de vie, services de soins à domicile) permettant à davantage de personnes handicapées de vivre chez elles plutôt qu’en institution. Quelques progrès en accessibilité urbaine commencent également : certaines villes équipent des feux sonores pour les aveugles, des transports adaptés se mettent en place, etc. Toutefois, en 2005, l’accessibilité physique des bâtiments et des transports reste très partielle – la loi fixera alors l’échéance de 2015 pour la mise en accessibilité généralisée. Cette question deviendra un chantier prioritaire de l’inclusion dans les décennies suivantes.