Présentation séquence EMC1

EMC - 4e NOUVEAU PROGRAMME

Axe 1 : Etat de droit et libertés

Exemple de mise en oeuvre

AUBERT Léa, CLG Emile Chartier, Mortagne-au-Perche (61) LOUISE Nicolas, CLG Georges Brassens, Ecouché-Les-Vallées (61)

SOMMAIRE

4. Exemple de mise en oeuvre

1. Liens avec les parcours et enseignements

5. Et l'évaluation ?

2. Le programme

6. Difficultés, Pistes d'améliorationet poursuites possibles

3. Les choix opérés

Liens avec les parcours et enseignements

Liens interdisciplinaires

Insertion dans le programme d'EMC

Valeurs, connaissances, attitudes et aptitudes

Quelles disciplines ?

Séquence 4e : L'Etat de droit et les libertés

Actions éducatives transversales

18h annuelles d'éducation à la citoyenneté

Les "Educations à..." et les partenaires

Actions, concours,...

PROGRAMME - Axe 1 : L'Etat de droit et les libertés

Attendus et objectifs : La classe de quatrième s’attache à approfondir le sens du premier principe de la devise de la République : la liberté. Il s’agit de faire comprendre aux élèves comment la liberté se décline dans les libertés et comment celles-ci s’inscrivent dans un cadre légal qui les sauvegarde tout en les limitant au nom de l’intérêt général. La loi et l’organisation de la justice sont abordées comme des instruments en vue de la protection des individus, en tant qu’elles permettent de pallier les atteintes à leurs libertés et de maintenir l’ordre public garanti par l’État au nom de l’intérêt général de la Nation.

Les choix opérés

PROGRAMME - Axe 1 : L'Etat de droit et les libertés

Attendus et objectifs : La classe de quatrième s’attache à approfondir le sens du premier principe de la devise de la République : la liberté. Il s’agit de faire comprendre aux élèves comment la liberté se décline dans les libertés et comment celles-ci s’inscrivent dans un cadre légal qui les sauvegarde tout en les limitant au nom de l’intérêt général. La loi et l’organisation de la justice sont abordées comme des instruments en vue de la protection des individus, en tant qu’elles permettent de pallier les atteintes à leurs libertés et de maintenir l’ordre public garanti par l’État au nom de l’intérêt général de la Nation.

Libertés et droits fondamentaux

Nécessité de trouver une étude de cas filée

Justice et institutions judiciaires

Ordre public

Etat de droit et hiérarchie des normes

Libertés et droits fondamentaux

LES PROCES DE BOBIGNY

Justice et institutions judiciaires

Ordre public

Etat de droit et hiérarchie des normes

Les Procès de Bobigny, fil directeur de l'Axe 1. Pourquoi ce choix ?

- Permet de réinvestir une activité appréciée des élèves => Les Procès de Bobigny, Classe Investigation du CLEMI : réalisation d'une chronique judiciaire

- Permet un travail interdisciplinaire : professeurs documentaliste, de lettres, SVT, infirmière

- Permet des passerelles avec l'Histoire : La condition féminine en 4e ; La place des femmes dans la société des années 1950-1980 en 3e

- Permet de s'inscrire dans un projet annuel dans nos établissements : les femmes, les grandes oubliées de l'histoire scolaire (Gisèle Halimi, Simone Veil)

- Permet d'aborder la contraception, IVG, consentement (QSV et VSS)

- Permet la découverte des métiers (journaliste, métiers de la justice)

- Permet de mener des actions au sein de l'établissement (journée du 8 mars, ...)

Libertés et droits fondamentaux

EMI

Interdisciplinarité

LES PROCES DE BOBIGNY

Justice et institutions judiciaires

Ordre public

Parcours Avenir

EVAR-S

Etat de droit et hiérarchie des normes

Compétences principalement travaillées dans cette séquence:

- Coopérer et mutualiser (travail de groupe) - Analyse de documents - Pratiquer différents langages : rédiger, s'exprimer à l'oral, argumenter, utiliser du vocabulaire spécifique et le réinvestir - S'approprier et construire des repères historiques ( Loi Veil, DDHC, Constitution,...) - Exercer son esprit critique - Connaître et comprendre la règle et le droit

Explication de la mise en oeuvre de la séquence

Libertés et droits fondamentaux

EMI

Interdisciplinarité

LES PROCES DE BOBIGNY

Justice et institutions judiciaires

Ordre public

Parcours Avenir

EVAR-S

Etat de droit et hiérarchie des normes

Procès de Bobigny, Classe Investigation

Séance 1 : définitions de l'IVG, contraception => Contexte de la loi de 1920 et de l'IVG => Manifeste des 343 => Marie-Claire et son procès(témoignage de Marie-Claire, interview de Gisèle Halimi, relaxe, question du viol dans les années 1970) Séance 2 : Procès de Bobigny Ecoute des sources : prévenues, témoins, procureur et avocate Séance 3 : rédaction et enregistrement de la chronique judiciaire Séance 4 : retour sur la séance 3 (quel choix : respect de la loi ou non), le jugement prononcé, la loi Veil + Vidéo Lumni La Grande Explication sur Simone Veil => Portrait de femme : Simone Veil

Interdisciplinarité

EVAR-S

EMI

Libertés et droits fondamentaux

EMI

Interdisciplinarité

LES PROCES DE BOBIGNY

Justice et institutions judiciaires

Ordre public

Parcours Avenir

EVAR-S

Etat de droit et hiérarchie des normes

Libertés et droits fondamentaux

I. Quels sont les libertés et les droits fondamentaux qui régissent notre société ?

Objectifs : - Identifier les libertés fondamentales garanties par les textes fondamentaux - Comprendre la distinction entre droits et libertés - Distinguer libertés individuelles et collectives

TEMPS 1 : Ce que j’ai appris avec les Procès de Bobigny

-Droit à L'IVG => Loi Veil, 1975 + inscription dans la Constitution depuis le 8 mars 2024 (Article 34) -Un droit limité par la loi -Autres droits et libertés en lien avec l'activité Classe Investigation : droit à la contraception, droit à l'image, liberté d'expression, droit à un procès équitable (respect du contradictoire), liberté d'association, liberté de presse (rappel de l'article 39 et des limites posées par cette loi), liberté de manifester, ... -La Longue conquête des droits des femmes

TEMPS 2 : De Bobigny à aujourd’hui, droits et libertés dans la société française

-Découverte des textes fondamentaux (DDHC, Déclaration Universelle des droits de l'Homme, Constitution, Convention Internationationale des Droits de l'Enfant) => Elargissement sur d'autres exemples de droits et libertés => Différence Droits / Libertés => Classification "Libertés individuelles" - "Libertés collectives" - Ces droits et libertés encadrés et limités par la loi. => Ex : la liberté d'expression (Peut-on tout dire au nom de cette liberté?) - La longue conquête des droits et libertés

=> Rédaction d'un texte bilan

Libertés et droits fondamentaux

EMI

Interdisciplinarité

LES PROCES DE BOBIGNY

Justice et institutions judiciaires

Ordre public

Parcours Avenir

EVAR-S

Etat de droit et hiérarchie des normes

Ordre public

II. Comment articuler « Libertés » et « Ordre public » ?

Objectifs : - Etre capable d’expliquer ce qu’est l’ordre public. - Comprendre que pour garantir l'ordre public, l'Etat peut limiter les libertés. - Comprendre comment une loi (qui a été votée dans un contexte particulier, avec une certaine conception de l'ordre public) peut être remise en cause et modifiée pour mieux garantir les droits et liberté des citoyens (droit à la santé par exemple).

TEMPS 1 : Ce que j’ai appris avec les Procès de Bobigny

-Point de départ : une définition de l’ordre public : L’ensemble des règles essentielles (lois et règlements) qu'un État juge indispensables pour que la société puisse bien fonctionner et que tous les citoyens puissent vivre en sécurité et en paix. -D'après la définition précédente : "Quel élément de l'ordre public n'est plus respecté avec la loi de 1920 toujours appliqué dans les années 70 ?" => Sécurité car mise en danger des femmes qui avortaient illégalement (contraire à la sécurité) =>La valeur de l'égalité remise en cause (celles qui avaient de l'argent pouvaient aller à l'étranger) -Quels moyens l'Etat utilisait-il pour maintenir l'ordre public ? => police, justice, prison -Comment la société française montre-t-elle que la Loi de 1920 ne correspondait plus à la réalité sociale de l’époque ? manifestations, nbx avortements clandestins, mouvements féministes, soutien populaire aux Procès => Crée du désordre - Décision de justice (la relaxe de Marie-Claire) en opposition avec l'ordre public => Que décident donc les parlementaires ? modification de la loi = Loi Veil

=> Bilan : La conception de l'ordre public n'est pas fixe et peut évoluer pour mieux garantir les libertés fondamentales.

TEMPS 2 : De Bobigny à aujourd’hui, l’ordre public

-Notion de l’ordre public à partir du site viepublique.fr + référence aux 4 composantes de l'ordre public : la sécurité - la tranquilité - la salubrité et la dignité humaine. - Trouble à l'ordre public - Qui garantit l'ordre public ? Qui le fait respecter ? - Qui détient le pouvoir de police ? => Mise en application « Atelier Jurisprudence : Les Quatre Piliers de l'Ordre Public » Mission : par groupe, vous êtes chargés en tant qu’avocats de défendre la légalité d'un arrêté municipal devant le juge administratif. Vous devez montrer que l'arrêté du maire est nécessaire car il repose sur une atteinte à une composante essentielle de l'Ordre Public. => 4 Ateliers : - Le lancer de Nain - Immeuble menaçant ruine - Tapage nocturne au bar le Carpe Diem - La décharge sauvageDans la plaidoirie : rappel des faits, la composante de l'ordre public non respectée et justifier l'arrêté du maire.

=> Bilan

=>Possibilité d'ouvrir sur l'affaire Jean Pormanove (streamer régulièrement frappé et malmené par 2 autres influenceurs décédé en août 2025 en live sur la plateforme de diffusion Kick)

Libertés et droits fondamentaux

EMI

Interdisciplinarité

LES PROCES DE BOBIGNY

Justice et institutions judiciaires

Ordre public

Parcours Avenir

EVAR-S

Etat de droit et hiérarchie des normes

Etat de droit et hiérarchie des normes

III.Comment la hiérarchie des normes garantit-elle l'État de droit en France ?

Objectifs : - Définir et expliquer les principes fondamentaux de l'État de droit - Identifier les différents niveaux de la hiérarchie des normes

Dans cette séance, nous sommes partis de la généralité de l'Etat de droit et de la hiérarchie des normes pour ensuite mettre en application à partir du droit à l'IVG.

TEMPS 1 : Comprendre l'Etat de droit et la hiérarchie des normes

- Que doivent impérativement respecter le gouvernement, le Parlement, les préfets et les maires lors de l'élaboration de leur prise de décisions ? => Comment appelle-t-on cette pratique ? -Pourquoi ce respect est-il si important ? -Définition de l'Etat de droit parmi des propositions (Un système dans lequel tous les organes de l'État sont soumis au respect impératif de la hiérarchie des normes afin de garantir notamment l'égalité et la liberté.) - Les principes fondamentaux garantit par l'Etat de droit

La hiérarchie des normes est souvent schématisée sous la forme de la pyramide de Kelsen . Pour la comprendre, il faut la compléter : ➢ Découpe les étiquettes « titres » et colle-les dans le bon niveau de la pyramide en t’aidant du doc.1. ➢ Découpe les étiquettes « exemples » et colle-les dans le bon niveau de la pyramide sous les titres.

Possibilité de coup de pouce pour les élèves en difficultés en indiquant la signification des flèches

TEMPS 2 : Vérifions si tu as compris ce qu’est la hiérarchie des normes et l’Etat de droit :

Libertés et droits fondamentaux

EMI

Interdisciplinarité

LES PROCES DE BOBIGNY

Justice et institutions judiciaires

Ordre public

Parcours Avenir

EVAR-S

Etat de droit et hiérarchie des normes

Justice et institutions judiciaires

IV. Comment la justice est-elle rendue en France ?

Objectifs : - Identifier le rôle des principaux acteurs et des juridictions au sein de la justice française. - Identifier les principes fondamentaux de la justice française - Découvrir les métiers de la magistrature (ex : le juge pour enfants)

TEMPS 1 : Ce que j’ai appris avec les Procès de Bobigny

- Quels tribunaux dans les Procès de Bobigny ? - Les acteurs découverts dans l'étude des Procès de Bobigny => Portrait de femme : l'avocate Gisèle Halimi

- Vocabulaire de la justice : plaidoierie de l'avocate, réquisitoire du procureur, jugement, le sursis, le huit clos - Question de la présence du public aux audiences

- Question réflexive pour conclure : "Les jugements prononcés t'ont-ils parus justes ou injustes dans le contexte de l'époque ? Explique ta perception".

TEMPS 2 : De Bobigny à aujourd’hui, la justice en France

- Quels droits en matière de justice ?

- Différents ordres, différentes juridictions : exemples d'affaires : quelle institution pour statuer ? -Possibilité de faire appel

Découvre un métier de la magistrature : le Juge des enfants

Parcours Avenir

=> Est là pour punir mais aussi protéger

Manuel d'HG, Nathan 3e, 2022

Liens avec les parcours et enseignements

Insertion dans le programme d'EMC

Liens interdisciplinaires

Histoire : -4e : Les Lumières, RF, Voter, Conditions féminines -3e : Femmes et Hommes dans la société des années 1950 SVT : - Le corps humain et la santé

Valeurs : Liberté, égalité, fraternité Connaissances : connaissances et compréhension du monde: Règle et droit Attitudes : Esprit civique et sentiment d’appartenance à une collectivité Aptitudes : Ecoute, observation, esprit critique, coopération, autonomie

Séquence 4e : L'Etat de droit et les libertés

Actions éducatives transversales

18h annuelles d'éducation à la citoyenneté

EVAR-S => Parcours éducatif de santé EMI => Parcours citoyen Découverte des métiers => Parcours Avenir Portraits de femmes => Parcours EAC

Journée internationale des Droits des femmes

Infogragraphie réalisée par Olivier Dardillac, IA-IPR Histoire-géographie

Et l'évaluation ?

Difficultés / pistes d'amélioration

-Toujours faire le lien entre notre étude de cas filée (Procès de Bobigny et les différentes notions étudiées. ex : l'ordre pubic, la hiérarchie des normes) -Question du temps (11h-12h ...mais des "éducations à") -Notions complexes (Etat de droit, hiérarchie des normes, ordre public...) difficiles à appréhender pour les EBEP (PAP, ULIS) : Comment simplifier ? -Construction d'un schéma global ou systèmique, au fur et à mesure, afin de montrer aux élèves que tout est lié et que toutes les situations peuvent s'y appliquer. => Quid de l'évaluation des attitudes ?

Poursuites possibles

=> Préparation de la journée internationale des droits des femmes : - Portraits de femmes (Simone de Beauvoir, .....) - Réalisation d'affiches sur le droit à disposer de son corps => Parcours Avenir : découverte des métiers en lien avec la magistrature, le journalisme, les forces de l'ordre

Question 3 (quel texte) ? - 5% : La Marseillaise - 11% : DDHC - 39% : la Charte de la laïcité - 45% : pas de réponse Question 4 (protection) ? - 5% : la Justice - 5% : Voltaire - 5% : la République - 11% : le Roi - 11 % : l'Assemblée Nationale - 24% : pas de réponse - 39 % : le Président - 1er ministre Question 5 (ordre public) ? - 5% : ne pas respecter les droits - 5% : révolte du peuple -5% : désaccord - 11% : faire une chose non autorisée (tuer, voler) - 28%: enfreindre les lois - 46% : pas de réponse