ES - Module optionnel de synthèse 3

LA DURéE DU TRAVAIL EN LOGISTIQUE

Synthèse

Le travail de nuit

période de nuit

21h

Cadre de référence fixé par la loi

Travailleur de nuit =Celui qui réalise :

• au moins 2 fois par semaine, 3 heures de travail effectif quotidien sur la période de nuit.

• ou au minimum 300 heures de travail effectif au cours d'un exercice civil ou d'une période de 12 mois consécutifs fixée au niveau de l'entreprise.

6h

durées maximales

Durée hebdomadaire

Durée quotidienne

• 8 heures

maximales

• 40 heures par semaines en moyenne sur 12 semaines consécutives

durées maximales

• La durée quotidienne du travail de nuit peut être portée à 10 heures et la durée hebdomadaire à 42 heures sur 12 semaines consécutives en cas de :

- Garde, surveillance et permanence caractérisées par la nécessité d'assurer la protection des biens et des personnes, - Activités ayant pour but d'assurer la continuité d'un service optimum à la clientèle (Ex: périodes de forte consommation comme les fêtes de fin d'année).

Durée hebdomadaire

Durée quotidienne

• 8 heures

maximales

• 40 heures par semaines en moyenne sur 12 semaines consécutives

compensations et garanties

Repos compensateur

Compensation salariale prévue par accord collectif

Priorité d'accès à un poste de jour

Suivi médical spécifique

compensations et garanties

• 1 jour proratisé si le salarié accomplit au moins 3 h de son temps de travail quotidien au cours de la période de nuit au moins 2 fois par semaine et si le nombre d'heures travaillées est inférieur à 300 h,
• 1 jour ouvré si le nombre d'heures travaillées de nuit au cours de la période de référence est compris entre 300 h et 900 h,
• 2 jours ouvrés si le nombre d'heures travaillées de nuit est compris entre 900 h et 1 300 h.

Repos compensateur

Repos compensateur

Compensation salariale prévue par accord collectif

Priorité d'accès à un poste de jour

Suivi médical spécifique

compensations et garanties

Majoration (pour tout salarié ayant ou non la qualification de travailleur de nuit) :

• 20 % du salaire horaire de base pour toute heure accomplie entre 22 h et 5 h,
• 5 % du salaire horaire de base pour toute heure travaillée entre 21 h et 22 h.

Possibilité de remplacer ces majorations par un repos équivalent. Il n'y a pas de majoration de salaire pour les heures de nuit effectuées entre 5 heures et 6 heures.

Compensation salariale

Repos compensateur

Compensation salariale prévue par accord collectif

Priorité d'accès à un poste de jour

Suivi médical spécifique

Pour la majoration de nuit, référez-vous à d'éventuels accords auprès de votre RRH.

compensations et garanties

Repos compensateur

Compensation salariale prévue par accord collectif

Priorité d'accès à un poste de jour

Suivi médical spécifique