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Expliquer l’homologation des produits phytosanitaires et appliquer les règles de stockage et de transport
DÉbuter lA SÉQUENCE
On se teste
A votre avis
Expliquer l’homologation des PPP et appliquer les règles de stockage et de transport
02/29
Retournez les cartes pour décourvir la réponse.
A votre avis
Quelle autorisation un produit PPP doit-il avoir pour être commercialisé ?
Comment savoir si je peux utiliser un produit retrouvé dans mon garage / mon exploitation ?
Puis-je utiliser un produit venant de l'étranger ?
Plus d'infos
Expliquer l’homologation des PPP et appliquer les règles de stockage et de transport
03/29
Comment est validée une AMM ?
A votre avis
Expliquer l’homologation des PPP et appliquer les règles de stockage et de transport
04/29
Comment est validée une AMM ?
De quoi parle-t-on
Bon à savoir
L'évaluation des produits phytopharmaceutiques avant mise sur le marché se fait dans le cadre du règlement européen n°1107/2009 dont les dispositions s’imposent aux Etats membres.
Approbation des substances
Evaluation des produits phytopharmaceutiques avant mise sur le marché.
Etape 2
Evaluation des intérêts et des risques liés aux préparations commerciales
Etape 1
Evaluation des dangers et des risques liés aux substances actives
Expliquer l’homologation des PPP et appliquer les règles de stockage et de transport
05/29
Comment est validée une AMM ?
De quoi parle-t-on
Bon à savoir
L'évaluation des produits phytopharmaceutiques avant mise sur le marché se fait dans le cadre du règlement européen n°1107/2009 dont les dispositions s’imposent aux Etats membres.
Approbation des substances
Evaluation des produits phytopharmaceutiques avant mise sur le marché.
Etape 2
Evaluation des intérêts et des risques liés aux préparations commerciales
Etape 1
Evaluation des dangers et des risques liés aux substances actives
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05/29
L'évaluation au niveau européen
Plus d'infos
L'évaluation au de la zone sud
Plus d'infos
Comment sustituer les substances actives ?
De quoi parle-t-on
Renforcement de l'évalutaion scientifique des produits phytopharmaceutiques
Bon à savoir
Une substance active dont on envisage la substitution est autorisée pendant 7 ans mais elle peut être reconduite tous les 7 ans!
Règlement européen 1107/2009
Objectif : substituer progressivement les substances actives les plus dangereuses pour la santé humaine, animale ou l’environnement.
Critères de substitution et procédure
Les substances actives sont évaluées par rapport à des critères d'exclusion.
Substances concernées
Sur les 450 substances actives autorisées en Europe, 77 étaient candidates à la substitution au 27 janvier 2015.
Expliquer l’homologation des PPP et appliquer les règles de stockage et de transport
06/29
Importation de produits phytosanitaires en France, via le permis de commerce parallèle :
Importation de produits en France ?
Seuls les agriculteurs (exploitations agricoles) peuvent importer, pour leurs propres besoins, des produits phytosanitaires listés par l’Anses.
L'importation de produits phytosanitaires en France, reste autorisée. Elle est très encadrée et réservée aux pros de l’agriculture.
L’Anses publie une liste officielle des produits autorisés, avec leurs mentions d’étiquetage en français.
L’importation est strictement personnelle et soumise à des règles de traçabilité (mentionnant le pays d’origine et le produit de référence) et d’affichage des étiquettes.
Le reconditionnement est interdit sauf autorisation exceptionnelle.
Il faut réaliser une déclaration au Préfet de la région, en précisant les quantités nécessaires et la date d'introduction des produits ( délai minimum de 20 jours avant la date).
Les informations relatives aux produits bénéficiant d’un permis (usages autorisés, conditions d’emploi, etc.) sont celles du produit de référence, disponible dans la base.
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07/29
Où retrouver l'ensemble des produits phytos soumis à l'AMM
Comment se servir d'Ephy ?
La plateforme E-phy est une base de données, régie par l'ANSES, référençant les substances actives approuvées/non approuvées, les produits autorisés et ceux retirés,les adjuvants, les matières fertilisantes et supports de cultures qui ont une AMM.
Outil de veille réglementaire qui peut servir aux vendeurs en cas de contrôle (de la DRAAF, de l'auditeur) ou par nécessité : vérifier la validité d'un produit qui est en stock, ces conditions d'emploi, etc... Tout est répertorié sur la plateforme !
Astuce
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08/29
C'est à votre tour !
Jouons avec E-Phy
Connectez-vous sur le site E-Phy Puis répondez aux questions suivantes :
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09/29
Lecture d'une étiquette
Savez-vous lire l'étiquette d'un produit
L'étiquette du produit contient toutes les informations nécessaires pour sa bonne utilisation !
L'étiquette du produit contient toutes les informations nécessairespour sa bonne utilisation !
Zoomez l'étiquette sous PEPS. Lisez-la bien. Il ne vous reste plus qu'à répondre aux questions suivantes :
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10/29
Lecture d'une étiquette
Savez-vous lire l'étiquette d'un produit
L’étiquette est la première source d’information pour une utilisation optimale et en toute sécurité. Rédigée en français, selon un cadre réglementaire strict, elle comporte toutes les informations nécessaires à la bonne utilisation du produit, notamment :
Bon à savoir
Même pour des produits connus ou fréquemment utilisés, il est utile de relire régulièrement l’étiquette
Les conditions d’emploi et de restriction
L'identité du produit
L'usagedu produit
Classement toxicité et écotoxicité
Pictogrammesde danger
Les mentions de danger
Conseils de prudence
Expliquer l’homologation des PPP et appliquer les règles de stockage et de transport
11/29
Pour résumer
Tout ce qui n'est pas autorisé sur l'étiquette
Le recours à l'utilisation de produits (phytopharmaceutiques, biocides, etc.) n'est pas sans danger. Seuls les produits autorisés, possédant une AMM française, avec une étiquette écrite en français sont autorisés. Il est interdit d'utiliser des produits étrangers, même autorisés en Europe.
usage interdit
A votre avis : puis-je utiliser un désherbant à usage céréales à paille pour désherber :
Sélectionnez la réponse qui vous semble la plus appropriée.
Il est aussi important de bien respecter la notion d'usage :
1. des champs de blé ?
pour quelle cible va-t'on utiliser le produit
sur quelle culture, plante
2. des champs de tournesol ?
bien respecter la dose autorisée sur l'étiquette
3. des champs de maïs ?
Expliquer l’homologation des PPP et appliquer les règles de stockage et de transport
12/29
Qu'est-ce qu'un produit illégal ?
A votre avis : en vous aidant de l'infographie ci-contre, quels types de produits peuvent être considérés comme illégaux ?
Sélectionnez les réponses qui vous semblent les plus appropriées.
1. Produits qui ont plus de 5 ans
2. Des produits réemballés / transvasés
3. Des produits phytos en stock ou à la vente dont l'AMM fut retirée
4. Un produit acheté à l'étranger
5. Un PPNU non utilisable identifié en zone de quarantaine
Expliquer l’homologation des PPP et appliquer les règles de stockage et de transport
13/29
Du coup, c'est quoi exactement un produit illégal ?
Pour résumer
Qu'est-ce que je risque ?
Jusqu'à 7 ans d'emprisonnement,
Jusqu'à 750 000 euros d'amende,
La suppression totale des aides pendant plusieurs années.
Un produit illégal, c'est :
Un produit pirate (interdit, différent, ré-emballage),
Une contrefaçon (impureté, concentration, formulation),
Un produit importé illégal (langue, recommandation technique, changement de substances).
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14/29
Stocker les produits PPP
Complétez ces phrases
séparés
regroupés
alignés
séparés
Les produits CMR, T et T+ doivent être _______ _. Ils doivent également être
identifiés
différenciés
____________ des autres produits dans le local de stockage.En cas de présence de salariés, de produits T+ ou CMR, le local doit être
identifiés
éclairé
ouvert
fermé à clé
____________ .
fermé à clé
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15/29
A votre avis
Pourquoi est-ce important de stocker ses produits correctement ?
Plusieurs raisons justifient de faire attentionà la façon de stocker les produits :
Préserver l'action des produits
Protéger la sécurité des personnes
Découvrez-les en vous déplaçant sur les
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16/29
Comment sécuriser le transport ?
Deux tiers des produits phytosanitaires sont classés comme
“matière dangereuse au transport”.Leur transport, notamment sur
la route, est réglementé (accord
ADR*, pour l'Europe et arrêté TMD**, pour la France ).
2/3
Moins de 50 kg
transportés
Entre 50 kg et 1 t transportés en
poids cumulé
Dispense totale
de l’ADR* et du TMD**.
Soumis à la réglementation qui conditionne les quantités pouvant être transportées.
*ADR : Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route **TMD : Arrêté Transport matières dangereuses
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17/29
Comment sécuriser le transport ?
Dispense d'un ADR*
Pas de règlementation particulière jusqu'à 1 tonne.
Les produits emballés individuellement, avec un volume maximum de 20 L ou 20 kg.
Véhicule agricole
Véhicule routier
Le conducteur majeur et avoir un permis de conduire.
< 50 kg
< 1 tonne
transportés
Dispense partielle - ADR* simplifié
Le conducteur majeur et avoir un permis de conduire.
Obligations de détenir dans son véhicule.
Véhicule routier< 3,5 tonnes
Les produits emballés individuellement, avec un volume maximum de 20 L ou 20 kg.
Quantités transportées dangereuses au transport limité :
Fonction de la dangerosité : coeff. de 1, 3, ou 50 à la masse de produit transporté
< 1 tonne coefficientéetransportée
*ADR : Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route.
Expliquer l’homologation des PPP et appliquer les règles de stockage et de transport
18/29
Comment sécuriser le transport ?
Besoin d'un ADR
Formation de base au transport de matières dangereuses (3j) avec certificat délivré par les autorités compétentes.
> 1 tonne coefficientéetransportée
Documents de transport : "Déclaration de Chargement de Matières Dangereuses" et "Consignes de sécurité" (remis par le distributeur lors du chargement).
Equipement spécifique du véhicule.
Obligations de détenir dans son véhicule.
Cas particuliers
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19/29
Comment sécuriser le transport ?
Bien que non soumis à la règlementation, quelques recommandations s'imposent pour le transport de produits PPP < 50 kg.
© Pesticidewise
Placer les produits dans des bacs de rétention et les caler afin d'éviter les renversements et les chocs ;
Les séparer des produits comburants et inflammables, comme les engrais ;
Les séparer des produits dangereux, des produits alimentaires ;
Ventiler le véhicule
(mieux vaut rouler les fenêtres ouvertes que mettre la climatisation afin d'éviter de respirer les particules volatiles des produits).
Ne transportez jamais de produits phytosanitaires dans la zone passagers et soyez équipé de gants jetables dans le véhicule
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20/29
A vous de jouer !
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Débuter le jeu
Question 1/3
Dans un local contenant des produits phytosanitaires, je peux :
Fumer
Stocker gantset masques neufs
Stocker les emballages vides
BONNE REPONSE
Ce qui doit être dans le local/armoire de produits phytosanitaires :
- Les produits phytos
- Les ustensiles servant à la préparation des bouillies (dosages, mélanges, …)
- Les emballages phyto vides (EVPP)
- Les produits phyto non utilisables (PPNU) à éliminer et les EPI souillés
Question 2/3
Jusqu'à combien de kg de produits phytosanitaires ai-je le droit de transporter sans contrainte réglementaires ?
50 kg 1 tonne en véhicule agricole
10 kg 1 tonne en véhicule agricole
20 kg 1 tonne en véhicule agricole
BONNE REPONSE
Question 3/3
Pourquoi est-il important de stocker les produits à l'abri de la lumière et de l'humidité ?
Pour ne pas que les produits soient accessibles à n'importe qui
Pour éviter la dégradation des produits, ce qui les rendrait moins efficace
Parce que c'est la loi
BONNE REPONSE
Préserver l'action des produits : il est nécessaire de mettre les produits à l'abri de la lumière, de l'humidité et des varitations de température extrêmes.
Si la plupart des produits peuvent être stockés entre 5°C et 35°C, les produits de biocontrôle peuvent avoir des températures de conservation plus restreintes.
Réponse incorrecte
retentez VOTRE chanceen cliquant sur la flÈche !
bravo
Rejouer !
Suivant !
Félicitations ! Vous avez terminé la troisième séquence du module sur la réglementation liée aux produits phytosanitaires
Dans ce module, vous avez appris à : - Examiner l’homologation des produits phytosanitaires , - Distinguer les différentes parties d'une étiquette, - Décrire les règles de transport et de stockage quant aux produits phytosaniatires.
REJOUER la sÉquence
Bonne réponse
Des produits pirates (interdit, différent, ré-emballage) sont considérés comme des produit illégaux.
Obligations de détenir dans le véhicule
- Un document précisant « transport ne dépassant pas les limites prescrites au 1.1.3.6 » Cette vérification est réalisée au préalable par le chargeur (évaluation de ce qui est possible de transporter) qui lui-même doit être formé pour appliquer la dispense.
- Disposer d’un extincteur cabine de 2kg minimum (ABC).
- Une formation minimale du conducteur (une sensibilisation au transport de matières dangereuses). Formation de 1 jour.
- Interdiction de chargement en commun.
Bonne réponse
Il faut bien respecter l'usage du produit en se reportant à l'étiquette située sur l'emballage de ce dernier.
La plateforme E-phy
Vous pouvez vous servir de la plateforme E-Phy en recherchant des fonctions et des usages.
Exemple
Autres tutos
L’évaluation des dangers et des risquesliés aux substances actives
Rôle de l’EFSA
L’Autorité Européenne de Sécurité Alimentaire (EFSA) coordonne l’évaluation des substances actives utilisées dans les produits phytopharmaceutiques, en s’appuyant sur des experts des États membres.
Procédure d’approbation1. Dépôt du dossier : Un industriel dépose un dossier auprès d’un État membre de son choix, qui devient le « rapporteur ».
2. Examen national : Cet État examine le dossier et transmet un projet de rapport à l’EFSA dans un délai maximal de 12 mois.
3. Consultation européenne : L’EFSA soumet ce rapport aux autres États membres, recueille leurs commentaires et organise des débats entre experts.
4. Avis de l’EFSA : L’EFSA publie un avis motivé, transmis à la Commission européenne.5. Décision finale : Le Comité Permanent de la Chaîne Alimentaire et de la Sécurité Animale (section Produits phytopharmaceutiques) de la Commission européenne se prononce sur l’approbation.
Cas de la France
L’Anses, via deux directions distinctes (DEPR pour l’évaluation, DAMM pour les autorisations), assure la séparation fonctionnelle des étapes d’évaluation et d’autorisation.
A savoir : seules les substances approuvées peuvent être utilisées (Règlement CE 540/2011).
Critères concernés
Règlement européen 1107/2009
- Si une substance est identifiée comme candidate à la substitution, l’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) lance une consultation publique.
- Les substances candidates ne sont approuvées que pour 7 ans maximum (5 ans si critère d’exclusion).
- Les produits contenant ces substances ne sont autorisés que s’il n’existe pas d’alternative plus sûre, efficace et économiquement viable.
Critères de substitution :Une substance est candidate à la substitution si elle remplit au moins l’un des critères suivants :
- Elle répond à un critère d’exclusion (ex. : cancérogène, mutagène, toxique pour la reproduction).
- Elle est classée sensibilisante respiratoire.
- Ses valeurs toxicologiques de référence sont bien inférieures à la moyenne.
- Elle est PBT (persistante, bioaccumulable, toxique) selon au moins deux critères.
- Elle reste préoccupante même avec des mesures de gestion des risques strictes.
- Elle contient une proportion élevée d’isomères non actifs ou d’impuretés.
A savoir
Utiliser le classement et les pictogrammes pour :
- Repérer les risques, définir les mesures de protection à mettre en œuvre et informer les salariés.
- Organiser le stockage.
- Envisager des mélanges (dans le cadre de l’arrêté du 12 juin 2015, modifiant l’arrêté du 7 avril 2010 relatif à l’utilisation des mélanges extemporanés de produits phytosanitaires).
Classement toxicité et écotoxicité
Les classements toxicologiques et écotoxicologiques se traduisent, sur l’étiquette des produits phytosanitaires, par la présence de pictogrammes, de mentions d’avertissement, de mentions de danger (H…) et de conseils de prudence (P…).
Les classements toxicologiques des produits peuvent évoluer suite à des décisions des autorités européennes ou françaises. Le classement en vigueur lors de l’utilisation d’un produit peut-être vérifié sur sa Fiche de Données Sécurité (FDS).
Réponse incorrecte
retente ta chance !
Un produit en rayon ayant une date de validité de plus 5 ans n'est pas considéré comme un produit illégal. Il n'y a pas d'obligation de le retirer du rayon.
Substances concernées
Règlement européen 1107/2009
- L’ECHA publie régulièrement des avis scientifiques et des consultations publiques sur les substances candidates.
- Les États membres participent à l’évaluation et peuvent imposer des restrictions nationales plus strictes.
Au 27 janvier 2015, sur les 450 substances actives autorisées en Europe, 77 étaient candidates à la substitution.Si un produit contient l’une de ces substances, une évaluation comparative est obligatoire pour vérifier l’existence d’alternatives plus sûres.Etat des lieux en 2025La liste des substances candidates à la substitution est régulièrement mise à jour par la Commission européenne et l’ECHA (Agence européenne des produits chimiques). En 2025, le nombre de substances concernées a évolué depuis 2015, avec des retraits ou des ajouts en fonction des nouvelles données scientifiques.La stratégie européenne pour la durabilité des pesticides (adoptée en 2020) vise à réduire de 50 % l’usage des pesticides chimiques d’ici 2030, ce qui accélère la recherche d’alternatives.
Site de l'ECHA
Réponse incorrecte
retente ta chance !
Une utilisation non autorisée est passible d'une amende maximale de 30 000€ et de6 mois d'emprisonnement.
Les pictogrammes de danger
Les pictogrammes se répartissent en fonction de la nature du danger : physique, santé, environnement.
Nous reviendrons dans le module "Prévention et santé" en détail sur les pictogrammes de danger.
Réponse incorrecte
retente ta chance !
Une utilisation non autorisée est passible d'une amende maximale de 30 000€ et de6 mois d'emprisonnement.
L'usage du produit
L'usage du produit est indiqué par un couple plante – cible :
- Les cultures sur lesquelles le produit est autorisé : blé, orge, vigne, pommier…
- La cible ou la fonction : fusariose, tordeuse, désherbage, traitement des parties aériennes…
Equipement spécifique du véhicule
- Arrimage des marchandises, équipement de base (signaux avertisseurs, lampe de poche, extincteur, cale, baudrier) et équipement respectant les consignes de sécurité.
- Signalisation spécifique selon les quantités transportées
- Document de transport
- Consignes de sécurité
- La ZNT aquatique : C’est la zone non traitée le long d’un cours d’eau. Elle est définie réglementairement par l’arrêté du 12/09/2006, modifié par l'arrêté du 4 Mai 2017.
- DAR ou délai avant récolte : c'est la durée à respecter entre le traitement et la date de récolte prévisible. Par défaut, l’utilisation des produits est interdite pendant les trois jours au minimum précédant la récolte.
- DRE ou délai de rentrée : c’est la période pendant laquelle il est interdit aux personnes de pénétrer sur ou dans les lieux où a été appliqué un produit. Par défaut, le délai de rentrée est de 6 h au minimum en espace ouvert et 8 h minimum en serre ou tunnel.
- Sans oublier les mentions éventuelles telles que le DVP (dispositif végétalisé permanent), DSR (distance de sécurité riverains), mention abeilles ...
Les conditions d’emploi et de restriction
- La dose : elle correspond à la dose maximale autorisée
- Le mode d’application : pulvérisation, incorporation, …
- Le nombre d’applications autorisées : si besoin de plusieurs applications
L'identité du produit
L’identité du produit se définit selon trois critères :
- Nom commercial : C’est le nom complet de la spécialité commerciale, qui doit figurer sur le registre des pratiques phytosanitaires, et non pas le nom de la substance active contenue dans le produit.
- Nom homologué.
- Composition et matière active : Substance(s) active(s) et concentration
- N° d’AMM : l’AMM se traduit par un numéro à 7 chiffres. Sans AMM, le produit ne peut être utilisé, détenu ou vendu.
Les mentions de danger
Les mentions de danger, permettent de préciser la nature du danger. Par exemple :
- H315 : provoque une irritation cutanée
- H312 : nocif par contact cutané
- H411 : toxique pour les organismes aquatiques, entraîne des effets à long terme
- H371 : risque présumé d’effets graves pour les organes
Utiliser les mentions de danger pour :
- Identifier précisément les dangers,
- Repérer les produits CMR (produit Cancerigène, Mutagène et Reprotoxique) pour les classer à part des autres dans le local de stockage, et plus précisément ceux de catégories 1A ou 1B (droit du travail),
- Envisager des mélanges (dans le cadre de l’arrêté du 12 juin 2015, modifiant l’arrêté du 7 avril 2010 relatif à l’utilisation des mélanges extemporanés de produits phytosanitaires).
L’évaluation des intérêts et des risques liés aux préparations commerciales
Organisation par zones géographiquesDepuis juin 2011, l’évaluation des préparations phytopharmaceutiques s’effectue par zone en Europe :
- 3 zones définies : La France appartient à la zone Sud (avec Bulgarie, Grèce, Espagne, Italie, Chypre, Malte, Portugal).
- Dépôt du dossier : Les industriels peuvent déposer leur demande auprès de n’importe quel État membre de leur zone. L’État rapporteur évalue le dossier, les autres États de la zone peuvent commenter
Procédure en France (Anses)
- Dépôt de la demande : Les industriels soumettent à l’Anses un dossier complet (efficacité, risques, emballage, étiquetage).
- Évaluation scientifique : Vérification de la validité et de la conformité des données / Évaluation de l’efficacité et des risques (santé humaine, environnement, faune, flore) / Recommandations d’usage.
- Expertise : Multidisciplinaire (chercheurs, agronomes, chimistes, etc.) et contradictoire, avec déclaration publique d’intérêts.
- Décision : L’Anses rend un avis (favorable, favorable avec restrictions, défavorable) et publie ses conclusions.
Décision de mise sur le marché
- Autorisation : Délivrée par l’Anses depuis 2015, valable 10 ans, renouvelable.
- Délais : 6 mois pour statuer (120 jours pour les produits à faible risque, 8 mois si consultation des autres États membres).
- Catalogue : Les produits autorisés sont répertoriés sur
Conseils de prudence
Les conseils de prudence indiquent les moyens de protection à mettre en œuvre et la démarche à suivre en cas d’accident :Ex : P280 - Porter des gants de protection/des vêtements de protection/un équipement de protection des yeux/du visage. P501 - Eliminer le contenu/récipient dans le lieu d'élimination conformément à la réglementation locale.
- Température minimum et parfois maximum de stockage
- Symbole filière de recyclage des produits phytosanitaires : ce symbole vous indique que le coût du recyclage du produit est pris en charge par les Fabricants de produits phytosanitaires.
- Coordonnées du fabricant pour avoir réponses à vos questions avant l’utilisation du produit.
- Numéro d'urgence.
Cas particuliers
Entrepreneur de travaux ou d’un agriculteur qui transporte des produits destinés à un tiers
Obligation de disposer d’un document de transport et de respecter les obligations liées aux dispenses.
Déplacement sur route du pulvérisateur avec la bouillie dans la cuve
- Le déplacement sur route d’un pulvérisateur avec une cuve pleine est autorisé, il n’est pas soumis à l’ADR.
- En cas de déversement accidentel, prévenir la gendarmerie ou la mairie.
- Vérifiez régulièrement l’état de votre pulvérisateur pour éviter tout problème.
- Vérifier l’état des bras de relevage chandelles, 3ème point, pour les pulvérisateurs portés.
- Rouler prudemment, un pulvérisateur traîné se renverse facilement !
Bonne réponse
Les produits importés de l'étranger (langue, recommandations techniques, changement de substances) sont considérés comme des produit illégaux.
L'autorisation de Mise sur le Marché
L'autorisation de mise sur le marché est le processus réglementaire obligatoire afin qu'un produit puisse être vendu, acheté et utilisé sur le sol français (aussi bien les produits chimiques que les substances naturelles). Cela concerne tous les produits phytosanitaires et les pesticides en général, sauf ceux contenant des substances de base qui n'y sont pas soumises (l'ortie, le vinaigre, la bière = on en trouve partout).
Obligations de détenir dans le véhicule
- 1 lampe de poche
- 1 baudrier
- Cales véhicule + 2 triangles de signalisation
- 2 plaques de signalisation orange
- Extincteurs: 2 au minimum
- Gants, lunettes, masque, pelle, réservoir collecteur plastique
- Protection plaque égout
Réponse incorrecte
retente ta chance !
Un PPNU non utilisable, identifié en quarantaine n'est pas considéré comme un produit illégal. Vous devez cependant remettre vos produits phytosanitaires à un distributeur collecteur ou à une entreprise spécialisée qui vous remettra un attestation de dépôt, à conserver pendant 5 ans.
Bonne réponse
Des produits abimés et les produits reconditionnés sont considérés comme des produit illégaux.
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L’Anses publie une liste officielle des produits autorisés, avec leurs mentions d’étiquetage en français.
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Le reconditionnement est interdit sauf autorisation exceptionnelle.
Il faut réaliser une déclaration au Préfet de la région, en précisant les quantités nécessaires et la date d'introduction des produits ( délai minimum de 20 jours avant la date).
Les informations relatives aux produits bénéficiant d’un permis (usages autorisés, conditions d’emploi, etc.) sont celles du produit de référence, disponible dans la base.
Expliquer l’homologation des PPP et appliquer les règles de stockage et de transport
07/29
Où retrouver l'ensemble des produits phytos soumis à l'AMM
Comment se servir d'Ephy ?
La plateforme E-phy est une base de données, régie par l'ANSES, référençant les substances actives approuvées/non approuvées, les produits autorisés et ceux retirés,les adjuvants, les matières fertilisantes et supports de cultures qui ont une AMM.
Outil de veille réglementaire qui peut servir aux vendeurs en cas de contrôle (de la DRAAF, de l'auditeur) ou par nécessité : vérifier la validité d'un produit qui est en stock, ces conditions d'emploi, etc... Tout est répertorié sur la plateforme !
Astuce
Expliquer l’homologation des PPP et appliquer les règles de stockage et de transport
08/29
C'est à votre tour !
Jouons avec E-Phy
Connectez-vous sur le site E-Phy Puis répondez aux questions suivantes :
Expliquer l’homologation des PPP et appliquer les règles de stockage et de transport
09/29
Lecture d'une étiquette
Savez-vous lire l'étiquette d'un produit
L'étiquette du produit contient toutes les informations nécessaires pour sa bonne utilisation !
L'étiquette du produit contient toutes les informations nécessairespour sa bonne utilisation !
Zoomez l'étiquette sous PEPS. Lisez-la bien. Il ne vous reste plus qu'à répondre aux questions suivantes :
Expliquer l’homologation des PPP et appliquer les règles de stockage et de transport
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Lecture d'une étiquette
Savez-vous lire l'étiquette d'un produit
L’étiquette est la première source d’information pour une utilisation optimale et en toute sécurité. Rédigée en français, selon un cadre réglementaire strict, elle comporte toutes les informations nécessaires à la bonne utilisation du produit, notamment :
Bon à savoir
Même pour des produits connus ou fréquemment utilisés, il est utile de relire régulièrement l’étiquette
Les conditions d’emploi et de restriction
L'identité du produit
L'usagedu produit
Classement toxicité et écotoxicité
Pictogrammesde danger
Les mentions de danger
Conseils de prudence
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Pour résumer
Tout ce qui n'est pas autorisé sur l'étiquette
Le recours à l'utilisation de produits (phytopharmaceutiques, biocides, etc.) n'est pas sans danger. Seuls les produits autorisés, possédant une AMM française, avec une étiquette écrite en français sont autorisés. Il est interdit d'utiliser des produits étrangers, même autorisés en Europe.
usage interdit
A votre avis : puis-je utiliser un désherbant à usage céréales à paille pour désherber :
Sélectionnez la réponse qui vous semble la plus appropriée.
Il est aussi important de bien respecter la notion d'usage :
1. des champs de blé ?
pour quelle cible va-t'on utiliser le produit
sur quelle culture, plante
2. des champs de tournesol ?
bien respecter la dose autorisée sur l'étiquette
3. des champs de maïs ?
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Qu'est-ce qu'un produit illégal ?
A votre avis : en vous aidant de l'infographie ci-contre, quels types de produits peuvent être considérés comme illégaux ?
Sélectionnez les réponses qui vous semblent les plus appropriées.
1. Produits qui ont plus de 5 ans
2. Des produits réemballés / transvasés
3. Des produits phytos en stock ou à la vente dont l'AMM fut retirée
4. Un produit acheté à l'étranger
5. Un PPNU non utilisable identifié en zone de quarantaine
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Du coup, c'est quoi exactement un produit illégal ?
Pour résumer
Qu'est-ce que je risque ?
Jusqu'à 7 ans d'emprisonnement,
Jusqu'à 750 000 euros d'amende,
La suppression totale des aides pendant plusieurs années.
Un produit illégal, c'est :
Un produit pirate (interdit, différent, ré-emballage),
Une contrefaçon (impureté, concentration, formulation),
Un produit importé illégal (langue, recommandation technique, changement de substances).
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Stocker les produits PPP
Complétez ces phrases
séparés
regroupés
alignés
séparés
Les produits CMR, T et T+ doivent être _______ _. Ils doivent également être
identifiés
différenciés
____________ des autres produits dans le local de stockage.En cas de présence de salariés, de produits T+ ou CMR, le local doit être
identifiés
éclairé
ouvert
fermé à clé
____________ .
fermé à clé
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A votre avis
Pourquoi est-ce important de stocker ses produits correctement ?
Plusieurs raisons justifient de faire attentionà la façon de stocker les produits :
Préserver l'action des produits
Protéger la sécurité des personnes
Découvrez-les en vous déplaçant sur les
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Comment sécuriser le transport ?
Deux tiers des produits phytosanitaires sont classés comme “matière dangereuse au transport”.Leur transport, notamment sur la route, est réglementé (accord ADR*, pour l'Europe et arrêté TMD**, pour la France ).
2/3
Moins de 50 kg transportés
Entre 50 kg et 1 t transportés en poids cumulé
Dispense totale de l’ADR* et du TMD**.
Soumis à la réglementation qui conditionne les quantités pouvant être transportées.
*ADR : Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route **TMD : Arrêté Transport matières dangereuses
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Comment sécuriser le transport ?
Dispense d'un ADR*
Pas de règlementation particulière jusqu'à 1 tonne.
Les produits emballés individuellement, avec un volume maximum de 20 L ou 20 kg.
Véhicule agricole
Véhicule routier
Le conducteur majeur et avoir un permis de conduire.
< 50 kg
< 1 tonne
transportés
Dispense partielle - ADR* simplifié
Le conducteur majeur et avoir un permis de conduire.
Obligations de détenir dans son véhicule.
Véhicule routier< 3,5 tonnes
Les produits emballés individuellement, avec un volume maximum de 20 L ou 20 kg.
Quantités transportées dangereuses au transport limité : Fonction de la dangerosité : coeff. de 1, 3, ou 50 à la masse de produit transporté
< 1 tonne coefficientéetransportée
*ADR : Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route.
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Comment sécuriser le transport ?
Besoin d'un ADR
Formation de base au transport de matières dangereuses (3j) avec certificat délivré par les autorités compétentes.
> 1 tonne coefficientéetransportée
Documents de transport : "Déclaration de Chargement de Matières Dangereuses" et "Consignes de sécurité" (remis par le distributeur lors du chargement).
Equipement spécifique du véhicule.
Obligations de détenir dans son véhicule.
Cas particuliers
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Comment sécuriser le transport ?
Bien que non soumis à la règlementation, quelques recommandations s'imposent pour le transport de produits PPP < 50 kg.
© Pesticidewise
Placer les produits dans des bacs de rétention et les caler afin d'éviter les renversements et les chocs ;
Les séparer des produits comburants et inflammables, comme les engrais ;
Les séparer des produits dangereux, des produits alimentaires ;
Ventiler le véhicule
(mieux vaut rouler les fenêtres ouvertes que mettre la climatisation afin d'éviter de respirer les particules volatiles des produits).
Ne transportez jamais de produits phytosanitaires dans la zone passagers et soyez équipé de gants jetables dans le véhicule
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20/29
A vous de jouer !
Nous partageons notre savoir en toute simplicité
Débuter le jeu
Question 1/3
Dans un local contenant des produits phytosanitaires, je peux :
Fumer
Stocker gantset masques neufs
Stocker les emballages vides
BONNE REPONSE
Ce qui doit être dans le local/armoire de produits phytosanitaires :
Question 2/3
Jusqu'à combien de kg de produits phytosanitaires ai-je le droit de transporter sans contrainte réglementaires ?
50 kg 1 tonne en véhicule agricole
10 kg 1 tonne en véhicule agricole
20 kg 1 tonne en véhicule agricole
BONNE REPONSE
Question 3/3
Pourquoi est-il important de stocker les produits à l'abri de la lumière et de l'humidité ?
Pour ne pas que les produits soient accessibles à n'importe qui
Pour éviter la dégradation des produits, ce qui les rendrait moins efficace
Parce que c'est la loi
BONNE REPONSE
Préserver l'action des produits : il est nécessaire de mettre les produits à l'abri de la lumière, de l'humidité et des varitations de température extrêmes.
Si la plupart des produits peuvent être stockés entre 5°C et 35°C, les produits de biocontrôle peuvent avoir des températures de conservation plus restreintes.
Réponse incorrecte
retentez VOTRE chanceen cliquant sur la flÈche !
bravo
Rejouer !
Suivant !
Félicitations ! Vous avez terminé la troisième séquence du module sur la réglementation liée aux produits phytosanitaires
Dans ce module, vous avez appris à : - Examiner l’homologation des produits phytosanitaires , - Distinguer les différentes parties d'une étiquette, - Décrire les règles de transport et de stockage quant aux produits phytosaniatires.
REJOUER la sÉquence
Bonne réponse
Des produits pirates (interdit, différent, ré-emballage) sont considérés comme des produit illégaux.
Obligations de détenir dans le véhicule
Bonne réponse
Il faut bien respecter l'usage du produit en se reportant à l'étiquette située sur l'emballage de ce dernier.
La plateforme E-phy
Vous pouvez vous servir de la plateforme E-Phy en recherchant des fonctions et des usages.
Exemple
Autres tutos
L’évaluation des dangers et des risquesliés aux substances actives
Rôle de l’EFSA L’Autorité Européenne de Sécurité Alimentaire (EFSA) coordonne l’évaluation des substances actives utilisées dans les produits phytopharmaceutiques, en s’appuyant sur des experts des États membres. Procédure d’approbation1. Dépôt du dossier : Un industriel dépose un dossier auprès d’un État membre de son choix, qui devient le « rapporteur ». 2. Examen national : Cet État examine le dossier et transmet un projet de rapport à l’EFSA dans un délai maximal de 12 mois. 3. Consultation européenne : L’EFSA soumet ce rapport aux autres États membres, recueille leurs commentaires et organise des débats entre experts. 4. Avis de l’EFSA : L’EFSA publie un avis motivé, transmis à la Commission européenne.5. Décision finale : Le Comité Permanent de la Chaîne Alimentaire et de la Sécurité Animale (section Produits phytopharmaceutiques) de la Commission européenne se prononce sur l’approbation. Cas de la France L’Anses, via deux directions distinctes (DEPR pour l’évaluation, DAMM pour les autorisations), assure la séparation fonctionnelle des étapes d’évaluation et d’autorisation. A savoir : seules les substances approuvées peuvent être utilisées (Règlement CE 540/2011).
Critères concernés
Règlement européen 1107/2009
Critères de substitution :Une substance est candidate à la substitution si elle remplit au moins l’un des critères suivants :
A savoir
Utiliser le classement et les pictogrammes pour :
Classement toxicité et écotoxicité
Les classements toxicologiques et écotoxicologiques se traduisent, sur l’étiquette des produits phytosanitaires, par la présence de pictogrammes, de mentions d’avertissement, de mentions de danger (H…) et de conseils de prudence (P…).
Les classements toxicologiques des produits peuvent évoluer suite à des décisions des autorités européennes ou françaises. Le classement en vigueur lors de l’utilisation d’un produit peut-être vérifié sur sa Fiche de Données Sécurité (FDS).
Réponse incorrecte
retente ta chance !
Un produit en rayon ayant une date de validité de plus 5 ans n'est pas considéré comme un produit illégal. Il n'y a pas d'obligation de le retirer du rayon.
Substances concernées
Règlement européen 1107/2009
Au 27 janvier 2015, sur les 450 substances actives autorisées en Europe, 77 étaient candidates à la substitution.Si un produit contient l’une de ces substances, une évaluation comparative est obligatoire pour vérifier l’existence d’alternatives plus sûres.Etat des lieux en 2025La liste des substances candidates à la substitution est régulièrement mise à jour par la Commission européenne et l’ECHA (Agence européenne des produits chimiques). En 2025, le nombre de substances concernées a évolué depuis 2015, avec des retraits ou des ajouts en fonction des nouvelles données scientifiques.La stratégie européenne pour la durabilité des pesticides (adoptée en 2020) vise à réduire de 50 % l’usage des pesticides chimiques d’ici 2030, ce qui accélère la recherche d’alternatives.
Site de l'ECHA
Réponse incorrecte
retente ta chance !
Une utilisation non autorisée est passible d'une amende maximale de 30 000€ et de6 mois d'emprisonnement.
Les pictogrammes de danger
Les pictogrammes se répartissent en fonction de la nature du danger : physique, santé, environnement.
Nous reviendrons dans le module "Prévention et santé" en détail sur les pictogrammes de danger.
Réponse incorrecte
retente ta chance !
Une utilisation non autorisée est passible d'une amende maximale de 30 000€ et de6 mois d'emprisonnement.
L'usage du produit
L'usage du produit est indiqué par un couple plante – cible :
Equipement spécifique du véhicule
Les conditions d’emploi et de restriction
L'identité du produit
L’identité du produit se définit selon trois critères :
Les mentions de danger
Les mentions de danger, permettent de préciser la nature du danger. Par exemple :
Utiliser les mentions de danger pour :
L’évaluation des intérêts et des risques liés aux préparations commerciales
Organisation par zones géographiquesDepuis juin 2011, l’évaluation des préparations phytopharmaceutiques s’effectue par zone en Europe :
- 3 zones définies : La France appartient à la zone Sud (avec Bulgarie, Grèce, Espagne, Italie, Chypre, Malte, Portugal).
- Dépôt du dossier : Les industriels peuvent déposer leur demande auprès de n’importe quel État membre de leur zone. L’État rapporteur évalue le dossier, les autres États de la zone peuvent commenter
Procédure en France (Anses)- Dépôt de la demande : Les industriels soumettent à l’Anses un dossier complet (efficacité, risques, emballage, étiquetage).
- Évaluation scientifique : Vérification de la validité et de la conformité des données / Évaluation de l’efficacité et des risques (santé humaine, environnement, faune, flore) / Recommandations d’usage.
- Expertise : Multidisciplinaire (chercheurs, agronomes, chimistes, etc.) et contradictoire, avec déclaration publique d’intérêts.
- Décision : L’Anses rend un avis (favorable, favorable avec restrictions, défavorable) et publie ses conclusions.
Décision de mise sur le marchéConseils de prudence
Les conseils de prudence indiquent les moyens de protection à mettre en œuvre et la démarche à suivre en cas d’accident :Ex : P280 - Porter des gants de protection/des vêtements de protection/un équipement de protection des yeux/du visage. P501 - Eliminer le contenu/récipient dans le lieu d'élimination conformément à la réglementation locale.
Cas particuliers
Entrepreneur de travaux ou d’un agriculteur qui transporte des produits destinés à un tiers
Obligation de disposer d’un document de transport et de respecter les obligations liées aux dispenses.
Déplacement sur route du pulvérisateur avec la bouillie dans la cuve
Bonne réponse
Les produits importés de l'étranger (langue, recommandations techniques, changement de substances) sont considérés comme des produit illégaux.
L'autorisation de Mise sur le Marché
L'autorisation de mise sur le marché est le processus réglementaire obligatoire afin qu'un produit puisse être vendu, acheté et utilisé sur le sol français (aussi bien les produits chimiques que les substances naturelles). Cela concerne tous les produits phytosanitaires et les pesticides en général, sauf ceux contenant des substances de base qui n'y sont pas soumises (l'ortie, le vinaigre, la bière = on en trouve partout).
Obligations de détenir dans le véhicule
Réponse incorrecte
retente ta chance !
Un PPNU non utilisable, identifié en quarantaine n'est pas considéré comme un produit illégal. Vous devez cependant remettre vos produits phytosanitaires à un distributeur collecteur ou à une entreprise spécialisée qui vous remettra un attestation de dépôt, à conserver pendant 5 ans.
Bonne réponse
Des produits abimés et les produits reconditionnés sont considérés comme des produit illégaux.