Le droit de se taire

Le droit de se taire

introduction

Article 6 CEDH

"Nemo tenetur se ipsum accusare"

Équilibre entre justice pénale et libertés fondamentales

Problématique

"Dans quelle mesure le droit de se taire s’impose-t-il comme une garantie fondamentale des droits de la défense, tout en étant encadré afin de préserver les exigences de la vérité judiciaire ?"

Plan

I. Une garantie fondamentale au cœur des droits de la défenseII. Un droit protecteur soumis aux exigences de la vérité judiciaire

I. A) Une reconnaissance juridique progressive et pleinement affirmée

article 6 (CEDH)

article 63-1 (CPP)

I.B) Une protection essentielle contre le risque d'auto-incrimination

II.A) L'abandon définitif de l'aveu comme preuve souveraine

II. B) Une charge de preuve intégralement supportée par l'accusation

fin, merci!