EDF POWER SOLUTIONS MODULE TRANSFERT

TRANSFERT DE VOTRE ANCIEN CONTRAT ARTICLE 83

- Document non contractuel -

SOMMAIRE

QUELLES SONT LES DIFFÉRENCES ENTRE VOTRE ANCIEN aRTICLE 83 ET LE NOUVEAU PERO GROUPE EDF ?

MODALITÉS DE SORTIE : RENTE OU CAPITAL ?DIFFÉRENCES DE MODALITÉS DE LIQUIDATION EN RENTE RISQUE FINANCIER OU SÉCURITÉ ? DIFFÉRENCES DE TARIFICATION ENTRE "L'ARTICLE 83 / RSR " ET LE PERO ? autres différences majeures entre un Art. 83 et un PERO

- Document non contractuel -

MODALITéS DE SORTIE : RENTE OU CAPITAL ?

- Document non contractuel -

RENTE OU CAPITAL ?

Sur le PERO, contrairement à l’article 83, l’épargne constituée par les versements volontaires peut être versée, au choix de l’assuré, sous forme de capitalou de rente au moment du départ en retraite Cas d’une rente supérieure à 1 320 euros*

Rente ou capital ?

RISQUEFINANCIEROU SÉCURITÉ

DIFFÉRENCESDE TARIFICATION

DIFFÉRENCESDE MODALITÉSDE LIQUIDATIONEN RENTE

autres différences

*Seuil en vigueur au 1er avril 2023. Cela correspond à une épargne d'environ 47 000 € pour un homme et 49 000 € pour une femme (pour le PERO, à 62 ans et une réversion à 100 %)

- Document non contractuel -

RENTE OU CAPITAL ?

Cas d’une rente INFÉRIEURE à 1 320 euros

Rente ou capital ?

RISQUEFINANCIEROU SÉCURITÉ

DIFFÉRENCESDE TARIFICATION

DIFFÉRENCESDE MODALITÉSDE LIQUIDATIONEN RENTE

autres différences

Au moment du départ en retraite, si la rente annuelle issue de votre épargne est inférieure à 1 320 €, l’épargne est versée en une seule fois, tant sur le PERO que sur l’article 83

- Document non contractuel -

TRAITEMENT FISCAL ET SOCIAL DES PRESTATIONS

Si vous transférez votre épargne constituée sur votre contrat article 83 vers votre PERO, le traitement fiscal et social de la prestation issue de cette épargne sera celui applicable dans le cadre du PERO

Rente ou capital ?

RISQUEFINANCIEROU SÉCURITÉ

DIFFÉRENCESDE TARIFICATION

DIFFÉRENCESDE MODALITÉSDE LIQUIDATIONEN RENTE

autres différences

1 L'administration procède à un abattement de 10% des sommes déclarées 2 Fraction assujettie en fonction de l’âge du rentier à la date de liquidation (70 % si moins de 50 ans ; 50 % de 50 à 59 ans ; 40 % de 60 à 69 ans ; 30 % si plus de 69 ans) À noter, en cas de décès, le capital n’est soumis à aucune taxation sur le contrat article 83. Sur le PERO, il est également exonéré seulementsi le décès intervient avant 70 ans et que le bénéficiaire est le conjoint

- Document non contractuel -

TRAITEMENT FISCAL ET SOCIAL Du rachat de rente

(applicable si la rente annuelle est inférieure à 1 320 €)

Rente ou capital ?

RISQUEFINANCIEROU SÉCURITÉ

DIFFÉRENCESDE TARIFICATION

DIFFÉRENCESDE MODALITÉSDE LIQUIDATIONEN RENTE

autres différences

Si la rente de votre contrat article 83 est inférieure à 1 320€ au moment de votre départ en retraite, votre épargne vous sera servie en une seule fois et vous pourrez opter pour un prélèvement fiscal à 7,5 % (après abattement de 10 %). Si vous transférez cette épargne sur le PERO, votre épargne pourrait vous être versée en une seule fois (si l’épargne cumulée avec celle du PERO induit une rente toujours inférieure à 1 320 €) mais vous ne bénéficierez plusde la possibilité d’opter pour un prélèvement fiscal à 7,5 %

C’est alors le paramètre du Taux Marginal d’Imposition (TMI) qui sera le plus déterminant pour vous aider à faire le bon choix

- Document non contractuel -

TRAITEMENT FISCAL ET SOCIAL du rachat exceptionnel avant la retraite

TANT SUR LE contrat article 83 QUE SUR LE PERO, IL EST POSSIBLE DE RÉCUPÉRER SON ÉPARGNE EN CAPITAL AVANT LE DÉPART EN RETRAITE DANS CERTAINES SITUATIONS

Rente ou capital ?

RISQUEFINANCIEROU SÉCURITÉ

DIFFÉRENCESDE TARIFICATION

DIFFÉRENCESDE MODALITÉSDE LIQUIDATIONEN RENTE

autres différences

Si vous transférez votre épargne constituée sur votre contrat Article 83 vers votre PERO, vous bénéficiez d'un cas de rachat supplémentaire pour l'acquisition de la résidence principale (sur l'épargne constituée par les versements volontaires uniquement) et le traitement fiscal et social qui s'appliquera sera celui du PERO

- Document non contractuel -

RENTE OU CAPITAL // ILLUSTRATIONS

Rente ou capital ?

Cliquer sur le bouton qui correspond à votre situation personnelle sur le contrat article 83

RISQUEFINANCIEROU SÉCURITÉ

DIFFÉRENCESDE TARIFICATION

DIFFÉRENCESDE MODALITÉSDE LIQUIDATIONEN RENTE

montantde rente supérieur à 1 320 € avec versements volontaires

montant de rente supérieurà 1 320 € sans versements volontaires

montant de rente inférieureà 1 320 €

autres différences

- Document non contractuel -

Rente article 83 inférieure à 1 320 €

Rente ou capital ?

Vous avez un montant d'épargne peu élevé sur votre contrat article 83

RISQUEFINANCIEROU SÉCURITÉ

Au moment de votre départ en retraite, si le montant de votre rente (après option réversion) est inférieur à 1 320 € par an (le montant estimé de votre future rente est indiqué dans votre relevé annuel de situation adressé tous les ans par courrier), votre épargne vous sera servie en une seule fois Si vous demandez le transfert de cette épargne article 83 vers le PERO, elle sera cumulée avec l'épargne du PERO L'épargne cumulée constituée par les cotisations obligatoires convertie en rente pourra alors passer au dessus du seuil de 1 320 € et elle vous sera alors versée sous forme de rente viagère

DIFFÉRENCESDE TARIFICATION

DIFFÉRENCESDE MODALITÉSDE LIQUIDATIONEN RENTE

autres différences

1/5

- Document non contractuel -

Rente article 83 inférieure à 1 320 €

Rente ou capital ?

EXEMPLE : Rente annuelle article 83 au moment du départ en retraite = 1000 € - vous n’avez pas effectué de versements volontaires sur le contrat article 83

RISQUEFINANCIEROU SÉCURITÉ

DIFFÉRENCESDE TARIFICATION

En cas de transfert Votre épargne article 83sera cumulée à celle du PERO. Avec les nouvelles cotisations au titre du PERO, votre rente pourrait passer au dessus du seuil de 1 320 € (sauf si vous partez à la retraite très prochainement). Elle vous sera alors restituée sous forme de rente viagère

En l’absence de transfert Votre épargne article 83vous sera restituée en une seule foisau moment du départ en retraite

DIFFÉRENCESDE MODALITÉSDE LIQUIDATIONEN RENTE

autres différences

2/5

- Document non contractuel -

Rente article 83 inférieure à 1 320 €

impact fiscal et social

Rente article 83 inférieure à 1 320 € sans versements volontairessur l'article 83

Rente ou capital ?

RISQUEFINANCIEROU SÉCURITÉ

Assuré de 62 ans Épargne article 83 = 20 000 € dont 2 000 € de plus-value sans versements volontaires

DIFFÉRENCESDE TARIFICATION

DIFFÉRENCESDE MODALITÉSDE LIQUIDATIONEN RENTE

autres différences

Cas n°1

Cas n°2

TAUX MARGINAL D'IMPOSITION DE 11 %

TAUX MARGINAL D'IMPOSITION DE 30 %

Cliquez sur le personnage pour accéder au contenu

RETOUR

3/5

- Document non contractuel -

Rente article 83 inférieure à 1 320 €

impact fiscal et social

Rente article 83 inférieure à 1 320 € sans versements volontairessur l'article 83 (TMI À 11 %)

Rente ou capital ?

RISQUEFINANCIEROU SÉCURITÉ

DIFFÉRENCESDE TARIFICATION

DIFFÉRENCESDE MODALITÉSDE LIQUIDATIONEN RENTE

autres différences

Versement de l’épargne en une seule fois sur le contrat 83

En cas de transfert sur le PERO, l'épargne est cumulée avec les cotisations obligatoires sur le PERO

* Cas dans lequel l’épargne cumulée article 83 + PERO passe au-dessus du seuil total de 1 320 €. La sortie en rente est alors obligatoire

Les chiffres ci-dessus sont indiqués à titre d'illustration et ne constituent pas un engagement contractuel

RETOUR

4/5

- Document non contractuel -

Rente article 83 inférieure à 1 320 €

impact fiscal et social

Rente article 83 inférieure à 1 320 € sans versements volontairessur l'article 83 (TMI À 30 %)

Rente ou capital ?

RISQUEFINANCIEROU SÉCURITÉ

DIFFÉRENCESDE TARIFICATION

DIFFÉRENCESDE MODALITÉSDE LIQUIDATIONEN RENTE

autres différences

Versement de l’épargne en une seule fois sur le contrat 83

En cas de transfert sur le PERO, l'épargne est cumulée avec les cotisations obligatoires sur le PERO

* Cas dans lequel l’épargne cumulée article 83 + PERO passe au-dessus du seuil total de 1 320 €. La sortie en rente est alors obligatoire

Les chiffres ci-dessus sont indiqués à titre d'illustration et ne constituent pas un engagement contractuel

RETOUR

5/5

- Document non contractuel -

montant de rente supérieur à 1 320 €sans versements volontaires

Rente ou capital ?

EXEMPLE : Rente annuelle article 83 au moment du départ en retraite = 2 000 € et vous n’avez pas effectué de versements volontaires sur l’article 83

RISQUEFINANCIEROU SÉCURITÉ

DIFFÉRENCESDE TARIFICATION

En cas de transfert Votre épargnearticle 83sera cumulée à celle du PERO et voussera restituée également sous forme de rente viagère

En l’absence de transfert Votre épargne article 83 vous sera restituée sous formede rente viagère

DIFFÉRENCESDE MODALITÉSDE LIQUIDATIONEN RENTE

autres différences

1/4

- Document non contractuel -

montant de rente supérieur à 1 320 €sans versements volontaires

impact fiscal et social

Rente ou capital ?

Rente article 83 supérieure à 1 320 € sans versements volontairessur l'article 83

RISQUEFINANCIEROU SÉCURITÉ

Assuré de 62 ans Épargne article 83 = 40 000 € sans versements volontaires

DIFFÉRENCESDE TARIFICATION

DIFFÉRENCESDE MODALITÉSDE LIQUIDATIONEN RENTE

autres différences

Cas n°1

Cas n°2

TAUX MARGINAL D'IMPOSITION DE 11 %

TAUX MARGINAL D'IMPOSITION DE 30 %

Cliquez sur le personnage pour accéder au contenu

RETOUR

2/4

- Document non contractuel -

montant de rente supérieur à 1 320 €sans versements volontaires

impact fiscal et social

Rente article 83 supérieure à 1 320 € sans versements volontairessur l'article 83 (TMI À 11 %)

Rente ou capital ?

RISQUEFINANCIEROU SÉCURITÉ

DIFFÉRENCESDE TARIFICATION

DIFFÉRENCESDE MODALITÉSDE LIQUIDATIONEN RENTE

Traitement fiscal et social identiquearticle 83 et PERO

autres différences

Les chiffres ci-dessus sont indiqués à titre d'illustration et ne constituent pas un engagement contractuel

RETOUR

3/4

- Document non contractuel -

montant de rente supérieur à 1 320 €sans versements volontaires

impact fiscal et social

Rente article 83 supérieure à 1 320 € sans versements volontairessur l'article 83 (TMI À 11 %)

Rente ou capital ?

RISQUEFINANCIEROU SÉCURITÉ

DIFFÉRENCESDE TARIFICATION

DIFFÉRENCESDE MODALITÉSDE LIQUIDATIONEN RENTE

Traitement fiscal et social identiquearticle 83 et PERO

autres différences

Les chiffres ci-dessus sont indiqués à titre d'illustration et ne constituent pas un engagement contractuel

RETOUR

3/4

- Document non contractuel -

montant de rente supérieur à 1 320 €sans versements volontaires

impact fiscal et social

Rente article 83 supérieure à 1 320 € sans versements volontairessur l'article 83 (TMI À 30 %)

Rente ou capital ?

RISQUEFINANCIEROU SÉCURITÉ

DIFFÉRENCESDE TARIFICATION

DIFFÉRENCESDE MODALITÉSDE LIQUIDATIONEN RENTE

Traitement fiscal et social identiquearticle 83 et PERO

autres différences

Les chiffres ci-dessus sont indiqués à titre d'illustration et ne constituent pas un engagement contractuel

RETOUR

4/4

- Document non contractuel -

montant de rente supérieur à 1 320 €avec versements volontaires

Rente ou capital ?

Si vous effectuez le transfert de votre contrat article 83 vers le PERO : l'épargne constituée par vos versements volontaires sur votre article 83 pourra être servie sous forme de capitalou de rente viagère, à votre choix. Vous aurez également la possibilité de récupérer cette épargne avant le départ en retraite pour l'acquisition d'une résidence principale

Contrat article 83 l'épargne constituée par vos versements volontaires vous sera servie obligatoirement sous forme de rente

RISQUEFINANCIEROU SÉCURITÉ

DIFFÉRENCESDE TARIFICATION

DIFFÉRENCESDE MODALITÉSDE LIQUIDATIONEN RENTE

autres différences

1/5

- Document non contractuel -

montant de rente supérieur à 1 320 € avec versements volontaires

Rente ou capital ?

EXEMPLE : Rente annuelle article 83 au moment du départ en retraite = 2 000 €Correspondant à une épargne de 50 000 € dont 30 000 € constituée par lesversements volontaires

RISQUEFINANCIEROU SÉCURITÉ

DIFFÉRENCESDE TARIFICATION

En cas de transfert Votre épargne article 83sera cumulée à celle du PERO (par nature de versement). La partie constituée par les cotisations obligatoires (sur le contrat article 83 et sur le PERO) vous sera obligatoirement restituée sous forme de rente viagère. La partie constituée par les versements volontaires (sur le contrat article 83 et sur le PERO) vous sera restituée à votre choix sous forme de rente viagère ou de capital

En l’absence de transfert Votre épargne article 83vous sera restituée sous formede rente viagère, y compris celle constituée par les versements volontaires

DIFFÉRENCESDE MODALITÉSDE LIQUIDATIONEN RENTE

autres différences

2/5

- Document non contractuel -

montant de rente supérieur à 1 320 € avec versements volontaires

impact fiscal et social

Rente ou capital ?

Rente article 83 supérieure à 1 320 € avec versements volontaires sur l'article 83

RISQUEFINANCIEROU SÉCURITÉ

Assuré de 62 ans Épargne article 83 = 50 000 € Cotisations obligatoires : 20 000 € dont 2 000 € de plus value Versements volontaires : 30 000 € dont 3 000 € de plus value

DIFFÉRENCESDE TARIFICATION

DIFFÉRENCESDE MODALITÉSDE LIQUIDATIONEN RENTE

autres différences

Cas n°1

Cas n°2

TAUX MARGINAL D'IMPOSITION DE 11 %

TAUX MARGINAL D'IMPOSITION DE 30 %

Cliquez sur le personnage pour accéder au contenu

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3/5

- Document non contractuel -

- Document non contractuel -

montant de rente supérieur à 1 320 € avec versements volontaires

impact fiscal et social

Rente ou capital ?

Rente article 83 supérieure à 1 320 € avec versements volontairessur l'article 83 (TMI À 11 %)

RISQUEFINANCIEROU SÉCURITÉ

DIFFÉRENCESDE TARIFICATION

DIFFÉRENCESDE MODALITÉSDE LIQUIDATIONEN RENTE

autres différences

Les chiffres ci-dessus sont indiqués à titre d'illustration et ne constituent pas un engagement contractuel

RETOUR

4/5

- Document non contractuel -

montant de rente supérieur à 1 320 € avec versements volontaires

impact fiscal et social

Rente ou capital ?

Rente article 83 supérieure à 1 320 € avec versements volontairessur l'article 83 (TMI À 30 %)

RISQUEFINANCIEROU SÉCURITÉ

DIFFÉRENCESDE TARIFICATION

DIFFÉRENCESDE MODALITÉSDE LIQUIDATIONEN RENTE

autres différences

Les chiffres ci-dessus sont indiqués à titre d'illustration et ne constituent pas un engagement contractuel

RETOUR

5/5

- Document non contractuel -

risque financierou sécurité ?

- Document non contractuel -

RISQUE FINANCIER OU SÉCURITÉ ?

Rente ou capital ?

Épargne du contrat article 83 • intégralement investie sur le support euros• offre une garantie en capital (votre épargne ne peut pas baisser)

Épargne sur le PERO • possibilité de choisir entre différents modes de gestion financière en euros1 et/ou en unitésde comptes • possibilité de choisir une gestion 100% en euros avec garantie en capital (avant prélèvement de frais sur encours) 2 • pas de garantie en capital sur les unités de compte • espérance de rendement plus élevée mais avec un risque de perte en capital plus ou moins important selon les supports en unités de comptes

RISQUEFINANCIEROU SÉCURITÉ

DIFFÉRENCESDE TARIFICATION

DIFFÉRENCESDE MODALITÉSDE LIQUIDATIONEN RENTE

autres différences

1 Remarque : le support en euros du PERO géré par ARIAL CNP ASSURANCES n’est pas le même que celui de l’article 83 géré par Malakoff Humanis 2 L’épargne n’est pas supposée baisser car le rendement du fonds euros devrait être supérieur aux frais sur encours de ce fonds

- Document non contractuel -

RISQUE FINANCIER OU SÉCURITÉ // ILLUSTRATIONS

Rente ou capital ?

Cliquer sur chacun des trois boutons pour accéder aux différents contenus selon votre situation personnelle

RISQUEFINANCIEROU SÉCURITÉ

DIFFÉRENCESDE TARIFICATION

DIFFÉRENCESDE MODALITÉSDE LIQUIDATIONEN RENTE

Vous connaissez les marchés financiers, vous cherchez à maximiser le rendement, quitte à prendre des risques

Vous SOUHAITEZ optimiseR le rapport entre rendement et risque

Vous privilégiez La sécurité de votre épargne

autres différences

PERO

Article 83 ou PERO

- Document non contractuel -

Vous privilégiez la sécurité de votre épargne

Rente ou capital ?

RISQUEFINANCIEROU SÉCURITÉ

L'épargne constituée sur votre contrat article 83 est investie sur le fonds en euros*, permettant de garantir le capital Si vous transférez l'épargne de votre contrat article 83 vers votre PERO, vous aurez toujours accès à une gestion 100% sur le support en euros avec garantie en capital.

DIFFÉRENCESDE TARIFICATION

DIFFÉRENCESDE MODALITÉSDE LIQUIDATIONEN RENTE

autres différences

*Remarque : le support en euros du PERO géré par ARIAL CNP ASSURANCES n’est pas le même que celui de l’article 83 géré par Malakoff Humanis

RETOUR

- Document non contractuel -

Vous souhaitez optimiser le rapport entre rendement et risque

Rente ou capital ?

Pour obtenir des perspectives de rendement plus importantes que sur le fonds en euros,il faut investir dans les unités de compte et accepter un certain risque Sur le PERO, ARIAL CNP ASSURANCES a développé des grilles de gestion pilotée qui permettent de rechercher plus de rendement avec plus de risque et de sécuriser progressivement l'épargne au fur et à mesure de l'approche du départ à la retraite La grille Horizon retraite Équilibre est la grille par défaut mais vous pouvez opterpour la grille Prudente ou la grille Dynamique en fonction de votre sensibilité au risque Attention la gestion pilotée minimise les risques mais ne garantit toutefois pas l'absence de perte en capital

RISQUEFINANCIEROU SÉCURITÉ

DIFFÉRENCESDE TARIFICATION

DIFFÉRENCESDE MODALITÉSDE LIQUIDATIONEN RENTE

autres différences

RETOUR

- Document non contractuel -

Vous connaissez les marchés financiers, vous cherchezà maximiser le rendement, quitte à prendre des risques

Rente ou capital ?

RISQUEFINANCIEROU SÉCURITÉ

Sur le PERO, vous pourrez opter pour la gestion libre et choisir vous même votre allocation parmi une sélection de supports en unités de compte et le support en euros Attention Vous pouvez opter pour les unités de compte de ce mode de gestion si vous connaissez bien les marchés financiers et ses risques et acceptez de voir votre épargne retraite évoluer dans le temps à la hausse comme à la baisse

DIFFÉRENCESDE TARIFICATION

DIFFÉRENCESDE MODALITÉSDE LIQUIDATIONEN RENTE

autres différences

RETOUR

- Document non contractuel -

DIFFÉRENCESDE TARIFICATION ENTREl'ARTICLE 83et le pero ?

- Document non contractuel -

DIFFÉRENCES DE FRAIS ENTRE L'ARTICLE 83 et le PERO ?

Les frais relatifs au transfert de votre épargne article 83 vers le PERO s’élèvent à 0,16 % de l’épargne de l’article 83 transférée

Rente ou capital ?

RISQUEFINANCIEROU SÉCURITÉ

Une fois ces frais déduits, l’épargne bénéficiera de la nouvelle tarification PERO optimisée :

ARTICLE 83

DIFFÉRENCESDE TARIFICATION

DIFFÉRENCESDE MODALITÉSDE LIQUIDATIONEN RENTE

0,70%

3,00%

autres différences

3,00%

- Document non contractuel -

DIFFÉRENCESDE modalitésde liquidationen rente

- Document non contractuel -

DIFFÉRENCES DE modalités de liquidation en rente ?

Au moment du départ à la retraite, vous avez la possibilité de choisir Une ou plusieurs options de rente*

Rente ou capital ?

RISQUEFINANCIEROU SÉCURITÉ

NOUVEAU

Garantie Décès

DIFFÉRENCESDE TARIFICATION

Rente viagère avec versement d'un capital de 100%, 200% ou 300% du montant de la rente annuelle

Deux nouvelles options de rentesur le PERO : • rente garantie décès : permet de verser un capital au proche désigné • rente « Cycle de vie » : permet d’avoirun niveau de revenu plus important avant 72 ans (pour la réalisation de projets) et après 87 ans (en vue d’une éventuelle perte d’autonomie)

Réversion

DIFFÉRENCESDE MODALITÉSDE LIQUIDATIONEN RENTE

Protection du conjoint

Protection d'un proche

Rente viagère avec choix du taux de réversion : de 50 à 100%

Trimestrialités Garanties

Besoins

Versement d'un nombre déterminé de trimestrialités

autres différences

Rente Majorée

Rente viagère majorée de 20% pendant 10 ans

Modularité des revenus

Revenus majorés en cas de perte d'autonomie

Garantie dépendance

NOUVEAU

Rente CYCLE DE VIE

Rente majorée jusqu’à 72 ans puis minorée jusqu’à 87 ans puis à nouveau majorée

Rente viagère avec doublement du montant de la rente (limitée à 28 000€) en cas de dépendance

* La sélection d'une option modifie à la baisse le montant de la rente (voir votre Guide de l'Assuré(e) pour plus d'informations)

- Document non contractuel -

autres différences majeures, de nature réglementaire, entre un ArtICLE 83 et un PERO

- Document non contractuel -

Rappel des différences entre un article 83 et un Pero

Fiscalité employeur : Les cotisations obligatoires bénéficient d’un forfait social réduit (de 20% à 16%) Alimentation : - le PERO peut recevoir les flux d’intéressement, de participation et de la PPV (à l’exception de l’abondement) - Les versements volontaires peuvent être non-déductibles à l’entrée avec un traitement fiscal intéressant à la sortie Transferts : L’Art. 83 ne peut plus accueillir des nouveaux transferts contrairement au PERO qui peut recevoir des transferts depuis tous les régimes de retraite supplémentaires individuels et collectifs Déblocages anticipés : Sur le PERO, l’épargne constituée par les versements volontaires et issus de l’épargne salariale/CET peut être débloquée pour l’achat de la résidence principale

Rente ou capital ?

RISQUEFINANCIEROU SÉCURITÉ

DIFFÉRENCESDE TARIFICATION

DIFFÉRENCESDE MODALITÉSDE LIQUIDATIONEN RENTE

autres différences

- Document non contractuel -

Rappel des différences entre un article 83 et un Pero

Sorties : - Sur le PERO l’épargne constituée par les versements volontaires et issus de l’épargne salariale/CET peut être liquidée à l’échéance sous forme de capital au choix du titulaire, alors que la liquidation s’effectue obligatoirement en rente viagère sur les contrats article 83 - Sur le PERO, les prélèvements sur les rentes issues des versements volontaires s’appliquent avec un taux plus élevé (17,2% contre 10,1%) mais sur une assiette plus faible (abattement en fonction de l’âge à la liquidation). - Sur le PERO, les capitaux décès ne sont plus totalement exonérés comme sur le contrat article 83 mais bénéficient d’un abattement important. - Sur le PERO, fiscalité en cas de rachat de rente un peu moins favorable

Rente ou capital ?

RISQUEFINANCIEROU SÉCURITÉ

DIFFÉRENCESDE TARIFICATION

DIFFÉRENCESDE MODALITÉSDE LIQUIDATIONEN RENTE

autres différences

- Document non contractuel -

En synthèse, si vous demandez le transfert de votre épargne" article 83 / RSR " vers votre PERO

Ce dont vous bénéficiez :

CE QUE VOUS PERDEZ :

• La possibilité de percevoir votre épargne en une seule fois si la rente correspondante devient supérieure à 1 320€ (soit une épargne d’environ 47000€ pour un homme et 49000€ pour une femme) car vous cumulerez désormais l’épargne de l’article 83 avec celle du PERO*

• Votre épargne article 83 et PERO regroupée dans un seul contrat

• De nouveaux modes de gestion financière

• Une sortie en capital possible pour l’épargne qui avait été constituée par les versements volontaires sur le contrat article 83

• L'option pour le prélèvement libératoire à 7,5% sur l’épargne perçue en une seule fois si la rente correspondante est inférieure à 1 320 €

• Le rachat pour acquisition de la résidence principale sur l'épargne transferée constituée par les versements volontaires

• L'éxonération de contributions sociales sur les rachats exceptionnels

• Une meilleure tarification

• De nouvelles options de rente

Le transfert est irréversible. Il peut être demandé à n’importe quel moment d’ici votre départ en retraite

*En fonction de l'âge, du genre et des options de rente choisies

- Document non contractuel -

- Document non contractuel -