SOMMAIRE
QUALIOPI
RSE
RGPD
"Permis de travailler dans la formation"
Piloté par France Compétence, elle permet de bénéficier de fonds par :-OPCO opérateur de compétences -Trannsition pro (CPIR commissions paritaires interprofessionnelles) -Etat, -France Travail -Région -Agefiph (handicap) -Caisse des dépots et consignations
obtention
-Déclaration d'activité à la DREETS (Direction Régionale Interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des Solidarités)-37 Organismes de certification (ISO, Qualibat, AB, NF...)
dÉmarches
-Demande de certification (dossier de recevabilité)-Signature d'un contrat avec OC (Organisme de Certification) -Réalisation AUDIT initial (en présentiel) -AUDIT de surveillance à + ou -18 mois (distancioel) -AUDIT de renouvellement avant 3 ans (présentiel)
avantages
-Accès aux financements publics-Garantir la qualité du processus de formation et d'accompagnement -Reconnaissance officielle de la qualité des prestations de formation et différentiation concurentielle -Amélioration continue des processus qualités internes -Accès à de nouveaux marchés
Processus de certification
4 NC mineures max
Si NC mineure non-levé, la NC devient majeure et conduit à la perte de certification.
1 NC majeure
non levée à 3 mois certification refusée, retour AUDIT initial
AUDIT de surveillance
Démarche de certification
AUDIT derenouvellement
Signature d'un contrat avec OC
Réalisation AUDIT initial
Title here
1 NC majeure
Levée à 3 mois avec des preuves documentaires. Certification
Essentiel pour maintenir la certification de qualité des organismes de formation, et il doit être réalisé tous les trois ans pour garantir l'accès aux financements publics.
1/LES CONDITIONS D'INFORMATION DU PUBLIC ET DE COMMUNICATION SUR LES PRESTATIONS DE FORMATION LES DÉLAIS ET LES RÉSULTATS D'OBTENTION 3 indicateurs
7 criteres
2/LES OBJECTIFS DE FORMATIONS ET LEURS ADAPTATIONS AUX PUBLICS BÉNÉFICIAIRES (dans la conception et corrélés aux référentiels) 5 indicateurs
32 INDICATEURS
3/ LES MODALITÉS DE MISE EN OEUVRE DES FORMATIONS (veille, RSE, handicap, insertion pro) 8 indicateurs
4/L' ADÉQUATION DES MOYENS PÉDAGOGIQUES, TECHNIQUES,ENCADREMENT (humains, locaux, ressources,
référent handicap) 4 indicateurs
7 criteres
32 INDICATEURS
5/LES QUALIFICATION DES PERSONNES CHARGÉES DES FORMATIONS (+ plan de formation) 2 indicateurs
6/PRESTATAIRE DANS SON ENVIRONNEMENT (veille, RSE, handicap, insertion pro, confotmité référentiel, rayonnement pro et réseau) 7 indicateurs
7 criteres
7/ÉVALUATION ET RÉCLAMATION DES PARTIES PRENANTES (prise en compte des difficultés rencontrées et mise en oeuvre de plan d'action d'amélioration) 3 indicateurs
32 INDICATEURS
LES INDICATEURS
DEUX POSSIBILITÉS SI NON CONFORMES pour lesquels il faut apporter les éléments de preuve(attestations, synthèses, supports...)SI LES INDICATEURS SONT NON CONFORME, CELA IMPLIQUE DES NON-CONFORMITÉS MAJEURES SI LES INDICATEURS SONT NON CONFORMES, ILS PEUVENT ÊTRE PONDÉRÉS ET N'IMPLIQUENT PAS DE NON-CONFORMITÉS MAJEURES
7 criteres
32 INDICATEURS
Responsabilité Sociétale ou sociale des Entreprises
Cela regroupe l’ensemble des pratiques mises en place par les entreprises dans le but de respecter les principes du développement durable, c’est-à-dire être économiquement viable, avoir un impact positif sur la société mais aussi mieux respecter l’environnement.
La Norme ISO 14001
La norme ISO 14001 fait partie de la famille des normes ISO 14000, qui sont dédiées à la gestion environnementale. Elle fournit un cadre pour aider les organisations à améliorer leur performance environnementale, à respecter les obligations de conformité et à atteindre leurs objectifs environnementaux. Cette norme est applicable à tout type d'organisation, quelle que soit sa taille ou son secteur d'activité, et peut être certifiée par un organisme externe.
Management environnemental.
-Réduction des déchets papier-Mise en place du recyclage -Favoriser la mobilité propre -Réduction de la consommation énergétique -Éco-conception des produits -Établir une charte des fournisseurs
RSE et enjeux sociaux
-Mécénat + mécénat de compétence -Participer à des programmes humanitaires -Établir une charte anti-corruption -Développer une "supply chain" éthique -Participer à des programmes d'inclusion sociale (niveau local) -Augmenter la rémunération (ticket resto, CE, primes et avantages) -Mettre en place un programme de prévention (santé, bien- être...) -Être attentif à l'érgonomie des salariés -Intégrer la RSE dans la direction RH
RSE Mécénat et culture
-Faire du mécénat culturel, soutenir des musées ou des expositions -Soutenir des associations artistiques ou sportives -Soutenir des programmes éducatifs liés aux activités culturelles -Faire de la sensibilisation des consommateurs
Le RGPD est un règlement de l'Union européenne qui encadre le traitement des données personnelles. La CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) est l'autorité française chargée de veiller à la protection des données personnelles et à la conformité avec le RGPD. Elle fournit des conseils, des ressources et des actions pour aider les organisations à respecter les exigences du RGPD et protège les droits des individus concernant leurs données personnelles.
PRINCIPES CLÉS
-Licéité, loyauté, transparence : collecte sur une base légale claire (consentement, contrat, obligation légale, intérêt légitime…), information compréhensible des personnes. -Minimisation : ne collecter que les données nécessaires à un objectif précis, clairement défini.
-Limitation de durée : conserver les données pour une durée limitée et justifiée, puis les supprimer ou anonymiser. -Sécurité : protéger les données contre les accès non autorisés, les pertes et les fuites (mesures techniques et organisationnelles).
DROITS DES PERSONNES
-Droit d’accès et de rectification : savoir quelles données sont détenues, en obtenir une copie, les corriger si besoin.
-Droit d’opposition et de limitation : s’opposer à certains traitements (ex. prospection commerciale) ou demander qu’ils soient limités.
-Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») et à la portabilité : faire supprimer des données dans certains cas, récupérer ses données dans un format réutilisable.
-Droit à être informé en cas de fuite de données présentant un risque pour ses droits et libertés.
OBLIGATIONS DES ORGANISMES
-Tenir un registre des activités de traitement (qui collecte quoi, pourquoi, combien de temps, quelles mesures de sécurité…). -Intégrer la protection des données « dès la conception » et « par défaut ».
-Notifier les violations de données à l’autorité de contrôle (en France, la CNIL) dans les 72 heures, et aux personnes concernées si le risque est élevé.
-Réaliser une analyse d’impact pour les traitements présentant des risques élevés (profilage, données sensibles, surveillance systématique, etc.).
-Désigner, dans certains cas, un DPO (Délégué à la Protection des Données) chargé de piloter la conformité.
6 LICENCES IMAGES / CONTENU
4 clauses créatives + logo : BY : Libre avec citation de l'auteur = ND : Pas de modification O SA : Même conditions que publication $ NC : Pas d'utilisation commerciale 6 combinaisons possibles : BY (Attribution) BY-SA (Attribution / Partage dans les mêmes conditions) BY-ND (Attribution / Pas de Modification) BY-NC (Attribution / Pas d’Utilisation Commerciale) BY-NC-SA (Attribution / Pas d’Utilisation Commerciale / Partage dans les mêmes conditions) BY-NC-ND (Attribution / Pas d’Utilisation Commerciale / Pas de Modification)
POUR ALLER PLUS LOIN : https://certifopac.fr (Qualiopi) https://www.cnil.fr/fr (RGPD) https://www.e-dechet.com (RSE)
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GRETA QUALIOPI RSE RGPD
Philippe Aragou Lebris
Created on January 22, 2026
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QUALIOPI
RSE
RGPD
"Permis de travailler dans la formation"
Piloté par France Compétence, elle permet de bénéficier de fonds par :-OPCO opérateur de compétences -Trannsition pro (CPIR commissions paritaires interprofessionnelles) -Etat, -France Travail -Région -Agefiph (handicap) -Caisse des dépots et consignations
obtention
-Déclaration d'activité à la DREETS (Direction Régionale Interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des Solidarités)-37 Organismes de certification (ISO, Qualibat, AB, NF...)
dÉmarches
-Demande de certification (dossier de recevabilité)-Signature d'un contrat avec OC (Organisme de Certification) -Réalisation AUDIT initial (en présentiel) -AUDIT de surveillance à + ou -18 mois (distancioel) -AUDIT de renouvellement avant 3 ans (présentiel)
avantages
-Accès aux financements publics-Garantir la qualité du processus de formation et d'accompagnement -Reconnaissance officielle de la qualité des prestations de formation et différentiation concurentielle -Amélioration continue des processus qualités internes -Accès à de nouveaux marchés
Processus de certification
4 NC mineures max
Si NC mineure non-levé, la NC devient majeure et conduit à la perte de certification.
1 NC majeure
non levée à 3 mois certification refusée, retour AUDIT initial
AUDIT de surveillance
Démarche de certification
AUDIT derenouvellement
Signature d'un contrat avec OC
Réalisation AUDIT initial
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1 NC majeure
Levée à 3 mois avec des preuves documentaires. Certification
Essentiel pour maintenir la certification de qualité des organismes de formation, et il doit être réalisé tous les trois ans pour garantir l'accès aux financements publics.
1/LES CONDITIONS D'INFORMATION DU PUBLIC ET DE COMMUNICATION SUR LES PRESTATIONS DE FORMATION LES DÉLAIS ET LES RÉSULTATS D'OBTENTION 3 indicateurs
7 criteres
2/LES OBJECTIFS DE FORMATIONS ET LEURS ADAPTATIONS AUX PUBLICS BÉNÉFICIAIRES (dans la conception et corrélés aux référentiels) 5 indicateurs
32 INDICATEURS
3/ LES MODALITÉS DE MISE EN OEUVRE DES FORMATIONS (veille, RSE, handicap, insertion pro) 8 indicateurs
4/L' ADÉQUATION DES MOYENS PÉDAGOGIQUES, TECHNIQUES,ENCADREMENT (humains, locaux, ressources, référent handicap) 4 indicateurs
7 criteres
32 INDICATEURS
5/LES QUALIFICATION DES PERSONNES CHARGÉES DES FORMATIONS (+ plan de formation) 2 indicateurs
6/PRESTATAIRE DANS SON ENVIRONNEMENT (veille, RSE, handicap, insertion pro, confotmité référentiel, rayonnement pro et réseau) 7 indicateurs
7 criteres
7/ÉVALUATION ET RÉCLAMATION DES PARTIES PRENANTES (prise en compte des difficultés rencontrées et mise en oeuvre de plan d'action d'amélioration) 3 indicateurs
32 INDICATEURS
LES INDICATEURS
DEUX POSSIBILITÉS SI NON CONFORMES pour lesquels il faut apporter les éléments de preuve(attestations, synthèses, supports...)SI LES INDICATEURS SONT NON CONFORME, CELA IMPLIQUE DES NON-CONFORMITÉS MAJEURES SI LES INDICATEURS SONT NON CONFORMES, ILS PEUVENT ÊTRE PONDÉRÉS ET N'IMPLIQUENT PAS DE NON-CONFORMITÉS MAJEURES
7 criteres
32 INDICATEURS
Responsabilité Sociétale ou sociale des Entreprises
Cela regroupe l’ensemble des pratiques mises en place par les entreprises dans le but de respecter les principes du développement durable, c’est-à-dire être économiquement viable, avoir un impact positif sur la société mais aussi mieux respecter l’environnement.
La Norme ISO 14001
La norme ISO 14001 fait partie de la famille des normes ISO 14000, qui sont dédiées à la gestion environnementale. Elle fournit un cadre pour aider les organisations à améliorer leur performance environnementale, à respecter les obligations de conformité et à atteindre leurs objectifs environnementaux. Cette norme est applicable à tout type d'organisation, quelle que soit sa taille ou son secteur d'activité, et peut être certifiée par un organisme externe.
Management environnemental.
-Réduction des déchets papier-Mise en place du recyclage -Favoriser la mobilité propre -Réduction de la consommation énergétique -Éco-conception des produits -Établir une charte des fournisseurs
RSE et enjeux sociaux
-Mécénat + mécénat de compétence -Participer à des programmes humanitaires -Établir une charte anti-corruption -Développer une "supply chain" éthique -Participer à des programmes d'inclusion sociale (niveau local) -Augmenter la rémunération (ticket resto, CE, primes et avantages) -Mettre en place un programme de prévention (santé, bien- être...) -Être attentif à l'érgonomie des salariés -Intégrer la RSE dans la direction RH
RSE Mécénat et culture
-Faire du mécénat culturel, soutenir des musées ou des expositions -Soutenir des associations artistiques ou sportives -Soutenir des programmes éducatifs liés aux activités culturelles -Faire de la sensibilisation des consommateurs
Le RGPD est un règlement de l'Union européenne qui encadre le traitement des données personnelles. La CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) est l'autorité française chargée de veiller à la protection des données personnelles et à la conformité avec le RGPD. Elle fournit des conseils, des ressources et des actions pour aider les organisations à respecter les exigences du RGPD et protège les droits des individus concernant leurs données personnelles.
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-Licéité, loyauté, transparence : collecte sur une base légale claire (consentement, contrat, obligation légale, intérêt légitime…), information compréhensible des personnes. -Minimisation : ne collecter que les données nécessaires à un objectif précis, clairement défini. -Limitation de durée : conserver les données pour une durée limitée et justifiée, puis les supprimer ou anonymiser. -Sécurité : protéger les données contre les accès non autorisés, les pertes et les fuites (mesures techniques et organisationnelles).
DROITS DES PERSONNES
-Droit d’accès et de rectification : savoir quelles données sont détenues, en obtenir une copie, les corriger si besoin. -Droit d’opposition et de limitation : s’opposer à certains traitements (ex. prospection commerciale) ou demander qu’ils soient limités. -Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») et à la portabilité : faire supprimer des données dans certains cas, récupérer ses données dans un format réutilisable. -Droit à être informé en cas de fuite de données présentant un risque pour ses droits et libertés.
OBLIGATIONS DES ORGANISMES
-Tenir un registre des activités de traitement (qui collecte quoi, pourquoi, combien de temps, quelles mesures de sécurité…). -Intégrer la protection des données « dès la conception » et « par défaut ». -Notifier les violations de données à l’autorité de contrôle (en France, la CNIL) dans les 72 heures, et aux personnes concernées si le risque est élevé. -Réaliser une analyse d’impact pour les traitements présentant des risques élevés (profilage, données sensibles, surveillance systématique, etc.). -Désigner, dans certains cas, un DPO (Délégué à la Protection des Données) chargé de piloter la conformité.
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4 clauses créatives + logo : BY : Libre avec citation de l'auteur = ND : Pas de modification O SA : Même conditions que publication $ NC : Pas d'utilisation commerciale 6 combinaisons possibles : BY (Attribution) BY-SA (Attribution / Partage dans les mêmes conditions) BY-ND (Attribution / Pas de Modification) BY-NC (Attribution / Pas d’Utilisation Commerciale) BY-NC-SA (Attribution / Pas d’Utilisation Commerciale / Partage dans les mêmes conditions) BY-NC-ND (Attribution / Pas d’Utilisation Commerciale / Pas de Modification)
POUR ALLER PLUS LOIN : https://certifopac.fr (Qualiopi) https://www.cnil.fr/fr (RGPD) https://www.e-dechet.com (RSE)
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