MAIRIE DE CHARAVINES

Lycée Hector Berlioz Place de l'Europe, Chem. du Pré de la Chère 38260 La Côte-Saint-André

FRASQUE EmmaTerminale BAC PRO AGORA

MAIRIE DE CHARAVINES

Présentation de la PFMP N°6 effectuée du 19 janvier au 06 février 2026

SOMMAIRE

Les informations sur la Mairie de Charavines

Organigramme

Les activité d'une mairie

Le service urbanisme

Activite 1 & 2

Conclusion

LES INFORMATIONS SUR LA MAIRIE DE CHARAVINES

- FORME JURIDIQUE = Commune

- CAPITAL= 0

- SECTEUR D'ACTIVITE = 8411Z Administration Publique Général

- EFFECTIF : 20 à 49 salariés

+ INFO

- CHIFFRE D'AFFAIRE = Non communiqué

LES ACTIVITES D'UNE MAIRIE

GESTION ADMINISTRATIVE

(Papiers d'identité, mariage, naissance)

DEMOCRATIE LOCALE

REPRESENTATION DE L'ETAT

URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

LE SERVICE URBANISME

Contrôle et conformité des constructions

Aménagement et organisation du territoire

Accueil et information du public

Instruction des autorisations d'urbanisme

Gestion du cadastre, Planification urbaine, Consultation des plans cadastraux et des parcelles, Elaboration et suivi du PLU (Plan Local d'Urbanisme)

Renseignement sur les règles d'urbanisme et les démarches à effectuer

Permis de construire, déclarations préalable, permis d'aménagement

Contrôle de la conformité des travaux, Vérification du respect des autorisations d'urbanisme

MES ACTIVITES DURANT MON STAGE

Gestion des permis de construire sur le logiciel Carte@DS

Reprise des abandons de concessions

GESTION DES PERMIS DE CONSTRUIRES

Le permis de construire est dans la réglementation française, un acte administratif qui autorise la réalisation ou la modification d'une construction. Il est, dans le cas général, accordé par le maire de la commune concernée. Le permis de construire rappelle les règles d'urbanisme applicables en fonction de la nature des travaux prévus (taille, emprise au sol, aspect extérieur...) et de l'usage futur des constructions (habitation, commerce, bureau, etc.).

LOGICIEL CART@DS

LES PIECES JOINTES OBLIGATOIRES

PERMIS DE CONSTRUIRE

PLAN DE SITUATION

PLAN EN COUPE

PLAN DE MASSE

Il permet de localiser le terrain du projet dans la commune et son environnement proche

Il montre l’implantation du projet sur le terrain (bâtiment, accès, limites, réseaux

Il représente le projet vu de côté et permet de comprendre les hauteurs et les niveaux du terrain.

LES PIECES JOINTES OBLIGATOIRES

PERMIS DE CONSTRUIRE

UNE NOTICE DESCRIPTIVE

DOCUMENTS GRAPHIQUE

PHOTO DU TERRAIN OU DU PROJET

Elle explique le projet : son implantation, son aspect, les matériaux et l’intégration dans l’environnement

Ils illustrent le projet (plans, façades, perspectives) pour mieux visualiser le résultat fina

Elles montrent l’état actuel du terrain avant les travaux et son environnement

reprise des abandons de concessions

LES DIFFERENTES ETAPES DE LA PROCEDURE D'ABANDON DE CONCESSION

ETAPE 1 :LA CONSTATATION DE L'ETAT D'ABANDON

ETAPE 2 : LA REDACTION D'UN PROCES-VERBAL DE CONSTAT D'ABANDON

ETAPE 3 : AFFICHAGE DU PROCES VERBAL

ETAPE 4 : LE DELAI DE REACTION

ETAPE 5 : FINALISATION

conclusion

J'ai bien aimé apprendre de nouveaux thermes et voir de nouvelle choses.

J'e n'ai pas aimé avoir des tâches répétitives.

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