LA DURéE DU TRAVAIL EN LOGISTIQUE
Les règles de la durée du travail
Synthèse
Le temps de travail effectif
Définition Légale
c. tr. art. 3121-1
Temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personelles.
Le temps de travail effectif
Définition Légale
c. tr. art. 3121-1
Pourquoi connaître cette définition ?
Temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personelles.
Cela permet d'assurer le suivi du temps de travail pour :
- Justifier le paiement (ou le non-paiement) des heures - voire des heures supplémentaires (H.S.).
- Contrôler le repect des durées maximales de travail et des repos.
la durée du travail légale et conventionnelle
Au-delà : H.S.
Décompte à la semaine
(lundi 0h - dimanche 24h)
Cadre de référence fixé par la loi
Seuil
35h
En deçà :temps partiel
Décompte en heures
La durée du travail légale et conventionnelle
Pour connaître la durée du travail de votre succursale, référez-vous à l'accord applicable.
Au-delà : H.S.
Décompte à la semaine
(lundi 0h - dimanche 24h)
Cadre de référence fixé par la loi
Seuil
35h
En deçà :temps partiel
Décompte en heures
Salariés concernés : Tous les salariés titulaires d'un contrat de travail à temps plein quelle que soit la forme. Salariés exclus : - cadres dirigeants, - VRP, - salariés en forfait jours
La durée du travail légale et conventionnelle
Au-delà : H.S.
Décompte à la semaine
(lundi 0h - dimanche 24h)
Cadre de référence fixé par la loi
Seuil
35h
En deçà :temps partiel
Décompte en heures
Les durées maximales du travail
Durée hebdomadaire
Durée quotidienne
- 10 heures par jour
- 8 heures par jour pour les travailleurs de nuit
- 48 heures par semaine
- + 44 heures sur 12 semaines consécutives
1 2 3 4 5 6 7
Les durées maximales du travail
Dérogations conventionnelles
- 12 heures pour inventaires comptables dans la limite de 2 fois/an ou en cas de travaux urgents pour prévenir des accidents ou organiser des mesures de sauvetage. - Travail de nuit : 10 heures pour assurer la protection des biens/personnes ou assurer la continuité d'un service optimum à la clientèle (période de forte consommation)
Durée hebdomadaire
Durée quotidienne
- 10 heures par jour
- 8 heures par jour pour les travailleurs de nuit
- 48 heures par semaines
- + 42 heures sur 12 semaines consécutives
1 2 3 4 5 6 7
Les conventions collectives introduisent des dérogations. Elles doivent rester exceptionnelles.
Les durées maximales du travail
Durée hebdomadaire
Durée quotidienne
- 10 heures par jour
- 8 heures par jour pour les travailleurs de nuit
- 48 heures par semaine
- + 44 heures sur 12 semaines consécutives
1 2 3 4 5 6 7
Les temps de pauses obligatoires
Dans une journée de travail
20 min consécutives de pause après 6h de travail
Et pour les chauffeurs-livreurs ?
Les repos obligatoires
Repos hebdomadaire
Repos journalier
11 heures consécutives de repos
1 jour de repos + 1 jour ou 2 demi-journées (commençant ou finissant au plus tard entre 12h et 14h) par roulement 48 heures de repos incluant le dimanche accordé au minimum toutes les 12 semaines
Les jours fériés
Jours fériéstravaillés
Jours fériéschômés
Les autres jours fériés travaillés donneront lieu au choix du salarié :
Chaque salarié bénéficie chaque année du chômage de 6 jours fériés en plus du 1er mai.
- soit à un repos payé d'une durée égale au nombre d'heures travaillées le jour férié, à prendre dans une période de 15 jours précédant ou suivant le jour férié travaillé.
- soit au paiement au taux contractuel des heures effectuées le jour férié, en plus de la rémunération mensuelle.
Les jours fériés
Jours fériéstravaillés
Jours fériéschômés
Les employés dont la journée (ou demi-journée) de repos habituel, coïncide avec un jour férié fixe dans la semaine (lundi de Pâques, lundi de Pentecôte, jeudi de l'Ascension) chômé collectivement dans l'établissement, bénéficieront, en compensation de cette coïncidence jour férié fixe/repos habituel, d'une journée (ou d'une demi-journée) de repos décalée, déterminée en accord avec leur supérieur hiérarchique.
Les autres jours fériés travaillés donneront lieu au choix du salarié :
- soit à un repos payé d'une durée égale au nombre d'heures travaillées le jour férié, à prendre dans une période de 15 jours précédant ou suivant le jour férié travaillé.
- soit au paiement au taux contractuel des heures effectuées le jour férié, en plus de la rémunération mensuelle.
Chaque salarié bénéficie chaque année du chômage de 6 jours fériés en plus du 1er mai.
Les jours fériés
Jours fériéstravaillés
Jours fériéschômés
Le CSE est informé et consulté préalablement sur les jours fériés qui seront travaillés.
Les autres jours fériés travaillés donneront lieu au choix du salarié :
- soit à un repos payé d'une durée égale au nombre d'heures travaillées le jour férié, à prendre dans une période de 15 jours précédant ou suivant le jour férié travaillé.
- soit au paiement au taux contractuel des heures effectuées le jour férié, en plus de la rémunération mensuelle.
Chaque salarié bénéficie chaque année du chômage de 6 jours fériés en plus du 1er mai.
Devoir d'alerte : En cas de non-respect des dispositions relatives à la durée du travail, alertez le responsable hiérarchique et le RRH.
Les Obligations des santé et de sécurité des salariés et sanctions
(c. trav. art. L. L.4121-1)
Vous devez protéger la santé physique et mentale des salariés.
Le non respect des dispositions relatives à la durée du travail expose l'établissement à des sanctions civiles et administratives, ainsi que l'employeur (titulaire de la délégation de pouvoirs) à des sanctions pénales.
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Created on January 20, 2026
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LA DURéE DU TRAVAIL EN LOGISTIQUE
Les règles de la durée du travail
Synthèse
Le temps de travail effectif
Définition Légale
c. tr. art. 3121-1
Temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personelles.
Le temps de travail effectif
Définition Légale
c. tr. art. 3121-1
Pourquoi connaître cette définition ?
Temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personelles.
Cela permet d'assurer le suivi du temps de travail pour :
la durée du travail légale et conventionnelle
Au-delà : H.S.
Décompte à la semaine
(lundi 0h - dimanche 24h)
Cadre de référence fixé par la loi
Seuil
35h
En deçà :temps partiel
Décompte en heures
La durée du travail légale et conventionnelle
Pour connaître la durée du travail de votre succursale, référez-vous à l'accord applicable.
Au-delà : H.S.
Décompte à la semaine
(lundi 0h - dimanche 24h)
Cadre de référence fixé par la loi
Seuil
35h
En deçà :temps partiel
Décompte en heures
Salariés concernés : Tous les salariés titulaires d'un contrat de travail à temps plein quelle que soit la forme. Salariés exclus : - cadres dirigeants, - VRP, - salariés en forfait jours
La durée du travail légale et conventionnelle
Au-delà : H.S.
Décompte à la semaine
(lundi 0h - dimanche 24h)
Cadre de référence fixé par la loi
Seuil
35h
En deçà :temps partiel
Décompte en heures
Les durées maximales du travail
Durée hebdomadaire
Durée quotidienne
1 2 3 4 5 6 7
Les durées maximales du travail
Dérogations conventionnelles
- 12 heures pour inventaires comptables dans la limite de 2 fois/an ou en cas de travaux urgents pour prévenir des accidents ou organiser des mesures de sauvetage. - Travail de nuit : 10 heures pour assurer la protection des biens/personnes ou assurer la continuité d'un service optimum à la clientèle (période de forte consommation)
Durée hebdomadaire
Durée quotidienne
1 2 3 4 5 6 7
Les conventions collectives introduisent des dérogations. Elles doivent rester exceptionnelles.
Les durées maximales du travail
Durée hebdomadaire
Durée quotidienne
1 2 3 4 5 6 7
Les temps de pauses obligatoires
Dans une journée de travail
20 min consécutives de pause après 6h de travail
Et pour les chauffeurs-livreurs ?
Les repos obligatoires
Repos hebdomadaire
Repos journalier
11 heures consécutives de repos
1 jour de repos + 1 jour ou 2 demi-journées (commençant ou finissant au plus tard entre 12h et 14h) par roulement 48 heures de repos incluant le dimanche accordé au minimum toutes les 12 semaines
Les jours fériés
Jours fériéstravaillés
Jours fériéschômés
Les autres jours fériés travaillés donneront lieu au choix du salarié :
Chaque salarié bénéficie chaque année du chômage de 6 jours fériés en plus du 1er mai.
Les jours fériés
Jours fériéstravaillés
Jours fériéschômés
Les employés dont la journée (ou demi-journée) de repos habituel, coïncide avec un jour férié fixe dans la semaine (lundi de Pâques, lundi de Pentecôte, jeudi de l'Ascension) chômé collectivement dans l'établissement, bénéficieront, en compensation de cette coïncidence jour férié fixe/repos habituel, d'une journée (ou d'une demi-journée) de repos décalée, déterminée en accord avec leur supérieur hiérarchique.
Les autres jours fériés travaillés donneront lieu au choix du salarié :
Chaque salarié bénéficie chaque année du chômage de 6 jours fériés en plus du 1er mai.
Les jours fériés
Jours fériéstravaillés
Jours fériéschômés
Le CSE est informé et consulté préalablement sur les jours fériés qui seront travaillés.
Les autres jours fériés travaillés donneront lieu au choix du salarié :
Chaque salarié bénéficie chaque année du chômage de 6 jours fériés en plus du 1er mai.
Devoir d'alerte : En cas de non-respect des dispositions relatives à la durée du travail, alertez le responsable hiérarchique et le RRH.
Les Obligations des santé et de sécurité des salariés et sanctions
(c. trav. art. L. L.4121-1)
Vous devez protéger la santé physique et mentale des salariés.
Le non respect des dispositions relatives à la durée du travail expose l'établissement à des sanctions civiles et administratives, ainsi que l'employeur (titulaire de la délégation de pouvoirs) à des sanctions pénales.