Présentation formation CSE ÉCONOMIQUE Koesio

Formation CSE Économique

3 jours

QUELLES SONT LES REGLES DE FONCTIONNEMENT?

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Qui suis-je?

05:00

Info

pascal.bouteiller@passqualiconform.fr

06.89.87.51.97.

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Qui êtes vous?

20:00

Depuis quand êtes-vous élus? Quel est votre motivation? Avez-vous un autre mandat que celui du CSE? Quelles sont vos attentes durant cette formation? ...

métier ?

Votre CSE?

Comment et quand a été mis en place le CSE dans votre Entreprise?

Date de mise en place Durée des mandats Paysage syndical Structure du CSE Accord CSE Règlement intérieur CSE Représentant de proximité …

Info

Pourquoi êtes vous là?

Article L2315-63 Dans les entreprises d'au moins cinquante salariés, les membres titulaires du comité social et économique élus pour la première fois bénéficient, dans les conditions et limites prévues à l'article L. 2145-11, d'un stage de formation économique d'une durée maximale de cinq jours. Le financement de la formation est pris en charge par le comité social et économique. Cette formation peut notamment porter sur les conséquences environnementales de l'activité des entreprises. Cette formation est imputée sur la durée du congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale prévu aux articles L. 2145-5 et suivants.

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Objectifs de la formation

• Maitriser l’organisation et le fonctionnement du CSE
• Connaitre les moyens d’action et spécificités dans une entreprise de +50 salariés
• Identifier les différentes attributions

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Ce que nous allons faire...

Du 5 au 7 janvier 2025

Avez-vous des questions ?

Quelle est votre définition du dialogue social ?

Comment formuleriez-vous la qualité du dialogue social chez vous?

Quels sont les acteurs de votre CSE et leurs rôles au sein de l'instance ?

Les colllaborateurs du Président

Les élus CSE suppléants

Les élus CSE titulaires

Le Président

Les représentants syndicaux

Le médecin du travail

L'inspecteur du travail

Le représentant de la CARSAT

• Secrétaire
• Invité (s)
• Expert

Le bureau du CSE

• Adjoints?

Comment s’organisent les réunions du CSE au sein de votre Entreprise?

• Fréquence
• Durée
• L’ordre du jour
• La convocation
• Le recours à la visioconférence
• Le mode d’enregistrement des débats
• Le vote
• Le PV
• …

Quels sont les moyens octroyés au CSE de votre Entreprise?

Avant la mise en place des CSE :

DP à partir de 11 salariés

CE à partir de 50 salariés

CHSCT à partir de 300 salariés

Les différents seuils de CSE :

CSE de plus de 300 salariés

CSE de 11 à 49 salariés

CSE de 50 à 299 salariés

Les heures de délégation :

Article R2314-1

Utilisez-vous toutes vos heures de délégation ?

• Information préalable
• Mutualisation
• Report

Combien d'heures de délégation ?

Les moyens du CSE :

• Liberté de circulation
• Les droits à la formation
• Le local
• Le panneau d'affichage
• Les outils de communication du CSE (intranet-internet)
• Le budget de fonctionnement
• Le budget ASC
• Tenue d'une comptabilité
• Le réglement intérieur CSE
• Droits d'alerte
• Attributions SSCT
• …

Comment les réclamations individuelles et collectives sont-elles formulées au sein de votre CSE?

Comment se passe la procédure d'information - consultation au sein de votre CSE ?

Quelles sont les consultations récurrentes ?

Quels sont les délais de la procédure d'information - consultation au sein de votre CSE ?

Qu'est ce que la BDESE ?

Le contenu de la BDESE :

Code du travail - Article R2312-9

Code du travail - Article R2312-8

BDESE non obligatoire

Format papier ou numérique

Format numérique

CSE de plus de 300 salariés

CSE de 11 à 49 salariés

CSE de 50 à 299 salariés

Comment fonctionnent les attributions en matière de santé, sécurité et conditions de travail au sein de votre CSE dans votre Entreprise?

Avez-vous des questions ?